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Conseil Municipal - CM 2023 11 29 03 Accroissement temporaire dactivite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 11 29 03 Accroissement temporaire dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2023
Regu
en
préfecture
le 01/13/2023
Publié
le
ID
: 091-219106828-20291129-CM2023119808-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
| Ge Lauragai
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
29
novembre
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche
de
lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
la salle
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
le Maire,
après
convocation
légale
en
date
du
23
novembre
2023.
Présents
: Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET,
Jean-Jacques
RAMADE,
Christel
GIRARDIN-FAURE,
Guy
DARNAUD,
Andrée
AIME,
Jean-François
GLEYZES,
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
Arlette
BLANC,
Christine
BIGON,
Joëlle
LOUMAN,
Joël
SOULOUMIAC,
Régis
BERGE,
Martine
MERCADAL,
Annie
HILAIRE,
Catherine
PRADELLES,
Muriel
GOURDOU,
Ludovic
ANDRIEUX,
Jean-Marc
BOUVIER,
Christophe
COLOMBIES,
Muriel
PINAUD,
Thomas
BONNAFOUS,
Paul
CANEVESE,
Nicole
MARQUIE,
Jean-Philiope
MAIQUES,
Jean-Luc
GAXIEU,
Alexandra
MAZAS-CANDEIL.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Julien
SIDOBRE
(procuration
à Monsieur
Jean-Marc
BOUVIER) Absents
excusés
: Aucuns
Absents
: Aucuns
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
quorum
d’au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Christine
BIGNON
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Présents
26
Procurations
1
Votants
27
2RU
4
nc
0
.
.
Ji
ue
nc
pour
|
Délibération
n°CM-2023-11-29-03
— Accroissement
temporaire
d'activité
Contre
0
Abstention
0
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
son
article
L.332-23.1° ;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février 1988
pris
pour
application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant. dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriates
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
pour
garantir
le
bon
fonctionnement
Du
service
finances
et
commande
publique,
est
nécessaire
un
renfort temporaire
d’un
agent
gestionnaire
comptable;
Mac.
440730
- 04/22
fabréque
Entreprise
lobefisée
EE uoaceveer
01/12/2023 Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20231129-CM2023112903-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
:
Article
1
:
Est
créé
un
emploi
non
permanent
de
gestionnaire
comptable,
sur
le
grade
d’adjoint
administratif,
pour faire
face
à un
besoin
d’accroissement
temporaire
d'activité
pour
la période
allant
du
15
décembre
2023
au
31
mai
2024.
Cet
agent
assurera
ses
fonctions
à temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
39
heures.
Les
crédits
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
seront
inscrits
au
budget.
Article
2
:
Le
Maire
et
les services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
à Villefranche
de
Lauragais,
le 29
novembre
2023.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
Christine
BIGNON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.
telerecours.fr
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst
|
Conseillers
Pour
|Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
MAIQUES
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
Mod.
540730 - 04/22
Fobrèque
Entreprise
labellisée
Wurruverre Envoyé
en
fi
re
le
07/12/2023
Conseillers
Pour
Contre
Abst
Conseillers
| Pour
| Contre
| Abst
|
HILAIRE
toc,
540730 - 04/22
Fabrèque
Enherrise
labelisée
Étmueamvenre