Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 064 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 064 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Mardi 13 avril 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 064 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports, AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2021-064

PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2021Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /

01-2021-03-22-00010 - Arrêté n° FR84-664 relatif à l’approbation du

document d’aménagement de la forêt communale de PREMILLIEU 2021 /

2040 (2 pages) Page 4

01-2021-03-22-00009 - Arrêté n° FR84-665 relatif à l’approbation du

document d’aménagement de la forêt communale de SAINT ALBAN 2020

/ 2039 (2 pages) Page 7

01-2021-03-31-00030 - Arrêté portant application du régime forestier à des

parcelles de terrain situées sur la commune de Izernore (2 pages) Page 10

01-2021-03-26-00002 - Arrêté portant application du régime forestier à des

parcelles de terrain situées sur la commune de Arandas (2 pages) Page 13

01-2021-03-31-00029 - Arrêté portant application du régime forestier à des

parcelles de terrain situées sur la commune de Nurieux-Volognat (2 pages) Page 16

01-2021-03-26-00001 - Arrêté portant application du régime forestier à un

parcelle de terrain située sur la commune de Magnieu (2 pages) Page 19

01-2021-03-17-00005 - Arrêté portant application du régime forestier et de

restructuration foncière à des parcelles de terrain situées sur les communes

d’Arandas, Argis, Saint-Rambert-en-Bugey et Tenay (3 pages) Page 22

01-2021-04-02-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant l’arrêté préfectoral

portant autorisation de prélèvement et/ou de reprise de certains animaux

retenus dans l’emprise de la Ligne ferroviaire à Grande Vitesse (LGV)

« Sud-Est Européen » menaçant la sécurité publique (2 pages) Page 26

01-2021-03-18-00002 - Avis de la Commission nationale d'aménagement

commercial du 18 mars 2021 - Divonne-Les-Bains (2 pages) Page 29

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain / Direction

01-2021-04-08-00002 - ARRETE N° 2021-06 Complémentaire à l’arrêté

permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 Réglementant la circulation sur

l’autoroute A40 Secteurs tunnels et viaducs dans les 2 sens de

circulation (3 pages) Page 32

01_Pref_Préfecture de l’Ain /

01-2021-04-09-00001 - A R R E T E Portant délégation de signature pour

valider les arrêtés du FCTVA dans l’application «ALICE» à Mesdames

Blandine BESSON, Bénédicte CHARDON et Pascale MARGUIN (2 pages) Page 36

01-2021-04-13-00001 - Arrêté portant agrément d'organisme pour la

formation du personnel permanent de sécurité incendie des

établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur (4

pages) Page 39

201-2021-04-09-00002 - Arrêté portant délégation de signature pour valider

les arrêtés du FCTVA dans l'application "ALICE" à Mesdames BESSON

Blandine,Chardon Bénédicte et MARGUIN Pascale (2 pages) Page 44

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

de l'Ain / Direction

01-2021-04-07-00001 - Décision DREETS/T/2021/28 portant affectation des

agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de

la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du

département de l'Ain, et gestion des intérims (8 pages) Page 47

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /

01-2021-04-08-00003 - ARRETE PORTANT DESIGNATION DE CENTRES DE

VACCINATION CONTRE LA COVID-19 DANS L’AIN (3 pages) Page 56

01-2021-04-06-00007 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE DU

22 MARS 2021 PORTANT DESIGNATION DE CENTRES DE VACCINATION

CONTRE LA COVID-19 DANS L’AIN (3 pages) Page 60

301_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2021-03-22-00010

Arrêté n° FR84-664 relatif à l’approbation du

document d’aménagement de la forêt

communale de PREMILLIEU

2021 / 2040

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-03-22-00010 - Arrêté n° FR84-664 relatif à l’approbation du document d’aménagement de la forêt communale de PREMILLIEU 4Lyon le 22 mars 2021

ARRÊTÉ n° FR84-664

relatif à l’approbation du document d’aménagement

de la forêt communale de PRÉMILLIEU

2021 / 2040

Département : Ain

Surface de gestion : 243,42 ha

Révision d’aménagement forestier

Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfet du Rhône,

Officier de la Légion d’honneur,

Commandeur de l’ordre national du Mérite,

Vu les articles L124-1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5, D212-6 et D214-15 à D214- 21-1 du Code Forestier ;

Vu le schéma régional d’aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvé par arrêté du 8 octobre 2020 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 7 décembre 2016 portant approbation de l’aménagement de la forêt communale de PRÉMILLIEU pour la période 2016-2035 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-339 du 31 décembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Michel SINOIR, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Auvergne- Rhône-Alpes ;

Vu l’arrêté DRAAF n° 2021/01-01 du 6 janvier 2021 portant délégation de signature à certains agents de la DRAAF pour les compétences d’administration générale ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de PRÉMILLIEU en date du 5 février 2021 donnant son accord sur le projet d’aménagement forestier qui lui a été proposé par l’Office national des forêts ;

Vu le dossier d’aménagement déposé le 1er mars 2021 ;

Sur la proposition du Directeur territorial de l’Office national des forêts ;

ARRÊTE

Article 1er : La forêt communale de PRÉMILLIEU (Ain), d’une contenance de 243,42 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse tout en assurant la fonction écologique et la fonction sociale, dans le cadre d’une gestion durable multifonctionnelle.

Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 239,65 ha, actuellement composée de hêtre (54%), sapin pectiné (24%), épicéa commun (8%) et feuillus divers (14%). 3,77 ha sont non boisés.

Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes 16B Rue Aimé Rudel – BP 45 – 63370 LEMPDES

Tél. : 04 73 42 14 14 - http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/

Direction régionale

de l’alimentation,

de l’agriculture et de la forêt

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-03-22-00010 - Arrêté n° FR84-664 relatif à l’approbation du document d’aménagement de la forêt communale de PREMILLIEU 5La surface boisée est constituée de 231,32 ha en sylviculture, qui seront traités en futaie régulière sur 26,89 ha, en futaie irrégulière sur 103,60 ha et en taillis-sous-futaie sur 100,83 ha. Le reste de la surface boisée, soit 8,33 ha, correspond à des zones hors sylviculture, laissées en évolution naturelle pendant la durée de l’aménagement.

Dans les zones en sylviculture, les essences "objectif" principales qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le hêtre (177,15 ha), le sapin pectiné (36,05 ha), l’épicéa commun (12,17 ha), le pin laricio de Corse (5,11 ha) et le douglas (0,84 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences "objectif" associées ou comme essences d’accompagnement.

Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2021 – 2040), la forêt sera divisée en six groupes de gestion :

• un groupe de régénération, d’une contenance de 8,49 ha entièrement susceptibles de production ligneuse, au sein duquel 2,54 ha seront nouvellement ouverts en régénération et feront l’objet d’une coupe définitive au cours de la période ;

• un groupe d’amélioration, d’une contenance totale de 18,40 ha entièrement susceptibles de production ligneuse, qui sera parcouru sur 7,73 ha par des coupes selon une rotation de 10 ans ; • un groupe de futaie irrégulière, d’une contenance de 104,11 ha, dont 103,60 ha susceptibles de production ligneuse, qui sera parcouru sur 93,73 ha par des coupes visant à se rapprocher d’une structure équilibrée, selon une rotation de 10 ans ;

• un groupe de taillis sous futaie, d’une contenance de 104,09 ha, dont 100,83 ha susceptibles de production ligneuse, qui fera l'objet de coupes sur 72,14 ha selon une rotation variant de 10 à 40 ans en fonction de l’état des peuplements ;

• un groupe d’îlots de sénescence, d’une contenance de 4,79 ha, qui sera laissé en évolution naturelle au profit de la biodiversité ;

• un groupe hors sylviculture, d’une contenance de 3,54 ha, qui sera laissé en évolution naturelle.

900 ml de pistes forestières seront créés et 1 000 ml seront transformés en route forestière afin d’améliorer la desserte du massif.

L’Office national des forêts informera régulièrement le propriétaire de l’état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt et proposera toutes les mesures nécessaires à son maintien ou son rétablissement, en s’assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements.

Les mesures définies par l’aménagement visant à la préservation de la biodiversité courante, ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.

Article 4 : L’arrêté préfectoral en date du 7 décembre 2016, réglant l’aménagement de la forêt communale de PRÉMILLIEU pour la période 2016-2035, est abrogé.

Article 5 : Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et le directeur territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l’Ain.

Pour le préfet et par délégation,

Pour le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, La cheffe du service régional de la forêt, du bois et des énergies

Hélène HUE

Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes 16B Rue Aimé Rudel – BP 45 – 63370 LEMPDES

Tél. : 04 73 42 14 14 - http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-03-22-00010 - Arrêté n° FR84-664 relatif à l’approbation du document d’aménagement de la forêt communale de PREMILLIEU 601_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2021-03-22-00009

Arrêté n° FR84-665 relatif à l’approbation du

document d’aménagement de la forêt

communale de SAINT ALBAN 2020 / 2039

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-03-22-00009 - Arrêté n° FR84-665 relatif à l’approbation du document d’aménagement de la forêt communale de SAINT ALBAN 2020 / 2039 7Lyon le 22 mars 2021

ARRÊTÉ n° FR84-665

relatif à l’approbation du document d’aménagement

de la forêt communale de SAINT-ALBAN

2020 / 2039

Département : Ain

Surface de gestion : 134,53 ha

Révision d’aménagement forestier

Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfet du Rhône,

Officier de la Légion d’honneur,

Commandeur de l’ordre national du Mérite,

Vu les articles L124-1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5, D212-6 et D214-15 à D214- 21-1 du Code Forestier ;

Vu le schéma régional d’aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvé par arrêté du 8 octobre 2020 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2000 portant approbation de l’aménagement de la forêt communale de SAINT-ALBAN pour la période 2000-2014 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-339 du 31 décembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Michel SINOIR, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Auvergne- Rhône-Alpes ;

Vu l’arrêté DRAAF n° 2021/01-01 du 6 janvier 2021 portant délégation de signature à certains agents de la DRAAF pour les compétences d’administration générale ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de SAINT-ALBAN en date du 18 janvier 2021 donnant son accord sur le projet d’aménagement forestier qui lui a été proposé par l’Office national des forêts ;

Vu le dossier d’aménagement déposé le 1er mars 2021 ;

Sur la proposition du Directeur territorial de l’Office national des forêts ;

ARRÊTE

Article 1er : La forêt communale de SAINT-ALBAN (Ain), d’une contenance de 134,53 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse tout en assurant la fonction écologique et la fonction sociale, dans le cadre d’une gestion durable multifonctionnelle.

Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 114,54 ha, actuellement composée de chêne sessile (49%), pin sylvestre (24%), pin noir d’Autriche (19%), frêne commun (2%), sapin pectiné (1%) et feuillus

Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes 16B Rue Aimé Rudel – BP 45 – 63370 LEMPDES

Tél. : 04 73 42 14 14 - http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/

Direction régionale

de l’alimentation,

de l’agriculture et de la forêt

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-03-22-00009 - Arrêté n° FR84-665 relatif à l’approbation du document d’aménagement de la forêt communale de SAINT ALBAN 2020 / 2039 8divers (5%). 19,99 ha sont non boisés.

La surface boisée est constituée de 94,79 ha en sylviculture, qui seront traités en futaie régulière. Le reste de la surface boisée, soit 19,75 ha, correspond à des zones hors sylviculture, laissées en évolution naturelle pendant la durée de l’aménagement.

Dans les zones en sylviculture, les essences "objectif" principales qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le pin sylvestre (68,97 ha), le chêne sessile (12,99 ha) et le pin noir d’Autriche (12,83 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences "objectif" associées ou comme essences d’accompagnement.

Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2020 – 2039), la forêt sera divisée en trois groupes de gestion :

• un groupe de régénération, d’une contenance de 15,21 ha, dont 12,73 ha susceptibles de production ligneuse, au sein duquel 5,32 ha seront nouvellement ouverts en régénération et feront l’objet d’une coupe définitive au cours de la période ;

• un groupe d’amélioration, d’une contenance totale de 108,95 ha, dont 82,06 ha susceptibles de production ligneuse, qui sera parcouru sur 53,15 ha par des coupes selon une rotation de 10 ans ; • un groupe hors sylviculture, d’une contenance de 10,37 ha, qui sera laissé en évolution naturelle.

L’Office national des forêts informera régulièrement le propriétaire de l’état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt et proposera toutes les mesures nécessaires à son maintien ou son rétablissement, en s’assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements.

Les mesures définies par l’aménagement visant à la préservation de la biodiversité courante, ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.

Article 4 : Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et le directeur territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l’Ain.

Pour le préfet et par délégation,

Pour le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, La cheffe du service régional de la forêt, du bois et des énergies

Hélène HUE

Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes 16B Rue Aimé Rudel – BP 45 – 63370 LEMPDES

Tél. : 04 73 42 14 14 - http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-03-22-00009 - Arrêté n° FR84-665 relatif à l’approbation du document d’aménagement de la forêt communale de SAINT ALBAN 2020 / 2039 901_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2021-03-31-00030

Arrêté portant application du régime forestier à

des parcelles de terrain situées sur la commune

de Izernore

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-03-31-00030 - Arrêté portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Izernore 10Service Agriculture et Forêt

Unité suivi des entreprises agricoles et forestières

A R R E T É

portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Izernore

LA PREFETE DE L’AIN

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R. 214-2 et R.214-6 à R.214-9 du code forestier ;

Vu l’arrêté préfectoral du 25 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume Furri, directeur départemental des territoires ;

Vu l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires en matière de compétences générales ;

Vu la délibération en date du 8 mars 2021 par laquelle le conseil municipal d’Izernore demande l’application du régime forestier à plusieurs parcelles de terrain ;

Vu l’extrait de matrice cadastrale, le procès-verbal de reconnaissance et le plan cadastral ;

Vu l'avis du directeur de l’agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts, en date du 26 mars 2021 ;

Sur proposition du directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts ;

ARRETE

Article 1

Relèvent du régime forestier les parcelles suivantes :

Propriétaire : commune d’Izernore

Commune de

situation Section Numéro Lieu-dit

Surface de

la parcelle

cadastrale

(en ha)

Surface

proposée à

l'application

du RF (en ha)

Izernore D 212 Aux Essards 0,1170 0,1170

Izernore D 213 Aux Essards 1,1385 1,1385

Izernore D 214 Aux Essards 0,0909 0,0909

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-03-31-00030 - Arrêté portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Izernore 11Izernore D 215 Aux Essards 0,2695 0,2695

Izernore D 217 Aux Essards 0,2259 0,2259

Izernore D 218 Aux Essards 0,1593 0,1593

Izernore D 228 Aux Essards 0,1321 0,1321

Izernore D 229 Aux Essards 1,6514 1,6514

Izernore F 23 Au Vernay 0,0675 0,0675

Izernore F 24 Au Vernay 0,0714 0,0714

Izernore F 25 Au Vernay 0,1648 0,1648

Izernore F 26 Au Vernay 0,7790 0,7790

Izernore F 27 Au Vernay 0,0716 0,0716

Izernore F 30 Au Vernay 0,2430 0,2430

TOTAL 5,1819 5,1819

- Surface de la forêt de la commune d’Izernore

relevant du régime forestier : 258 ha 87 a 58 ca - Application du présent arrêté pour une surface de : 5 ha 18 a 19 ca - Nouvelle surface de la forêt communale d’Izernore

relevant du régime forestier : 264 ha 05 a 77 ca

Article 2

Cet arrêté est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

La saisine du Tribunal Administratif peut aussi se faire par le dépôt de la requête sur le site www.telerecours.fr.

Article 3

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le maire d’Izernore sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie d’Izernore et inséré au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au directeur de l’agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l’office national des forêts accompagné du certificat d’affichage.

Fait à Bourg en Bresse, le 31 mars 2021

Pour la Préfète et par délégation,

Par subdélégation du DDT,

Le chef de service,

Yannick SIMONIN

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-03-31-00030 - Arrêté portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Izernore 1201_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2021-03-26-00002

Arrêté portant application du régime forestier à

des parcelles de terrain situées sur la commune

de Arandas

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-03-26-00002 - Arrêté portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Arandas 13Service Agriculture et Forêt

Unité suivi des entreprises agricoles et forestières

A R R E T É

portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Arandas

LA PREFETE DE L’AIN

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R. 214-2 et R.214-6 à R.214-9 du code forestier ;

Vu l’arrêté préfectoral du 25 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume Furri, directeur départemental des territoires ;

Vu l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires en matière de compétences générales ;

Vu la délibération en date du 19 février 2021 par laquelle le conseil municipal d’Arandas demande l’application du régime forestier à plusieurs parcelles de terrain ;

Vu l’extrait de matrice cadastrale, le procès-verbal de reconnaissance et le plan cadastral ;

Vu l'avis du directeur de l’agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts, en date du 15 mars 2021 ;

Sur proposition du directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts ;

ARRETE

Article 1

Relèvent du régime forestier les parcelles suivantes :

Propriétaire : Commune d’Arandas

Commune de situation Section Numéro Lieu-dit

Surface de

la parcelle

cadastrale

(en ha)

Surface

proposée à

l'application

du RF (en ha)

Arandas B 202 Aux Charmettes 0,8431 0,8431

Arandas B 245 Les Teppes 0,8307 0,8307

Arandas B 249 Derrière Pré Neyron 0,5307 0,5307

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-03-26-00002 - Arrêté portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Arandas 14Arandas B 979 En la Rivoire 1,3393 1,3393

Arandas C 2 Les Teppes 0,1800 0,1800

Arandas C 3 Les Teppes 0,1800 0,1800

Arandas C 344 La Grande Combe 0,3498 0,3498

TOTAL 4.2536 4.2536

- Surface de la forêt de la commune d’Arandas

relevant du régime forestier : 400 ha 38 a 20 ca - Application du présent arrêté pour une surface de : 4 ha 25 a 36 ca - Nouvelle surface de la forêt communale d’Arandas

relevant du régime forestier : 404 ha 63 a 56 ca

Article 2

Cet arrêté est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

La saisine du Tribunal Administratif peut aussi se faire par le dépôt de la requête sur le site www.telerecours.fr.

Article 3

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le maire d’Arandas sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie d’Arandas et inséré au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au directeur de l’agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l’office national des forêts accompagné du certificat d’affichage.

