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Document publié le Vendredi 16 novembre 2018 par la commune de Liposthey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil+Municipal+du+16+novembre+2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Page 1 sur 3
Commune de Liposthey
Conseil Municipal du 16 novembre 2018
L'an deux mille dix-huit, le seize du mois de novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune
de Liposthey, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de
Monsieur Christian HARAMBAT, le Maire.
Présents : Christian HARAMBAT, Julien PALOMO, Jean-Marc LAFENETRE, Paulino GONZALEZ,
Lucette CACHELEUX, Jean-Jacques DULAS, Marie-Cécile GAUTIER, Gilles JOSLIN, Jean-Max
MIVIELLE, Christophe RATIE
Absent : 0
I – Marché de l’aménagement des giratoires
La maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement paysager des giratoires et de l’entrée du
bourg de LIPOSTHEY est confiée à Madame ALBIRA Virginie pour un montant de 5 463 € HT soit
6 555,60 € TTC.
Lors de l’appel d’offre, 3 entreprises ont répondu :
- BEVER 40 384,80 € TTC
- ID VERDE 44 332,38 € TTC
- ROQUES 30 354,00 € TTC
Après l’analyse des offres, l’entreprise ROQUES de LESPERON a été retenue et les travaux
sont programmés à partir du 1er décembre 2018.
II – Commission de contrôle des listes électorales
Dans le cadre du REU, Répertoire Electoral Unique, la commission de révision des listes
électorales est modifiée et devient la commission de contrôle des listes électorales. Pour les
communes de moins de 1 000 habitants, elle est composée d’un délégué de la préfecture et son
suppléant et d’un conseiller municipal et de son suppléant.
Ont été nommés :
- Délégué de la préfecture : Madame LEVEQUE Liliane,
- Délégué suppléant de la préfecture : Monsieur LABASSA Christian,
- Conseiller municipal : Madame CACHELEUX Lucette,
- Conseiller municipal suppléant : Monsieur DULAS Jean-Jacques
Ces nominations ont été validées à l’unanimité. Page 2 sur 3
III – Demande de versement de la subvention ATLANDES
La subvention 1 % paysage attribuée par ATLANDES s’appliquera sur les montants suivants :
Maitrise d’œuvre : 5 463 € HT
Travaux ROQUES : 25 295 € HT
30 758 € HT
Montant de la subvention :
30 758 € x 40 % = 12 302,20 €
Un versement de 30 % de ce montant sera versé au début des travaux.
IV – ONF – Coupe parcelles 5 et 9
La coupe en 1ère éclaircie des parcelles 5 et 9 est en cours par l’entreprise FORESTIERE MACE.
L’estimation du volume à couper est de 1 130 stères pour une valeur de 19 345,60 € HT. A ce jour,
784 stères sont exploités.
Une vente de bois en éclaircie sur les parcelles communales non gérées par l’ONF sera
prévue en début 2019. Un appel d’offre sera lancé sur des bois exploités et rendus bord de route.
V – Aménagement de la cour de l’école
La CCCHL a pris en charge la compétence scolaire avec une mise à disposition par la
commune des bâtiments scolaires.
Toutefois, dans l’annexe de la définition de l’intérêt communautaire, les statuts prévoient la
construction, la réhabilitation, l’entretien des bâtiments scolaires à l’exclusion des cours et de leur
aménagement. L’aménagement de la cour de récréation de notre école revient donc à la commune.
Deux solutions d’aménagement sont possibles :
- la totalité de la cour peut être traitée en enrobé,
- la partie à aménager peut être recouverte de gazon synthétique.
Le conseil d’école du 6 novembre 2018 s’est prononcé à l’unanimité pour le gazon
synthétique.
Le conseil municipal a examiné les devis proposés pour les deux solutions et se prononce en
faveur du gazon synthétique après s’être assuré que ce dernier ne contient pas de SBR :
- devis COVERGARDEN 22 015,20 € TTC
- devis COLAS 22 800,00 € TTC
sans les amortisseurs placés sous les jeux.
Ce dossier sera à inclure dans le budget 2019.
VI – Transfert de compétence : Eau potable
A partir du 1er janvier 2019, le SYDEC prendra le relai du SIAEP Parentis-en-Born dans le cadre
du transfert de compétence mis en place par la CCCHL qui a choisi d’adhérer au SYDEC pour
l’ensemble de son territoire.
Une lettre d’explication sera envoyée à tous les usagers pour expliquer la nouvelle
organisation. Page 3 sur 3
VII – Association « les Lionnes du Cœur »
Une nouvelle association est créée avec comme projet la participation au trophée « Roses
des Sables ». Il s’agit d’un projet solidaire pour rallier plusieurs causes humanitaires (les enfants du
désert, le cancer du sein, la croix rouge).
Une subvention de 700 € leur sera attribuée.
VIII – A l’occasion d’un changement de locataire du gîte communal, des travaux d’entretien seront
effectués (peinture, cuisine, VMC).
IX – Indemnité du comptable du Trésor
Le conseil municipal valide l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor public
chargés des fonctions de receveurs des communes.
Pour l’année 2018, le montant de l’indemnité s’élève à 453,92 €.
Séance levée à 22 heures