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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
176
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 7 OCTOBRE 2014 À 18 HEURES 30
N° 6 — 142 / 2014 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DANS LE
CADRE DE SA DÉLÉGATION - ARTICLE L 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
L'An Deux Mille Quatorze, le 7 octobre 2014
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l’Albigeoïis s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 7 octobre 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d “agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Anne-Marie ROSÉ
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Naïma MARENGO), Michel FRANQUES, Muriel ROQUES-ÉTIENNE, Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir de France GERBAL-MÉDALLE), Jean-Michel BOUAT, Geneviève PÉREZ, Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric ESQUEVIN, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Élodie NADJAR, Fabien LACOSTE, Dominique MAS (pouvoir de Roland FOISSAC), Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT (pouvoir d'Emmanuelle PIERRY), Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Jean-Paul RAYNAUD, Michel. MARTY, Céline TAFELSKI (pouvoir de Delphine MAILLET- RIGOLET), Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Agnès BRU, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Louise AT, France GERBAL-MÉDALLE (pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Roland FOISSAC (pouvoir à Dominique MAS), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Delphine MAILLET- RIGOLET (pouvoir à Céline TAFELSKY).
Membres suppléants : Madame, Messieurs, Philippe MARAVAL, Françoise FEUGEAS, Christian LAFON, Thierry LAFUENTE.
Présents : 50
Votants : 48 177
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 7 OCTOBRE 2014
N° 6 - 142 / 2014 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DANS LE CADRE DE SA DÉLEGATION -— ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Pilote : Direction Générale des Services/Affaires juridiques
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, rapporteur,
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions de l'autorité exécutive font l'objet d'un rapport devant le conseil communautaire lors de sa plus proche séance.
Décision du Président N° 128 / 2014 du 26 juin 2014
Pilote : politique de la ville
Objet: Accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle de publics jeunes intégrés sur le PLIE
Prestataire : l'association Réseau ADOS 81
Montant : 5 000€
Durée: de juillet à décembre 2014 sur 6 mois (26 semaines) à raison de 4 heures hebdomadaires
Décision du Président N° 129 / 2014 du 26 juin 2014
Pilote : transports urbains
Objet : Contrat de fournitures de cartes à puce conducteur avec l'imprimerie nationale
Prestataire : Groupe Imprimerie Nationale
Montant : droit d'usage fixé au 1° janvier 2014 à 52,50 € HT.
Durée de 5 ans
Décision du Président N° 130 / 2014 du 26 juin 2014
Pilote : NTIC
Objet : Contrat de maintenance du logiciel FME, de système d’information géographique (SIG)
Prestataire : société VEREMES
Montant : 600 € HT.
Durée : un an 178
Décision du Président N° 131/ 2014 du 26 juin 2014
Pilote : NTIC
Objet : Contrat de maintenance du logiciel VEREMAP-PRO, de système d'information géographique (SIG)
Prestataire : société VEREMES
Montant : 1 000 € HT.
Durée : un an
Décision du Président N° 132 / 2014 du 27 juin 2014
Pilote : habitat
Obiet : convention avec l'Etat pour la mise en œuvre d'un observatoire partenarial de l'habitat
Montant : aucun engagement financier
Durée : un an avec reconduction tacite
Décision du Président N° 133 / 2014 du 27 juin 2014
Pilote : maîtrise d'ouvrage / programmation des travaux
Objet : contrat de maintenance pour deux ponts roulants de la halle technologique Innoprod -
Prestataire : société ADC sud-ouest
Montant : 1 114,00 € H.T. pour les deux premières années (+520,00 € H.T. la première année pour modification des cotes d'approches sur le pont “CRITT”)
Durée : un an avec reconduction expresse 3 mois avant la date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception
Décision du Président N° 134 / 2014 du 18 juillet 2014
Pilote : maîtrise d'ouvrage / programmation des travaux
Obiet : Avenant n° 1 au marché 13-068 « ZAC RIEUMAS - Travaux de voirie et création
d'un bassin de rétention - lot n° 1 : Travaux de voirie »
Prestataire : groupement d'entreprise EUROVIA MIDI-PYRENNEES/EIFFAGE
Décision du Président N° 135/ 2014 du 8 juillet 2014
Pilote : gestion des déchets
Objet : Convention avec Eco-Tic pour la collecte des textiles, linges de maison et chaussures
Prestataire : Eco-Tlc 179
Durée : la convention est conclue jusqu'au 31 décembre 2019
Décision du Président N° 136 / 2014 du 8 juillet 2014
Pilote : centre de ressources techniques collecte
Obiet : contrat d‘intervention-. ATS ELECTRONIQUE
Prestataire : S.A.R.L. ATS Electronique
Montant :
- intervention sur alarme (prix unitaire) de 45,00 € H.T
- ronde intérieure et extérieure (prix unitaire) de 29,26 € HT.