Fait à Bourg en Bresse, le 26 mars 2021

Pour la Préfète et par délégation,

Par subdélégation du DDT,

Le chef de service,

Yannick SIMONIN

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-03-26-00002 - Arrêté portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Arandas 1501_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2021-03-31-00029

Arrêté portant application du régime forestier à

des parcelles de terrain situées sur la commune

de Nurieux-Volognat

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-03-31-00029 - Arrêté portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Nurieux-Volognat 16Service Agriculture et Forêt

Unité suivi des entreprises agricoles et forestières

A R R E T É

portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Nurieux-Volognat

LA PREFETE DE L’AIN

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R. 214-2 et R.214-6 à R.214-9 du code forestier ;

Vu l’arrêté préfectoral du 25 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume Furri, directeur départemental des territoires ;

Vu l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires en matière de compétences générales ;

Vu la délibération en date du 3 février 2021 par laquelle le conseil municipal de Nurieux-Volognat demande l’application du régime forestier à plusieurs parcelles de terrain ;

Vu l’extrait de matrice cadastrale, le procès-verbal de reconnaissance et le plan cadastral ;

Vu l'avis du directeur de l’agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts, en date du 22 mars 2021 ;

Sur proposition du directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts ;

ARRETE

Article 1

Relèvent du régime forestier les parcelles suivantes :

Propriétaire : Commune de Nurieux-Volognat

Commune de

situation Section Numéro Lieu-dit

Surface de

la parcelle

cadastrale

(en ha)

Surface

proposée à

l'application

du RF (en ha)

Nurieux-Volognat B 94 Le Bouchet 0,6270 0,6270

Nurieux-Volognat B 347 Beyard 0,0806 0,0806

Nurieux-Volognat C 4 En Pinguillan 0,8266 0,8266

Nurieux-Volognat C 17 En Pinguillan 0,1225 0,1225

Nurieux-Volognat C 287 La Roche 0,1064 0,1064

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-03-31-00029 - Arrêté portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Nurieux-Volognat 17Nurieux-Volognat C 288 La Roche 0,7864 0,7864

Nurieux-Volognat C 349 Charnoz 0,2366 0,2366

Nurieux-Volognat C 355 Charnoz 0,2400 0,2400

Nurieux-Volognat D 629 Montenant 0,3846 0,3846

Nurieux-Volognat D 635 Montenant 0,2480 0,2480

Nurieux-Volognat D 637 Montenant 0,2047 0,2047

Nurieux-Volognat D 639 Montenant 0,3310 0,3310

Nurieux-Volognat D 641 Montenant 0,2704 0,2704

Nurieux-Volognat D 642 Montenant 0,4296 0,4296

Nurieux-Volognat D 644 Montenant 0,1684 0,1684

Nurieux-Volognat D 654 Montenant 0,4493 0,4493

Nurieux-Volognat 455A 11 A Montenand 0,2252 0,2252

Nurieux-Volognat 455A 13 A Montenand 0,0145 0,0145

Nurieux-Volognat 455A 14 A Montenand 0,2680 0,2680

Nurieux-Volognat 455A 314 En Morve 0,2661 0,2661

Nurieux-Volognat 455A 360 Sous Senoy 0,0741 0,0741

Nurieux-Volognat 455A 469 Au Vigle 0,0383 0,0383

Nurieux-Volognat 455A 530 En Tison 0,1109 0,1109

Nurieux-Volognat 455A 805 La Corne 0,6020 0,6020

Nurieux-Volognat 455A 807 La Corne 0,0791 0,0791

TOTAL 7,1903 7,1903

- Surface de la forêt de la commune de Nurieux-Volognat

relevant du régime forestier : 574 ha 17 a 69 ca - Application du présent arrêté pour une surface de : 7 ha 19 a 03 ca - Nouvelle surface de la forêt communale de Nurieux-Volognat

relevant du régime forestier : 581 ha 36 a 72 ca

Article 2

Cet arrêté est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

La saisine du Tribunal Administratif peut aussi se faire par le dépôt de la requête sur le site www.telerecours.fr.

Article 3

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le maire de Nurieux-Volognat sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Nurieux-Volognat et inséré au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au directeur de l’agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l’office national des forêts accompagné du certificat d’affichage.

Fait à Bourg en Bresse, le 31 mars 2021

Pour la Préfète et par délégation,

Par subdélégation du DDT,

Le chef de service,

Yannick SIMONIN

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-03-31-00029 - Arrêté portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Nurieux-Volognat 1801_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2021-03-26-00001

Arrêté portant application du régime forestier à

un parcelle de terrain située sur la commune de

Magnieu

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-03-26-00001 - Arrêté portant application du régime forestier à un parcelle de terrain située sur la commune de 19Service Agriculture et Forêt

Unité suivi des entreprises agricoles et forestières

A R R E T É

portant application du régime forestier à un parcelle de terrain située sur la commune de Magnieu

LA PREFETE DE L’AIN

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R. 214-2 et R.214-6 à R.214-9 du code forestier ;

Vu l’arrêté préfectoral du 25 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume Furri, directeur départemental des territoires ;

Vu l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires en matière de compétences générales ;

Vu la délibération en date du 21 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Magnieu demande l’application du régime forestier à plusieurs parcelles de terrain ;

Vu l’extrait de matrice cadastrale, le procès-verbal de reconnaissance et le plan cadastral ;

Vu l'avis du directeur de l’agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts, en date du 17 mars 2021 ;

Sur proposition du directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts ;

ARRETE

Article 1

Relève du régime forestier la parcelle suivante :

Propriétaire : Commune de Magnieu

Commune

de

situation

Section Numéro Lieu-dit

Surface de

la parcelle

cadastrale

(en ha)

Surface

proposée à

l'application

du RF (en ha)

Magnieu A 177 Mont Rond 5,8170 5,8170

TOTAL 5,8170 5,8170

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-03-26-00001 - Arrêté portant application du régime forestier à un parcelle de terrain située sur la commune de 20- Surface de la forêt de la commune de Magnieu

relevant du régime forestier : 116 ha 25 a 00 ca - Application du présent arrêté pour une surface de : 5 ha 81 a 70 ca - Nouvelle surface de la forêt communale de Magnieu

relevant du régime forestier : 122 ha 06 a 70 ca

Article 2

Cet arrêté est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

La saisine du Tribunal Administratif peut aussi se faire par le dépôt de la requête sur le site www.telerecours.fr.

Article 3

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le maire de Magnieu sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Magnieu et inséré au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au directeur de l’agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l’office national des forêts accompagné du certificat d’affichage.

Fait à Bourg en Bresse, le 26 mars 2021

Pour la Préfète et par délégation,

Par subdélégation du DDT,

Le chef de service,

Yannick SIMONIN

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-03-26-00001 - Arrêté portant application du régime forestier à un parcelle de terrain située sur la commune de 2101_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2021-03-17-00005

Arrêté portant application du régime forestier et

de restructuration foncière à des parcelles de

terrain situées sur les communes d’Arandas,

Argis, Saint-Rambert-en-Bugey et Tenay

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-03-17-00005 - Arrêté portant application du régime forestier et de restructuration foncière à des parcelles de terrain situées sur les communes d’Arandas, Argis, Saint-Rambert-en-Bugey et Tenay 22Service Agriculture et Forêt

Unité suivi des entreprises agricoles et forestières

A R R E T É

portant application du régime forestier et de restructuration foncière à des parcelles de terrain situées sur les communes d’Arandas, Argis, Saint-Rambert-en-Bugey et Tenay

LA PREFETE DE L’AIN

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R. 214-2 et R.214-6 à R.214-9 du code forestier ;

Vu l’arrêté préfectoral du 25 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume Furri, directeur départemental des territoires ;

Vu l’arrêté préfectoral du 04 janvier 2021 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires en matière de compétences générales ;

Vu la délibération en date du 24 février 2021 par laquelle le conseil municipal d’Argis demande une restructuration foncière des parcelles relevant du régime forestier et l’application du régime forestier à plusieurs parcelles de terrain ;

Vu l’extrait de matrice cadastrale, le procès-verbal de reconnaissance et le plan cadastral ;

Vu l'avis du directeur de l’agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts, en date du 5 mars 2021 ;

Sur proposition du directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts ;

ARRETE

Article 1

Est distraite du régime forestier la totalité de la forêt communale d’Argis soit 338,1061 ha.

Article 2

Relèvent du régime forestier les parcelles cadastrales suivantes propriété de la commune d’Argis :

Commune de

situation

Sectio

n

n° de

parcelle

n° lot

BND Lieu-dit

Surface

totale (ha)

Surface

relevant

du régime

forestier

(ha)

Total => 343,04 91 342,86 87

Arandas B 38 Au chêne Vert 3,75 09 3,75 09

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-03-17-00005 - Arrêté portant application du régime forestier et de restructuration foncière à des parcelles de terrain situées sur les communes d’Arandas, Argis, Saint-Rambert-en-Bugey et Tenay 23Argis A 523 Communal de Narse 47,42 40 47,42 40

Argis A 524 Communal de Narse 1,88 80 1,88 80

Argis B 270 La Côte de Suerme 6,60 47 6,60 47

Argis B 271 La Côte de Suerme 16,80 22 16,80 22

Argis B 769 Montagne de Suerme 12,74 11 12,74 11

Argis B 775 Montagne de Suerme 1,82 77 1,82 77

Argis B 778 Sous les Balmes 2,81 67 2,81 67

Argis B 802 Sous les Balmes 2,25 50 2,25 50

Argis B 803 Sous les Balmes 0,63 70 0,63 70

Argis B 804 Au Pelaret 0,85 60 0,85 60

Argis B 805 Au Pelaret 0,12 80 0,12 80

Argis B 808 Au Pelaret 1,20 00 1,20 00

Argis WA 156 Communal de la Gorge 0,47 40 0,47 40

Argis WA 160 Côte Genêt 0,72 18 0,72 18

Argis WA 161 Côte Genêt 0,31 63 0,31 63

Argis WA 165 Côte Genêt 0,16 51 0,16 51

Argis WA 170 Sous le Molard 2,88 33 2,88 33

Argis WA 208 Communal de la Gorge 4,34 28 4,34 28

Argis WA 209 Communal de la Gorge 21,66 73 21,66 73

Argis WA 211 1 Sur Plomb 0,54 11 0,36 07

Argis ZA 8 Le Palais 22,60 92 22,60 92

Argis ZC 1 Montagne de Suerme 19,83 21 19,83 21

Argis ZD 42 La Douay 2,11 57 2,11 57

Argis ZD 43 La Douay 0,05 27 0,05 27

St Rambert en Bugey E 180 Vers le Puits 0,57 80 0,57 80

St Rambert en Bugey E 201 Vers le Puits 0,27 91 0,27 91

St Rambert en Bugey E 204 Vers le Puits 1,23 31 1,23 31

St Rambert en Bugey E 205 En la Frasse 4,46 80 4,46 80

St Rambert en Bugey E 228 Au Charbonnier 1,40 38 1,40 38

St Rambert en Bugey E 231 Sur Charbonnier 16,08 70 16,08 70

St Rambert en Bugey E 249 Bois de Planafay 1,31 40 1,31 40

St Rambert en Bugey E 250 Bois de Planafay 0,89 38 0,89 38

St Rambert en Bugey E 251 Bois de Planafay 1,29 16 1,29 16

St Rambert en Bugey E 252 Bois de Planafay 1,32 38 1,32 38

St Rambert en Bugey E 253 Bois de Planafay 1,43 53 1,43 53

St Rambert en Bugey E 254 Bois de Planafay 1,45 28 1,45 28

St Rambert en Bugey E 255 Bois de Planafay 3,37 74 3,37 74

St Rambert en Bugey E 256 Bois de Planafay 3,34 30 3,34 30

St Rambert en Bugey E 257 Bois de Planafay 2,83 55 2,83 55

St Rambert en Bugey E 258 Bois de Planafay 5,43 74 5,43 74

St Rambert en Bugey E 259 Combe de Grinan 4,46 90 4,46 90

St Rambert en Bugey E 260 Combe de Grinan 13,28 00 13,28 00

St Rambert en Bugey E 261 Au Charbonnier 1,07 60 1,07 60

St Rambert en Bugey E 262 Au Charbonnier 1,59 30 1,59 30

St Rambert en Bugey E 263 Au Charbonnier 1,45 91 1,45 91

St Rambert en Bugey E 264 Au Charbonnier 1,16 80 1,16 80

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-03-17-00005 - Arrêté portant application du régime forestier et de restructuration foncière à des parcelles de terrain situées sur les communes d’Arandas, Argis, Saint-Rambert-en-Bugey et Tenay 24St Rambert en Bugey E 265 Au Charbonnier 1,34 46 1,34 46

