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Compte-Rendu - cr conseil 30 01 17
Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Jaunay-Marigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 30 01 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
1
Conseil Municipal
du 30 janvier 2017
Synthèse des principales délibérations
Étaient présents : Jérôme NEVEUX. Jean-François JOLIVET. Céverine CLEMENT. Patrick LANTRES. Carole PINSON. Magali BOUDAUD. Brigitte GIROFLIER. Catherine NEVEU- GERONOMI. Guy DAVIGNON. Abdel ROCHDI. Jean-Michel DESFORGES. Guy JEAUD. Mireille MARCHAND. Françoise DEGAND. Nathalie RENE. Sophie DAGUISE Serge BIANOR. Virginie PERRINE-HAPPE. Dany LAGRANDMAISON. Alexandre MILLET. Joël BIZARD. Evelyne VULLIERME. Martine SIMONET. Jean-Philippe BOURRAS. Frédéric CHAVANEL-ALBIRA. Karine DANGREAUX-HENIN. Valérie DESCHAMPS. Anne IMBERT-BOSSARD. Pascal JOUBERT. Anne –Sophie LAITANG SAGET-PETRIS. Pascal SANSIQUET.
Absents - excusés (pouvoirs) :
Geneviève BOUHET, donne pouvoir à Brigitte GIROFLIER
Francis GIRAULT, donne pouvoir à Jérôme NEVEUX
Dominique CHAPELET, donne pouvoir à Abdel ROCHDI
Yannick METHIVIER, donne pouvoir à Guy DAVIGNON
Marie-Thérèse BENNEJEAN, donne pouvoir à Jean-Michel DESFORGES Christelle PASQUIER, donne pouvoir à Evelyne VULLIERME
Christophe MARTIN TEDDE. Excusé
Thierry PFOHL. Excusé
Delphine CLEMENT. Excusée
Guiseppe BISCEGLIE. Excusé
Jacky TRANCHANT. Excusé
Frédéric JOUBERT. Excusé
Thierry SAUVAGET. Excusé
I – FINANCES
I/A – AVENANT DE TRANSFERT DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ INFRACOS (ANTENNE SITE DE LA DIETTE)
La commune a conclu, en 2006, une convention de bail avec la société SFR concernant la location de 20m2 de la parcelle ZW 170 située au lieu-dit « la Diette » pour l’exploitation d’une station radioélectrique. Ce contrat d’une durée de 12 ans est conclu jusqu’en 2018. La société SFR par courrier en date du 20 février 2015 a sollicité le transfert de ce contrat au bénéfice de la société INFRACOS (gestionnaire de patrimoine).
Cette dernière, par courrier en date du 01 mars 2016 a souhaité la signature d’un avenant n°1 afin de modifier l’article 4 et de :
- conclure la convention pour une durée de 12 ans à compter du 1er décembre 2016. - modifier la procédure de résiliation qui devra respecter un préavis de 24 mois. Les autres termes du contrat sont restés inchangés.
Aujourd’hui la société FREE MOBILE, en plein déploiement de son réseau mobile, a fait part de son intérêt de se substituer à INFRACOS.
Il est donc proposé d’autoriser INFRACOS à transférer à FREE MOBILE les droits et obligations nés dans le cadre de la convention d’occupation du domaine public et d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant tripartite de transfert.
Décision : adopté à l’unanimité. 2
I/C – VENTE DE MATERIEL DU CTM (Tracto-Pelle-Broyeur-Elagueuse) 3
Décision : adopté à l’unanimité. La vente de ces matériels est le premier résultat de la fusion des
deux communes. En effet, ces matériels étaient détenus par chacune des deux communes, ce
doublon n’ayant pas lieu d’être dans ce principe de mutualisation, il est décidé de conserver les plus
récents.
II – RESSOURCES HUMAINES
II/A – VEHICULES DU PARC AUTOMOBILE
Sur le fondement du principe de parité avec la Fonction Publique d’Etat et dans un objectif de meilleure gestion du parc automobile de la commune, il convient de prendre une délibération mettant à jour la liste des véhicules de la commune et leurs conditions de mise à disposition aux agents de la collectivité lorsque les fonctions le justifient, et ce, conformément à l’article L.2123-18-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’article 34 de la loi 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.