- gardiennage (prix de l’heure - agent de sécurité) de 18,00 € HT. - gardiennage (prix de l'heure - maître-chien) de 19,50 € HT.
Durée : 6 mois à compter du 2/05/14 reconductible expressément par lettre recommandée avec accusé de réception 1 mois avant la fin du contrat et est révisable à la date d'anniversaire avec un préavis de 1 mois par lettre recommandée avec accusé de réception
Décision du Président N° 137 / 2014 du 8 juillet 2014
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Séance en plein air projection du film <« La fille du'14 juillet » à Albi
Prestataire : l'association CINECRAN 81
Montant : 743,00 €.
Décision du Président N° 138 / 2014 du 8 juillet 2014
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Séance en plein air projection du film « Torpedo » à Lescure d'Albigeois
Prestataire : l'association CINECRAN 81
Montant : 850,00 €.
Date: jeudi 3 juillet 2014 à 22h
Décision du Président N° 139 / 2014 du 8 juillet 2014
Pilote : réseau des médiathèques
Obiet : Séance en plein air projection du film « L'Odyssée de Pi » à Saint-Juéry
Prestataire : l'association CINECRAN 81
Montant : 1064,00€.
Date: vendredi 4 juillet 2014 à 22h 180
Décision du Président N° 140/ 2014 du 8 juillet 2014
Pilote : Hydraulique/Assainissement
Objet : Marché 14 024 « Etudes géotechniques pour les travaux de mise aux normes et redimensionnement de la station des eaux usées de la ZAC Albipôle à Terssac »
Prestataire : S.A.S. TERREFORT
Montant : 18 648,00 € T.T.C. (tranche ferme : 14 328,00 € T.T.C. tranche conditionnelle n° 1 : 1 380,00 € T.T.C. et tranche conditionnelle n° 2 : 2 940,00 € T.T.C.).
Durée : 16 mois à compter de l’ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche ferme.
Décision du Président N° 141/ 2014 du 8 juillet 2014
Pilote : Hydraulique/Assainissement
Objet : Marché 14 023 « Mission de contrôle technique pour les travaux de mise aux
normes et redimensionnement de la station des eaux usées de la ZAC Albipôle à Terssac »
Prestataire : bureau VERITAS
Montant : 10 980,00 € H.T
Durée : de la date de sa notification et jusqu’à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement fixé à une année
Décision du Président N° 142/ 2014 du 8 juillet 2014
Pilote : Finances et Budget
Objet : convention d'audit et de conseil en ingénierie fiscale - TASCOM
Prestataire : société CTR
Montant: la rémunération de la société CTR est fixée à 33 % du montant des
Régularisations et Economies obtenues ou réalisées
Décision du Président N° 143/ 2014 du 15 juillet 2014
Pilote : équipements aquatiques
Objet : marché 14 025 «Fourniture de matériel, de petit matériel d'animation et pédagogique pour les espaces aquatiques - Lot 1 : Matériel pédagogique et d'animation »
Prestataire : SARL ENTREPRISE PAPIER
Montant minimum de 4 000 €HT et maxi de 16 000 € HT pour la durée du marché
Durée : 4 ans 181
Décision du Président N° 144/ 2014 du 15 juillet 2014
Pilote : équipements aquatiques
Objet : Marché 14 027 «Fourniture de matériel, de petit matériel d'animation et pédagogique pour les espaces aquatiques - Lot 3 : Serrures et bracelets pour casiers »
Prestataire : SARL ENTREPRISE PAPIER
Montant : minimum de 4 000 €HT et maxi de 16 000 € HT pour la durée du marché
Durée de 4 ans.
