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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - AR convention saint louis agglo 2025 2 revuABJL)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Médias,
CONTRAT D’EDITION ET DE PUBLICATION
Entre les parties signataires soussignées :
1) SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION, dont le siège est situé Place de l’Hôtel de Ville - CS 50199 à 68305 SAINT-LOUIS Cedex, représentée par son président, Monsieur Jean-Marc DEICHTMANN, dûment habilité aux présentes par délibération du 24 avril 2025,
(Ci-après dénommée SLA ou le mandant)
D’une part,
2) L’Etablissement de Communication d’Alsace, dont le siège est situé 6 Av. Konrad Adenauer à 68390 SAUSHEIM, représenté par son Gérant, Monsieur Frédéric BACHELET, (Ci-après dénommé l’ECA ou le régisseur)
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
SLA donne mandat à l’Etablissement de Communication d’Alsace pour éditer pour son compte et à son initiative son « GUIDE DES AÎNÉS ».
Le guide des aînés est un document regroupant des informations utiles à destination des personnes de plus de 70 ans sur le territoire de SLA. Il est édité dans le cadre de la fiche-action « bien vieillir » du Contrat Local de Santé et pour donner suite à l’intérêt exprimé par les représentants des CCAS de l’agglomération.
Il regroupe des informations sur les démarches administratives, l’accès aux soins, les offres d’hébergement, la mobilité, les animations, ateliers de prévention, les initiatives en faveur des aidants, les conseils des aînés, l’inscription sur le registre des personnes vulnérables.
L’objectif de ce guide est de faire connaître les actions en faveur de la prévention et du « bien vieillir ».
L’édition sera réalisée selon les conditions définies aux articles suivants.
ARTICLE 2 : FINANCEMENT
L’Etablissement de Communication d’Alsace assurera le financement à ses frais, au moyen de la publicité pour l’impression et la mise en page du « GUIDE DES AÎNÉS ».
Le guide est distribué aux annonceurs (entreprises payant ECA afin d’insérer une publicité pour leurs activités dans le guide) par le biais des commerciaux de l’ECA.
ARTICLE 3 : TIRAGE ET PRESENTATION DE L’OUVRAGE
Le tirage est fixé à 10 0000 exemplaires qui seront livrés directement au siège de SLA, ou à toute autre adresse dans le Haut-Rhin.
L’ouvrage sera présenté selon les modalités suivantes :
- Format : A5 (148 x 210 mm), suivant le modèle fourni “Guide des Mariés”
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250424-20250424p18-DE
Date de télétransmission : 29/04/2025
Date de réception préfecture : 29/04/2025 - Nombre de pages : 56 pages + 4 pages de couverture.
Rédactionnel : 44 pages + la 1ère de couverture
Pages d’annonceurs : 12 pages + 3 pages de couverture (pas de pompes funèbres en 4ème de couverture) - Papier couverture couché : 250 g + pelliculage mat ou brillant, avec intérieur couché mat ou brillant, 115 g - Impression : en quadrichromie pour l’ensemble de la brochure
ARTICLE 4 : TEXTES REDACTIONNELS ET BON A TIRER
La parution de la plaquette est fixée semaine 47, soit du 17 au 21 novembre 2025. Les textes rédactionnels et les photos devront être fournis sous forme d’un fichier numérique, huit semaines avant la parution.
Le bon à tirer sera adressé à SLA avant l’impression définitive. Après réception, Saint-Louis Agglomération renverra ledit bon à l’ECA, dans un délai de huit jours.
ARTICLE 5 : LETTRE ACCREDITIVE ET OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 5.1 : Soutien à l’éditeur
Pour mener à bien cette édition, l’Etablissement de Communication d’Alsace sera encouragé et soutenu dans ses efforts.
A ce titre, il est accrédité afin de donner à cette édition le plus de réussite et de succès possible. Une lettre d’accréditation sera rédigée en sa faveur et aura pour objectif de soutenir la prospection publicitaire auprès des annonceurs. Une liste contenant les adresses des fournisseurs, partenaires et contacts privilégiés de SLA y sera annexée.
Article 5.2 : Obligations du mandant
SLA s’engage à n’accepter aucune publicité entrant dans le cadre du présent contrat, et à transmettre au régisseur toutes les offres, propositions ou correspondances qui lui parviendraient à ce sujet.
Pendant la durée du contrat, SLA s’engage à ne parrainer simultanément aucune autre publication financée de la même manière par la publicité.
SLA effectuera la correction des textes rédactionnels sous son entière responsabilité. Le Bon à Tirer des épreuves (feuille imprimée servant à la correction d'un texte avant tirage), sera retourné à l’ECA dans un délai d’une semaine.
SLA s’engage à diffuser gratuitement la totalité des exemplaires de son « GUIDE DES AINÉS » auprès des aînés de l’agglomération, lors des fêtes communales dédiées des aînés dans les communes ou à défaut, mis à disposition à l’accueil des mairies.
Comme il est d’usage, la prospection publicitaire sera faite au nom du mandant.
Dans le cas où un courrier/courriel/chèque de la part d’un annonceur serait adressé au siège du mandant, en lieu et place de celui de l’éditeur, celui-ci sera rapidement réexpédié à l’Etablissement de Communication d’Alsace pour application. Les chèques relatifs à la publication seront encaissés par Etablissement de Communication d’Alsace.
ARTICLE 6 : DURÉE DU CONTRAT ET EXCLUSIVITÉ
Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de signature.
Un nouveau contrat pourra être signé à l’échéance de celui-ci entre les deux parties, si elles manifestent le souhait le poursuivre cette activité.
ARTICLE 7 : MODIFICATION – RESILIATION
Toute modification du présent contrat devra faire l’objet d’un avenant approuvé par les deux parties. Toutes les clauses du présent contrat sont de rigueur. Chacune d’elles est une condition essentielle et déterminante sans laquelle les parties n’auraient pas contracté.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250424-20250424p18-DE
Date de télétransmission : 29/04/2025
Date de réception préfecture : 29/04/2025 En cas d’inexécution d’une clause quelconque, la présente convention sera résiliée de plein droit sans formalité ni indemnité.
ARTICLE 8 : LITIGES
Les éventuels litiges nés de l’interprétation ou de l'exécution de la présente convention, font au préalable l’objet d’une résolution amiable entre les parties.
Si la conciliation ne devait pas aboutir, lesdits litiges relèvent du Tribunal territorialement compétent.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250424-20250424p18-DE
Date de télétransmission : 29/04/2025
Date de réception préfecture : 29/04/2025 Fait à Saint-Louis, le ............................... 2025
Pour SAINT LOUIS AGGLOMÉRATION, Pour Etablissement de Communication d’Alsace Le Président,
Jean-Marc DEICHTMANN,
Le Gérant,
Monsieur BACHELET Frédéric
Mention manuscrite «lu et approuvé » Initiales sur la page
précédente
Mention manuscrite «lu et approuvé » Initiales sur la page précédente
Etablissement de Communication d'Alsace - ECA SARL
6, avenue Konrad Adenauer - 68390 SAUSHEIM - Tél. 03 89 43 96 98 - E-mail : contact@ec-alsace.fr - www.ec-alsace.fr CREDIT MUTUEL Illzach - IBAN FR76 1027 8030 3400 0209 2854 588 - BIC CMCIFR2A SARL au capital de 5000 € - Siret 829 854 777 00028 - Code APE 5814Z - N° TVA intracommunautaire FR 76 829854777
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250424-20250424p18-DE
Date de télétransmission : 29/04/2025
Date de réception préfecture : 29/04/2025