VEHICULES IMMATRICULATION UTILISATEURS/AFFECTATION
1 Berlingo Citroen n° 2 1272 VS 86
DIRECTEUR DES SERVICES DE
PROXIMITE
Véhicule de service avec remisage à
domicile*
2 Berlingo Citroen n° 5 AY-183-DS
RESPONSABLE DU SERVICE
«BATIMENTS»
Véhicule de service avec possibilité
de remisage à domicile*
3 C 15 n° 9 2350 VK 86 SERVICE « BATIMENTS »
4 Renault Master 842 VF 86 SERVICE « BATIMENTS
5 Citroen Jumper n° 2 AL-717-KD SERVICE « BATIMENTS »
6 Berlingo Citroen n° 1 9675 VH 86
RESPONSABLE DU SERVICE
«VOIRIE»
Véhicule de service avec possibilité
de remisage à domicile*
7 Trafic n° 3 177 TC 86 SERVICE « VOIRIE»
8 Renault Mascott (voirie) 4176 VA 86 SERVICE « VOIRIE»
9 Renault M 210 (poids lourd) AK-743-WS SERVICE « VOIRIE»
10 Berlingo n° 3 AD 560 MD
RESPONSABLE DU SERVICE «
ESPACES VERTS»
Véhicule de service avec possibilité
de remisage à domicile* 4
11 Renault Mascott 90 espaces verts 8403 TZ 86 SERVICE «ESPACES VERTS»
12 Renault E.V. Mascott 110 4655 VZ 86 SERVICE «ESPACES VERTS»
13 Trafic E.V. 2021 TG 86 SERVICE «ESPACES VERTS»
14 Piaggio 5133 TG 86 SERVICE «ESPACES VERTS» PLUS EN SERVICE
15 Peugeot Boxer BM-224-FB SERVICE «ESPACES VERTS»
16 Renault S 150 (poids lourd) DR-370-PS SERVICE «ESPACES VERTS»
17 C 15 n° 8 7450 TL 86
SPORTS
Véhicule de service avec possibilité
de remisage à domicile pour les
agents du service*
18 Peugeot Partner 8697 TM 86
RESPONSABLE DU SERVICE
MECANIQUE
Véhicule de service avec possibilité
de remisage à domicile*
19 RENAULT CLIO DB 257 NT
DIRECTEUR GENERAL DES
SERVICES DE LA MAIRIE
Véhicule de service avec possibilité
de remisage à domicile
20 Citroen C1 AF 105 VN
DIRECTRICE GENERAL ADJOINTE
Véhicule de service avec possibilité
de remisage à domicile
21 Citroen Jumper n° 1 AR-244-CZ POLE EDUCATION ET JEUNESSE
22 Berlingo n° 4 AG 486 XQ POLICE MUNICIPALE
23 FIAT DUCATO CH-305-RV SERVICE « ESPACE VERT »
24 PEUGEOT 207 AD-118-HK
INGENIEUR
Véhicule de service avec possibilité
de remisage à domicile
25 RENAULT TRAFIC CT-809-PT
RESPONSABLE DU SERVICE
MECANIQUE
Véhicule de service avec possibilité
de remisage
26 C 15 n° 6 9658 ST 86 EHPAD/CCAS
27 Renault Kangoo 1,5 DCi CD-793-DT
Référent technique MARIGNY
BRIZAY
Véhicule de service avec possibilité
de remisage à domicile
*Les véhicules de service
Les véhicules de service sont accordés pour les besoins de déplacements professionnels des agents au regard, notamment, de l'obligation, pour l'employeur, de fournir les moyens aux salariés de réaliser leur travail.
Certains agents réalisant des missions itinérantes ou nécessitant des interventions urgentes en dehors des heures normales de service (astreintes,…) peuvent bénéficier d'un véhicule de service avec autorisation de remisage à domicile uniquement dans le cadre de trajets travail-domicile. Les bénéficiaires de cette autorisation ne pouvant l'utiliser à des fins privées, cette mise à disposition ne constitue pas un avantage en nature.
Dans l’hypothèse où des circonstances très exceptionnelles l’exigent, la possibilité d’utiliser le véhicule de service en dehors du trajet domicile-travail est laissée aux agents. Cette utilisation à 5
des fins privatives est cadrée par une décision individuelle. Dans la mesure où elle constitue un avantage en nature, elle est soumise à imposition et cotisations sociales.
II/B – RECONDUCTION DU CONTRAT DU DIRECTEUR DES SERVICES A LA POPULATION
Le contrat de l’agent en charge des services à la population arrive à échéance le 31 Mars. Il est proposé de le reconduire pour une période de six mois renouvelable.
Décision : adopté à l’unanimité.
II/C – CRÉATION DE DEUX POSTES D’ADJOINTS ADMINISTRATIFS
Deux agents appartenant à la filière technique ont sollicité un changement de filière compte tenu des missions administratives qu’ils exercent. Suite à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire qui s’est réunie le 17 Novembre 2016, il est proposé au conseil municipal de donner une suite favorable à leur demande.
L’intégration sur un poste d’adjoint administratif interviendra le 1er Mars 2017.
Décision : adopté à l’unanimité.
