Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM du 29 juin 2021
Conseil Municipal - CM du 29 juin 2021
Conseil Municipal - CM du 14 mai 2024. vdud
Procès Verbal - PV CM 18 juin 2020
Conseil Municipal - CM du 20 juin 2023
Conseil Municipal - CM du 23 janvier 2024
Compte-Rendu - 18 juin 2021
Conseil Municipal - CM du 20 aout 2021 vcor1
Conseil Municipal - CM du 31 mai 2022 vdud2
Conseil Municipal - CM du 17 juin 2025
Conseil Municipal - CM du 18 juin 2024
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Pessac-sur-Dordogne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 18 juin 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Institutions publiques,
Département de la
Gironde République Française
COMMUNE DE PESSAC-SUR-DORDOGNE
Nombre de membres
en exercice: 8
Présents : 7
Votants: 7
Séance du 18 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 18 juin, l'assemblée régulièrement convoquée le 11 juin 2024, s'est réunie sous la présidence de Monsieur le Maire Bernard DUDON.
Sont présents : MM Bernard DUDON, Pascal FAUP-MANDRAT,
Romain COUAIRON, François GOBERT, Patrick LISSOT
Mmes Josiane PLANCHAT, Laetitia VANNEAUD.
Représenté :
Excusée : Mme Noëlie PEYTHIEU
Secrétaire de séance : Mme Laetitia VANNEAUD
Le procès-verbal du Conseil Municipal, en date du 14 mai 2024, est approuvé à l’unanimité par l’Assemblée délibérante.
I/ Cantine à 1€ -Tarification sociale des cantines / Revalorisation
Depuis le 1er novembre 2023, le Conseil Municipal a accepté le projet de tarification sociale des cantines élaboré sur la base de 3 tranches, selon le quotient familial.
Ce dispositif s'est généralisé au sein du regroupement pédagogique intercommunal (PRI) des deux communes membres : Gensac et Pessac-sur-Dordogne.
La commune de Gensac augmente les tarifs à compter de la rentrée 2024-2025.
Ainsi, Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'homogénéiser les tarifs, soit
- Tranche 1 : tarif à 1€ si le quotient familial est compris entre 0 et 1 000 € ; - Tranche 2 : tarif à 1,50 € si le quotient familial est compris entre 1 000 € et 1 200 € ; - Tranche 3 : tarif à 2,19 (au lieu de 2,06 €) si le quotient familial est supérieur ou égal à 1200 €.
Le Conseil Municipal,
Adopte à l'unanimité cette proposition pour la rentrée scolaire 2024-2025.
Remarque : Un mot pour l’inscription à la navette du RPI sera prochainement distribué aux élèves.
1 II/Fonds départemental d'Aide à l'Equipement des Communes 2024 (F.D.A.E.C)
Monsieur le Maire fait part à son Conseil des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l'Equipement des Communes (F.D.A.E.C) votées par le Conseil Départemental au cours de l'assemblée plénière du 12 février 2024, portant sur le Budget Primitif Départemental 2024.
Après étude de notre dossier, Madame Liliane POIVERT et Monsieur Jacques BREILLAT, Conseillers départementaux, ont attribué à la commune de Pessac-sur-Dordogne une dotation fixée à 4 500€ pour 34 203,58€HT des travaux retenus, soit une subvention de 13%.
Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal,
DECIDE, à l'unanimité, de :
*Demander au Conseil Départemental de lui attribuer au titre du FDAEC 2024 la somme ci-dessus mentionnée, pour réaliser en 2024 les opérations suivantes :
La régénération du court de tennis, l’installation d’une VMC dans un logement communal, l’installation de blocs
de secours au temple, le remplacement du moteur de la cloche, celui du rideau métallique du local technique et l’installation d’un visiophone à l’école, l’achat de barrières de sécurité, le nettoyage des quais et des cales de nombreux travaux de voirie…
*Dont le montant TTC est de : 40 806,58€,
*D’assurer le financement complémentaire de la façon suivante :
-un autofinancement d'un montant TTC de : 36 306,58€.
