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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D130 BudgetgénéralDM2 annexe tamponne 1
Document publié le Mardi 17 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D130 BudgetgénéralDM2 annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Énergies,
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
=/“Handre Lys nt IE 21 Dog COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 059-245900758-20231017-2023D130-BF DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 17 octobre 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le 17 octobre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire se
sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 29 septembre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Point numéro 1: 33
Du point numéro 2 au point numéro 17 : 34
A partir du point numéro 18 : 33
Nombre de pouvoirs :
Du point numéro 1 au point numéro 17: 4
A partir du point numéro 18 : 5
Nombre de votants :
Point numéro 1: 37
Du point numéro 2 au point numéro 26 : 38
Etaient présent(e)js :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe, M.BODART
Michel, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, Mme DEBAISIEUX Nathalie, Mme DE SWARTE
Marie-Dominique, M.DEHAENE Michel, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT
Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL
Geneviève, M.FICHEUX Bruno (du point 2 au point 17), M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, M.
HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé,
M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON
MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
M.FICHEUX Bruno, à partir du point 18, pouvoir donné à Mme BERTRAND Dorothée, M.DELABRE Aimé, pouvoir donné à M. VANECLOO Serge,
Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, pouvoir donné à Mme EVRARD Monique,
M. BROUTEELE Philippe, pouvoir donné à Mme DERONNE Véronique,
Mme HIEL Anne, pouvoir donné à M. HURLUS Jacques,
Absents :
M FICHEUX Bruno (point numéro 1)
M.RAVET Pierre-Luc,
M. BONNAFRT Jean-Philippe,
M. DELVALLE Jean,
M.LORIDAN Bernard,
Secrétaire de séance : Mme EVRARD Monique, Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le
ID : 059-245900758-20231017-2023D130-BF
TT
Délibération n°2022D130 - Finances, Mutualisation, Transferts de charge —
Budget général - Décision modificative n°2.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes,
En section de fonctionnement,
Vu les conventions d'aides à l'accession à la propriété en cours et les crédits inscrits au BP 2023, il convient de rajouter des crédits supplémentaires au 6574,
Vu la mise en place d’un outil de cadastre solaire (référencement des surfaces permettant l'installation de panneaux solaires), il convient d'inscrire les crédits au 6512,
Soucieuse de son patrimoine archivistique, la Communauté de communes Flandre Lys s'est rapprochée
du Centre de gestion, pour procéder à une mission de gestion de ses archives, il convient donc d'inscrire
des crédits au 611,
En section d'investissement,
Vu le cadre du PHL de la CCFL et vu la production de logements sociaux de la ville de La Gorgue, il
convient d'inscrire des crédits au 2041411 pour 80 000 €.
Il est proposé de :
EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
RAJOUTER des crédits en section de fonctionnement sur le budget général :
- Dépenses, article 6574, (Subvention aux assoc) : 12 000 €
- Dépenses, article 6512, (Informatique en nuage) : 33 500 €
- Dépenses, article 611, (Contrats de prestations de services) : 4 719 €
RETIRER des crédits en section de fonctionnement sur le budget général :
- Dépenses, articles 022 (Dépenses imprévus) : 50 219 €
022 (dépenses imprévues) chap 022
FONCTIONNEMENT DEPENSES _ RECETTES
6574 (Subventions) chap 65 + 12 000€
6512 (Informatique en nuage) + 33 500€
611 (Contrats de prestations de services) +4 719€
-50 219 € EN SECTION D'INVESTISSEMENT
Publié le
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
TT
ID : 059-245900758-20231017-2023D130-BF
RAJOUTER des crédits en section d'investissement sur le budget général :
- Dépenses, article 2041411, (Installations, matériel et outillage techniques) : 80 000 €
RETIRER des crédits en section d'investissement sur le budget général :
- Dépenses, article 2031, (Frais d'études) : 80 000 €
U INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
2041411 (subv équipements Communes) chap 204 +80 000
2031 (Frais d'études) chap 20 -80 000
nn
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, Il est proposé au Conseil de :
> PREVOIR les crédits correspondants,
> AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (37 voix) la proposition ci-
dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Prési
uesS HURLUS