St Rambert en Bugey E 266 Au Charbonnier 1,33 53 1,33 53

St Rambert en Bugey E 267 Au Charbonnier 1,31 92 1,31 92

St Rambert en Bugey E 268 Au Charbonnier 1,27 16 1,27 16

St Rambert en Bugey E 269 Au Charbonnier 1,37 48 1,37 48

St Rambert en Bugey E 270 Au Charbonnier 1,38 64 1,38 64

St Rambert en Bugey E 271 Au Charbonnier 1,27 82 1,27 82

St Rambert en Bugey E 272 Au Charbonnier 1,37 59 1,37 59

St Rambert en Bugey E 273 Au Charbonnier 1,42 21 1,42 21

St Rambert en Bugey E 274 Au Charbonnier 1,39 05 1,39 05

St Rambert en Bugey E 275 Au Charbonnier 1,36 90 1,36 90

St Rambert en Bugey ZE 35 Au Buisson André 3,01 50 3,01 50

St Rambert en Bugey ZI 15 En Plafanay 1,55 40 1,55 40

Tenay C 390 Mont de Plomb d'en Haut 31,77 65 31,77 65

Tenay C 393 Mont de Plomb d'en Bas 47,38 46 47,38 46

- Surface de la forêt de la commune d’Argis

relevant du régime forestier : 338 ha 10 a 61 ca - Distraction du présent arrêté pour une surface de : 338 ha 10 a 61 ca - Application du présent arrêté pour une surface de : 342 ha 86 a 87 ca - Nouvelle surface de la forêt communale d’Argis

relevant du régime forestier : 342 ha 86 a 87 ca

Article 3

Cet arrêté est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

La saisine du Tribunal Administratif peut aussi se faire par le dépôt de la requête sur le site www.telerecours.fr.

Article 4

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le maire d’Argis, Arandas, Saint-Rambert-en-Bugey et Tenay sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie d’Argis, Arandas, Saint-Rambert-en-Bugey et Tenay et inséré au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au directeur de l’agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l’office national des forêts accompagné du certificat d’affichage.

Fait à Bourg en Bresse, le 17 mars 2021

Pour la Préfète et par délégation,

Par subdélégation du DDT,

Le chef de service,

Yannick SIMONIN

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-03-17-00005 - Arrêté portant application du régime forestier et de restructuration foncière à des parcelles de terrain situées sur les communes d’Arandas, Argis, Saint-Rambert-en-Bugey et Tenay 2501_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2021-04-02-00009

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant l’arrêté

préfectoral portant autorisation de prélèvement

et/ou de reprise de certains animaux retenus

dans l’emprise de la Ligne ferroviaire à Grande

Vitesse (LGV) « Sud-Est Européen » menaçant la

sécurité publique

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-04-02-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant l’arrêté préfectoral portant autorisation de prélèvement et/ou de reprise de certains animaux retenus dans l’emprise de la Ligne ferroviaire à 26A R R Ê T É

modifiant l’arrêté préfectoral portant autorisation de prélèvement et/ou de reprise de certains animaux retenus dans l’emprise de la Ligne ferroviaire à Grande Vitesse (LGV) « Sud-Est Européen » menaçant la sécurité publique

La Préfète de l'Ain,

Vu le code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs des maires et des préfets pour la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 30 décembre 1982 interdisant l’usage d’armes à feu sur les voies ferrées ou dans les emprises ou enclos dépendants des chemins de fer ;

Vu l’arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;

Vu l’arrêté ministériel du 7 juillet 2006 modifié portant sur l’introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d’animaux vivants d’espèces dont la chasse est autorisée ;

Vu l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2021 portant autorisation de prélèvement et/ou de reprise de certains animaux retenus dans l’emprise de la Ligne ferroviaire à Grande Vitesse (LGV) « Sud-Est Européen » menaçant la sécurité publique ;

Vu la demande présentée le 30 mars 2021 par Monsieur Corentin BAUFRETON, ingénieur maîtrise de la végétation et faune sauvage de l'Infrapôle LGV Sud-Est Européen, sollicitant la modification de l’arrêté préfectoral portant autorisation de faire procéder à la destruction d’animaux sur l’emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV), afin d’intégrer Monsieur Christophe PERRAULT, agent SNCF ;

Considérant que la présence de certains animaux dans l’emprise clôturée de la ligne LGV est susceptible d’engendrer des risques importants pour la sécurité publique ;

Considérant le risque important de heurts entre certains animaux et les Trains à Grande Vitesse (TGV) malgré les mesures prises par la SNCF, mesures que cet établissement s’engage à poursuivre et intensifier en améliorant l’étanchéité des clôtures et en renforçant les opérations de débroussaillements ;

Considérant qu’il y a lieu de poursuivre les opérations de prélèvement et/ou de reprise et de transport, de certaines espèces d’animaux menaçant la sécurité publique à l’intérieur de l’emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) Sud-Est-Européen ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1

l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2021 portant autorisation de prélèvement et/ou de reprise de certains animaux retenus dans l’emprise de la Ligne ferroviaire à Grande Vitesse (LGV) « Sud-Est Européen » menaçant la sécurité publique est modifié comme suit :

A la demande de la SNCF, et sous sa responsabilité, Monsieur Anthony MARTIN, agent SNCF et garde assermenté, demeurant Lot 15 Lotissement La Brosse 71270 NAVILLY, Monsieur Gilles GUILHAUMON, agent SNCF et garde assermenté, demeurant quartier Les Bois 2325C chemin Saint- Marcellin 26800 ÉTOILE-SUR-RHÔNE, et Monsieur Christophe PERRAULT, agent SNCF, demeurant 3 chemin de la croix 71210 SAINT-LAURENT-D’ANDENAY, disposant des compétences et de la formation requises pour mener à bien les opérations susvisées, sont autorisés à réaliser des opérations de destruction, par tir, par piégeage, par furetage ou par déterrage, ainsi que des opérations de reprise et de transport des animaux suivants retenus dans l’emprise de la ligne à grande vitesse : cervidés,

Direction départementale

des territoires

Service Protection et Gestion de l'Environnement

Unité Faune Sauvage, Pêche et Chasse

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-04-02-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant l’arrêté préfectoral portant autorisation de prélèvement et/ou de reprise de certains animaux retenus dans l’emprise de la Ligne ferroviaire à 27sanglier, blaireau, renard, ragondin et lapin de garenne, ainsi que les mammifères domestiques présentant un risque immédiat à la sécurité publique.

En cas d’indisponibilité ils peuvent être remplacés par Monsieur Christophe SAINTEMARIE, garde assermenté, demeurant 52 Les Pleux 77150 SAINT-DENIS-LES-REBAIS et Monsieur Willy CASPAR, lieutenant de louveterie, demeurant 8 rue Pierre Brocheton 51260 SAINT-JUST-SAUVAGE.

Article 2

l’article 3 de l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2021 portant autorisation de prélèvement et/ou de reprise de certains animaux retenus dans l’emprise de la Ligne ferroviaire à Grande Vitesse (LGV) « Sud-Est Européen » menaçant la sécurité publique est modifié comme suit :

Messieurs Anthony MARTIN, Gilles GUILHAUMON, Christophe PERRAULT, Christophe SAINTEMARIE et Willy CASPAR peuvent être assistés par toute personne de leur choix (par exemple, un conducteur de chien de sang, pour la recherche des animaux blessés), qui peuvent également procéder à tir.

La présence de personnes extérieures nécessite l’accord préalable de la SNCF qui fixe, en outre, les modalités de leurs interventions.

Article 3

Les autres articles de l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2021 portant autorisation de prélèvement et/ou de reprise de certains animaux retenus dans l’emprise de la Ligne ferroviaire à Grande Vitesse (LGV) « Sud- Est Européen » menaçant la sécurité publique sont inchangés.

Article 4

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :

➢ Par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.

L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;

➢ Par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.