Décision-du Président N° 145/ 2014 du 15 juillet 2014
Pilote : équipements aquatiques
Obiet : Marché 14 026 «Fourniture de matériel, de petit matériel d'animation et pédagogique pour les espaces aquatiques - Lot 2 : Bracelets à usage unique »
Prestataire : SARL OSCAR PRODUCTIONS
Montant : minimum de 4 000 €HT et maxi de 16 000 € HT pour la durée du marché.
Durée : 4 ans
Décision du Président N° 146/ 2014 du 15 juillet 2014
Pilote : parc auto
Obiet : Sortie de l'inventaire, destruction et mise en déchetterie - découpeuse à disque STIHL FS360S
Décision du Président N° 147 / 2014 du 17 juillet 2014
Pilote : parc auto
Obiet : Sortie de l'inventaire, destruction et mise en déchetterie - nettoyeur surpresseur SUROIL
Décision du Président N° 149 / 2014 du 15 juillet 2014
Pilote : parc auto
Obiet : Sortie de l'inventaire et vente aux enchères par l'intermédiaire de la SARL Tarn Enchères - portique avec treuil 1 tonne . 182
Décision du Président N° 150/ 2014 du 15 juillet 2014
Pilote : parc auto
Obiet : Sortie de l'inventaire et destruction suivie par mise en décharge - kit de sablage pour Suroil 160
Décision du Président N° 151 / 2014 du 15 juillet 2014
Pilote : parc auto
Qbiet : Sortie de l'inventaire et vente aux enchères par l'intermédiaire de la SARE Tarn Enchères - plaque vibrante VPG 165A
Décision du Président N° 152 / 2014 du 15 juillet 2014
Pilote : parc auto
Objet : Sortie de l'inventaire et vente aux enchères par l'intermédiaire de la SARL Tarn Enchères - remorque LIDER porte panneaux
Décision du Président N° 153 / 2014 du 15 juillet 2014
Pilote : parc auto
Objet : Sortie de l'inventaire et vente aux enchères par l'intermédiaire de la SARL Tarn
Enchères - treuil FAURE 500kg |
” Décision du Président N° 154 / 2014 du 17 juillet 2014
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention médiathèque Pierre-Amalric - Centre d'Art « Le Lait »
Montant : prêt à titre gratuit.
Durée : du 5 juillet 2014 au 31 octobre 2014
Décision du Président N° 155 / 2014 du 17 juillet 2014
Pilote : développement économique
Objet : contrat d'apport de projet - SOFRED
Prestataire : SOFRED
Montant : rémunération fixée à 140 € par emploi si le nombre d'emploi est égal ou inférieur à 100, à 120 euros par emploi entre le 101" et le 200*" emploi et 100 du nombre
d'emplois programmés par le porteur de projet au moment de son implantation : 100 € à compter du 201°7 emploi.
Durée : un an à partir de sa signature par la partie la plus diligente. 183
Décision du Président N° 156 / 2014 du 18 juillet 2014
Pilote : collecte et traitement des déchets
Objet : Marché 14 031 « collecte des ordures ménagères et la collecte sélective sur la zone C »
Prestataire : S.A. COVED
Montant : quantité minimale fixée à 1 200 tonnes
Durée : 12 mois, renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période de 12 mois
Décision du Président N° 157 / 2014 du 17 juillet 2014
Pilote : déplacements doux
Objet : Marché 14 028 « Mission SPS pour la construction de la passerelle en encorbellement sur le viaduc ferroviaire »
Prestataire : SA BUREAU VERITAS
Montant: tranche ferme: 870 €HT - tranche conditionnelle 1: 7 215 €HT - tranche conditionnelle 2 : 4 335 €HT
Décision du Président N° 158 / 2014 du 18 juillet 2014
Pilote : espaces aquatiques
Objet : Marché 14 032 « Réfection des filtres à sable du traitement d'eau et remplacement du média filtrant par des granulats de verre »
Prestataire : société Européenne de Traitement des Eaux (E.T.E).
Montant : 54 688 €HT
Décision du Président N° 159 / 2014 du 25 juillet 2014
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle médiathèque de Saint- Juéry - l'Association « Spirale 8 »
Prestataire : l'Association SPIRALE 8
Montant : 835.74 € TTC
Date : le samedi 20 septembre 2014 184
Décision du Président N° 160 / 2014 du 25 juillet 2014
Pilote : développement économique
Objet : Marché 14029 « Entretien des espaces verts d'accompagnement des zones d'activités — lot n° 1 : parc technopolitain albi-Innoprod »
Prestataire : S.A.R.L. ESPACES VERTS MASSOL
Montant : minimum annuel de 10 000 € H.T. et maximum annuel de 25 000 € H.T.
Durée : 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.
Décision du Président N° 161 / 2014 du 25 juillet 2014
Pilote : développement économique
Objet : Marché 14 030 « Entretien des espaces verts d'accompagnement des zones . d'activités - lot n° 2 : Aibipôle et les Combettes »
Prestataire : l'association Régie Inter Quartier d'Albi
Montant : minimum annuel de 15 000 € H.T. et maximum annuel de 60 000 € H.T.
Durée : 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois
Décision du Président N° 162 / 2014 du 25 juillet 2014
Pilote : finances et budget
Objet : droit d'accès à l'outil INVISEO
Prestataire : société FINANCE ACTIVE
Montant : les frais de mise en service s'élèvent à 2 300 € HT. Le montant annuel des droits d'accès est fixé à 4 500 euros HT et sera calculé au prorata temporis pour l'année 2014.
Durée : 3 ans
Décision du Président N° 163 / 2014 du 25 juillet 2014
Pilote : maîtrise d'ouvrage/programmation des travaux
Objet : Marché 14-033 pour la réalisation des travaux de voirie de la voie 1] - ZAC INNOPROD
Prestataire : société EUROVIA
Montant : 193 837,60 € HT 185
Décision du Président N° 164 / 2014 du 25 juillet 2014
Pilote : maîtrise d'ouvrage/programmation des travaux
Objet : Marché 14-034 pour la réalisation des travaux de réseaux secs de la voie IJ - ZAC INNOPROD
Prestataire : société SPIE SUD OUEST
Montant : 34 445 € HT
Décision du Président N° 165 / 2014 du 28 juillet 2014
Pilote : relais d'assistantes maternelles
Objet : contrat de location d’un véhicule FIAT DOBLO avec la S.A. FRAIKIN ASSETS
Prestataire : S.A. FRAIKIN ASSETS
Montant : le loyer mensuel est fixé à 342 € H,T. avec un forfait kilométrique de 500 km inclus. Au-delà, le prix du kilomètre supplémentaire parcouru sera de 0,061 € H.T.
Décision du Président N° 166 / 2014 du 28 juillet 2014
Pilote : développement économique
Objet : Avenant n° 1 au marché n° 10 061 « Mission de prestations de services architecturale et urbaine de là ZAC ALBI-INNOPROD » - modification des modalités de paiement :
- 50% à réception de l'avis architectural avant le dépôt du PC
- 50% à réception du rapport de la vérification des constructions sur site et prolongation de la durée du marché d'une année supplémentaire.
Prestataire : société ELAN DEVELOPPEMENT
Décision du Président N° 167 / 2014 du 31 juillet 2014
Pilote : réseau des médiathèques
Obiet : Convention de prestations de services médiathèque de Saint-Juéry - Caroline Saïf
Montant : 240.00 €.
Durée : les 4 et 29 octobre 2014 et le 5 décembre 2014
Décision du Président N° 168 / 2014 du 31 juillet 2014
Pilote : réseau des médiathèques
Obiet : Convention de prestations de services médiathèque de Saint-Juéry - Association « Accroches la Nature »
Prestataire : l'association Accroches la Nature
Montant : 100.00 €.
Durée : mercredi ler octobre 2014 de 14h00 à 17h00 à la médiathèque de Saint-Juéry. 186
Décision du Président N° 169 / 2014 du 31 juillet 2014
Pilote : hydraulique/assainissement
Obiet : Marché 14 035 « Mission pour l'étabiissement d'un plan de prévention du bruit
dans l'environnement »
Prestataire : S.A.S, IMPEDANCE
Montant : 11 000,00 € H.T
Décision du Président N° 170 / 2014 du 7 août 2014 (ANNULE PAR DECISION 179/2014)
Pilote : réseau des médiathèques
Obiet : Convention de prestations de services médiathèque de Saint-Juéry - Association Les Thérèses
Montant : 500.00 €.
