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Arrêté - 103 A23 MAIRIE FochOnoratini InaugurationBusteCraponne
Document publié le Samedi 13 mai 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 103 A23 MAIRIE FochOnoratini InaugurationBusteCraponne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
D ARRÊTÉ
Dario N°082023
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
INAUGURATION DU BUSTE Adam de CRAPONNE le samedi 13 Mai 2023
Angle du Cours Foch avec l'Avenue Paul Onoratini
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
> VU lecode général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.
22125, L.2481;
> VU le code général de la propriété des personnes publiques :
> VU le classement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal en
date du 26 mars 1998:
> VU le code de la route ; > VU l'arêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes;
> VU l'arêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié, portant approbation de la 8e partie :
Signalisation temporaire, de l'instruction interministériel sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
etrelatfà l'approbation de modifications de celle-ci:
> VU le code pénal notamment son article R. 610-5; > CONSIDERANT le déroulement de l'inauguration du buste Adam de Craponne le samedi 13 mai 2023,
angle du Cours Foch et de l'Avenue Paul Onoratini ; > CONSIDERANT qu'il importe de règlementer la circulation et le stationnement à l'endroit où se déroulent la
manifestation.
ARRETE
Article 1 : À l'occasion de l'inauguration du buste Adam de Craponne le samedi 13 mai 2023, la circulation sera interdite de la façon suivante
La circulation sera interdite sur la partie haute de l'avenue Paul Onoralini jusqu'à l'intersection avec le Cours Foch (voir plan joint.
Une déviation sera mise en place sur la contre-allée du Cours Foch.
Article 2 : Les interdictions et déviations prendront effet le samedi 13 mai 2023 entre 10h30 et 12h30.
Atfcle 3 : La signalisation temporaire conforme aux textes en vigueur sera mise en place par les services
techniques municipaux
Cette signalisation pourra être déposée et la circulation rétablie avant 12H30, eu égard aux prescriptions
à l'article deux ci-dessus, dès lors que les motifs de sa mise en place provisoire auront disparu
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Hoi de ile 13840 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél: 044298 7070 Far: 04.425053. Département des Bouches &u Rhône — Anoncsoment d'Ak en Prouerce
Se imamet: val -arcouedont Cours: naïe@ule-romecanhern omallelerouedanherfr N° 1032023
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément aux textes en vigueur.
Article 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage.
Aticle 7 : Monsieur Le Directeur des services, Monsieur le Directeur des services techniques
municipaux, Monsieur le chef de la police municipale, Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de La Roque d'Anthéron sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 9 mai 2023
&
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit Et de la notification sur le site intamet de la d'accés et de rectification qu'il peut exercer, pour les commune ls ne ann as som hu 6e forere À 1 MAÏ 2023
Hétlde ile 13540 LA ROQUE D'ANTHERON Tél: 04,6296,0.70 Fac: 0442 40.53 19 Département des Bouches du Rhêne - Aron ssemenl d'Ax en Provence She imemet wall Jemquecanheron # Courieh : rasieuil-arouedanteron 1 omsilelrsquesentheren ir =
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