Article 5

Des copies du présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs, sont adressées :

• au secrétaire général de la préfecture de l’Ain,

• au colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain à Bourg-en-Bresse et à la brigade du secteur concerné,

• au directeur d’établissement de l'Infrapôle LGV Sud-Est-Européen,

• au président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ain,

• au chef du service départemental de l’office français de la biodiversité,

• aux maires des communes concernées,

• à Messieurs Anthony MARTIN, Gilles GUILHAUMON, Christophe PERRAULT, Christophe SAINTEMARIE et Willy CASPAR,

• à Messieurs Étienne VILLARDIER et Pascal GEOFFRAY, lieutenants de louveterie,

• à Monsieur Christian BEAUDET, président du groupement départemental des lieutenants de louveterie,

chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

Fait à Bourg en Bresse, le 02 avril 2021

La préfète,

Signé Signé

Catherine Sarlandie de La Robertie

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-04-02-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant l’arrêté préfectoral portant autorisation de prélèvement et/ou de reprise de certains animaux retenus dans l’emprise de la Ligne ferroviaire à 2801_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2021-03-18-00002

Avis de la Commission nationale

d'aménagement commercial du 18 mars 2021 -

Divonne-Les-Bains

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-03-18-00002 - Avis de la Commission nationale d'aménagement commercial du 18 mars 2021 - Divonne-Les-Bains 2901_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-03-18-00002 - Avis de la Commission nationale d'aménagement commercial du 18 mars 2021 - Divonne-Les-Bains 3001_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-03-18-00002 - Avis de la Commission nationale d'aménagement commercial du 18 mars 2021 - Divonne-Les-Bains 3101_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2021-04-08-00002

ARRETE N° 2021-06

Complémentaire à l’arrêté permanent n°

2019-01 du 25 janvier 2019

Réglementant la circulation sur l’autoroute A40

Secteurs tunnels et viaducs

dans les 2 sens de circulation

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-04-08-00002 - ARRETE N° 2021-06 Complémentaire à l’arrêté permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 32ARRETE N° 2021-06

Complémentaire à l’arrêté permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 Réglementant la circulation sur l’autoroute A40

Secteurs tunnels et viaducs

dans les 2 sens de circulation

La préfète de l’Ain

Chevalier de la légion d’honneur

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;

VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ième partie, signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les textes subséquents,

VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2021,

VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 ;

VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône ;

VU l’arrêté préfectoral du 25 août 2020 portant délégation de signature de Guillaume FURRI, directeur départemental des territoires ;

VU l’arrêté du 04 janvier 2021 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires en matière de compétences générales;

VU l’avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé en date du 18 mars 2021;

VU l'avis favorable de M le colonel commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain en date du 8 avril 2021 ;

VU l’avis favorable du président du conseil départemental de l’Ain en date du 07 avril 2021 ;

Service sécurité éducation routière

Unité gestion de crise et transport

Direction départementale

des territoires

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-04-08-00002 - ARRETE N° 2021-06 Complémentaire à l’arrêté permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 33VU l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain en date du 17 mars 2021 ;

VU l’avis favorable de la société ATMB en date du 18 mars 2021 ;

VU l’avis réputé favorable du maire de Nantua;,

VU l’avis favorable du maire de Montréal la Cluse en date du 29 mars 2021 ;

VU l’avis favorable du maire de Saint Martin du Fresne en date du 18 mars 2021 ;

VU l’avis favorable du maire Les Neyrolles en date du 07 avril 2021;

VU l’avis réputé favorable du maire de Le Poizat - Lalleyriat;

VU l’avis réputé favorable du maire de St Germain de Joux ;

VU l’avis réputé favorable du maire de Charix;

VU l’avis favorable du maire de Port en date du 24 mars 2021 ;

VU l’avis favorable du maire de Valserhône en date du 17 mars 2021;

CONSIDERANT que pendant les travaux d’entretien à réaliser dans les secteurs des tunnels et viaducs de l’autoroute A40 dans les 2 sens de circulation, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;

A R R E T E

Article 1 :

Le planning des fermetures nocturnes de l’autoroute A40 joint en annexe à l’arrêté permanent n° 2019-01

du 25 janvier 2019 concernant la section Saint-Martin-du-Fresne (n°8) / Bellegarde (n°10) dans les 2 sens de circulation est modifié de la manière suivante :

- annulation des nuits de fermeture prévues en S14,

- reprogrammation des nuits de fermeture en S15 :

▪ S15 – nuit du Lundi 12 avril

▪ S15 – nuit du Mardi 13 avril

▪ S15 – nuit du Mercredi 14 avril

▪ S15 – nuit du Jeudi 15 avril

Article 2 :

• L’inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur. • Les forces de l’ordre seront présentes pour accompagner les agents APRR afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la fermeture/ouverture.

Dans le cas toutefois où les forces de l’ordre, une fois requises, seraient dans l’impossibilité d’être présentes, les équipes d’interventions seront autorisées à réaliser seules ces opérations selon la politique interne de l’exploitant

Article 3 :

Les autres dispositions de l’arrêté susmentionné restent inchangées.

2/3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-04-08-00002 - ARRETE N° 2021-06 Complémentaire à l’arrêté permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 34Article 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et aux abords du chantier.

Article 5 :

La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet « télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles sur le site : http://citoyens.telerecours.fr.

Article 6

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain,

Le directeur départemental des territoires de l'Ain,

Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,

Le Directeur Régional Rhône APRR,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée pour information :

- au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, - au sous-préfet de Nantua et de Gex,

- au président du conseil départemental de l’Ain,

- au directeur d’ATMB,

- au directeur du service du contrôle technique des concessions,

- aux maires des communes concernées

Fait à Bourg-en-Bresse, le 08 avril 2021

La préfète,

Pour la préfète et par délégation

Pour directeur départemental et par délégation

Le chef d’unité gestion de crise et transport

SIGNE

Georges WACRENIER

3/3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-04-08-00002 - ARRETE N° 2021-06 Complémentaire à l’arrêté permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 3501_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2021-04-09-00001

A R R E T E

Portant délégation de signature

pour valider les arrêtés du FCTVA dans

l’application «ALICE»

à Mesdames Blandine BESSON, Bénédicte

CHARDON

et Pascale MARGUIN

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-04-09-00001 - A R R E T E

Portant délégation de signature 36Direction des collectivités et de l’appui territorial

A R R E T E

Portant délégation de signature

pour valider les arrêtés du FCTVA dans l’application «ALICE»

à Mesdames Blandine BESSON, Bénédicte CHARDON

et Pascale MARGUIN

La préfète de l’Ain,

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu la loi organique n° 2001-692 relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 25 juillet 2020 portant nomination de Madame Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE, préfète de l’Ain ;

Vu l’arrêté du 8 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l’arrêté du 2 avril 2021 portant délégation de signature de Monsieur Philippe BEUZELIN, secrétaire général de la préfecture de l’Ain, en matière d’ordonnancement secondaire ;

Considérant l’obligation d’utilisation de l’outil d’Automatisation de Liquidation des Concours de l’État (ALICE) pour gérer en préfecture la liquidation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

… / ...

Tél : 04 74 32 30 00

www.ain.gouv.fr

45 avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX,

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-04-09-00001 - A R R E T E

Portant délégation de signature 37A R R E T E

ARTICLE 1er :

Délégation de signature est donnée à Mme Blandine BESSON, chef de bureau des finances locales et de l’appui territorial pour valider les flux dans ALICE, à effet de signer les arrêtés relatif à la liquidation du FCTVA dans le cadre des missions du bureau des finances locales et de l‘appui territorial. La validation déclenche le paiement dans CHORUS.

ARTICLE 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Blandine BESSON, la délégation de validation qui lui est confiée par l’article 1 est exercée par Mme Bénédicte CHARDON, adjoint au chef de bureau des finances locales et de l’appui territorial ou Mme Pascale MARGUIN, chef de section des finances locales .

ARTICLE 3 :

Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à Monsieur le directeur départemental des finances publiques, à Mesdames Blandine BESSON, Bénédicte CHARDON et Pascale MARGUIN et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 9 avril 2021

La préfète,

Pour la préfète,

Le secrétaire général,

Philippe BEUZELIN

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-04-09-00001 - A R R E T E

Portant délégation de signature 3801_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2021-04-13-00001

Arrêté portant agrément d'organisme pour la

formation

du personnel permanent de sécurité incendie

des établissements recevant du public et des

immeubles de grande hauteur

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-04-13-00001 - Arrêté portant agrément d'organisme pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie 39CABINET DE LA PRÉFÈTE

DIRECTION DES SÉCURITÉS

BUREAU DE LA GESTION LOCALE DES CRISES

Arrêté portant agrément d'organisme pour la formation

du personnel permanent de sécurité incendie

des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

La préfète de l’Ain,

VU le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R 122.17, R 123.11, R 123.12 et R 123.31 ;

VU le code du travail et notamment les articles L 920.1 à L 920.13 ;

VU le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l’application au ministère de l’intérieur du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique, et notamment les articles GH 60, GH 62 et GH 63 ;

VU l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;

VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;

VU la demande d’agrément présentée par le GRETA de l'Ain reçue le 12 mars 2021 ;

VU l’avis émis par le service départemental d’incendie et de secours de l’Ain ;

SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00 Site internet : www.ain.gouv.fr Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-04-13-00001 - Arrêté portant agrément d'organisme pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie 40 ,

Article 1er : L’arrêté du 19 avril 2016 délivrant pour une durée de 5 ans l’agrément n° 1603 à l’organisme GRETA de l’Ain est abrogé.

Article 2 : Le bénéfice de l’agrément n° 1603 pour dispenser et organiser les examens pour la délivrance du diplôme d’agent de service de sécurité incendie (SSIAP 1), de chef d’équipe de service de sécurité incendie (SSIAP 2) et de chef de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP 3) est accordé à l’organisme suivant :

- GRETA de l’Ain

1 rue de Crouy – 01000 BOURG-EN-BRESSE

dont les conventions mentionnent la mise à disposition de lieux de formation et d’exercices sur feux réels :

. Lycée BERARD – 223 rue Alexandre Bérard – 01500 AMBERIEU EN BUGEY, . Lycée CARRIAT - 1 rue de Crouy – 01000 BOURG-EN-BRESSE,

. Lycée ARBEZ CARME -1 rue Pierre et Marie Curie - 01100 BELLIGNAT.

