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Déliberation - 1 Delib Presentation DES Rapports Dactivites 2021 DES Delegataires de Service Public
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Delib Presentation DES Rapports Dactivites 2021 DES Delegataires de Service Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux et le 4 JUILLET à 18 h 00 le
Conseil Municipal de la Commune de SAINT- CYPRIEN,
dûment convoqué le 28 JUIN s’est réuni en session
ordinaire dans la salle ESCARO de la mairie prévue à
cet effet, sous la Présidence de M. Thierry DEL POSO -
Maire
PRESENTS : M. Thierry DEL POSO- M. Thierry LOPEZ - Mme Pascale GUICHARD - M. Dominique ANDRAULT - Mme Marie-Claude PADROS - M. Jacques FIGUERAS - M. Jean GAUZE- Mme Claudette DELORY - Mme Joëlle CANAVY- Mme Marie-Thérèse NEGRE - Mme Michèle PRATS - Mme Amparine BERGES - M. Dominique BOUQUET- Mme Mara MONTARON - M. Alain MAGNIER - M. Jean-Michel GARRIGUE - Mme Carole DEL POSO - M. Damien BRINSTER - Mme Katia ROMAGOSA - Mme Adeline SERRET-SUMALLA - Mme Thylane RODRIGUEZ - M. Raymond KNECHT — Mme Angèle PEREZ - M. Ange GARCIA - Mme Claudette GUIRAUD -
POUVOIRS :
-M. Nathalie PINEAU à M. Thierry DEL POSO
-Mme Anne-Marie PEGAR-BOIX à Mme Marie-Claude PADROS
-M. Pierre ROSSIGNOL à Mme Claudette GUIRAUD
ABSENTS: M. Thierry SIRVENTE - M. Jean ROMEO- M. Stéphane CALVO - Mme Aurélie
FEUILLET- M. Jean- Marc LAIGNON
OBJET. : PRESENTATION DES RAPPORTS D'ACTIVITE 2021 DES DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC
Conformément à l'article L. 1411.-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune demande à ses délégataires de service public, avant le 1e' juin de chaque année, un rapport sur l’activité du service qui leur a été délégué.
Les services publics qui sont délégués à Saint Cyprien, sont :
- [e casino jeux,
- les concessions de plage,
- le petit train touristique.
Les rapports des différents délégataires ont été transmis aux membres du Conseil Municipal et ils devront prendre acte de la communication de ses rapports tels que présentés.
VU l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU leur présentation en date du 27 juin 2022 en commission des services publics locaux,
CONSIDERANT la transmission de ces documents en date du 21 JUIN 2022 à tous les
conseillers municipaux,
Mairie de Saint-Cyprien - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cypien
Tél. +33(0)4 68 37 68 00 — Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 — Mail : contact@stcyprien.fr nm
Accusé de réception en préfecture
066-216601716-20220704-DEL-07-2022-01-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL,
-PREND ACTE des rapports 2021 des délégataires de service public transmis.
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
Affichage le:
Notification le (s’il y a lieu) ; VV
V
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux
devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. La
réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de
l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse
au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
066-216601716-20220704-DEL-07-2022-01-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022