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Conseil Municipal - CM du 05 juin 2026 vdef Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Pessac-sur-Dordogne. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 05 juin 2026 vdef)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports, 1

Département de la

Gironde

République Française

COMMUNE DE PESSAC-SUR-DORDOGNE

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 10

Votants: 11

Séance du 05 juin 2026

L'an deux mille vingt-six et le cinq juin, l'assemblée régulièrement convoquée le 29 mai 2026, s'est réunie sous la présidence de Monsieur le Maire Bernard DUDON.

Sont présents : Mme Laëtitia VANNEAUD, Dominique EMILE LAVIELLE, Anaïs SCHMITT, Alexandra SAUVÊTRE, Karine LE GAL, MM Bernard DUDON, Pascal FAUP MANDRAT, Pierre Marie ROUSSEAU, Alexandre GRENIER et Joël AMANIEUX

Représenté : M. Sébastien JOSEPH représenté par Mme Anaïs SCHMITT

Secrétaire de séance : M. Pierre Marie ROUSSEAU

Le procès-verbal du Conseil Municipal, en date du 28 avril 2026, est approuvé à l’unanimité par l’Assemblée délibérante.

I/Désignation des délégués et des suppléants des conseillers municipaux en vue de l’élection des sénateurs

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2026-301, du 21 avril 2026, portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

Vu l'instruction n° IOMA2308397J, du 30 mars 2023, relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux (en attente de la nouvelle instruction) ;

Vu l'arrêté préfectoral pris, en date du 11 mai 2026, indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;

a) Composition du bureau électoral.

Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes ; il s’agit de Madame EMILE- LAVIELLE, Monsieur ROUSSEAU, Monsieur GRENIER et Madame SCHMITT. La secrétaire est Madame VANNEAUD. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Élection du délégué.

Le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des élections sénatoriales. Monsieur Bernard DUDON et Monsieur Joël AMANIEUX présentent leur candidature. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 10

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 09

- majorité absolue : 05

Ont obtenu :

- Monsieur Bernard DUDON : 6 voix2

- Monsieur Joël AMANIEUX : 3 voix

Monsieur Bernard DUDON, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

c) Election des trois suppléants

La liste des candidatures suivante est présentée :

-Monsieur Joël AMANIEUX

-Monsieur Alexandre GRENIER

-Madame Anaïs SCHMITT

Le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des 3 suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 10

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 5

La liste présentée a obtenu : 10 voix

Monsieur Joël AMANIEUX, Monsieur Alexandre GRENIER, Madame Anaïs SCHMITT, ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élu en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.

II/ : Retrait de la délibération n° DE_016_2026 du 30 mars 2026 relative aux délégations consenties au maire

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L.313-1 ;

Vu la délibération n° DE_016_2026, du 30 mars 2026, portant délégations consenties au maire ; Vu le courrier de Monsieur le Sous-Préfet de Libourne, en date du 5 mai 2026, dans le cadre du contrôle de légalité ;

Considérant les observations formulées par les services de l’État relatives à l’irrégularité de certaines délégations accordées au maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :

Article 1 : De retirer la délibération n° DE_016_2026 du 30 mars 2026 relative aux délégations consenties au maire.

Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

III/Autorisation de recrutement d’agents contractuels de remplacement pour l’ensemble des effectifs permanents de la collectivité

L'organe délibérant,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L. 332-13 ; Vu le tableau des effectifs de la collectivité ;

Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public, y compris en cas d’indisponibilité temporaire des agents permanents ;

Considérant que, conformément à l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique, en cas d’indisponibilité temporaire de l’agent recruté sur un emploi permanent et afin d’assurer la continuité du service public, un agent contractuel de remplacement pourra être recruté sur le grade occupé par l’agent momentanément indisponible, selon les conditions de rémunération correspondantes à l’échelle indiciaire de son grade, ou les échelles indiciaires du cadre d’emplois si le profil de l’agent recruté pour assurer le remplacement, notamment ses diplômes, qualifications et expériences, le justifient, sans que toutefois celle-ci soit manifestement disproportionnée ;3

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :

- le recrutement d’agents contractuels afin de pourvoir les emplois permanents existants et pourvus au tableau des effectifs par des agents momentanément indisponibles ;

- que ces emplois pourront, en cas d’indisponibilité momentanée de l’agent l’occupant, être pourvus par un agent contractuel de remplacement selon les dispositions de l’article L. 332-13 et les modalités précitées *DE – de prévoir les crédits nécessaires au budget principal de la collectivité ;

- de charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

IV/ Approbation convention de mise à disposition d’un minibus

Le Conseil Municipal de la commune de Pessac-sur-Dordogne,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commune de Mouliets-et-Villemartin propose un service de transport de proximité au moyen d’un minibus mis à disposition des communes adhérentes,

Considérant l’intérêt pour les habitants de la commune de bénéficier de ce service de déplacement destiné aux personnes sans autonomie de transport ou isolées,

Considérant la convention de mise à disposition du minibus communal définissant les conditions d’utilisation, d’organisation et de fonctionnement du service,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

Article 1 : D’approuver la convention de mise à disposition du minibus communal proposée par la commune de Mouliets-et-Villemartin.

