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Déliberation - 1770899190 D26 08 B Eau BP 26 et fongibilite des credits DEL 2026 08 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - 1770899190 D26 08 B Eau BP 26 et fongibilite des credits DEL 2026 08 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
Commune
de
CLERMONT
DELIB 2026-08 du 09/02/26-
1/2
HAUTE-SAVOIE
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
S'LGF
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPA
Pubié
1 12/02/2026
ID
: 074-217400787-20260209-DEL_2026_08-DE
Délibération
N°2026-08
Conseillers
municipaux
|
le neuf
février
deux-mil
vingt-six
à dix-neuf
heures,
En
exercice
: 9
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
CLERMONT
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Quorum:5
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Christian
VERMELLE,
maire.
Date
de
convocation
: 23
janvier
2026
[ Date
d'affichage
: 10
octobre
2023
Présents
: 8
Présents:
Christian
VERMELLE,
Laury
CICLET,
Mourad
BELMESSIKH,
Anne-Olivia
Pouvoir(s)
: O
CAVALLARI,
Geoffrey
DUNAND,
Philippe
MONOD,
Serge
PASSERAT,
Loïc
TARDY.
Absent(s)
: Christine
DOCHE
Scrutin
Ordinaire
Procuration(s)
: -
Secrétaire
de
séance
: Anne-Olivia
CAVALLARI
Budget
Eau
Budget
primitif
2026
et
Fongibilité
des
crédits
Budget
primitif:
Le
budget
est
l'acte
qui
prévoit
les opérations
de
recettes
et de
dépenses
pour
une
année
donnée
et qui
autorise
l'ordonnateur
(le
maire)
à
effectuer
ces
opérations.
C’est
un
acte
prévisionnel
qui
peut
être
modifié
ou
complété
en
cours
d'exécution
par
le conseil
municipal.
L'article
L2312-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
que
les crédits
sont
votés
par
chapitre
et,
si le conseil
municipal
en
décide
ainsi
par
article.
Le
conseil
municipal
peut
adopter
le
budget
par
un
vote
global
à
la double
condition
que
le
budget
soit
présenté
par
chapitre
et
article
et
qu'un
débat
préalable
ait
lieu
permettant
de
constater
l'assentiment
de
la totalité
ou
de
la
majorité
des
conseillers
présents
sur
le budget.
Fongibilité
des
crédits
:
Suite
à
l’évolution
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
au
1er
janvier
2026,
les
SPIC
ont
dorénavant
la
possibilité
de
conférer
au
maire
la
possibilité
de
réaliser
des
virements
de
crédits
entre
chapitres,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
;
Pour
cela,
l'assemblée
délibérante
doit
délibérer
pour
autoriser
l'exécutif
à
effectuer
ces
mouvements
de
crédits
et
fixer
une
limite
ne
pouvant
pas
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Ces
taux
maximaux
sont
fixés
à l'occasion
du
vote
du
budget
et peuvent
être
différents
selon
les sections.
Monsieur
le Maire
présente
le
budget
primitif
2026
comme
suit,
puis
par
chapitres
et
par
articles.
Dépenses
Recettes
Excédent
Exploitation Prévisions
2026
174
668.00
99
198.67
(002)
Excédent
antérieur
reporté
75
469.33
Total
174 668.00
174 668.00
0
Investissement Prévisions
2026
29
421.00
29
421.00
(001)
déficit
antérieur
reporté
7 978.22
1068
autres
réserves
7 978.22
Total
37 399.22
37 399.22
0
_212 067.
212067.22| Commune
de
CLERMONT
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
HAUTE-SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
12/02/2026
S
L Gr
ID
: 074-217400787-20260209-DEL_
2026 _08-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
APPROUVE
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
de
l’eau.
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
taux
maximal
autorisé.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne-Olivia
CAVALLARI
Sa