Arrêté - 999 stationnement interdit place multi activités Pourny le jeudi 24 octobre (foire retour)

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Arrêté - 999 stationnement interdit place multi activités Pourny le jeudi 24 octobre (foire retour) Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pontarlier. Lien du pdf (Arrêté - 999 stationnement interdit place multi activités Pourny le jeudi 24 octobre (foire retour))Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, VILLE DE PONTARLIER

REGION BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE

DEPARTEMENT DU DOUBS

ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER

CANTON DE PONTARLIER

Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire

Objet : JUSTICE ET POLICE - Stationnement — Interdiction de stationnement place multi-activités Pourny du 21 au 25 octobre 2024,

LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6,

VU le Code de la Route,

CONSIDERANT l'organisation de la foire St Luc le jeudi 24 octobre 2024 par la Ville de Pontarlier et l'association Foire aux bestiaux sur la place multi-activités Pourny,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité, la commodité de la circulation et le maintien du bon ordre,

ARRETE

ARTICLE 1 - Interdiction de stationnement

Du lundi 21 octobre 2024, 12 h 00 au vendredi 25 octobre 2024, 6 h 00, le stationnement sera interdit à tout véhicule :

- Place multi-activités Pourny

ARTICLE 2 -

Les panneaux de signalisation et d'interdiction qui en découlent seront déposés et mis en place par les agents de la DVEP.

ARTICLE 3 -

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera notifiée aux intéressés.

Pontarlier le 23 septembre 2024

1 ex. Dos. Arrêtés

1 ex. Police Municipale

4 ex. Police Nationale

1ex DVEP

1 ex. Placière

1 ex. Pompiers

1ex. Pôle Citoyennet

Arrêté n° 999