II/D – ADOPTION D’UN RATIO PROMUS / PROMOUVABLES FIXE A 100% ACCOMPAGNÉ DE CRITERES D’AVANCEMENT
Dans le cadre de l’avancement de grade des personnels titulaires de la collectivité, il est proposé de reconduire le dispositif existant et d’adopter un unique ratio promus/promouvables fixé à 100% pour tous les cadres d’emploi existants dans la collectivité accompagné de critères d’avancement.
Les critères d’avancements sont les suivants :
Critères communs à tous les agents :
Réussite à un examen professionnel
Ancienneté (proximité de l’âge de la retraite)
Présentéisme/assiduité
Force de proposition – capacité à moderniser et optimiser son travail et poste de travail Implication dans la formation continue – aptitude à mettre en pratique les connaissances acquises en formation
Compétences et poste adaptables au grade supérieur
Critères spécifiques :
Catégorie A - Personnels de Direction ou assimilés :
Capacité d’encadrement (aptitude à guider et motiver une équipe)
Responsabilité budgétaire
Catégorie B- Personnels d’encadrement intermédiaires ou assimilés : Capacité d’encadrement (aptitude à guider et motiver une équipe) Participation à la dynamique du service (aptitude au travail en équipe, sens de la communication, relais des informations de la hiérarchie)
Responsabilité budgétaire
Catégorie C- Personnels à responsabilités d’exécution :
Participation à la dynamique du service (aptitude au travail en équipe, sens de la communication, relais des informations de la hiérarchie)
Capacité à traiter l’information et à exécuter les demandes.
Décision : adopté à l’unanimité.
III – CULTURE 6
III/A – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA DIFFUSION CINÉMATOGRAPHIQUE EN RÉGION POITOU CHARENTES
Pour maintenir la diffusion cinématographique sur le territoire communal, il est proposé de renouveler la convention de partenariat entre le Centre Régional de Promotion du Cinéma (CRPC) de la fédération de la Ligue de l’Enseignement, le Comité des Fêtes de Jaunay-Clan et la Commune de Jaunay-Clan.
L’objectif de ce partenariat est d’organiser des séances de projection cinématographique, dans le respect de l’œuvre, de la législation et du confort des spectateurs.
La participation de la commune est calculée en fonction du nombre de séances programmées par le CRPC. Le montant de la séance est fixé à 50€. Le nombre de séance s’élevant à 24 sur l’année 2017, la participation communale s’élève à 1 200 euros au titre de cette année.
En conséquence, il est suggéré aux membres de l’assemblée d’accepter le renouvellement de ladite convention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce partenariat.
Décision : adopté à l’unanimité. La possibilité de pouvoir proposer 2 séances de cinéma par mois à l’Agora est une vraie offre culturelle de proximité. La fréquentation est liée à la programmation. 7
AFFAIRES SPÉCIFIQUES
I – FINANCES
I/A – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES POUR LE SERVICE DE PAIEMENT DES TITRES PAR CARTE BANCAIRE SUR INTERNET (TIPI)
Suite à la création de la Commune de Jaunay-Marigny, il convient de signer une convention avec la Direction Générale des Finances Publiques pour mettre à disposition des usagers la possibilité de payer les titres de recettes par carte bancaire sur internet (TIPI).
Décision : adopté à l’unanimité. Jean-François Jolivet indique cette facilité de paiement est très appréciée des usagers.
II – URBANISME
II/A - DEMANDE D’AGREMENT DEROGATOIRE AU DISPOSITIF D’AIDE A L’INVESTISSEMENT LOCATIF PINEL
La loi PINEL a mis en place un dispositif en faveur de l’investissement locatif intermédiaire. Cette mesure de défiscalisation consiste en une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 21% pour les contribuables qui acquièrent ou font construire des logements neufs ou assimilés avec engagement de location pendant une durée modulable de 6, 9 ou 12 ans.
Jusqu’alors la commune de Jaunay-Clan était classée en zone B2, éligible à ce dispositif sur autorisation préfectorale.
Dans le cadre de la formation de la commune nouvelle de Jaunay-Marigny, le zonage a été étendu au territoire de l’ancienne commune de Marigny-Brizay.
Afin de proposer sur son nouveau territoire des logements intermédiaires adaptés aux besoins des ménages, pour conserver une certaine attractivité auprès des investisseurs privés et afin de soutenir l'activité dans les secteurs de la construction, des travaux publics et de l’artisanat, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la demande d’agrément dérogatoire à déposer auprès du Préfet de Région pour que la commune nouvelle de Jaunay-Marigny soit éligible à ce dispositif d’investissement locatif.
Décision : adopté à l’unanimité.
