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Déliberation - ilovepdf merged 3 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Lambert-la-Potherie. Lien du pdf (Déliberation - ilovepdf merged 3)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, Ate SAINT-LAMBERT

LA-POTHERIE = = m

Mairie - 4 rue Félix Pauger - 49070 Saint Lambert la Potherie

www.saintlambertlapotherie.fr

MAIRIE DE SAINT LAMBERT LA POTHERIE

4 RUE FELIX PAUGER

49070 SAINT LAMBERT LA POTHERIE

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOÛT 2026

LISTE DES DELIBERATIONS

DEL2026-81 Convention territoriale Globale (CTG) - Renouvellement - 2027-2031 Approuvée DEL2026-82 Restauration scolaire - Ecole Saint Maurille - Subvention versée pour aide au quotient familial

Approuvée

DEL2026-83 Délégations du conseil municipal au maire - Action en justice Approuvée DEL2026-84 Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies » Approuvée DEL2026-85 Modification du tableau des emplois Approuvée

DEL2026-86 Recrutement d’un vacataire Approuvée

Affichée et publiée le 01/09/2026Q DELIBERATIQ En: creer be 01/09/2026

DU CONSEIL MUN/ 5:27 502 e 01/00/2026

Publié le S LO ?

SAINT-LAMBERT SEANCE DU LUNDI 31 ID :043-214902942-20260831-DEL202681-DE

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L'an deux mille vingt-six, le lundi 31 août à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Lambert- la-Potherie se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la mairie sous la présidence de Madame Béatrice STEPHAN, Maire.

Présents : ARBOUNI Elodie, BONNAUD Delphine, BRIACHE Laurent, BROUARD Vincent, CHAVENEAU Nicolas, CHEVALIER DU FAU Vanessa, DAVID Vincent, DERENNE Isabelle, GARBOLINO Julien, GENNIES Marlene, GILLET Thomas, GRIMAULT Jean-Louis, LAMBERT Rémi, LEBECQUE Anne-Gaëlle, POITEVIN Jimmy, ROCHE Michel, STEPHAN Beatrice, TURCO Michel, VERGNEAU Julie, VERNOUX Virginie.

Pouvoirs : DOBREVA Miglena à LAMBERT Rémi, CAILLEAU Marion à VERGNEAU Julie Excusés : AIDIER Marie

Secrétaire de séance : BONNAUD Delphine

Date de convocation | 26/08/2026

Elus en exercice 23

Elus présents 20

Délibération DEL2026-81

Institution et vie politique - Intercommunalité

Convention territoriale Globale (CTG) - Renouvellement - 2027-2031

Madame BONNAUD EXPOSE,

La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif

d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d'un plan d'actions adapté.

Dans une logique de territoire, la CAF à proposé de mutualiser les besoins des communes de Beaucouzé, Bouchemaine, Saint-Clément-de-la-Place et Saint-Lambert-La-Potherie. La CTG 2022-2026, première convention intercommunale de ce type, a été conduite conjointement avec ces communes partenaires.

Initiée à partir d'un diagnostic partagé et de groupes de travail réunis en 2022, la convention s'est structurée autour d'enjeux forts : la petite enfance, l'enfance-jeunesse, le numérique et l'accès aux droits. Un plan d'actions a été élaboré, décliné en fiches actions opérationnelles conduites tout au long de la période 2022-2026.

Au terme de cette convention, le bilan des actions menées avec la CAF et l'ensemble des partenaires témoigne d'une mobilisation des communes en faveur des familles, des jeunes et des publics les plus vulnérables et constitue le socle sur lequel s'appuiera la nouvelle démarche.

La nouvelle CTG 2027-2031 s'inscrit dans la continuité de ces actions communes. Il est prévu qu'elle soit élaborée selon la même démarche participative et partenariale :

- Un diagnostic partagé actualisé ;

- La définition collective des axes prioritaires de la convention par le groupe partenarial ; - L'élaboration de fiches actions opérationnelles et d'une programmation pluriannuelle pour chaque axe retenu ;

- Un suivi et une évaluation annuels, ainsi qu'un bilan à l'issue des quatre ans.

Il est prévu que la démarche s'organise comme suit :

- Lancement officiel et désignation du référent stratégique lors du comité de pilotage de septembre 2026, - Définition collective des axes prioritaires au second semestre 2026,

- Signature de la Convention Territoriale Globale avant le 31 décembre 2026.

VU le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT les enjeux éducatifs, financiers, sociaux associés au renouvellement de la CTG, La présente délibération est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 01/09/2026

PROPOSITION est faite au Conseil Municipal : Reçu en préfecture le 01/09/2026

+ De valider la démarche d'engagement de la ville de Saint-Lambert-de-la-Po| puvis 1 SL Territoriale Globale avec Beaucouzé, Bouchemaine, Saint-Clément-de-la-Pl:1n : 045.214502845.20260851-DEL202681-0E

le 31 décembre 2026,

+ De prendre acte que le référent stratégique sera désigné lors du comité de pilotage de septembre 2026 ;

D'autoriser Madame la Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF de Maine-et-Loire ainsi que toutes les pièces afférentes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE cette proposition.

