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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 11 05 08 Rapport dactivite de la communaute de communes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/11/2024 Reçu en préfecture le 07/11/2024 Publié le S L O7 ID : 031-213105828-20241105-CM2024110508-DE : 4 Extrait du registre des délibérations du Conseil JTUUCLE Municioal de Lauragais UNICIPa L'an deux mille vingt-quatre, Le mardi 5 novembre 2024, Le Conseil Municipal de la Commune de Villefranche de Lauragais (Haute-Garonne), dûment convoqué, s’est réuni en la salle de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire, après convocation légale en date du mercredi 30 octobre 2024. Présents : Valérie GRAFEUILLE-ROUDET, Jean-Jacques RAMADE, Christel FAURE-GIRARDIN, Guy DARNAUD, Andrée AIME, Jean-François GLEYZES, Virginie FURCATE-CHASTAING, Arlette BLANC, Christine BIGON, Joëlle LOUMAN, Joël SOULOUMIAC, Régis BERGE, Muriel GOURDOU, Martine MERCADAL, Annie HILAIRE, Catherine PRADELLES, Ludovic ANDRIEUX, Jean-Marc BOUVIER, Christophe COLOMBIES, Julien SIDOBRE, Thomas BONNAFOUS, Paul CANEVESE, Alexandra MAZAS-CANDEIL, Emilie FAURE. Absents excusés ayant donné procuration : Madame Muriel PINAUD (procuration à Madame Valérie GRAFEUILLE-ROUDET), Madame Nicole MARQUIE (procuration à Madame Emilie FAURE), Monsieur Jean-Luc GAXIEU (procuration à Madame Alexandra MAZAS-CANDEIL). Absents excusés : Aucuns Absents : Aucuns Les conseillers présents forment la majorité des membres en exercice, le quorum d’au moins 50% des élus étant ainsi atteint. En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Jacques RAMADE est désignée secrétaire de séance. Présents 24 Procurations 3 Votants DA ME 5 ... à M deb ÈS | — Délibération n°CM-2024--11-05-08 — Rapport d'activité de la our F Communauté de Communes Contre 0 Abstention 0 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-39 qui dispose que chaque année, le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse au Maire de chaque commune membre avant le 30 septembre un rapport d'activité qui fait l’objet d’une communication en conseil municipal ; Vu le rapport d'activité établi au titre de l’année 2023 par le président de la Communauté de Communes des Terres du Lauragais Considérant qu’à l’occasion de cette présentation, les représentants de la commune au sein de l'établissement public de coopération intercommunale peuvent être entendus ; Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide : Article 1 : 07/11/2024 Envoyé en préfecture le 07/11/2024 Reçu en préfecture le 07/11/2024 Publié le S L Gr ID : 031-213105828-20241105-CM2024110508-DE Le Conseil Municipal acte que le rapport d'activité établi au titre de l’année 2023 par le président de la Communauté de Communes des Terres du Lauragais a été présenté et que les représentants de la commune au sein du Conseil Communautaire ont pu être entendus. Article 2 : Le Maire et les services municipaux sont chargés de l'exécution de la présente délibération, et notamment d'établir toutes les formalités pour la rendre exécutoire. Fait et délibéré à Villefranche de Lauragais, le 5 novembre 2024. Le Maire, Le secrétaire de séance, Valérie GRAFEUILLE ROUDET Jean-Jacques ADE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone 05.62.73.57.57 ; Fax 05.62.73.57.40; ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: http://www.telerecours.fr Conseillers Pour | Contre | Abst | Conseillers Pour |Contre | Abst GRAFEUILLE-ROUDET X PRADELLES X RAMADE X GOURDOU X GIRARDIN-FAURÉ X ANDRIEUX X DARNAUD X BOUVIER X AIMÉ X COLOMBIES X GLEYZES X SIDOBRE X FURCATE-CHASTAING X PINAUD X proc BLANC X BONNAFOUS X BIGNON X CANEVESE X LOUMAN X MARQUIE X proc SOULOUMIAC X FAURE X BERGÉ X GAXIEU X proc MERCADAL X MAZAS-CANDEIL X HILAIRE X