Compte-Rendu - 2 CR 010224

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Compte-Rendu - 2 CR 010224 Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Jaunay-Marigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CR 010224)Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, 1/8

PROCES VERBAL

C ONSEIL M UNICIPAL

1ER FEVRIER 2024

L'An deux mille vingt-quatre, le 1er février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, en Mairie de JAUNAY MARIGNY, sous la Présidence de Monsieur Jérôme NEVEUX, Maire.

Étaient présents : Jérôme NEVEUX. Martine SIMONET. Guy DAVIGNON. Karine DANGREAUX-HENIN. Yannick METHIVIER. Aurore COURTIN. Pascal SANSIQUET. Michel VERRECCHIA. Laurence BOUHET. Sandrine MOREAU. Christelle PAGEAUT. Pascal JOUBERT. Mireille MARCHAND. Monique BERNARD. Frédéric MERLE. Odile URVOIS. Sophie OGET. TOME MARTINS Pédro. Jean-François JOLIVET. Marianne DETAPPE. Véronique CROUX. Brigitte ARCHAMBAULT. formant la majorité des membres en exercice.

Absents - excusés - pouvoirs :

Nathalie RENE donne pouvoir à Aurore COURTIN

Fabien BONNET donne pouvoir à Pascal SANSIQUET

Joël BIZARD donne pouvoir à Martine SIMONET

Annick MONTEIL donne pouvoir à Odile URVOIS

Christophe MARTIN donne pouvoir à Jérôme NEVEUX

Carole PINSON donne pouvoir à Jean-François JOLIVET

Absents : Guy JEAUD. Eugénie-Carole BERNIER. Vincent RIVIERE. Yohann DEBIAIS. Guiseppe BISCEGLIE.

Secrétaire de séance : Karine DANGREAUX-HENIN2/8

Table des délibérations examinées en séance

AFFAIRES COURANTES ....................................................................................................................... 3

I– RESSOURCES HUMAINES ............................................................................................................... 3

I/A – RETRAIT DE LA DELIBERATION 131/2023 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’APPUI AU TITRE DE L’ANNEE 2024 .............................................................................................. 3

II – FINANCES ........................................................................................................................................ 3

II/A – PARCELLES BAIL CHIMIREC – REINTEGRATION DES TERRAINS DANS LE BUDGET PRINCIPAL .......................................................................................................................................... 3

AFFAIRES SPECIFIQUES ..................................................................................................................... 3

I – FINANCES / ADMINISTRATION GENERALE .................................................................................. 3

I/A – INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL .................................................................... 3

I/B – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES....................... 4

I/C – ENGAGEMENT DANS LE PROJET TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE . 4

II – URBANISME ..................................................................................................................................... 5

II/A – DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION DEPARTEMENTALE SECHERESSE 86 ....... 5

II/B – QUARTIER DES GRANDS CHAMPS : CESSION DE TERRAINS .......................................... 6

III– POINT INTERCOMMUNALITE ......................................................................................................... 7

III/A – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DU 15 DECEMBRE 2023 ...................................................... 73/8

AFFAIRES COURANTES

Monsieur Fabrice BARON présente le projet All SolutionS aux membres du conseil muncipal.

Ce groupe familial français, spécialisé dans le transport, compte aujourd’hui 14 agences en France pour proposer des solutions sur-mesures à ses clients.

Il regroupe 150 salariés. Huit personnes travaillent à ce jour sur l’agence de Poitiers et le projet présenté prévoit un accroissement de l’effectif pour atteindre une cinquantaine de personnes. Jaunay-Marigny accueillera le siège régional de l’entreprise. Le visuel du projet est diffusé. Les travaux doivent débuter prochainement pour une durée d’un an environ.

I– RESSOURCES HUMAINES

I/A – RETRAIT DE LA DELIBERATION 131/2023 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’APPUI AU TITRE DE L’ANNEE 2024

Afin de donner plus de poids à l’engagement des deux communes de DISSAY et JAUNAY-MARIGNY dans le partenariat noué avec l’APPUI relatif à Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée, il est proposé de retirer la délibération 131-2023 portant partenariat (bilatéral) entre la Commune de JAUNAY- MARIGNY et l’APPUI.

