Compte-Rendu - cr 26042018

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Compte-Rendu - cr 26042018 Document publié le Jeudi 26 avril 2018 par la commune de Jaunay-Marigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 26042018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs, 1

Conseil Municipal du

26 avril 2018

Synthèse des principales délibérations

Étaient présents : Jérôme NEVEUX. Geneviève BOUHET. Francis GIRAULT. Céverine CLEMENT. Patrick LANTRES. Magali BOUDAUD. Dominique CHAPELET. Mireille MARCHAND. Guy DAVIGNON. Thierry DRETZ. Yannick METHIVIER. Gwenaëlle LACHAUME. Abdelouahed ROCHDI. Jean-Michel DESFORGES. Nathalie RENE. Guy JEAUD. Françoise DEGAND. Sophie DAGUISE. Serge BIANOR. Virginie PERRINE-HAPPE. . Dany LAGRANDMAISON. Philippe DESVIGNES. Giuseppe BISCEGLIE. Joël BIZARD. Evelyne VULLIERME. Martine SIMONET. Jean-Philippe BOURRAS. Valérie DESCHAMPS. Anne IMBERT-BOSSARD. Frédéric JOUBERT. Pascal SANSIQUET. Thierry SAUVAGET. formant la majorité des membres en exercice.

Absents - excusés (pouvoirs) :

Carole PINSON donne pouvoir à Abdelouahed ROCHDI

Jean-François JOLIVET donne pouvoir à Jérôme NEVEUX

Marie-Thérèse BENNEJEAN donne pouvoir à Geneviève BOUHET

Christophe MARTIN-TEDDE donne pouvoir à Jean-Michel DESFORGES Karine DANGREAUX donne pouvoir à Anne IMBERT-BOSSARD

Pascal JOUBERT donne pouvoir à Pascal SANSIQUET

Christelle PASQUIER donne pouvoir à Evelyne VULLIERME

Thierry PFHOL, excusé

Alexandre MILLET, excusé

Frédéric CHAVANEL, excusé

Anne-Sophie LAINTANG SAGET-PETRIS, excusée

A/ INSTALLATION DES NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX (M. NEVEUX)

Monsieur le Maire accueille l’assemblée et présente Madame LACHAUME Gwenaëlle et Messieurs Thierry DRETZ et Philippe DESVIGNES.

Pour des raisons professionnelles, familiales ou personnelles Mesdames Catherine GERONIMI- NEVEU, Brigitte GIROFLIER et Delphine CLEMENT ont présenté ces dernières semaines leurs démissions. Madame la Préfète de la Vienne, en date du 13 mars dernier, a accepté la démission au poste de 10ème Adjoint au Maire de Madame Catherine GERONIMI-NEVEU.

Considérant qu’il n’est pas envisagé de procéder au remplacement du poste d’Adjoint au Maire, les conseillers suivants intègrent le Conseil Municipal. Gwenaëlle LACHAUME remplacera Madame Catherine GERONIMI-NEVEU, Monsieur Thierry DRETZ remplacera Madame Brigitte GIROFLIER, Monsieur Philippe DESVIGNES remplacera Madame Delphine CLEMENT.

B/ REPRESENTANTS DE LA MUNICIPALITE AU SEIN DU COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE

Il convient de modifier la liste des représentants de la collectivité siégeant au sein de cette instance. Il est proposé de nommer les mêmes élus qu’au comité technique :

Titulaires : Suppléants :

M NEVEUX

M BIZARD

M MARTIN

M BIANOR2

MME BOUHET

MME DANGREAUX

MME LAGRANMAISON

M DESFORGES

M JEAUD

M MILLET

Décision : adopté à l’unanimité.

AFFAIRES COURANTES

I – RESSOURCES HUMAINES

A/ ADOPTION D’UN RATIO PROMUS / PROMOUVABLES FIXE A 100% ACCOMPAGNÉ DE CRITERES D’AVANCEMENT

Dans le cadre de l’avancement de grade des personnels titulaires de la collectivité, il est proposé de compléter la délibération prise en 2017 par le conseil municipal en indiquant que le comité technique a été saisi le 30 Mai 2017.

Pour rappel, cette délibération visait à reconduire le dispositif existant et à adopter un unique ratio promus/promouvables fixé à 100% pour tous les cadres d’emploi existants dans la collectivité accompagné de critères d’avancement.

Les critères d’avancements sont les suivants :

Critères communs à tous les agents :

Réussite à un examen professionnel

Ancienneté (proximité de l’âge de la retraite)

Présentéisme/assiduité

Force de proposition, capacité à moderniser et optimiser son travail et poste de travail Implication dans la formation continue, aptitude à mettre en pratique les connaissances acquises en formation

Compétences et poste adaptables au grade supérieur

Critères spécifiques :

Catégorie A - Personnels de Direction ou assimilés :

Capacité d’encadrement (aptitude à guider et motiver une équipe)

Responsabilité budgétaire

Catégorie B- Personnels d’encadrement intermédiaires ou assimilés : Capacité d’encadrement (aptitude à guider et motiver une équipe) Participation à la dynamique du service (aptitude au travail en équipe, sens de la communication, relais des informations de la hiérarchie)

Responsabilité budgétaire

Catégorie C- Personnels à responsabilités d’exécution :

Participation à la dynamique du service (aptitude au travail en équipe, sens de la communication, relais des informations de la hiérarchie)

Capacité à traiter l’information et à exécuter les demandes.

