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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TEM pm 2024 574 Stat interdit place Terrasse du 28 06 au 03 09 24 La Terrasse des Bains)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MAIRIE DE PORNIC
(LOIRE-ATLANTIQUE)
ARR-TEM-PM-2024-574
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Stationnement interdit place de la Terrasse, du vendredi 28 juin
2024, 05 H 00 au mardi 3 septembre 2024, 24 H 00.
Le Maire de la Commune de PORNIC (Loire-Atlantique)
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 et
suivant concernant les pouvoirs de Police du Maire,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code Pénal et notamment l'article R610-5,
Vu, l’arrêté JURI/2020/A61 du 1” octobre 2020 portant délégation de signature à
Monsieur Daniel BRETON,
Considérant, qu’il appartient au Maire de règlementer le stationnement sur la voie
publique, afin d'assurer le bon ordre et éviter tout accident, lors de l'installation du bar
éphémère « La Terrasse des Bains », place de la Terrasse, du vendredi 28 juin 2024 au
mardi 3 septembre 2024,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Du vendredi 28 juin 2024, 05 H 00 au mardi 3 septembre 2024, 24 H 00, le
stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant, place de la
Terrasse, dans le périmètre défini par les barrières de sécurité.
Ce périmètre sera réservé au bar éphémère.
ARTICLE 2 : La mise en place et l’enlèvement de la signalisation seront à la charge des Services
Techniques.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra faire
l’objet d’une procédure d’enlèvement par un établissement privé accrédité par la mairie.
Il sera acheminé vers la fourrière municipale. Les frais d’enlèvement seront réglés
intégralement par le contrevenant.
ARTICLE 4 : Ces dispositions ne seront applicables qu’après mise en place de la signalisation réglementaire. L’arrêté devra être affiché et visible des usagers.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Pornic, le Chef de Service de
la Police Municipale de la Ville de Pornic, le Commandant de Communauté de Brigade
de Gendarmerie de Pornic, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à PORNIC, le 18 juin 2024 Pour le Maire,
L’Adjoint au Maire délégué,
Barrie
NS ar
rise 2 juin doll
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou sa publication, d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes, par voie postale au greffe du tribunal ou via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr ».