Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 04 067 impasse des muriers Mme RIFFARD statio
Arrêté - 2022 09 176 33 imp des muriers livraison de béton
Arrêté - 2022 10 194 impasse des muriers livraison de parpa
Arrêté - 2023 04 066 impasse léopold Augier 19 avril Mme H
Arrêté - 2022 02 032 impasse des cigales modification racco
Arrêté - 2023 02 027 chemin du Lion dor BUREAU VERITAS EXPL
Arrêté - 2024 095 ARRETE RUE DES MURIERS LIVRAISON 0
Arrêté - 2024 095 ARRETE RUE DES MURIERS LIVRAISON 0
Arrêté - 2023 05 091 impasse Marcel PASCAL déménagement des
Arrêté - 2023 02 029 rue porte de Jonquerettes et place du
Arrêté - 2023 02 031 impasse des muriers M et Mme ABBATE le 15 février 23 livraison béton
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 02 031 impasse des muriers M et Mme ABBATE le 15 février 23 livraison béton)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°2023-02-031
Département
de Vaucluse
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
D'UN
CAMION
TOUPIE
IMPASSE
DES
MURIERS
POUR
LIVRAISON
DE
BETON
ET
RÉALISATION
D’UN
PLANCHER
LE
MERCREDI
15 FÉVRIER
2023
Commune
de
MONSIEUR
ET
MADAME
ABBATE
Saint-Saturnin-les-Avignon
SAINT-SATURNIN-
LES-AVIGNON
LE
10
FEVRIER
2023
Serge
MALEN,
Maire
de
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON,
VU
les
articles
L
2211-1,
L2212-1
et
L2212-2,
et
L2213-1
à
L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R110-1,
R
110-2,
R110-3,
R411-1
à R411-8,
les
articles
R411-17
et-18,
et
R411-25
à R411-28,
R141-3,
R415-6
et R
415-7.
VU
l'arrêté
interministériel
du
6
décembre
2011
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes. VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I —
3%
partie,
relative
aux
intersections
et
régime
de
priorité
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
modifiée
et complétée.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-livre
I —
4%
partie,
relative
à
la
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié. VU
l'arrêté
municipal
n°
2023-01-025
en
date
du
25 janvier
2023,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement,
et
de
la
vitesse
des
véhicules
dans
l’agglomération
de
Saint-
Saturnin-lès-Avignon. VU
l'arrêté
municipal
N°2022-12-238
en
date
du
1°
décembre
2022
portant
interdiction
de
toute
intervention
ou
tout
travaux
sur
les
chaussées,
les trottoirs
et les dépendances
du
domaine
public
communal
construites
ou
rénovées
depuis
moins
de
trois
ans.
VU
la
demande
en
date
du
9
février
2023
par
Monsieur
et
Madame
ABBATE,
impasse
des
muriers
84450
SAINT-SATURNIN-LÈES-AVIGNON
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
d’accorder,
à titre
exceptionnel,
une
autorisation
du
domaine
public
communal.
ARRÊTE ARRÊTÉ
N°2023-02-031
Article
1
: Monsieur
et
Madame
ABBATE
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
communal,
impasse
des
muriers
au
droit
de
leur
domicile,
pour
y
faire
stationner
un
camion
toupie
de
livraison
de
béton
le
mercredi
15
février
2023
de
13
h
à
18
h
: temps
strictement
nécessaire
à la livraison
de
béton
et la réalisation
d’un
plancher
(travaux
de jour)
Article
2
:
Cette
occupation
du
domaine
publie
communal
restera
précaire
et
révocable
par
principe.
Elle
est
accordée
intuitu
personae,
et
sera
remise
en
cause
en
cas
de
changement
de
propriétaire.
S1 le stationnement
n’est pas
installé
dans
les
délais
prescrits,
le bénéficiaire
devra
déposer
une
nouvelle
demande
d’occupation
du
domaine
public
communal.
Article
3
:
La
signalisation
et la pré
signalisation
nécessaires
seront
mises
en place
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
par
Monsieur
et
Madame
ABBATE
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
maintenue
en permanence
en
bon
état,
adaptées
pendant
les
interruptions
et enlevées
à
la
fin
des
travaux,
sous
le
contrôle
des
services
de
la
commune.
Article
4
: Monsieur
et
Madame
ABBATE
assureront
en
permanence
la
propreté
de
la
chaussée
dans
la zone
du
chantier
et ses
abords
et effectuera
à cet
effet
et autant
que
nécessaire
les
nettoyvages
de
la
chaussée.
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
qualitativement
à l’identique
par
l’entreprise
intervenant
pour
Monsieur
et Madame
ABBATE.
Article
5
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Monsieur
et Madame
ABBATE
veilleront
à ce
que
le cheminement
des
piétons
puisse
être
maintenu
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et que
les
accès
riverains
publics
et privés
soient
maintenus.
Monsieur
et
Madame
ABBATE
adapteront
la
signalisation
en
rapport
de
la
zone
traitée
afin
de
guider
les
riverains. Article
6
:
Les
présentes
dispositions
ne
s’appliquent
pas
aux
véhicules
de
collecte
des
ordures
ménagères,
service
de
sécurité,
police,
secours
et
incendie,
les
membres
du
corps
médical
qui
justiferont
d’obligations
professionnelles
impérieuses,
les
services
techniques
municipaux,
les
véhicules
EDF
et GDF
en
service.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
de
la Mairie,
et affiché
à chaque
extrémité
des
travaux
et en tout
lieu
qui
sera jugé
utile.
Article
8
: Les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
et mis
en
fourrière
conformément
aux
articles
R325-12
à R325-46
du
code
de
la route.
Article
9
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
responsable
du
centre
technique,
le
responsable
des
travaux,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Madame
la
Lieutenante,
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Saturnin-Lès-Avignon,
Monsieur
et
Madame
ABBATE
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté
qui
sera
notifié.
A
Le
Maire
rge
MALEN
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
1
N
EF
aux intéressés
le
1
G
FEV
2073
Publié
le
AL
2023
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(30941)
16
avenue
Feuchères
-CS
88010-
cedex
9,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
lPapplication
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le site
internet
www.telerecours.fr