Décision : adopté à l’unanimité.

B/ CREATION D’UN POSTE ATSEM AU POLE EDUCATION JEUNESSE

Un agent actuellement au grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, faisant fonction d’ATSEM peut permettre au vue des textes en vigueur, une intégration direct au grade ATSEM principal de 2ème classe.

Décision : adopté à l’unanimité. Suite à l’avis du comité technique qui s’est réuni le 24 Avril, un poste à temps complet sera créé, pour une intégration directe à compter du 1er juillet 2018.3

C/ AVANCEMENT DE GRADE

Suite à l’avis du comité technique qui s’est réuni le 24 Avril, il est proposé de faire bénéficier à 7 agents des avancements grade dû à leur ancienneté et à la réglementation en vigueur : - Service technique :

• 3 agents promus au grade d’adjoint technique principal de 1er classe à compter du 1er juillet 2018

• 1 agent promu au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 1er juillet 2018

- Service administratif et médiathèque:

• 1 agent promu au grade d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à compter du 1er juillet 2018.

• 2 agents promus au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe à compter du 1er décembre 2018.

Décision : adopté à l’unanimité

D/ AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL.

Suite à l’avis du comité technique qui s’est réuni le 24 Avril, il est proposé d’augmenter le temps de travail d’un agent contractuel de la médiathèque actuellement au grade d’adjoint patrimoine sur un temps de travail incomplet de 12h hebdomadaire. Il est proposé, pour les besoins du service, un passage 22h/semaine, effectif au 1er juin 2018.

Décision : adopté à l’unanimité

E/ RENOUVELLEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL

Le Directeur des services de proximité est sous contrat depuis le 1er juin 2015. Donnant satisfaction dans ses missions, il est proposé de renouveler son contrat selon les mêmes conditions, au grade d’ingénieur territorial à temps complet.

En vertu de l’article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, l’agent sera recruté, pour une période de 3 ans et sa rémunération sera calculée sur la base du 10ème échelon du grade d’ingénieur assortie d’éventuel régime indemnitaire

Le comité technique qui s’est réuni le 24 Avril a été saisi.

Décision : adopté à l’unanimité

F/ RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL

Suite à la fin de son contrat en emploi aidé et pour répondre à des besoins essentiels au service des ressources humaines, il est proposé de créer 1 poste à temps complet à partir du 1er juillet 2018.

En vertu de l’article 3-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, l’agent sera recruté en qualité d’adjoint administratif, pour une période de 6 mois.

La rémunération sera liée à la règlementation en vigueur et pourra être assortie d’un régime indemnitaire et d’heures supplémentaires.

Le comité technique qui s’est réuni le 24 Avril a été saisi.

Décision : adopté à l’unanimité4

AFFAIRES SPÉCIFIQUES

I – FINANCES M. JOLIVET/LES MAIRES

I/A – CONTENTIEUX AVEC LA SOCIETE ACTIONS BOIS

Afin de mettre un terme au contentieux opposant la Commune à la Société Action, il est proposé de signer un protocole d’accord transactionnel. Ce dernier permet de dégager la responsabilité de la commune suite à la rupture inappropriée d’un marché public et d’achever les travaux à l’école René Bureau.

Il est proposé au conseil municipal de donner délégation à Monsieur BIZARD pour la signature de ce

protocole.

Décision : adopté à l’unanimité

I/B – ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT GRAND POITIERS CENTRALE D’ACHAT – AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER LA CONVENTION D’ADHESION

Par délibération en date du 9 février 2018, Grand Poitiers Communauté urbaine s’est constituée en centrale d’achats sans but lucratif, conformément à l’article 26 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Les objectifs poursuivis sont :

- la simplification et la sécurisation des procédures de groupement d’achat et des procédures de marché

- une réduction des coûts pour l’ensemble des communes ou membres adhérents par la mutualisation et l’optimisation des achats

- la mobilisation du tissu économique local, notamment en prenant en compte les préoccupations de développement durable.

La Directive 2014/24/UE, et l'article 26-1 de l'ordonnance n°2015-899 la définissent comme un acheteur exerçant des activités d'achat centralisées portant sur la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs. Elle passe des marchés et des accords-cadres et en transfère l’exécution à ses adhérents qui en sont responsables. La centrale permet de proposer un nouveau modèle de coopération à l'échelle du territoire et à l'ensemble des acteurs locaux partageant des objectifs communs

La souplesse d’adhésion et de fonctionnement de la centrale d’achat permet à la commune de choisir les consultations auxquelles elle souhaite recourir. Ainsi, l’adhérent reste libre de recourir ou non à la centrale et peut continuer à passer ses propres consultations. L’adhésion à la centrale d’achat, véritable outil d’ingénierie de commande publique, permet également à ses membres de bénéficier de la politique achat de Grand Poitiers Communauté urbaine.