III/ Décision modificative n°1
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042) Virement à la section d'investissement -470.00
681 (042) Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 470.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
204182 Autres org pub - Bât. et installations 14000.00
21538 Autres réseaux -14000.00
021 (040) Virement de la section de fonctionnement -470.00
2804182 (040) Autres org pub - Bât. et installations 470.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité, de voter en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
2 IV/Avenant n°3 à la convention d’adhésion au service d’application du droit des sols du Pôle Territorial du
Grand Libournais.
Vu l’article L.422-1 du Code de l’Urbanisme définissant le Maire comme l’autorité compétente pour délivrer les
autorisations d’urbanisme ;
Vu l’article R.423-15 du Code de l’Urbanisme autorisant la commune à confier les actes d’instruction aux services
d’un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) ;
Vu l’article 134 de la loi ALUR (Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 ;
Vu les articles L 112-8 et suivants du code des relations du public avec les administrations, relatifs à la saisine par
voie électronique ;
Vu l’article L 423-3 du code de l’urbanisme tel qu’issu de la loi ELAN, relatif à la dématérialisation de l’instruction
des autorisations d’urbanisme ;
Vu la convention relative à l’adhésion au service d’application du droit des sols en date du 04 mai 2015, signée entre
la commune et le PETR ;
Vu l’avenant n°1 signé le 16 novembre 2021 relatif aux modalités de travail en commun dans le cadre de la mise en
place de la dématérialisation des autorisations du droit des sols ;
Vu l’avenant n°2 signé le 5 décembre 2022 la convention relatif à la modification de l’article 9 « Tarification des
prestations » ;
Vu le courrier du Président du PETR du Grand Libournais, en date du 17 avril 2024, relatif à la nécessité de modifier
le mode de facturation des prestations du service ADS du PETR ;
Considérant que ces nouveaux tarifs seront appliqués aux demandes d’urbanisme déposées à compter du 1er janvier
2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-accepte cet avenant n°3,
-autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention d’adhésion au service d’Application du Droit des
Sols du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Grand Libournais, ainsi que les conditions générales d’utilisation
modifiées relatives à l’utilisation du guichet unique mis à disposition des usagers et des professionnels.
V/Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde pour le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire (santé et/ou prévoyance)
Le Conseil Municipal décide de saisir le Comité Social Territorial afin d’obtenir leur avis concernant leur souhait de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation relative au risque Santé et/ou prévoyance que le Centre de gestion de la Gironde va engager.
Suite à leur avis, une décision sera prise par le Conseil Municipal.
VI/ Permanence Elections Législatives du 30 juin 2024 et du 7 juillet 2024
3 Permanence du 30 juin 2024
08h00-13h00 13h00-18h00
Romain COUAIRON Bernard DUDON
Josiane PLANCHAT Pascal FAUP-MANDRAT
François GOBERT Patrick LISSOT
Permanence du 07 juillet 2024
08h00-13h00 13h00-18h00
Romain COUAIRON Bernard DUDON
Pascal FAUP-MANDRAT François GOBERT
Josiane PLANCHAT Patrick LISSOT
Informations
*Travaux de réhabilitation du restaurant scolaire
Le nouvel architecte recruté a présenté ces esquisses qui sont présentés en séance. Ces derniers sont acceptés sous reverses de quelques rectifications à prendre en compte ; Cette information lui sera communiquée dès que possible. Il est prévu que les travaux débutent cet été.
Les équipements de cuisine pourraient être achetés d’occasion. Une longue réflexion est menée sur le lieu d’accueil pour la restauration des enfants durant le 1er trimestre de l’année scolaire 2024-2025. Plusieurs solutions sont envisagées, il convient maintenant de voir si elles sont acceptables.
La solution légalement acceptable sera publiée au prochain Conseil Municipal.
Le 28 juin prochain, la commission « Cantine » se réunira pour composer les menus de la rentrée et l’agent technique sera informée des dispositions prises quant au lieu de composition des repas et celui d’accueil des enfants pour se restaurer.
