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Arrêté - 129 A23 MAIRIE FeteMusique rueEglise
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 129 A23 MAIRIE FeteMusique rueEglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
vase ARRÊTÉ
DANTHERON PA N° 202229
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
RUE DE L'EGLISE
MECREDI 21 JUIN 2023 - FÊTE DE LA MUSIQUE
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2212-1, L. 22122, L.2212-
5, L.22181;
VU le code général de la propriété des personnes publiques :
VU le classement de la voire communale approuvé par délibération du conseil municipal en date
du 26 mars 1998:
VU le code de la route; VU l'arrêté interministériel
du 24 novembre 1957 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ; VU 'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992, modifié, portant approbation de la Be part : Signalisation temporaire, de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, et relatif à l'approbation de modifications
de celle-ci VU l'arrêté préfectoral du 23 octobre
2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le code pénal notamment son aricle R. 610-5 ;
VU la demande du service culturel de la Mairie de la Roque d'Anthéron pour l'organisation de la Fête de
la Musique, le 21 juin 2023, et permettre une animation musicale et une instalation sur la chaussée des
restaurateurs situés rue de l'Eglise Considérant qu'il
convient de prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon ordre et la sécurité des
personnes, rue de l'Eglise où se déroule la manifestation
ARRETE
Atticle 1 : À l'occasion de la Fête de la Musique, la circulation et le stationnement des véhicules (y
compris cyclomoteurs et cycles) comme définis à l'article R311-1 du code de la route seront
temporairement interdits, dans la voie communale dénommée comme suit:
- Rue de l'Eglise, partie comprise entre la rue du Poilu et la rue Jeanne d'Arc:
Atticle 2 : Par dérogafion aux dispositions à l'alinéa précédent, ne sont pas concemés les véhicules de
l'ensemble des secours (santé, sécurité, incendie, sûreté), ceux d'intervention urgente de dépannage
d'un service public (interventions dûment justifiées).
Article 3 : Autre dérogation : àtire exceptionnel, pour l'occasion et dans lerespect des règles de sécurité,
les riverains restaurateurs et brassiers sont autorisés de manière précaire et révocable à installer dans:
cette portion de rue: tables, chaises, parasols, jardinières et points lumineux au droit de leurs terrasses
respectives, entre les intersections rue du Polu et rue Jeanne d'Arc, et à utllser un appareil de diflusion
sonore dans le respect des textes en vigueur. Un dispositif de
sécurité comprenant des véhicules privés avec des barrières police sera mis en place
par les restaurateurs
Hôtal devil — 19640 LA ROQUE D'ANTHERON Tél: 0442.95 70,70 Fx 04,2 5053.19 Dépatemon des Bouches u Rhône Arondissement Al en
Provence Ste itemet mas l-aroquedantheron
Couries : maifefuile-kroquedantheron fr secrotaratgeneral@nile aroauedaninero. PINS 2023120
Article 4 : L'interdiction temporaire de stationner et de circuler prendra effet le mercredi 21 juin 2023 de
18h00 à 00h00.
Article 5: La signalisation temporaire conforme aux textes en vigueur sera mise en place par les services techniques municipaux et retirée à l'issue de la manifestation musicale.
Cette signalisation pourra être déposée et la circulation ellou le stationnement rétabli avant 00h00, eu égard aux dispositions à l'arficle 4 ci-dessus dès lors que les motifs de sa mise en place à l'occasion de
la manifestation musicale auront disparu
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément aux textes en vigueur.
Article 8 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage.
Aticle 9 : Monsieur la Directeur Général des services, Monsieur le Directeur des services techniques
municipaux, Monsieur le chef de la police municipale, Monsieur le commandant la brigade de
gendarmerie et le Service Culturel de La Roque d'Anthéron et les restaurateurs sont chargés, chacun en
ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 13 juin 2023
Le Maire
Jean Pierre SERRUS)|
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du Certifié exécutoire compte tenu de la
06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et ubjicatiof voffication le
aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose 1 4 hf # JS _]
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He de vil 13640 LA ROQUE D'ANTHERON Tèl: 04.42.95 70,70 Fax : 0442.50 53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement Al en Provence She itemet: ile Jroquedamtheron.t Courils: maïie@ul lroauedanharonfr secrlratgeneralQuil-srouedanteront