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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
3
AN
FFE
cl €
deLauragais
Département
de
La
Haute-Garonne
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le jeudi
22
mai
2025,
Le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué
en
date
du
vendredi
16
mai
2025,
s'est
réuni
en
la salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire.
Présenis:
Madame
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET,
Maire,
Monsieur
Jean-Jacques
RAMADE,
Madame
Christel
GIRARDIN-FAURÉ,
Monsieur
Guy
DARNAUD,
Madame
Andrée
AIMÉ,
Monsieur
Jean-François
GLEYZES,
Madame
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
adjoints
;
Mesdames
et
Messieurs
Arlette
BLANC,
Christine
BIGNON,
Joëlle
LOUMAN,
Régis
BERGÉ,
Martine
MERCADAL,
Catherine
PRADELLES,
Muriel
GOURDOU,
Christophe
COLOMBIES,
Thomas
BONNAFOUS,
Joël
SOULOUMIAC,
Ludovic
ANDRIEUX,
Jean-Marc
BOUVIER,
Annie
Hilaire,
Muriel
PINAUD,
Jutien
SIDOBRE
;
Mesdames
et
Messieurs
Emilie
FAURE,
Alexandra
MAZAS-CANDEIL,
Nicole
MARQUIE
;
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Monsieur
Paul
CANEVESE
(procuration
à
Madame
Vatérie
GRAFEUILLE-ROUDET});
Monsieur
Jean-Luc
GAXIEU
(procuration
à
Madame
Alexandra
MAZAS-CANDEIL)
;
Absents
excusés :
Absents
:
Présents
ès
Procurations |
2
Votants
27 |
Délibération
n°CM-2025-05-22-08
Pour
22 |
Objet
: Accroissement
saisonnier
d'activité
pour
la
piscine
Contre
o
Abstention
©
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Le
Code
Général
de
La
Fonction
Publique,
et
notamment
son
article
L.332-23
2°;
Vu
Le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
; Page
4sur5
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20250822-CM2025052208-DE
Considérant
que
pour
répondre
à
un
besoin
temporaire
saisonnier
d'activité
au
sein
des
services
de
la
piscine
municipale,
itest
nécessaire
de
recourir
à des
contrats
saisonniers
;
Considérant
que
Le
nombre
d'agents
permanents
de
la
collectivité
ne
permet
pas
de
répondre
à
ces
besoins
ponctuels
;
Considérant
que
ces
contrats
concernent
trois
postes
d’agents
de
caisse
et
d'entretien
pour
la
période
du
1°
juillet
au
31
juillet,
trois
postes
d'agents
de
caisse
et
d'entretien
pour
la
période
du
1%
aout
au
31
aout,
un
poste
d'agent
technique
du
1°
juillet
au
31
juillet,
un
poste
d'agent
technique
du
1°
aout
au
81
aout,
un
poste
de
maître-nageur
sauveteur
du
1 juillet
au
31
aout
et
un
poste
de
maître-nageur
sauveteur
du
1%
aout
au
81
aout
;
Considérant
que
les
postes
d'agents
de
caisse
et
d'entretien
sont
fixés
à
30
heures
hebdomadaires,
que
ceux
techniques
sont
fixés
à
27
heures
hebdomadaires
et
que
ceux
de
maître-nageur
sont
fixés
à
35
heures
hebdomadaires
;
Considérant
que
les
contrats
seront
conclus
au
1°
échelons
des
grilles
d’adjoints
techniques
et
d’éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
pour
Les
premiers
grades
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1
:
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
création
des
emplois
non-permanents
suivants
:
-
Un
emploi
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
pour
effectuer
les
missions
de
caisse
et
entretien,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
30
heures,
à
compter
du
1‘
juillet
et
jusqu'au
31
juillet.
La
rémunération
de
cetemploi
sera
fixée
par
référence
à
l'échelon
1
de
la
grille
des
adjoints
techniques
territoriaux,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
-
Un
emploi
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
pour
effectuer
Les
missions
de
caisse
et
entretien,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
30
heures,
à
compter
du
1“
juillet
et
jusqu'au
31
juillet.
La
rémunération
de
cet
emploi
sera
fixée
par
référence
à
l'échelon
1
de
la
grille
des
adjoints
techniques
territoriaux,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
-
Un
emploi
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
pour
effectuer
les
missions
de
caisse
et
entretien,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
30
heures,
à
compter
du
1“
juillet
et
jusqu’au
31
juillet.