Ces formations, exercices et examens sont assurés par les formateurs officiellement déclarés :

• M. Mickaël DOMINGUEZ, responsable pédagogique des formations SSIAP, assurant une partie du programme pédagogique des formations SSIAP1, SSIAP2, SSIAP3 ; titulaire du SSIAP3,

• M. Jean-Michel CALAME, assurant une partie du programme pédagogique des formations SSIAP1, SSIAP2, SSIAP3 ; titulaire du SSIAP3,

• M. Jean-Karol DEGASPERI , assurant une partie du programme pédagogique des formations SSIAP1, SSIAP2, SSIAP3 ; titulaire du SSIAP3,

• M. Mickael NEAU, Assurant une partie du programme pédagogique des formations SSIAP1, SSIAP2, SSIAP3 ; titulaire du SSIAP3.

• M. Laurent GHERARDI, assurant une partie du programme pédagogique des formations SSIAP1, SSIAP2, SSIAP3 ; titulaire du SSIAP3,

• Mme Vanessa GONCALVES assurant une partie du programme pédagogique des formations SSIAP1, SSIAP 2, titulaire du SSIAP2,

• M. Didier LESCHUITTA, assurant une partie du programme pédagogique des formations SSIAP1, SSIAP 2, titulaire du SSIAP2.

Des spécialistes peuvent également intervenir dans certains domaines :

• le chef du service prévention du service départemental d’incendie et de secours de l’Ain (module réglementation),

• le responsable de la politique de l’accessibilité à la direction départementale des territoires de l’Ain (module accessibilité).

Les courriers émanant des centres agréés doivent comporter le numéro d’agrément.

Article 3 : Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feux réels, doit être porté à la connaissance du préfet ayant délivré l’agrément et faire l’objet d’un arrêté préfectoral modificatif.

Article 4: Les examens doivent être organisés conformément aux dispositions des articles 8 et 9 des arrêtés sus-nommés. À noter que :

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-04-13-00001 - Arrêté portant agrément d'organisme pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie 41- les établissements recevant du public (ERP) sièges d’examen SSIAP devront se situer impérativement sur le secteur de BOURG-EN-BRESSE Agglomération (BBA), AMBERIEU- EN- BUGEY (plaine de l’Ain), BELLIGNAT (Haut Bugey) et être sous avis favorable de la commission de sécurité compétente ;

- la date de l'examen ne sera effective qu’après validation et confirmation écrite du service départemental d’incendie et de secours de l’Ain.

Deux mois avant la date présumée du début de la formation, le responsable du centre de formation agréé dépose auprès du jury (SDIS/service prévention) un dossier dans lequel il propose :

• une date d'organisation des épreuves ;

• la désignation pour le jury d’un chef de service de sécurité en fonction pour les épreuves orales et pratiques du niveau 1, et de deux chefs pour les niveaux 2 et 3. Le document doit préciser leurs noms, fonctions, qualifications et comporter leur accord ;

• un site disposant des matériels et équipements nécessaires à l'examen. Un engagement écrit de l'exploitant de l'établissement de mettre à disposition les locaux et d'autoriser la manipulation des installations techniques est joint lorsque l'épreuve pratique ne se déroule pas dans le centre de formation ; • dans la mesure où le site d'examen est celui défini et validé dans le dossier de demande d'agrément, de repréciser ce dernier lors des différentes déclarations de début de formation ;

• un planning de la session sur lequel apparaissent le détail des enseignements, ainsi que la qualité, la fonction et les qualifications des formateurs encadrant chaque séance pédagogique ;

• des épreuves pratiques qui doivent impérativement se dérouler dans un ERP en l’absence du public.À ce titre, une personne de l’établissement ayant les connaissances techniques nécessaires à la remise en fonction du système SSI et des divers moyens de secours doit être présente pendant la durée des épreuves.

Article 5: Cet agrément sera renouvelé sous réserve du respect des conditions fixées par l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés, dans les mêmes conditions qu’une demande initiale, au préfet du département deux mois, au moins, avant la date anniversaire du précédent agrément.

Article 6: S’il est constaté des insuffisances graves dans les activités du GRETA de l'Ain, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les formations et examens, le représentant de l’État peut :

- demander au centre agréé des informations visant à vérifier le respect des conditions dans lesquelles il a été agréé,

- faire contrôler ce dernier par un représentant, territorialement compétent, du contrôleur général, directeur départemental des services d’incendie et de secours, et par un représentant de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de l consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

L’agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du représentant de l’État qui l’a délivré, notamment en cas de non-respect de l'application de l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié.

Ce retrait peut être prononcé par le préfet ayant délivré l’agrément sur proposition soit : • du préfet du lieu de formation ;

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-04-13-00001 - Arrêté portant agrément d'organisme pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie 42• du directeur de la DIRECCTE ou de son représentant ;

• du contrôleur général, directeur départemental des services d’incendie et de secours ou de son représentant.

Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. La requête peut être déposée de manière dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.

Article 8: La directrice de cabinet, le contrôleur général, directeur départemental du service d’incendie et de secours de l’Ain, le président du GRETA de l’Ain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Le 13 avril 2021,

La préfète,

Pour la préfète et par délégation,

La directrice de cabinet,

Signé :Lucie ROESCH

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-04-13-00001 - Arrêté portant agrément d'organisme pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie 4301_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2021-04-09-00002

Arrêté portant délégation de signature pour

valider les arrêtés du FCTVA dans l'application

"ALICE" à Mesdames BESSON Blandine,Chardon

Bénédicte et MARGUIN Pascale

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-04-09-00002 - Arrêté portant délégation de signature pour valider les arrêtés du FCTVA dans l'application "ALICE" à Mesdames BESSON Blandine,Chardon Bénédicte et MARGUIN Pascale 4401_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-04-09-00002 - Arrêté portant délégation de signature pour valider les arrêtés du FCTVA dans l'application "ALICE" à Mesdames BESSON Blandine,Chardon Bénédicte et MARGUIN Pascale 4501_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-04-09-00002 - Arrêté portant délégation de signature pour valider les arrêtés du FCTVA dans l'application "ALICE" à Mesdames BESSON Blandine,Chardon Bénédicte et MARGUIN Pascale 4601_UDDIRECCTE_Unité départementale de la

Direction régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et

de l'emploi de l'Ain

01-2021-04-07-00001

Décision DREETS/T/2021/28 portant affectation

des agents de contrôle dans les unités de

contrôle de l'inspection du travail de la direction

départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités du département de l'Ain, et gestion

des intérims

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2021-04-07-00001 - Décision DREETS/T/2021/28 portant affectation des agents de contrôle dans les unités 47DREETS Auvergne-Rhône-Alpes

Tour Swisslife - 1 Boulevard Vivier Merle - 69443 LYON CEDEX 03

www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr

Direction régionale

de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités

Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon, le 7 avril 2021

DECISION DREETS/T/2021/28 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département de l’Ain, et gestion des intérims

La Directrice Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail, et des Solidarités de la région Auvergne- Rhône-Alpes,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R.8122-9,

Vu le décret n° 2020- 1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions

régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi,

du travail et des solidarités et des directions départementales, de l’emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations,

Vu l’arrêté ministériel du 18 octobre 2019, portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection

du travail en Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu la décision de la DREETS/T/2021/3 du 1er avril 2021 relative à la localisation et délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection dans la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de l’Ain,

Vu la décision de la DREETS /T/2021/15 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département de l’Ain, et gestion des intérims,

Sur proposition de la Directrice régionale de l’emploi, du travail et des solidarités

ARRETE

Article 1 :

Sont nommés responsables des unités de contrôle de la direction départementale, de l’emploi, du travail et des

solidarités du département de l’Ain les agents suivants :

- Unité de contrôle 1 – Nord : Madame Audrey CHAHINE

- Unité de contrôle 2 – Sud : Madame Soizic CORBINAIS

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2021-04-07-00001 - Décision DREETS/T/2021/28 portant affectation des agents de contrôle dans les unités 48Article 2

Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions

de l’article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la direction

départementale, de l’emploi, du travail et des solidarités du département de l’Ain les agents suivants :

Unité de contrôle n°1 (001U01) - « Ain Nord »

Section U01N01 : Mme Brigitte RACANO, Inspectrice du travail

Section U01N02 : M David RODRIGUES, Inspecteur du travail

Section U01N03 : et les chantiers GRT GAZ s’inscrivant dans le programme VAL de SAONE * : M. Gaétan

CHOMEL, Inspecteur du travail, à l’exception de l’entreprise Courant à Manziat ainsi que son établissement

de Saint Nizier le Bouchoux, dont le contrôle est confié à l’inspectrice du travail de la section U01N04.

*(dont le chantier de pose d’une canalisation de transport de gaz haute pression DN 1200 sur 187 km et le

chantier « d’interconnexion et 3ème machine d’Etrez »)

Section U01N04 : Mme Virginie AYME-LECERF, Inspectrice du travail, à l’exception des établissements

l’entreprise Reine Emballage- et de LGR Packaging SAS, dont le contrôle est confié à l’inspecteur du travail

de la section U01N03,

Section U01N05 : Mme Margaux JENAKI, Inspectrice du travail

Section U01N06 : vacant

Section U01N07 : Mme Stéphanie FAVRE, Inspectrice du travail

Section U01N08 : Mme Elodie PERRAT, Inspectrice du travail

Unité de contrôle n°2 (001U02) - « Ain Sud »

Section U02S01 : Marie-Pierre MAUPOINT, Inspectrice du travail

Section U02S02 : Cédric CALLAND, Inspecteur du travail

Section U02S03 : Brigitte DONGUY, Contrôleur du travail

Section U02S04 : David VACHOT, Inspecteur du travail

Section U02S05 : Carine DUCHENE, Inspectrice du travail

Section U02S06 : Sabrina GRULOIS, Inspectrice du travail

Section U02S07 : Cédric BRISSON, Inspecteur du travail

Section U02S08 : Charlotte REVOLAT, Inspectrice du travail

Article 2

Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision

administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail relevant des sections

mentionnées ci-dessous est confié aux inspecteurs du travail désignés ci-après, pour les sections suivantes :

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2021-04-07-00001 - Décision DREETS/T/2021/28 portant affectation des agents de contrôle dans les unités 493

Unité de contrôle n°2 (001U02) - « Ain Sud »

Section U02S03 :

Les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail de la

section U02S03 sont confiés chaque année par roulement entre les sept inspecteurs du travail de l’unité de

contrôle n°2 (001U02) -« Ain Sud » selon le calendrier suivant :

Du 1er janvier

au 17 février

Du 18 février

au 8 avril

Du 9 avril au

31 mai

Du 1er juin au

29 juillet

Du 30 juillet

au 23

septembre

Du 24

septembre au

11 novembre

Du 12

novembre au

31 décembre

L’inspectrice

du travail de

la section

U02S05

L'inspectrice

du travail de

la section

U02S06

L’inspecteur

du travail de

la section

U02S07

L’inspectrice

du travail de

la section

U02S08

L’inspecteur

du travail de

la section

U02S04

L’inspecteur

du travail de

la section

U02S02

L’inspecteur

du travail de

la section

U02S01

En cas d’absence ou d’empêchement d’un des agents de contrôle mentionné ci-dessus, les pouvoirs de

décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail de la section

U02S03 sont confiés à l’inspecteur en charge de l’intérim de celui-ci conformément aux dispositions

spécifiées à l’article 4.