En conséquence, il vous est proposé :

1. d’adhérer à la centrale d’achat de Grand Poitiers Communauté urbaine 2. de donner accord sur les termes de la convention d'adhésion à « Grand Poitiers Achats »

3. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion et tout autre acte s’y rapportant.

Décision : adopté à l’unanimité

I/C – PARTICIPATION FINANCIERE A L’AMENAGEMENT DU PARKING DU COLLEGE

Il est proposé au conseil municipal de conclure une convention avec le département de la Vienne pour convenir du plan de financement des travaux d’aménagement du parking du collège. Il est précisé au conseil muncipal, que compte tenu de la mobilisation de fonds départementaux exceptionnels, la commune assume la maîtrise d’ouvrage de cette opération.5

Le département assume 80% du coût HT des travaux, estimés à 260 000 €HT. La Commune financera le solde et prendra à sa charge les plantations. Une avance de Trésorerie est par ailleurs consentie par le Département.

La question de la domaniabilité fera l’objet d’une décision ultérieure.

Décision : adopté à l’unanimité. Les travaux démarreront dès la sortie des classes et seront

terminés pour la rentrée scolaire en septembre.

I/D – TARIF DES EMPLACEMENTS DU MARCHE DES SAVEURS

Pour l’organisation du marché des saveurs, il est proposé de fixer le tarif de location pour les stands des producteurs à 2€ le ml.

Afin de garantir la venue des producteurs ayant réservé un emplacement, il est proposé de mettre en place une caution de 100€ qui leur sera restituée à la fin du marché, si leur engagement est tenu.

Décision : adopté à l’unanimité.

I/E – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE MARCHE DES SAVEURS AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

La ville de Jaunay-Marigny organise le jeudi 30 août prochain, un marché rassemblant uniquement des producteurs locaux de produits bio. Cet évènement est le seul marché bio de la Vienne et reçoit le soutien de Vienne Agro Bio pour fédérer les producteurs.

Les deux premières éditions ont connu un réel succès rassemblant plus de 450 personnes. Cet évènement s’adresse à un public familial et local mais également aux touristes de passage sur notre territoire.

Il vise à sensibiliser la population au développement durable et à promouvoir les productions agricoles bios.

Ce marché participe à l’animation estivale de la commune et inclut une démonstration/dégustation, mais également un concours autour de la production d’un légume, cette année la tomate. Il est proposé d’organiser cette également un concours culinaire autour de la tomate. Les participants pourront apporter un plat élaboré à partir de tomate accompagné du détail de sa recette. Un jury de cuisiner professionnel désignera le meilleur plat.

Le coût prévisionnel de la manifestation s’élève à 3310€ HT. En conséquence, pour la financer, il est proposé de sollicité le Conseil Départemental à hauteur de 25% soit 828 €.6

Décision : adopté à l’unanimité.

I/F - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES

SOIREES DE L’ETE

Jaunay-Marigny propose une programmation culturelle tout public faisant la part belle aux talents

locaux.

Ces représentations sont gratuites, de plein air et ont lieu tous les jeudis soir des mois de juillet et août. Ces animations se déroulent à la fois dans le centre bourg et dans les villages de la commune. Ces rencontres connaissent un succès grandissant en raison de la variété et de la qualité artistique des animations proposées.

Le budget de l’ensemble de la programmation Soirées de l’Eté 2018, proposant 7 rendez-vous, s’élève à la somme de 21 990 € HT.

Il est proposé de solliciter auprès du Conseil Départemental de la Vienne une subvention à hauteur de 25% soit 5498 € euros pour aider au financement de cette programmation culturelle.7

Décision : adopté à l’unanimité.

I/G – AMENAGEMENT DU PARC DU CHATEAU

Suite à la dernière rencontre du groupe de travail constitué pour l’aménagement du Parc du Château, un plan d’aménagement sommaire a été étudié.

Afin de lancer les consultations d’usage, il est proposé au conseil municipal de débattre sur les propositions de la commission

Décision : adopté à l’unanimité. Les membres de l’assemblée ont opté pour un schéma d’aménagement avec 2 ouvertures l’une sur la rue de la Renaissance l’autre sur le cheminement piéton de la rue Etienne Moreau permettant ainsi une circulation traversante du jardin.8

II – URBANISME AFFAIRES FONCIERES

II/A – CESSION PAR GRAND POITIERS DE LA SALLE DE TENNIS DE TABLE

Le dernier conseil communautaire a accepté de céder à la Commune de JAUNAY MARIGNY la salle affecté à l’usage du tennis de table moyennant l’euro symbolique et le règlement des frais d’actes notariés.

Décision : adopté à l’unanimité. Cette salle ayant une vocation purement communale, les membres du conseil municipal donnent leur accord pour formaliser cet acte.

Rue Etienne Moreau

Rue de Plaisance