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Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Liposthey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil+Municipal+du+28+juin+2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Page 1 sur 2
Commune de Liposthey
Conseil Municipal du 28 juin 2018
L'an deux mille dix-huit et le vingt-huit du mois de juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur
Christian HARAMBAT, Le Maire.
Présents : Christian HARAMBAT, Julien PALOMO, Jean-Marc LAFENETRE, Paulino GONZALEZ, Jean-
Jacques DULAS, Jean-Max MIVIELLE
Absents : Lucette CACHELEUX, Marie-Cécile GAUTIER, Gilles JOSLIN, Christophe RATIE
I – Mise en place du PLUI
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal les enjeux du PLUI pour notre commune. Cette
démarche PLUI est faite en coproduction entre la CCCHL et les 26 communes membres.
Le PLUI tiendra compte de la spécificité de chaque commune. Il faudra respecter les principes
législatifs, les obligations règlementaires, le cadre stratégique local : la loi ALUR, la compatibilité avec
le SCOT et l’évolution des pratiques d’urbanisme (limitation de l’artificialisation des sols,
encouragement à la densification, diversification de l’offre d’habitat et préservation des ressources
écologiques, agro-forestières et énergétiques).
Deux sociétés, CREHAM et BKM, travaillent sur ce projet. Les dispositifs d’aménagement et de
développement du territoire ont été définis dans la délibération du PLUI du 30 mai 2017.
Le PLUI se déroulera en 6 grandes étapes et durera environ 3 ans.
- Etape 1 : diagnostic territorial et état initial (juin 2018 à décembre 2018),
- Etape 2 : définition du projet d’aménagement et de développement durables (janvier 2019 à
juin 2019),
- Etapes 3 et 4 : projet d’aménagement (juin 2019 à juin 2020),
- Etapes 5 et 6 : arrêt, consultations, enquête publique, approbation du PLUI (juillet 2020 à
mars 2021).
II – Devis peinture au sol sur la voirie
Un devis a été demandé à la société SIGNATURE pour un montant de 2 151,00 €.
Devis accepté. Page 2 sur 2
III – Nettoyage des vitres de la salle des fêtes
Un devis est proposé pour un montant de 126,00 € TTC par le Société EURL Multinet.
Devis accepté pour 2 interventions par an.
IV – Programme travaux lotissement
Le lot n°3 après 2 appels d’offre infructueux est à nouveau remis au marché sur la plateforme de
l’ALPI. La remise des offres aura lieu le 10 juillet 2018 à 12h00 et l’ouverture des plis est prévue le 11
juillet à 14h00 par la commission d’appel d’offre.
V – Aménagement des giratoires
Le Conseil Municipal valide les devis du Cabinet BEMOGE pour 1 800,00 €.
VI – Boisement compensateur
Le boisement compensateur relatif au défrichement du lotissement « le clos de la pinède » a été
déposé à la DDTM et validé pour un montant de 22 147,11 € HT.
Séance levée à 22h00