Il est proposé au conseil municipal de signer une convention tripartite entre la Commune de Jaunay- Marigny, la commune de Dissay et l’Appui. Comme le projet initial, la signature de la convention jointe constitue un engagement moral entre les différents partenaires.

Il est précisé que le conseil municipal sera saisi en 2024, du montant exact de la subvention à verser à l’APPUI qui peut varier notamment en fonction :

⇒ De la date d’ouverture de l’Entreprise à But d’Emploi,

⇒ Des Financements externes reçus (CAPEE, Fondations…).

Décision : Adopté à l’unanimité

II – FINANCES

II/A – PARCELLES BAIL CHIMIREC – REINTEGRATION DES TERRAINS DANS LE BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire rappelle qu’un bail a été signé avec la société CHIMIREC pour des terrains sur la ZAC des Grands Champs (parcelles CA327 et CA 329 – délibérations 098/2022 et 166/2022). Cette bande de terrains louée est destinée exclusivement à la réalisation d’un projet paysager. Il convient de réintégrer les dits terrains dans le budget principal afin de pouvoir émettre les loyers. Ces terrains doivent être valorisé au prix de revient HT au m². Il est donc proposé de réintégrer ces terrains au prix de l’achat foncier moyen utilisé dans la ZAC soit 5,59€ HT le m². La surface des terrains est de 4 467 m² soit 24 970,53€.

Il sera donc procédé à la sortie des stocks sur le budget de la ZAC des Grands Champs et à l’intégration par opérations patrimoniales dans le budget principal pour la somme de 24 970,53€.

Décision : Adopté à l’unanimité

AFFAIRES SPECIFIQUES

I – FINANCES / ADMINISTRATION GENERALE

I/A – INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL4/8

Madame Emmanuelle PHILIPPON a fait part de son souhait de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale. Monsieur le Maire a pris contact avec les élus suivants sur la liste « Unis pour Jaunay-Marigny ».

Parmi les suivants, Monsieur Pedro TOME MARTINS accepte de pourvoir le poste qui va être vacant. Ainsi, Monsieur le Maire procède à l’installation de Monsieur Pedro TOME MARTINS au sein du conseil municipal.

Décision : Adopté à l’unanimité

I/B – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Suite à l’installation d’une nouveau conseiller municipal, il convient de modifier la composition des commissions thématiques communales :

- Commission vie économique, commerce, artisanat, emploi

- Commission environnement, cadre de vie

- Commission sécurité médiation (fermée aux non-élus)

- Commission urbanisme habitat (fermée aux non-élus)

- Commission Vie associative, sportive et culturelle

- Commission aménagement, services techniques et numérique (fermée aux non-élus) - Commission Education, enfance, jeunesse

- Commission extra-municipale en charge de la mobilité

- Commission extra-municipale en charge de l’agriculture

Monsieur Pedro TOMÉ MARTINS souhaite intégrer les commissions suivantes : - Commission aménagement, services techniques et numérique (fermée aux non-élus) - Commission sécurité médiation (fermée aux non-élus)

Décision : Adopté à l’unanimité

I/C – ENGAGEMENT DANS LE PROJET TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE

Dans le cadre de l’étude de la candidature déposée par les communes de DISSAY et de JAUNAY- MARIGNY, le Fonds d’expérimentation sollicite des délibérations plus récentes. Celles prises datent de 2019, avant la promulgation de la loi de 2020 et de la sortie du cahier des charges.

Après concertation entre les deux communes, il est proposé au conseil municipal d’acter son engagement au dispositif Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée sous cette forme.

 Une démarche innovante pour lutter contre le chômage de longue durée :

C’est en partant du principe énoncé dans le préambule de la Constitution de 1946 où « chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi » que le projet Territoire Zéro Chômeurs de longue Durée (TZCLD) a été imaginé et élaboré par plusieurs associations (ATD Quart-monde, Emmaüs - France, Le Pacte Civique, Le Secours Catholique)

TZCLD a pour objectif de démontrer que l’exclusion sociale due à la privation d’emploi, vécue depuis des décennies par la majorité des chômeurs de longue durée, n’est pas inéluctable. La démarche repose notamment sur les principes suivants :

- Personne n’est inemployable pour peu que l’emploi soit adapté à chacun, - Ce n’est pas le travail qui manque, il y a davantage de travail utile à réaliser, de besoin non couvert qu’il n’y a de temps disponible chez les personnes privées d’emploi, - L’exhaustivité territoriale : un emploi doit pouvoir être proposé à tous les chômeurs de longue durée du territoire volontaire,

- L’embauche non sélective : l’emploi est produit en fonction des savoir-faire, des envies, des possibilités des personnes et de leur date de candidature,

- La qualité de l’emploi : l’objectif est d’apporter une sécurité à ceux qui subissent le plus durement la pénurie d’emploi avec le recours au contrat à Durée Indéterminée (CDI) et de permettre à chacun d’être acteur de l’animation de l’Entreprise à But d’Emploi (EBE), - L’emploi à temps choisi : les salariés choisissent leur temps de travail,5/8

- L’emploi-formation : l’emploi doit permettre d’acquérir de nouvelles compétences. Le caractère formateur de cet emploi doit être garanti,

- La création nette d’emploi : Les EBE doivent s’attacher à proposer des emplois supplémentaires sur le territoire en développant des activités utiles aux territoires et non concurrentes des emplois existants.

 Une dynamique locale, des acteurs et personnes privées d’emploi mobilisés

En 2019, après une présentation de la démarche en conférence des maires de Grand Poitiers, la réflexion s’est engagée à l’échelle de la Communauté urbaine et plusieurs communes ont montré un intérêt pour le projet : Avec 6 communes ont délibéré fin 2019 et poursuivi la réflexion : Poitiers, Dissay, Jaunay-Marigny, Buxerolles, Saint-Sauvant et Migné-Auxances. De cette dynamique est née une animation territoriale, coordination et une ingénierie à l’échelle intercommunale. A la suite de l’adoption de la deuxième loi d’expérimentation TZCLD fin 2020 et à la parution de l’arrêté du cahier des charges en juin 2021, précisant les modalités de l’appel à candidature, il a été convenu que les territoires d’expérimentation se définissaient et se mettaient en œuvre à l’échelle de la commune, voire de plusieurs communes sous réserve que celles-ci soient contiguës et respectent les critères de taille en nombre d’habitants et de personnes privées d’emplois volontaires.

 JAUNAY-MARIGNY : Commune candidate à la deuxième expérimentation (avec DISSAY)

Après plusieurs années de réflexion, de mobilisation et de développement du projet, les dynamiques enclenchées permettent au territoire de Dissay/Jaunay-Marigny de se porter candidat à la deuxième expérimentation.

Après une première délibération d’engagement du 13 décembre 2019 dans le projet TZCLD adoptée en conseil municipal, à l’unanimité, il est proposé à la commune de se porter officiellement candidate en collaboration avec les acteurs locaux et les personnes privées d’emploi engagées pour cette deuxième expérimentation TZCLD, sur un territoire prédéfini (communes de Dissay et de Jaunay- Marigny)

Dans cette démarche volontaire, la commune de Dissay s’engage comme la commune de Jaunay- Marigny à :

- Co-présider le Comité Local pour l’Emploi (CLE) et co-contribuer à son animation, - Mobiliser les partenaires nécessaires

- Apporter un soutien au développement du projet par la mise à disposition de locaux et par un soutien financier.

En parallèle, Grand Poitiers, en tant qu’intercommunalité, s’engage dans le soutien d’une ingénierie mutualisée auprès des communes, avec des moyens dédiés humains et financiers, afin de favoriser l’émergence et le développement de projet TZCLD, participer à la coordination des projets à l’échelle intercommunale en favorisant la mobilisation de partenaires. GRAND Poitiers participe aux CLE, se positionne en collectivité de soutien du territoire et notamment par une aide à l’investissement à la création de l’EBE.