Article 3

Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11- 2° du code du travail, le contrôle des établissements

de cinquante salariés et plus relevant de la section U02S03 est confié chaque année par roulement entre les

sept inspecteurs du travail de l’unité de contrôle n°2 (001U02) -« Ain Sud » selon le calendrier suivant :

Du 1er janvier

au 17 février

Du 18 février

au 8 avril

Du 9 avril au

31 mai

Du 1er juin au

29 juillet

Du 30 juillet

au 23

septembre

Du 24

septembre au

11 novembre

Du 12

novembre au

31 décembre

L’inspectrice

du travail de

la section

U02S05

L'inspectrice

du travail de

la section

U02S06

L’inspecteur

du travail de

la section

U02S07

L’inspectrice

du travail de

la section

U02S08

L’inspecteur

du travail de

la section

U02S04

L’inspecteur

du travail de

la section

U02S02

L’inspecteur

du travail de

la section

U02S01

En cas d’absence ou d’empêchement d’un des agents de contrôle mentionné ci-dessus, le contrôle des

établissements de cinquante salariés et plus relevant de la section U02S03 est confié à l’inspecteur en

charge de l’intérim de celui-ci conformément aux dispositions spécifiées à l’article 4.

Article 4

En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs ou contrôleurs du travail désignés à

l’article 1 ci-dessus et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de

l’intérim particulière, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2021-04-07-00001 - Décision DREETS/T/2021/28 portant affectation des agents de contrôle dans les unités 50Unité de contrôle n°1 (001U01) -« Ain Nord »

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U01N01est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspecteur du travail de la section U01N02

2. L’inspecteur du travail de la section U01N03

3. L’inspectrice du travail de la section U01N04

4. L’inspectrice du travail de la section U01N05

5. L’inspecteur du travail de la section U01N06

6. L’inspectrice du travail de la section U01N07

7. L’inspectrice du travail de la section U01N08

A titre dérogatoire du 1er mars 2021 au 31 décembre 2021, cet intérim est organisé de la façon suivante :

- Pour les entreprises et établissements du secteur des transports tels que définis à l’article 2-B) de la

décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’’inspection du

travail de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Unité Départementale de l’AIN susvisée, à l’exception des

entreprises et établissements de logistique dont l’activité relève du code NAF 52.10A et 52.10B, par

l’inspecteur du travail de la section N2.

- Pour le reste des entreprises et chantiers, dont les entreprises et établissements de logistique dont l’activité

relève du code NAF 52.10A et 52.10B :

Du 1er mars au

31 mars

Du 1er avril au

31 mai

Du 1ER juin au

31 juillet

Du 1er août au

30 septembre

Du 1er octobre

au 30 novembre

Du 1er au 31

décembre

Par l’inspecteur

du travail de la

section U01N02

Par

l’inspectrice du

travail de la

section U01N4

Par l’inspectrice

du travail de la

section U01N6

Par l’inspecteur

du travail de la

section U01N03

Par l’

l’inspectrice du

travail de la

section U01N07

Par l’inspectrice

du travail de la

section U01N5

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section U01N02 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou

à l’empêchement de l’intérimaire:

1- L’inspectrice du travail de la section U01N01

2- L’inspectrice du travail de la section U01N04

3- L’inspecteur du travail de la section U01N03

4- L’inspectrice du travail de la section U01N07

5- L’inspectrice du travail de la section U01N08

6- L’inspectrice du travail de la section U01N05

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section U01N03 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou

à l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspectrice du travail de la section U01N04

2. L’inspectrice du travail de la section U01N01

3. L’inspecteur du travail de la section U01N02

4. L’inspectrice du travail de la section U01N07

5. L’inspectrice du travail de la section U01N08

6. L’inspectrice du travail de la section U01N05

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2021-04-07-00001 - Décision DREETS/T/2021/28 portant affectation des agents de contrôle dans les unités 515

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U01N04 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou

à l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspecteur du travail de la section U01N03

2. L’inspecteur du travail de la section U01N02

3. L’inspectrice du travail de la section U01N01

4. L’inspectrice du travail de la section U01N08

5. L’inspectrice du travail de la section U01N05

6. L’inspectrice du travail de la section U01N07

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U01N05 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou

à l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspectrice du travail de la section U01N07

2. L’inspectrice du travail de la section U01N08

3. L’inspectrice du travail de la section U01N01

4. L’inspecteur du travail de la section U01N02

5. L’inspecteur du travail de la section U01N03

6. L’inspectrice du travail de la section U01N04

L’intérim de la section U01N06 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de

l’intérimaire :

1- L’inspectrice du travail de la section U01N05

2- L’inspectrice du travail de la section U01N08

3- L’inspectrice du travail de la section U01N07

4- L’inspecteur du travail de la section U01N02

5- L’inspecteur du travail de la section U01N03

6- L’inspectrice du travail de la section U01N04

7- L’inspectrice du travail de la section U01N01

A titre dérogatoire du 1er février 2021 au 14 juin 2021, cet intérim est organisé de la façon suivante :

Du 1er février au 14 mars Du 15 mars au 30 avril Du 1er mai au 14 juin Par l’inspectrice du travail de la

section U01N04

Par l’inspectrice du travail de la

section U01N05

Par l’inspectrice du travail de la

section U01N08

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U01N07 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou

à l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspectrice du travail de la section U01N08

2. L’inspectrice du travail de la section U01N05

3. L’inspecteur du travail de la section U01N03

4. L’inspectrice du travail de la section U01N04

5. L’inspectrice du travail de la section U01N01

6. L’inspectrice du travail de la section U01N02

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2021-04-07-00001 - Décision DREETS/T/2021/28 portant affectation des agents de contrôle dans les unités 52L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U01N08 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou

à l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspectrice du travail de la section U01N07

2. L’inspectrice du travail de la section U01N05

3. L’inspectrice du travail de la section U01N04

4. L’inspecteur du travail de la section U01N01

5. L’inspectrice du travail de la section U01N02

6. L’inspecteur du travail de la section U01N03

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de l'Unité de

Contrôle 1 faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est

assuré , par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspecteur du travail de la section U02S07

2. L'inspectrice du travail de la section U02S06

3. L’inspecteur du travail de la section U02S04

4. L’inspectrice du travail de la section U02S05

5. L’inspecteur du travail de la section U02S02

6. L’inspectrice du travail de la section U02S01

7. L’inspectrice du travail de la section U02S08

Unité de contrôle n°2 (001U02) -« Ain Sud »

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U02S01 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou

à l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspecteur du travail de la section U02S02

2. L’inspectrice du travail de la section U02S08

3. L'inspectrice du travail de la section U02S06

4. L’inspecteur du travail de la section U02S04

5. L’inspectrice du travail de la section U02S05

6. L’inspecteur du travail de la section U02S07

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section U02S02 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou

à l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspectrice du travail de la section U02S01

2. L’inspecteur du travail de la section U02S07

3. L’inspectrice du travail de la section U02S08

4. L'inspectrice du travail de la section U02S06

5. L’inspecteur du travail de la section U02S04

6. L’inspectrice du travail de la section U02S05

L’intérim du contrôleur du travail de la section U02S03 est assuré chaque année par roulement entre les

sept inspecteurs du travail de l’unité de contrôle n°2 (001U02) -« Ain Sud » selon le calendrier suivant :

Du 1er janvier

au 17 février

Du 18 février

au 8 avril

Du 9 avril au

31 mai

Du 1er juin au

29 juillet

Du 30 juillet

au 23

septembre

Du 24

septembre

au 11

novembre

Du 12

novembre au

31 décembre

L’inspectrice

du travail de

la section

U02S05

L'inspectrice

du travail de

la section

U02S06

L’inspecteur

du travail de

la section

U02S07

L’inspectrice

du travail de

la section

U02S08

L’inspecteur

du travail de

la section

U02S04

l’inspecteur

du travail de

la section

U02S02

L’inspecteur

du travail de

la section

U02S01

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2021-04-07-00001 - Décision DREETS/T/2021/28 portant affectation des agents de contrôle dans les unités 537

En cas d’absence ou d’empêchement d’un des intérimaires mentionné ci-dessus, l’intérim suivant est assuré

par l’inspecteur en charge de l’intérim de celui-ci conformément aux dispositions spécifiées à l’article 4.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section U02S04 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou

à l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspectrice du travail de la section U02S05

2. L’inspecteur du travail de la section U02S02

3. L’inspecteur du travail de la section U02S07

4. L’inspectrice du travail de la section U02S08

5. L’inspectrice du travail de la section U02S06

6. L’inspectrice du travail de la section U02S01

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U02S05 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou

à l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspecteur du travail de la section U02S04

2. L’inspectrice du travail de la section U02S01

3. L’inspecteur du travail de la section U02S02

4. L’inspecteur du travail de la section U02S07

5. L’inspectrice du travail de la section U02S08

6. L’inspectrice du travail de la section U02S06

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U02S06 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou

