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Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune de Liposthey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil+Municipal+du+25+septembre+2018)
Thèmes du document : Données personnelles, Investissement et développement économique, Cybersécurité,
Page 1 sur 3
Commune de Liposthey
Conseil Municipal du 25 septembre 2018
L'an deux mille dix-huit et le vingt-cinq du mois de septembre à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Christian HARAMBAT, Le Maire.
Présents : Christian HARAMBAT, Julien PALOMO, Jean-Marc LAFENETRE, Paulino GONZALEZ, Jean-
Jacques DULAS, Gilles JOSLIN, Jean-Max MIVIELLE, Christophe RATIE
Absentes : Lucette CACHELEUX, Marie-Cécile GAUTIER
I – Prêts relais
Pour financer les travaux du lotissement « le Clos de la Pinède », une offre de prêt a été demandée
auprès de 3 banques.
- Le Crédit Agricole : cette banque a refusé de faire une offre.
- La Caisse d’Epargne : offre d’un montant de 500 000 €
sur 2 ans à 0,40 %
sur 3 ans à 0,69 % avec une commission de 0,1 % soit 500 €.
- La Banque Postale : offre d’un montant de 400 000 € sur 3 ans à 0,64 % avec une commission de
0,1% soit 400 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a retenu l’offre de la Caisse d’Epargne d’un montant de
500 000 € remboursable sur 2 ans ou par anticipation sans frais.
II – Désignation du délégué à la protection des données
Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) prévoit que les organismes publics ont
l’obligation de désigner un délégué à la protection des données. L’ALPI propose une prestation
relative à la protection des données personnelles et un service mutualisé « Délégué à la protection
des données personnelles ». La prestation est formalisée par un contrat d’accompagnement à la
protection des données à caractère personnel. Cette prestation s’élève à
170 € / an et 110 € les années suivantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la désignation de l’ALPI comme délégué à la
protection des données et approuve les termes du contrat d’accompagnement au service du
« Délégué à la protection des données » de l’ALPI. Page 2 sur 3
III – ONF : Programme d’assiette des coupes 2019
L’ONF propose pour 2019 une coupe en deuxième éclaircie de la parcelle N°10. Le volume estimé est
de 366 stères sur une surface de 14 ha 63 a.
Le Conseil Municipal valide le programme 2019.
IV – Achat tondeuse
Le Conseil Municipal valide l’achat d’une tondeuse JX90 JOHN DEERE pour un montant de
1493,40 € TTC.
V – Lotissement « le Clos de la Pinède »
Après de nombreuses discussions, le SYDEC va prendre en charge la réalisation de la station
d’épuration du lotissement. Le lot n°3, infructueux jusqu’alors, est donc retiré du marché et ce
marché est pris en charge par le SYDEC. Une participation, non fixée à ce jour, sera demandée à la
commune : environ 35 % du montant HT.
VI – Giratoires
La maîtrise d’œuvre des travaux de reprise des giratoires est confiée au Cabinet BEMOGE pour un
montant de 1 800 € HT.
Lors de l’appel d’offre, 3 entreprises ont répondu :
- COLAS : 15 948,00 € TTC
- ROY TP : 15 916,80 € TTC
- TTL : 11 902,56 € TTC
Après analyse des offres, l’entreprise TTL (Transport et Travaux Linxois) a été retenue et les travaux
sont programmés à partir du 12 novembre 2018.
VII – Voies de désenclavement
Les voies de désenclavement situées le long de l’A63 ont été rétrocédées à la commune de
LIPOSTHEY par Arrêté Préfectoral en date du 6 septembre 2018.
Une démarche sera entreprise pour classer ces voies en voierie communautaire. Page 3 sur 3
VIII – Cour de l’école
La cour de l’école est constituée pour moitié d’enrobé et de terrain naturel. Cette dernière partie est
maintenant du sable sans végétation et ne correspond plus aux normes sanitaires. Une étude sera
menée pour proposer et chiffrer un réaménagement de la cour de l’école.
Séance levée à 22h00