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Arrêté - 231bis A23 MAIRIE PM PlanVigipirate StatCAetPEGUY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 231bis A23 MAIRIE PM PlanVigipirate StatCAetPEGUY)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ARRETE PORTANT RESTRICTION DE
STATIONNEMENT N° 2023/231 (2,1 ©
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2122-18, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212
5; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de la voirie routière ;
Va le classement de la voirie communale approuvé par défibération du conseil municipal en date du 25 mars 1908
Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 modifié reaff à la signalisation des routes & des autoroutes ; Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifé, porant approbation de la 8e parte : Signalisation
temporaire, de l'instruction interministériel sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, etrelatfà l'approbation de modifications de celle-ci;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vue code pénal ;
Considérant le renforcement des règles relatives à la sécurité des établissements scolaires et notamment du plan Vigipirate
ARRETE
Atlcle 1 : Le stationnement de tous types de véhicules est interdit:
Sur les emplacements situés avenue de l'Europe Unie, au droit de l'établissement bancaire du Crédit
As de l'école maternelle Charles Péguy sur les emplacements situés de part et d'autre du plateau traversant au droit de l'établissement scolaire
Attide 2 : L'interdiction temporaire de stationner sera effective jusqu'au 30 octobre 2023.
Aïe 3 : La signalisation temporaire conforme aux textes en vigueur sera mise en place par les senices
techniques municipaux.
Atticle 4: Les usagers des voies publiques devront se conformer à la signalisation temporaire en place. Îls seralent déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraïent à se produire pour non
observation des prescriptions du présent arrêté
Atticle 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
1 REÇU EN PREFECTURE
le 16/10/2823 Aticle 6 : Monsieur le Directeur Général des Senices, Monsieur le Directeur des services lechniques municipaux, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de La Roque
d'Anthéron sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire :
AActe rendu exéeutoire après télétransmission en Sous-Préfecture le
ot de la publication sur le site intemnet de la Commune le 1 6 (CT, 2023
Notification le | 6 OCT. 7023
Comment aux pastis de 1 ll 78-17 du OR 1/T97 relie à l'famalque, aux che ot aux bots, bénéficiaire estimé qu dapaceum do d'acs et de chic qu peut exercer pourie fomañons le concemanl auprès du sente lstcleu sus sign.
Lo bénéficie cainfome que, dans hypatèe où 'esmerai id celostorl présent aélé, pouraitun cours Gone devant Le Tbural Admisat de Mare das un délai da deux mas àcompter de a notion de Get arrété
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél : 04.42.96.70.70— Fax : 04.42.50.53.19
Département des Bouches du Rhône - Arondissement d'Aix en Provence
Site interet : ww lle-laroquedlantheron.fr
Courrels: maiñe@uille-laroquedantheron.f_omt@vile-laroquedantheron.fr
1 REÇU EN PREFECTURE
le 16/10/2823 gp ten agrée tgaiecom
(° 2023/231