à l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspectrice du travail de la section U02S08

2. L’inspectrice du travail de la section U02S05

3. L’inspectrice du travail de la section U02S01

4. L’inspecteur du travail de la section U02S02

5. L’inspecteur du travail de la section U02S07

6. L’inspecteur du travail de la section U02S04

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section U02S07 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou

à l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspectrice du travail de la section U02S06

2. L’inspecteur du travail de la section U02S04

3. L’inspectrice du travail de la section U02S05

4. L’inspectrice du travail de la section U02S01

5. L’inspecteur du travail de la section U02S02

6. L’inspectrice du travail de la section U02S08

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U02S08 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou

à l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspecteur du travail de la section U02S07

2. L’inspectrice du travail de la section U02S06

3. L’inspecteur du travail de la section U02S04

4. L’inspectrice du travail de la section U02S05

5. L’inspectrice du travail de la section U02S01

6. L’inspecteur du travail de la section U02S02

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2021-04-07-00001 - Décision DREETS/T/2021/28 portant affectation des agents de contrôle dans les unités 54En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de l'Unité

de Contrôle 1 faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est

assuré , par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire, par :

L’inspecteur du travail de la section U01N3

L'inspectrice du travail de la section U01N4

L'inspectrice du travail de la section U01N5

L’inspectrice du travail de la section U01N7

L'inspectrice du travail de la section U01N8

L'inspectrice du travail de la section U01N2

L’inspecteur du travail de la section U01N1

Article 4 : La présente annule et remplace la décision de la DREETS /T/2021/15 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département de l’Ain, et gestion des intérims, et est applicable à compter du 8 avril 2021

Article 5 : La Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain sont chargées de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

La Directrice régionale,

Signé Isabelle NOTTER

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2021-04-07-00001 - Décision DREETS/T/2021/28 portant affectation des agents de contrôle dans les unités 5584_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

01-2021-04-08-00003

ARRETE PORTANT DESIGNATION DE CENTRES

DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19 DANS

L’AIN

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-04-08-00003 - ARRETE PORTANT DESIGNATION DE CENTRES DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19 DANS L’AIN 561

ARRETE PORTANT DESIGNATION DE CENTRES DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19 DANS L’AIN

Vu le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1311-28 ;

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1 ;

Vu le code de la santé publique notamment les articles L. 3131-13, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;

Vu le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et

portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Catherine SARLANDIE de La ROBER- TIE en qualité de préfète de l'Ain ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épi- démie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constituait une urgence de santé publique de por- tée internationale ; que, le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à > très élevé ?, son degré le plus haut ; que, les 11 et 12 mars 2020, elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;

CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation rapide qu’il est nécessaire d'éviter ;

CONSIDERANT qu’eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des don- nées scientifiques disponibles, l'épidémie de COVID-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ;

CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de COVID-19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'en- semble du territoire ;

CONSIDERANT l’article 28 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 qui dispose que > les établis- sements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-04-08-00003 - ARRETE PORTANT DESIGNATION DE CENTRES DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19 DANS L’AIN 572

R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation peuvent accueillir du public, dans des condi- tions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour l'organisation des dépis- tages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ? ;

CONSIDERANT l’article 53-1 décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 qui organise la campagne de vaccination contre la Covid-19 ;

CONSIDERANT qu’aux termes du VI de l’article 53-1 décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 précité > tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale dans la limite de ses compétences en matière de vaccination telles qu'elles résultent des dispositions des quatrième et sixième parties du code de la santé pu- blique ? ;

CONSIDERANT les articles 53-1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et 55-1 du décret 2020- 1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire qui disposent que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ;

CONSIDERANT la demande présentée par les acteurs des territoires de Plateau d’Hauteville et de Villars-les-Dombes, afin de créer un centre de vaccination sur leurs territoires respectifs ;

Après avis de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

ARRETE

Article 1 : Des centres de vaccination contre la COVID-19 sont créés dans les lieux suivants :

Centre de vaccination du Plateau d’Hauteville (à compter du 17 avril 2021)

Salle des Fêtes, Place du Docteur Rougy, 01110 PLATEAU D’HAUTEVILLE

sous la responsabilité de la Mairie de Plateau d’Hauteville, en lien avec la MSP d’Haute- ville-Lompnes et la CPTS Bugey-Sud ;

Centre de vaccination de Villars-les-Dombes (à compter du 12 avril 2021)

Halle des Sports, Complexe sportif, rue de Dombes 01330 VILLARS-LES-DOMBES

sous la responsabilité de la Mairie de Villars-les-Dombes, en lien avec les professionnels de santé libéraux ;

Lesdits centres de vaccination pourront assurer la vaccination des populations contre la COVID-19 jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, soit jusqu'au 01/06/2021 inclus.

Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique > Télérecours citoyens ? sur le site www.telerecours.fr.

Article 3 : La Directrice de cabinet de la Préfecture et le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-04-08-00003 - ARRETE PORTANT DESIGNATION DE CENTRES DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19 DANS L’AIN 583

Fait à Bourg-en-Bresse, le 8 avril 2021

La préfète de l’Ain

Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-04-08-00003 - ARRETE PORTANT DESIGNATION DE CENTRES DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19 DANS L’AIN 5984_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

01-2021-04-06-00007

ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE

DU 22 MARS 2021 PORTANT DESIGNATION DE

CENTRES DE VACCINATION CONTRE LA

COVID-19 DANS L’AIN

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-04-06-00007 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE DU 22 MARS 2021 PORTANT DESIGNATION DE CENTRES DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19 DANS L’AIN 601

ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE DU 22 MARS 2021 PORTANT DESIGNA- TION DE CENTRES DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19 DANS L’AIN

Vu le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1311-28 ;

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1 ;

Vu le code de la santé publique notamment les articles L. 3131-13, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;

Vu le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et

portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Catherine SARLANDIE de La ROBER- TIE en qualité de préfète de l'Ain ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épi- démie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2021 portant désignation de centres de vaccination contre la Co- vid-19 dans l’Ain ;

CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constituait une urgence de santé publique de por- tée internationale ; que, le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à > très élevé ?, son degré le plus haut ; que, les 11 et 12 mars 2020, elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;

CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation rapide qu’il est nécessaire d'éviter ;

CONSIDERANT qu’eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des don- nées scientifiques disponibles, l'épidémie de COVID-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ;

CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de COVID-19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'en- semble du territoire ;

CONSIDERANT l’article 28 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 qui dispose que > les établis- sements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-04-06-00007 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE DU 22 MARS 2021 PORTANT DESIGNATION DE CENTRES DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19 DANS L’AIN 612

R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation peuvent accueillir du public, dans des condi- tions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour l'organisation des dépis- tages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ? ;

CONSIDERANT l’article 53-1 décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 qui organise la campagne de vaccination contre la Covid-19 ;

CONSIDERANT qu’aux termes du VI de l’article 53-1 décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 précité > tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale dans la limite de ses compétences en matière de vaccination telles qu'elles résultent des dispositions des quatrième et sixième parties du code de la santé pu- blique ? ;

CONSIDERANT les articles 53-1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et 55-1 du décret 2020- 1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire qui disposent que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ;

CONSIDERANT la demande présentée par le Conseil départemental de l’Ain, afin de créer des centres de vaccination éphémères au plus près des populations, dans le cadre du dispositif > aller vers ? ;

CONSIDERANT la demande présentée par le Conseil départemental de l’Ain, de rajouter un centre de vaccination éphémère dans un local dédié sur la commune d’Oyonnax ;

Après avis de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

ARRETE

Article 1 : L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 22 mars 2021 est modifié comme suit :

Des centres de vaccination éphémères contre la COVID-19 sont créés dans les lieux suivants :

1. Salle annexe, 2 rue de la Verchère, 01290 PONT-DE-VEYLE les 25 et 26 mars et 15 et 16 avril 2021 ;

2. Bâtiment de l’Arquebuse, rue de l’Eperon 01190 PONT DE VAUX les 2 avril et 23 avril 2021 ;

3. Hall des Sports, 55 rue Jules Michelet 01100 OYONNAX les 6 avril et 29 avril 2021 ;

4. Gymnase, place de la salle des Fêtes 01250 VILLEREVERSURE les 9 avril et 3 mai 2021 ;

5. Salle des Fêtes, 90 rue de Combes 01710 THOIRY les 12 avril et 7 mai 2021 ;

6. Espace Bel Air, avenue Charles de Gaulle 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE les 14 avril et 10 mai 2021 ;

7. Salle des Fêtes, place de Rongy 01100 PLATEAU D’HAUTEVILLE les 19 avril et 12 mai 2021 ;

8. Salle polyvalente, 1558 rue Claires Fontaines 01150 SAINT-VULBAS les 6 mai et 31 mai 2021 ;

9. Salle des Fêtes Prosper Roche, boulevard des Combattants 01600 TREVOUX les 20 et 21 mai et 10 et 11 juin 2021 ;

10. Ancienne Gare, 1 place de la déportation 01130 NANTUA les 27 mai et 17 juin 2021 ;

11. Salle polyvalente, place de la Mairie, 01240 DOMPIERRE-SUR-VEYLE les 28 mai et 18 juin 2021 ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-04-06-00007 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE DU 22 MARS 2021 PORTANT DESIGNATION DE CENTRES DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19 DANS L’AIN 623

12. Salle des Fêtes, avenue de Bourgogne, place de la salle des Fêtes, 01851 MARBOZ les 7 juin et 28 juin 2021 ;

sous la responsabilité du Conseil départemental de l’Ain, en lien avec le Service Départemental d’In- cendie et de Secours (SDIS) de l’Ain.

Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique > Télérecours citoyens ? sur le site www.telerecours.fr.

Article 3 : La Directrice de cabinet de la Préfecture et le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 6 avril 2021

La préfète de l’Ain

Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-04-06-00007 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE DU 22 MARS 2021 PORTANT DESIGNATION DE CENTRES DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19 DANS L’AIN 63