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Arrêté - arrete municipal 2024 041
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2024 041)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2024/0421
Portant
réglementation
d'occupation
des
bâtiments
publics
communaux
pour
la
pratique
sportive
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ambilly
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2212-4
et
L2122-28;
VU
la
nouvelle
posture
Vigipirate
élévation
au
niveau
«
Urgence
attentat
»
adopté
par
le
Premier
Ministre,
en
date
du
24
Mars
2024
;
VU
la
Convention
d'occupation
des
équipements
sportifs
signée
par
les
Présidents
des
associations
sportives
d'Ambilly;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la sécurité
des
utilisateurs
des
équipements
sportifs
communaux, CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réduire
le
nombre
de
personnes
à
l'intérieur
de
ces
bâtiments
publics
public
communaux,
ARRETE
ARTICLE
1
: À
compter
du
11
avril
2024,
toutes
personnes
ne
pratiquant
pas
d'activité
sportive
dans
les
bâtiments
publics
mis
à
disposition
par
la
commune,
ne
devront
plus
être
présentes
à
l'intérieur
de
ceux-ci.
ARTICLE
2:
Les
membres
des
associations
sportives
autorisés
à
occuper
ces
bâtiments,
assureront
les
allées
et venues
de
leurs
adhérents.
ARTICLE 3
: La
Mairie
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'intrusion
durant
les
créneaux
attribués
aux
associations
occupants
les
bâtiments.
ARTICLE 4
: Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
n°004/2024
en
date
du
17
Janvier
2024.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Ambilly, le 47-24-2024 Le
Maire,
Guillaume MATHELIER Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le Représentant
de
l'Etat.
Publié le:
2Q
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co
Télétransmis-le:
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