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Arrêté - Arrete municipal 2026 138 delegation fonctions et
Arrêté - arrete municipal n°008 2023 rue Aristide Briand et
Arrêté - arrete municipal 2025 008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2025 008)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2088
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2025
Publié
le
ID
:674-257402988-20250121-AR
008
2025-AR
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025/6008
Portant
réglementation
d'occupation
des
bâtiments
publics
communaux
pour
la
pratique
sportive
Le
Maire
de
la Commune
d'Ambilly
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2272-2,
L2212-4
et
L2122-28;
VU
la
nouvelle
posture
Vigipirate
hiver/printemps
2025
«
urgence
attentat
»
adopté
par
le
Premier
Ministre,
en
date
du
15
janvier
2025 ;
VU
la
Convention
d'occupation
des
équipements
sportifs
signée
par
les
Présidents
des
associations
sportives
d'Ambilly;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la sécurité
des
utilisateurs
des
équipements
sportifs
communaux, CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
réduire
le
nombre
de
personnes
à
l'intérieur
de
ces
bâtiments
publics
public
communaux,
ARRETE
ARTICLE
1 :
À
compter
du
20
Janvier
2025
et jusqu'au
lundi
1% septembre
2025,
toutes
personnes
ne
pratiquant
pas
d'activité
sportive
dans
les
bâtiments
pubiics
mis
à disposition
par
la commune,
ne
devront
plus
être
présentes
à
l'intérieur
de
ceux-ci.
ARTICLE
2 :
Les
membres
des
associations
sportives
autorisés
à
occuper
ces
bâtiments,
assureront
les
allées
et
venues
de
leurs
adhérents.
ARTICLE
3 :
La
Mairie
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'intrusion
durant
les
créneaux
attribués
aux
associations
occupants
les
bâtiments.
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté. Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-267402998-20250121-AR
008
2025-AR
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le Représentant
de
l'Etat.
mn
Ce
Ambilly, le
24
Jamvier
202$
Le
Maire,
Guillaume
MATHELIER
Publié
le
:
7
l
JAN,
2095
Télétransmis
le:
2 # JAN.
2025