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Conseil Municipal - 2025 43
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Déliberation - 2025 28 subventions associations 2025
Déliberation - 2024 09 Subventions 2024
Déliberation - 2025 08 Subventions aux associations
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Saint-Agnant.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 08 Subventions aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
AR Prefecture
017-2117030PEPARTEMENT RE LA CHARENTE MARITIME 2025-08 Reçu 1e 14/RRESNDISSEMENT DE ROCHEFORT
CANTON DEMARENNES E 2 ETAT LVLL LEIVISLVLN LIRE T
SEANCE du 12 mars 2025
COMMUNE DE SAINT-AGNANT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le douze mars, à vingt heures quinze minutes, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard
GIRAUD, Maire.
: PRÉSENTS : Bernard GIRAUD, Patrick MAZEDIER, Philippe BOIVIN, Sonia
CHEVALIER-QUILLEVERE, Valérie ARNOULD, Christine DE ROUCK, Marie-Laure MORJON, Marie-Ange VLLENEUVE, Maryse HERY, Sterenn GOULLIANNE, Jean-
Claude DORAY, François-Pierre VERNIER, Manuela MOUSSET
ABSENT représenté : Fabrice BRIDIER donne pouvoir à Stéphanie LE HASIF
ABSENT : Sébastien BOUCHET
SECRETAIRE DE SEANCE : Valérie ARNOULD
MEMBRES EN EXERCICE : 20
ABSENT REPRESENTE : 1 PRESENTS :13 VOTANTS : 14
CONVOCATION : 05/03/2025
AFFICHAGE CONVOCATION : 05/03/2025 Co
Objet : Vote des subventions aux Associations 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2311-7,
Vu la délibération n° 2025-06 du 12 mars 2025 relative au budget primitif 2025,
Considérant que les élus qui sont à la fois membres du conseil municipal et membres
. du bureau de l’une des associations saint-agnantaises figurant dans le tableau ci-
dessous, ne prennent pas part au vote,
Après avis de la Commission Vie Associative, Sport, Fêtes en date du 18 décembre 2024,
Après avis de la Commission Finances en date du 19 février 2025,
Monsieur le Maire fait part de l’application de la réglementation budgétaire ayant
pour objectif la simplification et l'harmonisation des procédures budgétaires et
comptables entre types de collectivités et une meilleure lisibilité des documents
budgétaires. AR Prefecture
017-211703087-20250312-2025 08-DE
Reçu le 14/03/2025
C’est ainsi que les crédits ou erts globalement au titre des subventions figureront
seuls au budget, sur la base d'une délibération distincte de l’assemblée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :
- d'attribuer les subventions suivantes pour l’année 2025 :
- dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.
F { Subventions | Subventions |
Nom de Passociation demandées en | accordées pour | Pi 2025 2025
| ADEL (Gym) 800,00 € 600,00 € |
| CASA (Athlétisme) | 500,00 € 300,00 € | t
| ACCA (Chasse) | 1800,00€ 900,00 € |
| Don de sang 100,00 € | 100,00 €
| Swing Tape Dance | 500,00 € 100,00 € | 1 ee LEURS ne Ste
| ACPL (Assoc. de Chasse des |
| Propriétaires Libres) | 150,00 € L 50,00 € |
Basket | 1000,00 € 900,00 € L rs £ |
Pétanque 500,00 € | 300,00 € :
| Twirling Bâton 1700,00 € 1700,00 € |
| ESAB 96 FC (Foot) 2500,00 € | 1700,00 €| ï
Club Cycliste 800,00 € | 400,00 € |
: Les Gali Potes 1200,00 € | 700,00 € |
| Les Loustics du Marais | 500,00 500,00 € F TT D AT : —| | Core Fitness 2000,00 € | 400,00 € ie - RES ‘ 1 | Aéroclub du Pays Rochefortais i 600,00 € 0,00 € |
| FEP section Jumelage | 1350,00 € | 850,00 € | | mes 7
| Enfance et Adolescence | 100,00 € | 100,00 €
| Les Petits Papillons | 100,00 € | 100,00 € osseuse Lu L
Les Jardins Familiaux 200,00 € | 150,00 €
| SEJT Enfants citoyens | 100,00 € | 100,00 €
TOTAUX : 16 500 € | 9 950 € _ . L 8 AR Prefecture
017-211703087-20250312-2025 08-DE Reçu le 14/03/2025
É élibéré 1 is et an ci-dessus. Pour copie conforme au registre.
A Saint-Agnant, le 13 mars 2025
Le Maire,
Bernard GIRAUD
Th
. Affichée le : LE
Délais et voies de recours contentieux
Recours gracieux ou recours contentieux : À effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou collectifs ou de la publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif.