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Arrêté - Arrêté 304 10 Rue Léon Fautrat Rue du Four Int de staionnement Rue barrée 28 06 2024 au 01 07 2024
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 304 10 Rue Léon Fautrat Rue du Four Int de staionnement Rue barrée 28 06 2024 au 01 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
st. |
Feuillet 2024/ 207
QUITTÉ (rS LEUR NTE NES ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ 30 U NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Autorisation de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Rue barrée, . notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
. . VU le Code de la Route,
Du vendredi 28 Juin 2024,
Au lundi o1 Juillet 2024, : VU la délibération du 30 mars 2009 instaurant une
taxe de déménagement pour les entreprises
chargées d’effectuer un déménagement pour le
compte d’un tiers sur le domaine public soumis au
stationnement payant,
VU la décision 199 du 30 juin 2022 fixant la taxe de
déménagement à hauteur de 27 €TTC,
CONSIDERANT qu’en raison du déménagement de
Mme MOULUT Julia, au droit du 10 rue de Léon
Fautrat, il est nécessaire d’autoriser le
Stationnement et de barrer la rue du Four.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du 20 Rue Léon Fautrat, du vendredi 28 Juin 2024 au lundi o1 Juillet 2024.
Article 2 : L'autorisation de stationnement est donnée à Mme MOULUT Julia, au droit de la rue du
Four, du vendredi 28 Juin 2024 au lundi o1 Juillet 2024.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite dans la rue du Four, du vendredi
28 Juin 2024 au lundi o1 Juillet 2024.
Article 4 : Mme MOULUT Julia est autorisée à barrer la rue du Four, du vendredi 28 Juin 2024 au lundi
01 Juillet 2024.
Article 5 : Les panneaux de rue barrée seront livrés par les services techniques et mis en place par Mme
MOULUT Julia.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
Saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels. :
: Fait à Senlis, le 18 JUIN 2024
Daniel GUEDRAS
se Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le: * 4 $ JUIN 2024
Et notifié à l’intéressé le :
4 R IEN 707