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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Transports, Logement, Banque,
241
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 7 OCTOBRE 2014 À 18 HEURES 30
N° 6 - 158 / 2014 : CRÉATION D'UN GIRATOIRE - SECTEUR MAZARS À ALBI
L'An Deux Mille Quatorze, le 7 octobre 2014
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 7 octobre 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Anne-Marie ROSÉ
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Naïma MARENGO), Michel FRANQUES, Muriel ROQUES- ÉTIENNE, Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir de France GERBAL-MÉDALLE), Jean-Michel BOUAT, Geneviève PÉREZ, Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric ESQUEVIN, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Élodie NADJAR, Fabien LACOSTE, Dominique MAS (pouvoir de Roland FOISSAC), Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT (pouvoir d'Emmanuelle PIERRY), Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Jean-Paul RAYNAUD, Michel MARTY, Céline TAFELSKI (pouvoir de Delphine MAÏLLET- RIGOLET), Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Agnès BRU, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIÏL), Marie-Louise AT, France GERBAL- MÉDALLE (pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Roland FOISSAC (pouvoir à Dominique MAS), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Delphine MAILLET- RIGOLET (pouvoir à Céline TAFELSKY).
Membres suppléants : Madame, Messieurs, Philippe MARAVAL, Françoise FEUGEAS, Christian LAFON, Thierry LAFUENTE.
Présents : 50
Votants : 48 242
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 7 OCTOBRE 2014
N° 6 — 158 / 2014 : CRÉATION D'UN GIRATOIRE - SECTEUR MAZARS À ALBI
Pilote : maîtrise d'ouvrage programmation travaux
Madame Delphine DESHAIES-GALINIÉ, rapporteur,
La société 3Ci investissements et la SCI Foncier Mazars portent un projet d'implantation d'un ensemble commercial constitué d'un magasin de bricolage d’une surface de 11 580 m2 de vente et de 6 magasins d'équipements de la maison d'une surface de vente de 4493 m2. L'ensemble commercial serait situé le long de l'avenue de Saint-Juéry sur la commune d'Albi au lieu-dit Mazars.
Ces deux dossiers ont été présentés en Commission Départementale d'Aménagement Commercial le 2 juillet et ont reçu un avis favorable.
Un permis d'aménager est en cours de dépôt pour l'aménagement d'ensemble de ce site
qui comprend également un restaurant.
La réalisation de cet ensemble commercial est conditionnée par la création d'un giratoire sur la route départementale 100, avenue de Saint-Juéry au droit de la rue Victor Allègre. La conception de ce giratoire a pris en considération les dispositifs de transports urbains et
de déplacements doux préfigurant une requalification en axe urbain.
Les trafics engendrés par la création de cet ensemble ont été pris en compte dans les
simulations de trafic routier réalisées pour la modélisation de l'échangeur du Caussels et le fonctionnement de l'avenue de Saint-Juéry.
L'emprise foncière nécessaire à la réalisation du giratoire comprend des terrains appartenant au département du Tarn (assise de voirie) et des terrains en cours d'acquisition par le porteur de projet. Celui-ci s'est engagé à les rétrocéder au Département du Tarn.
Le programme du rond-point comprend :
- Les éléments de voirie du giratoire et des raccordements aux voies adjacentes y
compris celle de l'accès à la zone commerciale ;
- L'éclairage du giratoire ;
- Les aménagements connexes de signalisation routière (verticale et horizontale), de fourreaux pour réseaux secs, de transports urbains (arrêts de bus) et de
déplacements doux (bande cyclable). ‘
Une première évaluation du coût global des aménagements à été réalisée par la maîtrise d'œuvre communautaire et s'élève à :
Voirie giratoire + raccordements 440 000 €
Eclairage giratoire 80 000 €
Eléments connexes 60.000 €
Frais d'études (topo, sps, moe) 10% 58 000 €
Maîtrise d'ouvrage 3% 17 400 €
Soit une évaluation globale de 655 400 € TTC,
Les travaux seront réalisés dans des délais compatibles avec l'ouverture des établissements commerciaux programmée en septembre 2016. 243
Dans le cadre des autorisations d'urbanisme, l’article L.332-8 du code de l'urbanisme stipuie qu’ «une participation spécifique peut être exigée des bénéficiaires des autorisations de construire qui ont pour objet la réalisation de toute installation à caractère industriel, agricole, commercial ou artisanal qui, par sa nature, sa situation ou son importance, nécessite la réalisation d'équipements publics exceptionnels.
Lorsque la réalisation des équipements publics exceptionnels n'est pas de la compétence de l'autorité qui délivre le permis de construire, celle-ci détermine le montant de la contribution correspondante, après accord de la collectivité publique à laquelle incombent ces équipements ou de son concessionnaire. »
A ce titre, la commune d'Albi à sollicité l’avis des maîtres d'ouvrage sur le projet de permis d'aménager déposé par les deux sociétés qui assureront l'aménagement. Le commune d'Albi, sur accord des maîtres d'ouvrage concernés, propose de fixer le montant de la participation ‘à l'équipement public exceptionnel constitué par l'aménagement de voirie, à 300 000 euros.
Par ailleurs, l'aménagement de cet ouvrage intéresse deux maîtres d'ouvrage distincts : le Département du Tarn, propriétaire et gestionnaire de la voirie départementale, et la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
L'ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 prévoit que < Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d’un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maïtrise d'ouvrage de l'opération?.
Aussi, en accord avec le Département du Tarn, il est proposé que la communauté d'agglomération de l'Albigeois soit maître d'ouvrage des travaux par transfert temporaire de la maîtrise d'ouvrage du Département sur cette opération.
Une convention entre les aménageurs, le Département du Tarn et la communauté d'agglomération de l'Albigeois viendra formaliser les engagements de chacune des parties.
Le conseil de communauté d'agglomération de l’Albigeois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l'Urbanisme et notamment son article L.332-8,
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, 46 voix pour et 2 voix contre {monsieur Claude JULIEN, monsieur Fabien LACOSTE)
APPROUVE le programme des travaux tel qu’annexé à la présente délibération
DECIDE de porter la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement du giratoire par transfert temporaire de la maîtrise d'ouvrage du département du Tarn sur la partie relevant de sa compétence, 244
APPROUVE le plan de financement de l'opération tel que défini ci-dessous :
Porteurs de projet (PEPE conformément à
l’article L.332-8 du Code de l'Urbanisme) 300 000 € Communauté d'agglomération de l'Aibigeois 355 400 € Département du Tarn
(chapitre X du règlement de voirie départementale)
TOTAL 655 400 €
S'ENGAGE à réaliser les travaux dans des délais compatibles avec l'ouverture des
établissements commerciaux programmée en septembre 2016.
Pour extrait conforme,
Fait le 7 octobre 2014,
Le président,
PUBLIE LE
#3 OCT. 204