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Arrêté - ARR TEM pm 2024 720 Stat et cir interdits park chateau et cdt lHerminier du 13 au 16 09 24 FESTIVAL NAUTIQUE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TEM pm 2024 720 Stat et cir interdits park chateau et cdt lHerminier du 13 au 16 09 24 FESTIVAL NAUTIQUE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE PORNIC
(LOIRE-ATLANTIQUE)
ARR-TEM-PM-2024-720
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Stationnement et circulation interdits du vendredi 13 septembre 2024,
05 H 00 au lundi 16 septembre 2024, 12 H 00. parking du Château et parking
du commandant l’Herminier — Festival Nautique.
Le Maire de la Commune de PORNIC (Loire-Atlantique)
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 et suivant concernant les pouvoirs de Police du Maire,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code Pénal et notamment l'article R610-5,
Vu, l’arrêté ARR-PER-JURI-2024-52 du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Daniel BRETON,
Considérant, qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement sur la voie publique, afin d'assurer le bon ordre et éviter tout accident lors de la manifestation Festival Nautique, parking du Château et parking quai du commandant l’Herminier, du
vendredi 13 septembre 2024 au lundi 16 septembre 2024,
ARRÊTE
Le stationnement et la circulation de tout véhicule seront interdits et considéré comme gênant, parking du Château, et parking quai du Commandant l’Herminier, dans les périmètres délimités par les barrières de sécurité, du vendredi 13 septembre 2024, 05 H 00
au lundi 16 septembre 2024, 12 H 00.
Ces espaces seront réservés à la manifestation.
Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une procédure d’enlèvement par un établissement privé accrédité par la mairie. Il sera acheminé vers la fourrière municipale. Les frais d’enlèvement seront réglés
intégralement par le contrevenant.
La mise en place et l’enlèvement de la signalisation seront à la charge des organisateurs.
Ces dispositions ne seront applicables qu’après mise en place de la signalisation réglementaire, l’arrêté devra être affiché et visible des usagers.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Pornic, le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de Pornic, le Commandant de Communauté de Brigade de
Gendarmerie de Pornic, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à PORNIC, le 6 août 2024 Pour Madame le Maire et par délégation, L’Adjoint Délégué,
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« Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par voie postale au greffe du tribunal ou via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr »