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Déliberation - del2026154 rapport dactivite du delegataire sfrs sodexo dans le cadre du co 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del2026154 rapport dactivite du delegataire sfrs sodexo dans le cadre du co 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
République Française
Envoyé en préfecture le 29/09/2026
29.09.2026
DEPARTEMENT des BOUCHES-DU-RHONE
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Arrondissement
d'Istres
Publié
le
MAIRIE DE CARRY LE ROUET
13620
ID
: 013-211300215-20260923-DEL2026154-DE
EXTRAIT
DU
RECUTOTRE
EU
TIETIOERATIONS
DELIBERATION
N°
2026-154
"7
(C2
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Sn
PET
A
ke
| LÉ
ROUE
7
Séance
du
23
septembre
2026
L'an Deux mille vingt-six et le vingt-trois du mois de septembre à 18 heures 00. Le Conseil Municipal de la Commune de Carry le Rouet, a été assemblé au lieu ordinaire des séances, sur la convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER. Nombre de Membres afférents au Conseil :
29
ayant pris part à la Délibération :
28
Etaient présents
à
cette
assemblée
: tous
les
conseillers
municipaux,
excepté
Madame
Chantal
GUIONNET,
Messieurs Guillaume SANTOS -— Jean-François LAZIOSI étaient excusés et avaient donné procuration. Monsieur Jean-Christophe
TRAPPY
était
absent.
RAPPORT D’ACTIVITE DU DELEGATAIRE SFRS SODEXO DANS LE CADRE DU
CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION
COLLECTIVE : COMPTE RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2025
VU l’article 1411-3 du Code général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n°2024-174 en date du 19 juin 2024 instaurant le choix de la société SFRS en tant que délégataire de la concession de service public pour la restauration, Le contrat de concession de service public de la restauration collective conclu le 1er septembre 2024 avec la société Française de Restauration et de Service (SFRS Sodexo). Ce nouveau contrat a été signé pour une durée de 5 ans avec le nouveau prestataire. || se terminera le 31 août 2029. Conformément
à
l’article
L1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
l’article
5
du contrat de concession de service public qui prévoit que « Afin de permettre la vérification et le contrôle de l'application des conditions du contrat, le Concessionnaire produira chaque année,
en
fin
d'exercice,
un
rapport
d'activité
sur
l’année
civile
composé
notamment
d'un
compte rendu technique et d'un compte rendu financier. Le rapport de l’année n devra être transmis
à
la
Collectivité
avant
le
1er
juin
de
l’année
n+1
pour
présentation
à
l'assemblée
délibérante. » Son examen est mis à
l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante
qui
en
prend
acte.
La
société
SFRS
Sodexo
présente
ainsi
son
rapport
d'activité
pour
l'année
2025. Le
Conseil
Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, PREND acte du rapport 2025 du délégataire, conformément à la réglementation. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
A
Fait en l'Hôtel de Ville de Carry le Rouet, les jours, mois, et ans que s Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
MAIRE En 7
*
LS
D Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié
le
ID
: 013-211300215-20260923-DEL2026154-DE
ZT