Le conseil municipal est appelé à :

- Donner son accord sur la candidature du territoire de Dissay/Jaunay-Marigny à l’expérimentation TZCLD.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

Décision : Adopté à l’unanimité

II – URBANISME

II/A – DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION DEPARTEMENTALE SECHERESSE 86

Après l’arrêté ministériel de catastrophe naturelle de sécheresse du mois d'avril 2023, favorable à beaucoup de communes de la Vienne, l’association départementale sècheresse 86 compte, fin 2023, plus de 270 adhérents et plus de 670 dossiers ouverts par son expert. Le but de cette association est d'aider les particuliers sinistrés du fait des différentes sécheresses que le département a subi.6/8

Un expert, Monsieur Edmond Gendarme assure des permanences avec des bénévoles le 2 ème et 4ème mercredi de chaque mois de 14h à 16h30 (sauf en août et à Noël) à côté de la Mairie de Fontaine le Comte.

Certaines mairies du Département ont accordé des subventions à l'Association Départementale Sécheresse 86 (ADS 86) pour l'exercice 2022-2023. L’association sollicite le soutien financier de la commune de JAUNAY-MARIGNY à hauteur de 10€ pour l’adhésion et de 80 € de subvention pour pouvoir assurer le bon fonctionnement de l’association.

Le conseil municipal est appelé à délibérer en faveur de l’adhésion à cette association et du versement de la subvention de 80€ demandée.

Décision : Adopté à l’unanimité

II/B – QUARTIER DES GRANDS CHAMPS : CESSION DE TERRAINS

Il est proposé à l’assemblée de se prononcer sur la cession suivante :

Sur îlot ZAE Référence cadastrale YA 148-150 :

 Lot n°12 d’une superficie de 949 m² environ à Madame Marine VARENNE moyennant un prix de vente de 27 407.12 € TVA sur la marge incluse ;

Il est précisé que le service France Domaine consulté pour cette transaction a remis son estimation en date du 04/12/2023,

Décision : Adopté à l’unanimité7/8

III– POINT INTERCOMMUNALITE

III/A – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DU 15 DECEMBRE 2023

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C - IV du Code général des impôts, la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie le 15 décembre 2023 pour évaluer le montant des charges et des produits transférés à la commune de Poitiers dans le cadre du transfert d’un équipement communautaire : la piscine du Bois de Saint Pierre. Le tableau ci-dessous synthétise le résultat des travaux de la CLECT :

Le 20 décembre la Commune a été destinataire du rapport de la CLECT du 15/12/2023 figurant en Annexe 3.

Chaque conseil municipal dispose de trois moins à compter de la réception du rapport de la CLECT pour approuver ledit rapport. En l’absence de délibération, l’avis du conseil municipal est réputé favorable.

A l’appui du rapport de la CLECT et après avis des conseils municipaux, le Conseil Communautaire pourra modifier l’attribution de compensation de la commune concernée.

Le conseil municipal est ainsi appelé à se prononcer sur le rapport de CLECT du 15 décembre 2023.

Décision : Adopté à l’unanimité

M le Maire donne lecture du courriel transmis par la Madame la Présidente de Grand Poitiers par lequel, elle informe les Maires de la création d’un groupe de travail piloté par Eric GUIRLANDA et Théo SAGET. Constitué pour travailler sur la gouvernance de Grand Poitiers, ses propositions ont été présentées lors d’un bureau communautaire le 31/01 puis le seront en Conférence des Maires du 8 février.

Par ailleurs, Mme la Présidente de Grand Poitiers indique qu’elle a entendu les attentes en matière de voirie. Monsieur Emmanuel BAZILE se voit confier une délégation supplémentaire à la voirie avec M Jean-Louis FOURCAUD. Des rencontres doivent être organisées avec chaque commune.

Charges directes de fonctionnement 145 371

Charges indirectes de fonctionnement 10 294

Investissements récurrents 8 109

Coût de renouvellement annualisé 16 240

Charges totales transférées 180 014

Synthèse - Piscine des Bois de Saint-Pierre