Date: 16 octobre et 17 décembre 2014 à la médiathèque de Saint-Juéry
Décision du Président N° 171 / 2014 du 7 août 2014
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de prestations de services médiathèque de Saint-Juéry - Association Les Thérèses
Prestataire : l'association Les THERESES
Montant : 500.00 €.
Date : 16 octobre et 17 décembre 2014 à la médiathèque de Saint-Juéry.
Décision du Président N° 172 / 2014 du 7 août 2014
Pilote : réseau des médiathèques
Qbiet : Convention médiathèque Pierre-Amalric- Association ATA
Montant : 600.00€.
Durée : exposition intitulée « Tango, no todo es rock » du photographe Pedro Lombardi du 24 au 31 octobre 2014 - projection du documentaire de Jacques Goldstein le 28 octobre 2014 187
Décision du Président N° 173 / 2014 du 7 août 2014
Pilote : réseau des médiathèques
Obiet : Convention de prestations de services médiathèque de Lescure d'Albigeois - Association Les Thérèses - veillée dite « Coussinade
Montant : 300.00 €.
Durée : 14 novembre 2014.
Décision du Président N° 174 / 2014 du 11 août 2014
Pilote : déplacements doux
Objet : marché 14 036 « Mission de contrôle technique pour les travaux de construction de la passerelle »
Prestataire : S.A.S. APAVE SUDEUROPE
Montant : 16 225,00 € H.T
Durée de la date de sa notification à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement fixé à une année.
Décision du Président N° 175 / 2014 du 11 août 2014
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention médiathèque Pierre-Amairic - Association Triple À - prêt de matériel
Montant : à titre gratuit
Dates : 5-6 et 7 septembre 2014 sur la base de loisirs d'Aiguelèze, 81600 Rivières
Décision du Président N° 176 / 2014 du 11 août 2014
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : convention de prestations de services médiathèque de Lescure d'Albigeois -— monsieur Michel ALET
Montant : 50.00 €.
Durée : le vendredi 10 octobre 2014 à 20h30
Décision du Président N° 177 / 2014 du 11 août 2014
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention médiathèque Pierre-Amalric - Le Jardin des paradis - prêt de matériel
Prestataire : le Jardin des Paradis
Durée : 22-23 et 24 Août 2014 188
Décision du Président N° 178 / 2014 du 14 août 2014
Pilote : maîtrise d'ouvrage / programmation des travaux
Objet : Avenant n° 2 au marché 14-007 « Travaux d'aménagement des macro-lots 116 et 117 - Lot n° 1 : terrassement - voirie - espaces verts »
Prestataire : l'entreprise COLAS
Montant : plus-value de 20 812,72 € H.T soit une augmentation de 6,49% du montant du marché initial. .
Le nouveau montant du marché, pour la tranche ferme, s'élève à 341 450.97 €HT.
Décision du Président N° 179 / 2014 du 14 août 2014
ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION DU PRÉSIDENT N° 170 / 2014
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de prestations de services médiathèque de Saint-Juéry - Association CORDEA La Talvera
Prestataire : l'association CORDEA La Talvera
Montant : 110.00 €.
Date : le samedi 25 octobre 2014
Décision du Président N° 180 / 2014 du 14 août 2014
Pilote : maîtrise d'ouvrage / programmation des travaux
Obiet : Avenant n° 1 au marché 12-114 « Travaux de réfection de trottoirs et chaussées - Travaux divers de voirie sur les communes du territoire de l’agglomération hors Albi » en
vue d'ajouter des prix au bordereau de prix unitaires
Prestataire: groupement d'entreprises MALET/COLAS, dont le mandataire est la société MALET
Incidence sur le montant du marché : inchangé
Décision du Président N° 181 / 2014 du 14 août 2014
Pilote : maîtrise d'ouvrage / programmation des travaux
Objet : Avenant n° 1 au marché 13-040 « Marché de travaux en vue de réaliser des
opérations d'aménagement de voirie sur le territoire de la commune d'Albi» en vue d'ajouter des prix au bordereau de prix unitaires
Prestataire: groupement d'entreprises RIGAL TP / ERGS / STPR / EUROVIA, dont le mandataire est ia société RIGAL TP
Incidence sur le montant du marché : inchangé 189
Décision du Président N° 182 / 2014 du 14 août 2014
Pilote : maîtrise d'ouvrage / programmation des travaux
Objet: Contrat - Réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - Travaux avenue Charles BELLET à Albi,
Prestataire : société BUREAU VERITAS
Montant : montant total de 2 090 €HT, composé d'une phase de conception pour un montant de 330 €HT et d'une phase de réalisation d'un montant de 1 760 €HT
Décision du Président N° 183 / 2014 du 20 août 2014
Pilote : équipements aquatiques
Obiet: contrat d'assistance technique des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation mécanique contrôlée des équipements aquatiques
Prestataire : société DALKIA
Montant semestriel de 17 530 € HT soit 21 036 € TIC
Décision du Président N° 184 / 2014 du 26 août 2014
Pilote : Développement économique
Objet: Avenant n° 1 au marché n° 10061 « Mission de prestations de services architecturale et urbaine de la ZAC ALBI-INNOPROD » en vue de prolonger la durée du marché d’une année supplémentaire, le marché prendra donc fin le 13 décembre 2015.
