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Déliberation - 23 5 18
Déliberation - 23 4 13
Déliberation - 23 1 13
Déliberation - 23 5 13
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 23 5 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
DEPARTEMENT
DU
NORD
Regu
en
préfecture
le 18/12/2023
COMMUNE
DE
BONDUES
Publié le ID : 059-215900908-20231214-28_5_13-DE
nef
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi 14 décembre
2023
à 19 h 00, ie Conseil
Municipal
s’est réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de M.
le Maire.
Date de la convocation :
le 8 décembre
2023
- Nombre
de membres
en exercice
: 33
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juïette
de
BAROLET,
MM.
Eric
DESREUMAUX,
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mme
Dorothée
GENASI,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
Aurélie DESQUENNE,
M. Antoine
DHALLUIN,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Francine VANCAEYZEELE,
M.
Laurent GHEYSENS
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir)
: Mme
Danièle
DELBECQUE
(à M. JEAN-BAPTISTE),
M.
Xavier
BASSELET
(à Mme
Dorothée
GENASI),
Mme
Annie
HUS
{à M.
Bernard
CAUDAL),
M. Pierre
DELZENNE
{à M. Eric DESREUMAUX),
M.
Philippe
LEMPIRE
(à Mme
Laura
NAESSENS)
Absents
excusés
: M. John
EVLARD,
M. Nicolas
CARLIN,
M. Jean-Pierre
LEMAÏ
Absente: Mme
Véronique
DIERICKX
N°
23-5-13
Petite
enfance
Modification
règlement de fonctionnement
et projet
d'établissement
Rapport
de
Madame
Aurélie
Desquenne,
Conseillère
municipale
déléguée
Conformément
au décret
N°
2000-762
du
#
Août 2000
relatif aux établissements
et services d'accueil
d'enfants
de moins
de 6 ans,
nous
avons
validé par délibération
du
22 juin 2023,
ia dernière
version du projet d'établissement
de
la maison
de
l'enfance.
Dans
le cadre
de
l'agrément
signifié
par
la PMI,
et des
financements
octroyés
par
la CAF,
des
contrôles
sont
effectués
dans
la
structure.
Les
derniers
contrôles
ont
fait
l'objet
de
demande
de
nouvelles
modifications
et
précisions
dans
le
règlement de fonctionnement et le projet d'établissement.
Le règlement
de fonctionnement et le projet d'établissement ont donc été modifiés dans
ce sens.
Ceci
étant exposé,
il vous
est proposé
de
valider
les
nouvelles
versions
jointes
en
annexe.
Travaux
préparatoires
Commission
3 du
28
novembre
2023
i-dessus. duCbnss
Vote
à l'unanimité
Le
Conseil