Article 2 : De s’engager à respecter les conditions prévues par ladite convention, notamment en matière d’organisation des inscriptions, de mise à disposition de chauffeurs bénévoles et de respect des itinéraires et publics définis.

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents nécessaires à l’adhésion au service de transport de proximité.

Remarque

La Commission Communication informe qu’une annonce relative à la recherche de chauffeurs bénévoles a été diffusée sur le territoire communal afin de permettre à la commune de satisfaire à l’obligation de mise à disposition de deux chauffeurs. À ce jour, aucune candidature ni manifestation d’intérêt n’a été enregistrée.

*Informations complémentaires

1/ Commissions de la Communauté de communes

À la suite de l’installation des nouveaux Conseils municipaux ainsi que de celle du Conseil communautaire en date du 15 avril 2026, un tableau destiné à recueillir les candidatures des représentants de notre commune souhaitant siéger au sein des différentes commissions instituées par la Communauté de Communes a été transmis aux élus.

Ces commissions ont pour mission d’examiner les affaires relevant de leur domaine de compétence et de préparer les décisions qui seront ensuite soumises au Bureau ainsi qu’au Conseil communautaire.

Comme les années précédentes, ces commissions sont ouvertes à l’ensemble des conseillers municipaux des 31 communes membres. Cette organisation permet d’associer des élus non communautaires dont l’expérience, les compétences et la connaissance du territoire constituent de précieux atouts pour nourrir les échanges et enrichir la réflexion collective.4

Ainsi, les élus se sont positionnés au sein des commissions correspondant à leurs centres d’intérêt et à leurs domaines de compétence.

2/ Demande d’achat de trois chemins ruraux

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que quatre demandes ont été déposées.

La première concerne la vente d’une voie communale. Après examen du dossier, le Conseil municipal a décidé de donner un accord de principe à cette vente, sous réserve du respect des conditions fixées par la délibération n°DE-007-2026 du 03 mars 2026.

Les trois autres demandes concernent des chemins ruraux qui ne sont pas connectés au réseau des chemins et qui, par conséquent, ne présentent pas d’intérêt.

Monsieur AMANIEUX fait part de son avis en indiquant que, dans l’hypothèse où un bien communal serait cédé, cette opération devrait s’inscrire dans une logique d’acquisition d’un autre bien présentant un intérêt pour la commune. Il souligne également la nécessité de parvenir à un accord concernant la prise en charge des frais de bornage et des frais notariés.

Monsieur FAUP-MANDRAT rappelle, quant à lui, que la procédure de cession d’un bien communal demeure longue et nécessite notamment la réalisation d’une enquête publique. Il indique qu’en sa qualité d’élu, il considère avoir la responsabilité de préserver le patrimoine communal qui lui a été confié et qu’il ne peut, en conséquence, envisager sa vente, sauf éventuellement dans le cadre d’un échange.

Ainsi, Monsieur le Maire, avec l’accord de l’Assemblée délibérante, décide de constituer un groupe de travail afin de mener une réflexion sur la politique de cession des biens communaux.

3/ Tour de table des commissions communales

*Commission Communication

La Commission Communication a finalisé la gazette communale en y intégrant une nouvelle charte graphique, plus claire et plus harmonieuse, avec pour objectif de renforcer et d’améliorer la communication auprès des administrés.

Il est prévu d’imprimer 280 exemplaires en début de semaine prochaine afin d’en assurer la distribution dans les jours suivants. Le plan de distribution sera remis aux élus.

Par ailleurs, un temps sera prochainement consacré à la mise à jour et à l’alimentation du site internet de la commune.

*Commission finances

Madame LISSOT-LAVIELLE informe que la ligne de trésorerie arrive à échéance et qu’il convient de la renouveler dans des conditions quasi identiques, à l’exception du montant, qui est porté de 20 000 € à 30 000 €.

Madame LISSOT-LAVIELLE précise que cette ligne de trésorerie n’est mobilisée qu’à titre temporaire, dans l’attente du versement des subventions allouées.

L’assemblée délibérante n’émet aucune observation défavorable à ce renouvellement.

*Commission animations5

Un nouveau Food truck s’installera sur la place du Pont tous les jeudis soirs et ce pendant la saison estivale, soit à compter du 2 juillet pour une durée de deux à trois mois.

