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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 064 recueil des actes administratifs special 28 02 2025
Document publié le Vendredi 28 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 064 recueil des actes administratifs special 28 02 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-064
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2025 Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-02-28-00004 - Arrêté préfectoral n° 189 portant
renouvellement temporaire de l' homologation du circuit de karting
et motocross Circuit Pondinois Karting Plus à Pont d'Ain (4 pages) Page 3
2 01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-02-28-00004
Arrêté préfectoral n° 189
portant renouvellement temporaire de l'
homologation du circuit de karting et
motocross
Circuit Pondinois Karting Plus à Pont d'Ain
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-28-00004 - Arrêté préfectoral n° 189 portant renouvellement temporaire de l' homologation du circuit de karting et 3 E
PREFETE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des Polices Administratives
Manifestations Sportives
45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex
04.74.32.30.00
©) pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives – SZ
Arrêté préfectoral n° 189
portant renouvellement temporaire de l’ homologation du circuit de karting et motocross
Circuit Pondinois Karting Plus à Pont d’Ain
La préfète de l’Ain,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code du sport et notamment les articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
VU le code de la route et notamment son article R. 411-12 ;
VU le décret n°2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
VU l’arrêté préfectoral n°181 du 10 août 2023 portant renouvellement de l’homologation du circuit de karting et motocross situé route des lacs à Pont d’Ain ;
VU les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française de motocyclisme ;
VU la demande présentée par M. Nils POLIZZI, président du club Karting Plus, sollicitant le renouvellement de l’homologation du circuit Pondinois Karting Plus, sis route des Lacs à Pont d’Ain ;
VU les pièces produites à l’appui de cette demande et notamment le plan du circuit ;
VU les avis émis par le président du Conseil départemental de l’Ain, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ain, le directeur départemental des services incendie et secours de l’Ain, le directeur départemental des territoires, la directrice des services départementaux de l’éducation nationale, le responsable du SAMU 01, le maire de Pont d’Ain ;
VU l’avis favorable émis par les membres de la commission départementale de la sécurité routière sous condition d’effectuer une étude acoustique, section épreuves sportives, réunis le 28 janvier 2025 ;
VU l’attestation de mise en conformité du site établie par la fédération française de motocyclisme, le 19 février 2025 ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l’Ain ;
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-28-00004 - Arrêté préfectoral n° 189 portant renouvellement temporaire de l' homologation du circuit de karting et 4 Bureau des Polices Administratives
Manifestations Sportives
45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex
à loi
“ie #1@" | Fr
OH F 04.74.32.30.00 : (@) pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le circuit de karting et motocross, situé route des lacs, à Pont d’Ain, dont le plan est annexé au présent arrêté, est homologué pour une durée de deux ans à compter de la date du présent arrêté et inscrit sous le numéro 189 pour essais ou entraînements.
Sont autorisés à rouler les kartings de location adulte 270 cc ; les kartings de location enfant 125 cc ; les motos 125 cc.
Le nombre maximum de véhicules autorisés à rouler simultanément sont les suivants : • 10 kartings de location adulte 270 cc ;
• 3 kartings de location enfant 125 cc ;
• 20 motos 25 power (-de25cv)
Le circuit sera ouvert :
• Du lundi au vendredi de 9h à 18h
• Les samedis et dimanches de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.
ARTICLE 2 :
Une étude acoustique devra être produite avant le 31 décembre 2025.
ARTICLE 3 :
Le président devra faire respecter le règlement interne.
Le circuit est entièrement clos. Les emplacements réservés aux spectateurs sont, à l’exclusion de tout autre, ceux prévus sur le plan fourni par les organisateurs et annexé au présent arrêté.
Les spectateurs ne doivent pas stationner leurs véhicules sur le domaine public et notamment le long de la RD 1075, mais uniquement sur le parking réservé à cet effet.
ARTICLE 4 :
La protection des pilotes utilisant des karts de location ou des karts de compétition ou moto est assurée sur la périphérie du circuit par les piles de pneus attachés sur une hauteur de 0,50m minimum, par trois piles et installées à un mètre des grillages.
Les accotements autour de la piste font de 5 à 9 mètres de largeur et sont constitués de terre et de gravier.
A l’entrée et en fin de ligne droite se trouvent des dégagements de 13 à 15 mètres de largeur.
Une voie de décélération de 2,50 mètres de large et de 30 mètres de long se trouve dans une zone située hors de la trajectoire des karts qui circulent sur le circuit.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-28-00004 - Arrêté préfectoral n° 189 portant renouvellement temporaire de l' homologation du circuit de karting et 5 Bureau des Polices Administratives
Manifestations Sportives
45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex du.
Di 04.74.32.30.00 (@) pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr
ARTICLE 5 :
Cette homologation est révocable.
Elle pourra être retirée s’il apparaît, après mise en demeure à l’association bénéficiaire, que celle-ci ne respecte pas, ou ne fait pas respecter, les conditions auxquelles l’octroi de l’homologation a été subordonné, ou s’il s’avère, après enquête, que le maintien de celle- ci n’est plus compatible avec les exigences de sécurité ou de tranquillité publique.
ARTICLE 6 :
L’organisateur s’engage à informer l’administration préalablement à tout projet de modification qui serait de nature à nécessiter la délivrance d’une nouvelle homologation.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, n’ayant pas de caractère suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
ARTICLE 8 :
La directrice de cabinet de la préfète de l’Ain, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ain, le maire de Pont d’Ain et président du club sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Une copie sera adressée à Monsieur le président du Conseil départemental de l’Ain, Monsieur le directeur départemental des territoires de l’Ain, Madame la directrice des services départementaux de l’éducation nationale, Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain et Monsieur le responsable du SAMU de l’Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 28 février 2025
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
directeur des sécurités,
SIGNE
Lamine SADOUDI
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-28-00004 - Arrêté préfectoral n° 189 portant renouvellement temporaire de l' homologation du circuit de karting et 6 77] parking clients C] Parking licenciés ( Bâtiments (stockage, atelier) (HE! Zone spectateurs
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Manifestations Sportives
45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex
04.74.32.30.00
©) pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr
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