Prestataire : société ELAN DEVELOPPEMENT
Décision du Président N° 185 / 2014 du 28 août 2014
Pilote : affaires générales et juridiques
Objet: Avenant n° 1 au marché 12 025 : « Travaux de réseaux de télécommunication et d'éclairage public pour les aménagements urbains de l'opération des Cordeliers » en vue de rajouter de nouveaux prix au Bordereau des Prix Unitaires,
Prestataire : l'entreprise SPIE
Incidence sur le montant du marché : inchangé 190
Décision du Président N° 186 / 2014 du 28 août 2014
Pilote : maitrise d'ouvrage programmation travaux
Objet: contrat de maintenance des installations “électricité courant fort” pour l'hôtel d'entreprises ZAC Innoprod
Prestataire : société SPIE SUD OUEST
Montant : 1 850,00 € H.T. pour la prise en charge et maintenance des installations. Les prestations de maintenance corrective sont facturées en supplément : 58€ HT, par heure + 35€ HT, de déplacement
Durée : un an avec reconduction expresse par lettre recommandée deux mois avant la date d'échéance du contrat fixée au 31 août de chaque année
Décision du Président N° 187 / 2014 du 28 août 2014
Pilote : maitrise d'ouvrage programmation travaux
Objet: proposition de raccordement ERDF - Route de Millau Eclairage nouvel échangeur zone Caussel.
Prestataire : ERDF
Montant : 1 146,96 € TIC
Décision du Président N° 188 / 2014 du 4 septembre 2014
Pilote : Hydraulique / assainissement
Obiet: Consultation « SPS Albipôle» - déclaration sans suite
De déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la consultation lancée en date du 19 juin 2014 (publication au Moniteur) en vue de conclure un marché pour l'exécution de la
mission SPS relative au marché de travaux de la STEP Albipôle
Décision du Président N° 189 / 2014 du 8 septembre 2014
Pilote : affaires générales et juridiques
Objet: convention avec l’ADM du Tarn en vue de la mise en œuvre de la dématérialisation des actes
Prestataire : l'Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn
Montant: le coût de la clé supportant le certificat électronique ‘est fixé à 45 € HT. Le montant annuel du certificat électronique est arrêté à la somme de 56 € HT
Durée: un an avec renouvellement tacite pour une durée égale sauf dénonciation adressée dans un délai minimum de deux mois avant l'échéance 191
Décision du Président N° 190 / 2014 du 8 septembre 2014
Pilote : affaires générales et juridiques
Objet: convention avec la préfecture du Tarn pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Prestataire : Préfecture du Tarn
Montant : néant
Durée : un an à compter de sa signature avec reconduction tacite annuelle
Décision du Président N° 191 / 2014 du 18 septembre 2014
Pilote : maitrise d'ouvrage programmation travaux
Obiet: proposition de raccordement ERDF - Avenue de Saint Juery, échangeurs rocade secteur Géant Casino.