La
rémunération
de
cetemploi
sera
fixée
par
référence
à
l'échelon
1
de
la
grille
des
adjoints
techniques
territoriaux,
à
laquelle
s'ajoutent
Les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
-
Un
emploi
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
pour
effectuer
les
missions
de
caisse
et
entretien,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travait
de
30
Page
2sur5
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20250822-CM2025052208.
heures,
à
compter
du
1°
aout
et
jusqu'au
31
aout.
La
rémunération
de
cet
emploi
sera
fixée
par
référence
à
l'échelon
1
de
la
grille
des
adjoints
techniques
territoriaux,
à
laquelle
s'ajoutent
Les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Un
emploi
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
pour
effectuer
Les
missions
de
caisse
et
entretien,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
30
heures,
à
compter
du
1°
aout
et
jusqu’au
31
aout.
La
rémunération
de
cet
emploi
sera
fixée
par
référence
à
l'échelon
1
de
la
grille
des
adjoints
techniques
territoriaux,
à
laquelle
s'ajoutent
Les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Un
emploi
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
pour
effectuer
les
missions
de
caisse
et
entretien,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
30
heures,
à
compter
du
1%
aout
et
jusqu'au
31
aout.
La
rémunération
de
cet
emploi
sera
fixée
par
référence
à
l'échelon
1
de
la
grille
des
adjoints
techniques
territoriaux,
à
laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Un
emploi
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
pour
effectuer
les
missions
de
suivi
technique
des
équipements,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
27
heures,
à
compter
du
1°
juillet
et
jusqu’au
31
juillet.
La
rémunération
de
cet
emploi
sera
fixée
par
référence
à
l'échelon
1
de
la
grille
des
adjoints
techniques
territoriaux,
à
laquelle
s'ajoutent
Les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur. Un
emploi
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
pour
effectuer
les
missions
de
suivi
technique
des
équipements,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
27
heures,
à
compter
du
1%
aout et
jusqu’au
34
aout.
La
rémunération
de
cet
emploi
sera
fixée
par
référence
à l'échelon
1 de
la grille
des
adjoints
techniques
territoriaux,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Un
emploi
relevant
du
grade
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives,
pour
effectuer
Les
missions
de
maître-nageur
sauveteur,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
35
heures,
à
compter
du
1°
juillet
et
jusqu’au
31
aout.
La
rémunération
de
cet
emploi
sera
fixée
par
référence
à
l'échelon
1 de
la
grille
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppiéments
et
indemnités
en
vigueur.
Un
emploi
relevant
du
grade
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives,
pour
effectuer
Les
missions
de
maître-nageur
sauveteur,
pour
Une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
35
heures,
à
compter
du
1°
aout
et
jusqu’au
31
aout.
La
rémunération
de
cet
emploi
sera
fixée
par
référence
à l'échelon
1 de
la
grille
des
Page
3 sur5
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
81290,
Place
Gambetta éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Les
crédits
nécessaires
à
ces
emplois
sont
inscrits
au
budget
communal
pour
l'exercice
2025. Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Fait
et
délibéré
à Villefranche-de-Lauragais,
Le
22
mai
2025
Le
secrétaire,
Jean-Jacques
RAMADE
Le
Maire,
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7;
Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.738.57.40
; ou
par
le
biais
de
lapplication
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
htip//www.telerecours.fr Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
|
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
+
PRADELLES
*
RAMADE
x
GOURDOU
x
GIRARDIN-FAURÉ
x
ANDRIEUX
x
DARNAUD
L
BOUVIER
k
AIMÉ
#
COLOMBIES
x
GLEYZES
y“
SIDOBRE
ÿ
FURCATE-CHASTAING
x
PINAUD
«
BLANC
*Ÿ
BONNAFOUS
x
BIGNON
+
CANEVESE
(proc)
{
LOUMAN
x
MARQUIE
x
SOULOUMIAC
x
FAURE
*
BERGÉ
L
GAXIEU
(proc)
x
MERCADAL
*
MAZAS-CANDEIL
*
HILAIRE
*
Page
4
sur5
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
IVOyÉ
en
pr
Page
5sur5 Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Fi
en
pré
Publié
le
ID:
091-218105828-20250822-CM2025052208-DE