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Arrêté - Arrete n° 309 8 Rue Leon Fautrat Occup du dom public 21 07 2025 au 23 07 2025
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 309 8 Rue Leon Fautrat Occup du dom public 21 07 2025 au 23 07 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2025/ ait CS
A ULE
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ > ©G NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, :
Occupation du domaine public, ?
Interdiction de stationnement VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L2213-6,
Du lundi 21 Juillet 2025, | ‘ VU le Code de la Route,
Au mercredi 23 Juillet 2025,
VU la décision 190 du 13 juin 2024 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1°’ janvier 2025,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
couverture avec échafaudage, par l’entreprise
WIART & FILS, il est nécessaire d'autoriser
l’occupation du domaine public, au droit du 8 Rue
Léon Fautrat.
ARRÊTONS
Article 1 : L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée à l’entreprise WIART & FILS, afin d’y
positionner un échafaudage, au droit du 8 Rue Léon Fautrat, du lundi 21 Juillet 2025 au mercredi 23 Juillet
2025.
Article 2 : L'entreprise est dans l’obligation de la mise en place d’une déviation de trottoir pour les
piétons.
Article 3 : Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.85€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.65€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.85€/m?/jour au-delà.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien dé tout le balisage adéquat
durant le chantier. |
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels. |
Fait à Senlis, le û 2 JUL. 2075
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation
re Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 0 2 JUIL. 0
Et notifié à l’intéressé le : 0 7 JUIL. 205