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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 031-213105828-20231214-CM202312145-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
ÆUHCLE
unictoal
eLauragais
UNICIPa
L’an
deux
mille
vingt-trois,
Le
14
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche
de
Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
la salle
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
le Maire,
après
convocation
légale
en
date
du
8 décembre
2023.
Présents
: Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET,
Jean-Jacques
RAMADE,
Christel
GIRARDIN-FAURE,
Guy
DARNAUD,
Andrée
AIME,
Jean-François
GLEYZES,
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
Arlette
BLANC,
Christine
BIGON,
Joëlle
LOUMAN,
Joël
SOULOUMIAC,
Régis
BERGE,
Julien
SIDOBRE,
Martine
MERCADAL,
Annie
HILAIRE,
Catherine
PRADELLES,
Muriel
GOURDOU,
Ludovic
ANDRIEUX,
Jean-
Marc
BOUVIER,
Christophe
COLOMBIES,
Muriel
PINAUD,
Thomas
BONNAFOUS,
Paul CANEVESE,
Nicole
MARQUIE,
Jean-Philippe
MAIQUES,
Jean-Luc
GAXIEU,
Alexandra
MAZAS-CANDEIL.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Jean-Luc
GAXIEU
(Procuration
à Alexandra
MAZAS-
CANDEIL),
Nicole
MARQUIE
(Procuration
à Jean-Philippe
MAIQUES).
Absents
excusés
: Aucuns
Absents
: Aucuns
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le quorum
d’au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jean-Jacques
RAMADE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Présents
25
Procurations
L
Votants
27
BE
rene
°
|
|
nn
DU
ar
DEIREERES
n
CMROISERELS-05
— Accroissement
temporaire
d'activité
its
0
du
pôle
enfance
jeunesse
Abstention
0
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L.332-23.1° ;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriales
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
pour
garantir
le bon
fonctionnement
du
pôle
enfance
jeunesse
et notamment
pour
assurer
des
missions
d'accueil
et
d'entretien,
d'animation
ou
encore
de
restauration
scolaire,
il est
nécessaire
de
recruter
des
agents
en
accroissement
temporaire
d'activité
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
:
Mod.
540730 -
04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
Vuprimvenr:
15/12/2023 ID:
091-218105828-20231214-CM202312145-DE
Article
1
:
Sont
créés
des
emplois
non
permanents
d'agents
d'animation
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation
pour
faire
face
à un
besoin
d’accroissement
temporaire
d'activité
sur
les
quotités
horaires
et
périodes
ci-dessous :
-
Un
poste
à temps
non
complet
à 27
heures
hebdomadaires
du
1%
janvier
2024
au
19
juillet
2024.
-
Un
poste
à
temps
non
complet
à
22
heures
hebdomadaires
du
1°
janvier
2024
au
5
juillet
2024.
-
Un
poste
à temps
non
complet
à 9.25
heures
hebdomadaires
du
1*' janvier
2024
au
5
juillet 2024.
-
Un
poste
à temps
non
complet
à 14.75
heures
hebdomadaires
du
1° janvier
2024
au
5
juillet
2024.
-
Un
poste
à temps
non
complet
à 9.25
heures
hebdomadaires
du 1*'
janvier
2024
au
5
juillet 2024.
-
Un
poste
à
temps
non
complet
à
21
heures
hebdomadaires
du
1*
janvier
2024
au
5
juillet
2024.
-
Un
poste
à temps
non
complet
à 20.25
heures
hebdomadaires
du
1%
janvier
2024
au
5
juillet 2024.
Sont
également
créés
des
emplois
non
permanents
d’agents
d'animation
et
d'entretien
sur
le
grade
d’adjoint
technique
pour
faire
face
à un
besoin
d’accroissement
temporaire
d'activité
sur
les
quotités
horaires
et
périodes
ci-dessous
:
Un
poste
à temps
non
complet
à 24.75
heures
hebdomadaires
du
1*' janvier
2024
au
5
juillet 2024.
-
Un
poste
à temps
non
complet
à
25.5
heures
hebdomadaires
du 1°!
janvier
2024
au
5
juillet
2024.
-
Un
poste
à temps
non
complet
à 19.25
heures
hebdomadaires
du 1%' janvier
2024
au
5
juillet
2024.
-
Un
poste
à temps
non
complet
à 21.25
heures
hebdomadaires
du
1*' janvier
2024
au
5
juillet
2024.
Est
également
créé
un
emploi
non
permanent
d'agent
d'entretien
sur
le
grade
d’adjoint
technique
pour
faire
face
à
un
besoin
d’accroissement
temporaire
d'activité
sur
la
quotité
horaire
et
période
ci-dessous
:
-
Un
poste
à temps
non
complet
à 7 heures
hebdomadaires
du
1% janvier
2024
au
5 juillet
2024.
Est
également
créé
un
emploi:non
permanent
d'agent
d'entretien,
d'animation
et
de
restauration
scolaire
sur
le
grade
d’adjoint
technique,
pour
faire
face
à
un
besoin
d’accroissement
temporaire
d'activité
sur
la quotité
horaire
et
période
ci-dessous
:
-
Un
poste
à
temps
non
complet
à
30.75
heures
hebdomadaires
du
1°
janvier
2024
au
8
juillet
2024.
Mac,
540730 - 04/22
fabrègue
Enteprüe
lbelisée
inesovense Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 031-213105828-20231214-CM202312145-DE
Est
également
créé
un
emploi
non
permanent
d'agent
d'accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation
pour
faire
face
à
un
besoin
d’accroissement
temporaire
d'activité
sur
la quotité
horaire
et
période
ci-dessous
:
-
Un
poste
à temps
non
complet
à 4
heures
hebdomadaires
du 1° janvier
2024
au 5
juillet
2024.
Les
crédits
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
seront
inscrits
au
budget.
Article
2
:
Le
Maire
et
les services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à Villefranche
de
Lauragais,
le
14
décembre
2023.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
Jean-Jacques
RAMADE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai de
2
mois
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
|Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
x
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
MAIQUES
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
X
Mod.
540730
-04/22
Fabrèque Entreprise
labelisée
Wimermvenre