II/B - ECHANGE DE PARCELLES ENTRE MONSIEUR RICHER ET MADAME HUIGE ET LA COMMUNE DE JAUNAY-CLAN POUR PERMETTRE A M. RICHER ET MADAME HUIGE D’ACCEDER PLUS COMMODEMENT A UNE PARTIE DE LEUR PROPRIETE
La commune a été saisie par un riverain qui rencontre des difficultés pour accéder à la partie Sud de sa propriété, jouxtant le secteur B du nouveau quartier des Grands Champs. En effet, la limite actuelle de la ZAC empiète jusqu’au milieu du seul accès à ce terrain. Le passage restant disponible ne lui permet pas d’accéder avec un véhicule pour entretenir cette parcelle qui représente une surface importante.
Afin de rendre plus commode l’accès à leur parcelle et de s’assurer d’un bon entretien de celle-ci, il est donc proposé de procéder à l’échange sans soulte de l’immeuble suivant avec Monsieur RICHER et Madame HUIGE :
Monsieur RICHER et Madame HUIGE donnent à la Commune de Jaunay-Marigny : La parcelle cadastrée section BY n° 259 située au lieu-dit « Bourg Calin » d’une superficie de 115 m². Il s’agit d’un terrain non bâti.
La Commune de Jaunay-Marigny donne à Monsieur RICHER et Madame HUIGE : 8
La parcelle cadastrée section BY n°261 située au lieu-dit « Bourg Calin » d’une superficie de 115 m². Il s’agit d’un terrain non bâti.
Décision : adopté à l’unanimité. Il est précisé que s’agissant d’un échange d’une valeur inférieure à 75 000 €, le service de France Domaine n’a pas été sollicité. En outre, les frais relatifs à cette transaction seront payés à frais partagés (frais de division bornage et d’acte).
III – CHOIX DU GENTILE
Le Conseil Municipal entérine le gentilé de la commune : Jaunay-Marin / Jaunay-Marine qui a obtenu 47% des suffrages.
IV – QUESTIONS DIVERSES
1- L’intercommunalité
Le Conseil Communautaire de Grand Poitiers, auquel siègent 3 représentants de Jaunay-Marigny : Jean-François Jollivet, Joël Bizard et Jérôme Neveux, s’est réuni le 16 janvier dernier. « L’une des motivations de la création de la Commune Nouvelle était de peser plus fort dans cette grande intercommunalité. Le Conseil est en train de se mettre en place. Nous avons la possibilité d’avoir 3 représentants dans chacune des 10 commissions instituées. Il est important que nous soyons présents pour faire entendre notre voix » indique Jérôme Neveux. Ce dernier a été élu Vice- Président en charge de la culture. A ce titre, il est entré au Conseil d’Administration de l’Espace Mendès France et du Théâtre Auditorium de Poitiers. « Je me suis également investi dans le conseil d’administration de Vitalis car la prolongation des lignes de bus est en enjeu pour notre commune » précise le Maire. Quant à Joël Bizard, il représentera Jaunay-Marigny au sein du CA de Soregies et xxx.
Il est ensuite procédé à la désignation des représentants de Jaunay-Marigny au sein des commissions.
1/ GENERALE ET FINANCES :
M JOLIVET, titulaire ; M BOURRAS, suppléant
M GIRAULT, ancien conseiller communautaire
2/ ATTRACTIVITE :
M NEVEUX, titulaire ; M DAVIGON, suppléant
M LANTRES, ancien conseiller communautaire
3/ AMENAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE ET EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT :
M BIZARD, titulaire ; M LANTRES, suppléant
4/ MOBILITE :
M NEVEUX, titulaire ; MME MARCHAND, suppléante
5/ DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES SOLIDARITES PROXIMITE : MME DANGREAUX HENIN, titulaire ; M SANSIQUET, suppléant M BIZARD, ancien conseiller communautaire
6/ VOIRIE :
M DESFORGES, titulaire ; M BOURRAS, suppléant
7/ EAU ET ASSAINISSEMENT :
M JOLIVET, titulaire ; M SANSIQUET, suppléant
8/ TRANSITION ENERGETIQUE QUALITE ENVIRONNEMENTALE : M JOUBERT, titulaire ; M RENE, suppléante
9/ CULTURE ANIMATION ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE : M NEVEUX, Vice-Président en charge de la Culture ; MME BOUDAUD, titulaire MME VULLIERME, ancienne conseillère communautaire
10/ SPORT :
M CHAPELET, titulaire ; M CHAVANEL, suppléant
M BIZARD, ancien conseiller communautaire
2- Le Contrat de ruralité.
Le réaménagement du centre bourg de Marigny-Brizay est inscrit au contrat de ruralité porté par Grand Poitiers. L’enveloppe d’un million d’euros sera répartie sur les 24 projets sélectionnés. 9
3- Réunion de la CLETC
Une première réunion d’information de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charge s’est réunie en Mairie de Jaunay-Clan le 26 janvier. Compte tenu de l’enjeu, il est proposé de se faire accompagner du cabinet Kluppfer pour évaluer les transferts de charge et les attributions de compensations.