Prestataire : ERDF
Montant : 1 404,11€TTC
Décision du Président N° 192 / 2014 du 18 septembre 2014
Pilote : transports urbains
Obiet : convention de location - fontaine d'eau
Prestataire : société CALVEL DISTRIBUTION
Montant : 10.25 € HT par mois
Durée : 4 ans
Décision du Président N° 193 / 2014 du 18 septembre 2014
Pilote : transports urbains
Obiet : convention de dépôt d’un distributeur de boissons fraîches et autres produits
Prestataire : société CALVEL DISTRIBUTION
Montant : néant
Durée : 4 ans 192
Décision du Président N° 194 / 2014 du 18 septembre 2014
Pilote : maîtrise d'ouvrage / programmation des travaux
Objet : Avenant n° 3 au marché n° 11 084 « Mission de maîtrise d'œuvre pour la
conception et la construction de la halle technologique ENERMASSE ».
Prestataire : S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE IMBERT ASSOCIES
Nouveau montant: 110 300 €HT ce qui représente une augmentation de 14,9% par rapport au montant initial du marché.
Décision du Président N° 195 / 2014 du 18 septembre 2014
Pilote : collecte des ordures ménagères
Objet : modification des numéros d'inventaire et de la valeur nette comptable - décision vente BOM
Montant : valeur nette comptable est arrêtée à la somme de 2 485,60 €.
Décision du Président N° 196 / 2014 du 18 septembre 2014
Pilote : ressources humaines
Objet : convention avec l’association de gestion du restaurant inter administratif d’Albi
Prestataire : l'Association de gestion du restaurant inter-administratif d'Albi
Durée : illimitée
Montant : néant
Décision du Président N° 197 / 2014 du 22 septembre 2014
Pilote : politique de la ville
Objet : signature d’une convention « ADULTE RELAIS » avec l'Etat
Durée : trois ans
Décision du Président N° 198 / 2014 du 22 septembre 2014
Pilote : développement économique
Obiet : convention de partenariat BONX ( accorde de confidentialité)
Prestataire : BONX SARL
Durée : La convention est conciue jusqu'au 31 décembre 2015, 193
Décision du Président N° 199 / 2014 du 22 septembre 2014
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de coopération documentaire entre la communauté d'agglomération de l'Albigeois et la Bibliothèque Nationale de France (BNF), pour la Médiathèque Pierre- Amalric-
Prestataire : la Bibliothèque Nationale de France
Montant : le financement du vacataire chargé des opérations de rétroconversion serait assuré à 70 % par subvention de la BNF, la ville d'Albi prenant en charge les 30% résiduels
Décision du Président N° 200 / 2014 du 22 septembre 2014
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de coopération entre la communauté d'agglomération de l'Albigeoïs et le Centre Inter-régional de Développement de l'Occitan (CIRDOC) pour la numérisation de documents conservés à la médiathèque Pierre-Amalric, et leur diffusion sous forme numérique.
Prestataire : le Centre Inter-Régional de Développement de l'Occitan
Montant : néant
Décision du Président N° 201 / 2014 du 22 septembre 2014
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de partenariat documentaire entre la communauté d'agglomération de l'Albigeoiïs et la Société des Sciences, Arts et Belles Lettres du Tarn (S.S.A.B.L.T)
Prestataire : la Société des Sciences, Arts et Belles Lettres du Tarn
Coût : La S.S.A.B.L.T. s'engage à rembourser le coût du vacataire et à prendre en charge financièrement le matériel de conservation nécessaire
Décision du Président N° 202 / 2014 du 24 septembre 2014
Pilote : parc auto
Objet : opération d'uniformisation et de mise en conformité des systèmes de distribution et de gestion des carburants
Prestataire : société TOKHEIM
Montant : 17 350 € HT 194
Décision du Président N° 203 / 2014 du 29 septembre 2014
Pilote : politique de la ville
Obiet : plateforme de découverte des métiers agricoles, horticoles et de l’environnement
Prestataire : CFPPA de Fonlabour
Montant : 5 000€.
Décision du Président N° 204 / 2014 du 29 septembre 2014
- Pilote : affaires juridiques et générales
Objet: Avenant n° 1 au marché 13 073 «Fourniture de polymères pour la station
d'épuration de la Madeleine » - changement de titulaire suite au rachat par SOLENIS des activités d'ASHLAND.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l'article L.5211-10 du Code Générai des Collectivités Territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE de l'ensemble des décisions présentées ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Fait le 7 octobre 2014,
PUBLIE LE
: [43 007. 204