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Arrêté - ARR TEM pm 2025 768 Stat interdit park Mal Juin 06 07 09 25 Festival Nautique
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TEM pm 2025 768 Stat interdit park Mal Juin 06 07 09 25 Festival Nautique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MAIRIE DE PORNIC
(LOIRE-ATLANTIQUE)
ARR-TEM-PM-2025-768
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET: Stationnement interdit parking du Maréchal Juin les 06 et 07
septembre 2025, dans la partie délimitée — Festival Nautique 2025.
Le Maire de la Commune de PORNIC (Loire-Atlantique)
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 et suivant concernant les pouvoirs de Police du Maire, : Vu, le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code Pénal et notamment l'article R610-5,
Vu, l’arrêté ARR-PER-JURI-2024-52 du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Daniel BRETON
Considérant, qu'il appartient au Maire de réglementer le stationnement sur la voie publique, afin d’assurer le bon ordre et éviter tout incident lers du festival nautique 2025, qui se déroulera sur le parking du port de la Noëveillard, du 06 et 07 septembre 2025,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les samedi 06 et dimanche 07 septembre 2025, le stationnement de tout véhicule sera interdit, parking du Maréchal Juin, dans le périmètre délimité par les barrières de sécurité. Ledit périmètre sera réservé à la manifestation.
ARTICLE 2 : La mise en place et l’enlèvement de la signalisation seront à la charge des organisateurs.
ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté ne seront applicables qu'après mise en place de la signalisation réglementaire. Le présent arrêté devra être affiché et visible des usagers.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Pornic, le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de Pornic, le Commandant de Communauté de Brigades de Gendarmerie de la Ville de Pornic, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PORNIC, le 20 aout 2025 Pour le Maire et par délégation, L’adjoint Délégué,
Daniel BRETON
Publié le HE saferlore 22
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par voie postale au greffe du tribunal ou via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr »