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Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune de Liposthey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil+Municipal+du+30+janvier+2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Dialogue social,
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Commune de Liposthey
Conseil Municipal du 30 janvier 2018
L'an deux mille dix-huit et le trente du mois de janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur
Christian HARAMBAT, Le Maire.
Présents : Christian HARAMBAT, Julien PALOMO, Jean-Marc LAFENETRE, Paulino GONZALEZ,
Lucette CACHELEUX, Jean-Jacques DULAS, Marie-Cécile GAUTIER, Gilles JOSLIN, Jean-Max
MIVIELLE, Christophe RATIE
Absent : 0
I - Mise à jour du PCS
Notre commune s'est dotée d'un plan de sauvegarde en 2010. En 2018, une mise à jour est
nécessaire. Monsieur le Maire donne lecture de l'avenant n°3 à la convention d'adhésion au PCS.
Le Conseil Municipal valide cette convention ainsi que le document d'information communal sur les
risques majeurs.
II - RIFSEEP
Le RIFSEEP a été présenté au Conseil Municipal en date du 20/10/2017.
Le comité technique du C.D.G. 40 du 05/12/2017 a donné les avis suivants :
- avis favorable du collège des représentants de l'administration,
- avis défavorable unanime des représentants du personnel.
Si le projet recueille un avis défavorable unanime des représentants du personnel, la collectivité peut
délibérer en maintenant les positions initiales.
Le Conseil Municipal valide le projet présenté lors de la séance du 20/10/2017.
III - CCAS
* Vote du compte administratif :
- Fonctionnement : Dépenses 19 838,29 €
Recettes 24 808,02 €
Excédent reporté 11 571,09 €
- Investissement : Excédent reporté 2,12 € Page 2 sur 2
* Dissolution du CCAS
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de dissoudre le CCAS à compter du 01/01/2018,
- de transférer le budget du CCAS et de réserver l'excédent d'un montant de 16 542,94 € sur le
budget de la commune.
La commune exercera la compétence du CCAS qui n'a pas été transférée au CIAS (repas des anciens,
examen des dossiers).
IV - Destruction des tickets de cantine
La gestion de la cantine scolaire étant assurée par la Communauté des Communes Cœur Haute
Lande, la régie communale de la cantine a été fermée le 31/12/2017. A cette date, le stock de tickets
invendus est de 587. Le Conseil Municipal donne son autorisation.
V - Travaux ONF
Le Conseil Municipal approuve la proposition du programme des travaux sylvicoles pour l'année 2018
proposé par l'ONF.
La totalité de ces travaux sera réalisée en régie communale.
VI - Agence postale
Après concertation avec La poste et suite aux bons résultats de l'agence postale, Monsieur le Maire
propose d'élargir les horaires d'ouverture de l'agence postale.
Elle sera ouverte de 9h00 à 12h15 du lundi au vendredi et de 9h00 à 12h00 le samedi.
De ce fait, le temps de travail de l'agent en poste passera à temps complet (35 heures).
Le Conseil Municipal valide cette proposition.
VII - Taupes
Destruction des taupes sur le terrain de football :
La société FARAGO propose une prestation pour la somme de 302,50 € pour 2 passages.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le devis.
VIII - Débat d'orientation budgétaire
- Aménagement du rond-point de l'autoroute (aménagement paysager avec une subvention de 40 %
obtenue sur le 1 % paysager),
- Prévoir le remplacement du tracteur le plus ancien,
- Salle des fêtes : prévoir le remplacement de l'éclairage et du plafond de la salle des fêtes,
- Continuation des travaux d'accessibilité des ERP,
- Réflexion sur l'installation d'une caméra près du distributeur de pain (qui a été vandalisé 3 fois).
Séance levée à 21h00