Le Conseil municipal décide de ne pas procéder à l’achat de nouvelles guirlandes de Noël. Il est décidé, en revanche, de conclure avec la société habituelle un contrat portant sur la pose et la dépose des guirlandes existantes, pour une durée de trois ans.

Le 13 juillet, la traditionnelle tablée nocturne est prévue. À cette occasion, comme l’an passé, la Grand-rue sera fermée à la circulation et la rue des Charrons sera mise en alternat avec la mise en place de feux tricolores. Un artificier a également été mandaté pour la réalisation du spectacle pyrotechnique.

Monsieur le Maire interroge Monsieur AMANIEUX sur une animation privée prévue le 20 juin à la Tonnellerie, au cours de laquelle une bandas déambulera dans la Grand-rue, afin de savoir si un arrêté de circulation est nécessaire dans ce cadre.

Monsieur AMANIEUX indique qu’il n’y a pas lieu de prendre un arrêté de circulation, les musiciens déambulant uniquement sur les trottoirs et non sur la chaussée. Il précise qu’ils joueront sur la place de la Concorde, la place de la Mairie, la place du Pont, ainsi que sur les quais.

Puis, Monsieur ROUSSEAU indique qu’il envisage, lors des prochaines Journées du Patrimoine (et éventuellement l’année suivante), de relancer une journée dédiée aux métiers d’art. Ce projet consisterait à inviter la population, les enfants des écoles, la presse ainsi que France 3, afin de valoriser ces savoir-faire.

La commune a été identifiée comme éligible au label « Bio Engagé » et il convient d’en effectuer la demande. Madame SAUVÊTRE se charge de la procédure de dépôt du dossier.

Madame LE GAL indique ne pas avoir reçu de réponse du programme « Village fleuri » et précise qu’elle va procéder à une relance.

Madame HEUZÉ, bénévole, indique que, dans le cadre du fonds VILLERS, elle a besoin de procéder au répertoire de l’ensemble des ouvrages. Elle sollicite à cet effet la mise à disposition d’un ordinateur, d’un lecteur douchette, d’étiquettes ainsi que l’installation d’un logiciel adapté. Madame LISSOT-LAVIELLE se charge de l’équiper en matériel nécessaire à cette opération.

*Commission Voirie et Bâtiments

Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir échangé avec Monsieur CHARDON du Département. Il indique que les travaux de réfection de la Grand-rue, devant l’ancienne boucherie, seront réalisés en septembre et pris en charge par le Département.

Puis, Monsieur le Maire explique avoir pris contact avec un cabinet d’études pour l’établissement du plan détaillé du projet d’aménagement de sécurité de la rue des Charrons. Il indique également envisager la sécurisation du carrefour de Juillac et précise attendre les propositions du cabinet d’études.

Dès qu’une réunion sera fixée pour rencontrer le cabinet, la commission Voirie en sera informée.

Madame VANNEAUD signale qu’un arbuste pousse contre le contrefort de l’église. Il conviendrait de procéder à son arrachage ainsi qu’à un démoussage et un nettoyage de la toiture, confirme Monsieur GRENIER. Monsieur AMANIEUX indique également avoir été informé que des tuiles de la salle des associations se sont déplacées lors de la tempête et doivent être remises en place. Monsieur le Maire contactera un charpentier à cet effet.6

Monsieur ROUSSEAU rappelle qu’il serait souhaitable d’installer des miroirs de sécurité dans la Grand Rue afin de faciliter la circulation des poids lourds.

Monsieur AMANIEUX demande également si le chemin rural longeant le chemin des Vergers pourrait être entretenu et tondu par l’agent technique. Monsieur le Maire indique qu’il va demander à l’agent technique d’intervenir en ce sens.

Monsieur AMANIEUX informe que Monsieur GENDRE, propriétaire dans la Grand-rue, demande qu’une bande jaune soit peinte au sol afin d’interdire le stationnement dans l’impasse jouxtant sa propriété, afin de lui permettre de sortir son véhicule.

*Commission Environnement Cimetière

Monsieur ROUSSEAU indique avoir assisté, avec Madame THANG, à une formation relative au suivi et à l’entretien du composteur collectif, sur une journée. Il précise que cette formation était très intéressante et qu’une quinzaine de personnes y ont participé.

Monsieur ROUSSEAU et Madame LISSOT-LAVIELLE se sont rendus au cimetière et ont constaté que plusieurs tombes sont en mauvais état. Ils souhaitent procéder à leur nettoyage, mais sollicitent au préalable l’autorisation des concessionnaires, lorsqu’il est possible de les identifier. Ils envisagent par ailleurs d’engager une procédure de reprise des concessions abandonnées.

Le Conseil Municipal du 23 juin est annulé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

Bernard DUDON

Président de séance

Pierre Marie ROUSSEAU.

Secrétaire de séance