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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D001 Indemnités des élus tampon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D001 Indemnités des élus tampon 1)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2026
Publié
le
pr
d
[
ID
: 059-245900758-20260120-2026D001BIS-DE
=/
Lys
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
FLANDRE
LYS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
FLANDRE
LYS
Séance
du
20 janvier
2026
L'an
deux
mille-vingt-six,
le
vingt
janvier,
à
19
heures
et
00
minutes,
les
membres
du
Conseil
communautaire
se
sont
réunis
à La
Gorgue,
500
rue
de
La
Lys,
sur
là convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Jacques
HURLUS,
le Président
de
la Communauté
de
communes
Flandre
Lys,
le 14
janvier.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
le jour
de
la séance
: 42
Nombre
de
présents
: 35
Nombre
de
pouvoirs
: 4
Nombre
de
votants
: 39
Etaient
présent(e}s
:
Mme
BERTRAND
Dorothée,
Mme
BEURAERT
Martine,
M.BEZILLE
Marc,
M.BLERVAQUE
Philippe,
M.BODART
Michel,
M.BOONAERT
Jean-Philippe,
Mme
BOULENGER
Delphine,
M.BROUTEELE
Philippe,
Mme
BROUARD
Bénédicte,
Mme
DE
SWARTE
Marie-Dominique,
Mme
DEÉBAISIEUX
Nathalie,
M.DELABRE
Aimé,
Mme
DÜRUT
jocelyne,
M.DUYCK
Joël,
M.FAIDUTTI
Jean-Marc,
Mme
FERMENTEL
Geneviève,
M.HENNEON
François-Xavier,
Mme
HERDIN
Andrée,
Mme
HIEL
Anne,
MHURLUS
Jacques,
M.LABERGERIE
Eric,
M.LAPIÈRRE
Julien,
M.LORIDAN
Bernard,
Mme
LORPHELIN
Martine,
M.
MAHIEU
Philippe,
M.MORVAN
Hervé,
M.MOUQUET
Denis,
M.PARENT
Michael,
Mme
PLE
Sandra,
M.PRUVOST
Philipe,
M.RAVET
Pierre-Luc,
M.THOREZ
Jean-Claude,
M.VANECLOO
Serge,
Mme
VERHAEGHE
Marie-
Thérèse,
Mme
VILLE
Augustine.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
DUHAYON
Monique,
pouvoir
donné
à Mme
BERTRAND
Dorothée
Mme
EVRARD
Monique,
pouvoir
donné
à M.MAHIEU
Philippe
Mme
THERON
Stéphanie,
pouvoir
donné
à M.VANECLOO
Serge
M.SÉRÉ
Soarey,
pouvoir
donné
à M.LAPIERRE
Julien
Absents
:
Mme
DERONNE
Véronique
M.FICHEUX
Bruno
M.GLORIANT
Stéphane
Secrétaire
de séance
: M.PRUVOST
Philippe
22/01/2026 Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2026
Publié
le
ST
ID
: 059-245900758-20260120-2026D001BIS-DE
Délibération
n°2026D001
- Finances,
Mutualisation
et Transferts
de
charges
— Indemnités
des
élus. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-12,
Vu
la délibération
n°2020D033
du
30 juillet
2020
relative
aux
indemnités
des
élus,
Vu
la
délibération
n°20250178
du
14
octobre
2025
relative
à
la
modification
du
nombre
de
Vice-
Présidents, Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
L.5211-12
du
CGCT,
«
le
montant
total
des
indemnités
versées
ne
doit
pas
excéder
celui
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
déterminée
en
additionnant
l'indemnité
maximale
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
de
président
et les indemnités
maximales
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
vice-président,
correspondant
soit
au
nombre
maximal
de
vice-présidents
qui
résulterait
de
l'application
des
deuxième
et troisième
alinéas
de
l'article
L. 5211-10
à l'organe
délibérant
qui
comporterait
un
nombre
de
membres
déterminé
en
application
des
11t à VI
de
l'article
L. 5211-6-1,
soit
au
nombre
existant
de
vice-présidences
effectivement
exercées,
si celui-ci
est
inférieur
».
Considérant
que
lors
de
sa
séance
du
14
octobre
2025,
le
conseil
communautaire
a,
consécutivement
au
décès
de
Monsieur
Michel
DEHAENE
7°"
Vice-Président,
décidé
de
diminuer
le
nombre
de
postes
de
Vice-Présidents,
Considérant
que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
à automatiquement
diminué,
Considérant
néanmoins
que
les indemnités
des
élus selon
les taux
délibérés
en
2020
excèdent
de
68,29€
l'enveloppe
indemnitaire
globale
maximale,
Considérant
qu'il
convient
donc
de
modifier
les
indemnités
des
élus,
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
modifier
à
compter
du
14
octobre
2025,
le
montant
de
lindemnité
de
fonctions
des
membres
du
Bureau
communautaire,
lequel
pourrait
être
fixé
à 4,79%
(en
lieu
et
place
de
5%)
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Considérant
que
le
tableau
récapitulatif
des
indemnités
de
fonction
allouées
au
Président,
Vice-
Présidents
et
membres
du
bureau
communautaire
serait
le suivant
:
Taux
{en
%
de
f’indice
brut
Fonction
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique)
Président
Président
: Jacques
HURLUS
59%
Premier
Vice-Président
: Philippe
MAHIEU
21%
Deuxième
Vice-Président
: Philippe
PRUVOST
21%
Troisième
Vice-Président
: Joël
DUYCK
21%
Vice-Présidents
Quatrième
Vice-Président
: Jocelyne
DURUT
21%
Cinquième
Vice-Président
: Geneviève
FERMENTEL
21%
Sixième
Vice-Président
: François-Xavier
HENNEON
21%
Septième
Vice-Président
: Jean-Claude
THOREZ
21%
Huitième
Vice-Président
: Stéphanie
THERON
21%
Membres
du |
Estaires
: Dorothée
BERTRAND
4,79%
bureau
Fleurbaix
: Aimé
DELABRE
4,79%
communautaire
|
Haverskerque
: Philippe
BLERVAQUE
4,79% 22/01/2026 Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2026
Publié
le
ID
: 059-245900758-20260120-2026D001BIS-DE
VIT
La
Gorgue
: Michel
BODART
4,79%
Laventie
: Jean-Philippe
BOONAERT
4,79%
Lestrem
: Anne
HIEL
4,79%
Merville
: Hervé
MORVAN
4,79%
Sailly-sur-la-Lys
: Marie-Dominique
DE
SWARTE
4,79%
l'est
proposé
au
Conseil
communautaire:
>
D'AUTORISER
le
Président
à
porter
les
indemnités
des
élus
suivant
les
dispositions
énoncées
ci-dessus
à
compter
du
14
octobre
2025,
>
DE
PREVOIR
les
crédits
nécessaires
du
budget
général,
>
D'AUTORISER
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à
ce
sujet
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité
(39
voix)
la
proposition
ci-
dessus.
À
La
Gorgue
le 20 janvier
2026,
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Philippe
PRUVOS
Jacques
HURLUS
\
22/01/2026 Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2026
Publié
le
ID
: 059-245900758-20260120-2026D001BIS-DE
F7
22/01/2026