Madame PLANCHAT vient d’assister au dernier Conseil d’Ecole.
Durant l’été, sur demande de la Directrice, un ensemble de petits travaux sera réalisé.
*Remplacement des bornes incendies
Monsieur le Maire évoque que suite aux contrôles des bornes par les sapeurs-pompiers, trois bornes incendies sont à remplacer (rue des Jardiniers/ Laurençon/ Recyclerie). Cette dépense sera chiffrée et budgétisée en 2025.
*Restitution du projet des étudiants en architecture de l’ENSAP
Monsieur le Maire informe qu’il a assisté à la réunion de restitution des projets réalisés sur la commune par les étudiants de la promotion des 2èmes années, à la salle municipale de Castillon-la-Bataille. Une série de maquettes a montré ce qui pourrait être retenu dans le cadre d’aménagements adaptés au changement climatique. (Aménagements paysagers, ilots de fraîcheur, espaces piétonniers, réhabilitation des bâtiments communaux...)
*Le contrat de la Machine à affranchir ne peut pas être résilié car la date d’échéance est passée de 3 mois. Un tarif préférentiel du service vient être proposé.
4 *Projet de réhabilitation de le Recyclerie
Monsieur le Directeur de l’USTOM sera reçu demain avec le cabinet d’étude pour une présentation de ce projet.
*Madame PLANCHAT rappelle qu’elle assistera à une conférence-débat sur le thème : " Votre santé à de l'avenir ". Notions clé sur la santé et le bien-être après 55 ans, animée par un médecin ou un professionnel de santé. Celle-ci aura lieu le vendredi 21 juin 2024 de 10h00 à 11h30 - Salle des associations.
*Manifestation de fin juin 2024
- La Fête à Léo le 29 juin : Madame PLANCHAT se charge de l’organisation du petit déjeuner en collaboration avec le Palma Nova et de prévoir la table culinaire pour la représentation théâtrale et également le buffet campagnard de la fin de manifestation. Des chaises et tables seront à transporter au château Montbreton. - Un concert est prévu à l’Eglise Saint Vincent le 30 juin à 18h00. Des chaises seront également à ajouter. Les élus ne pourront pas être présents étant pris par le dépouillement des élections.
*Monsieur GOBERT indique qu’une entreprise a été mandatée pour réaliser des travaux liés à l’éboulement du sol sur la parcelle communale jouxtant les toilettes du club de Canoë sur les quais. Elle interviendra le 8 juillet prochain, les acteurs concernés seront avisés ;
* Il convient également de relancer l’entreprise chargée de la réfection de la croix à Dizard.
Questions diverses
*Le planning des prochaines réunions municipales est à élaborer.
*Le bouc quatrain errant au lieu-dit « La Corrégie » a été capturé, castré sur place et placé dans un refuge. Le coût de la prestation du vétérinaire est à la charge de la commune.
*Un couple d’administrés demande l’installation d’un lampadaire d’éclairage public devant le château Vidasse. Le Conseil Municipal estime que, vu le lieu, cette installation n’est pas nécessaire et très couteuse. Par ailleurs, Monsieur le Maire informe qu’un jeune couple rénovant une maison en ruine, demande qu’un lampadaire rue des Tonneliers soit déplacé car gênant pour leur travaux ; par conséquent, il en est de même, le retrait de celui aura un coût et entrainera un trou « noir » le soir dans cette ruelle du centre bourg ; une solution doit être envisagée afin de satisfaire tout le monde.
*Madame VANNEAUD souhaite faire part à l’assemblée de son sentiment d’insécurité dans le centre bourg du village, certains automobilistes roulent à vive allure et font des grincements de pneus. Monsieur le Maire indique qu’il ne peut faire valoir son pouvoir de police que s’il le constate, s’il se trouve sur les lieux. Il indique qu’il recevra prochainement le Major, Madame VANNEAUD demande à être présente.
La séance est levée à 23h55.
5