Pour 21 | ARBOUNI Elodie, BONNAUD Delphine, BRIACHE Laurent, BROUARD Vincent, CAILLEAU Marion, CHAVENEAU Nicolas, CHEVALIER DU FAU Vanessa, DAVID Vincent, DERENNE Isabelle, DOBREVA Miglena, GARBOLINO Julien, GENNIES Marlene, GILLET Thomas, GRIMAULT Jean-Louis, LAMBERT Remi, LEBECQUE Anne-Gaëlle, POITEVIN Jimmy, ROCHE Michel, STEPHAN Beatrice, TURCO Michel, VERGNEAU Julie

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A Saint-Lambert-la-Potherie A Saint-Lambert-la-Potherie Le 31 août 2026 Le 31 août 2026 Béatrice STEPHAN Delphine BONNAUD Maire Secrétaire de séance «

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Publiée le

0 1 SEP. 2026

La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frDELIBERATI( RU en —. See

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DU CONSEIL MUN| °° SLG

ID : 043-214902942-2026083 1-DEL202682-DE

SAINT-LAMBERT SEANCE DU LUNDI 31 AOÛT 2026 LA-POTHERIE = mm

L'an deux mille vingt-six, le lundi 31 août à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Lambert- la-Potherie se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la mairie sous la présidence de Madame Béatrice STEPHAN, Maire.

Présents : ARBOUNI Elodie, BONNAUD Delphine, BRIACHE Laurent, BROUARD Vincent, CHAVENEAU Nicolas,

CHEVALIER DU FAU Vanessa, DAVID Vincent, DERENNE Isabelle, GARBOLINO Julien, GENNIES Marlene, GILLET Thomas, GRIMAULT Jean-Louis, LAMBERT Rémi, LEBECQUE Anne-Gaëlle, POITEVIN Jimmy, ROCHE Michel, STEPHAN Beatrice, TURCO Michel, VERGNEAU Julie, VERNOUX Virginie.

Pouvoirs : DOBREVA Miglena à LAMBERT Rémi, CAILLEAU Marion à VERGNEAU Julie

Excusés : AIDIER Marie

Secrétaire de séance : BONNAUD Delphine

Date de convocation | 26/08/2026

Elus en exercice 23

Elus présents 20

Délibération DEL2026-82

Aide sociale

Restauration scolaire - Ecole Saint Maurille - Subvention versée pour aide au quotient familial

Madame BONNAUD EXPOSE,

Les communes peuvent faire bénéficier des mesures à caractère social tout enfant sans considération de l'établissement d'enseignement qu'il fréquente. Les collectivités territoriales ont la faculté, mais non l'obligation, d'accorder aux élèves scolarisés au sein d'une école privée les mêmes aides qu'aux élèves des écoles publiques. Il appartient au conseil municipal d'apprécier, à l'occasion de chacune des mesures à caractère social qu'il institue en faveur des élèves scolarisés, s'il y a lieu d'en étendre le bénéfice aux élèves des écoles privées.

Suite à une délibération du 26 juin 2023, la Commune a signé une convention relative à la restauration scolaire avec l'OGEC (Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique) de l’école primaire Saint Maurille. Cette convention, couvrant la période allant du 1°’ septembre 2023 au 31 août 2026, prévoit :« /z Commune verse chaque année à l'OGEC une aide sociale à la restauration pour certaines familles, dans les mêmes conditions de ressources (Quotient Familial) que les familles dont les enfants fréquentent le restaurant scolaire des écoles Félix Pauger ». Les articles 8 à 10 de ce document précisent le principe, les paramètres de calcul et la procédure d'attribution de cette subvention versée pour aide au quotient familial.

Pour chaque enfant de Saint Lambert la Potherie, les modalités de calcul de la subvention sont les suivantes :

(prix plafond du repas pratiqué à l'école publique — prix du repas fixé par l'OGEC dans la limite plancher du prix du repas pratiqué à l'école publique) x nombre de repas facturés sur l'année scolaire

Le montant de la subvention calculé pour l'ensemble des enfants lambertois de l'école Saint Maurille s'élève à 1 899,00 € pour l'année scolaire 2025-2026.

VU le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'éducation, notamment l'article L533-1,

Vu la délibération DEL2023/60 du 26 juin 2023, par laquelle le Conseil Municipal de Saint-Lambert-la-Potherie,

approuve la convention relative à la restauration scolaire de l'OGEC de l'école primaire Saint Maurille,

CONSIDERANT qu'il convient de donner suite à l'engagement pris par la Commune de verser une subvention d'aide au quotient familial à l'OGEC pour la restauration scolaire des enfants lambertois de l'école Saint Maurille, Considérant qu'il convient de prendre en compte les paramètres de calculs définis dans la convention signée avec l'OGEC,

PROPOSITION est faite au Conseil Municipal :

La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frD'approuver le versement de la subvention d'aide au quotient far Fnve»éen préfecture le 01/08/2026 l'OGEC de l'école Saint Maurille, pour la restauration des enfants] Recten préfecture le 04/08/2026 L [àC7 scolaire 2025-2026 ; Publié le

D'autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous led 1D::049:214502942:20260851:DEL202682:DE de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE cette proposition.

Pour 21 | ARBOUNI Elodie, BONNAUD Delphine, BRIACHE Laurent, BROUARD Vincent, CAILLEAU Marion, CHAVENEAU Nicolas, CHEVALIER DU FAU Vanessa, DAVID Vincent, DERENNE Isabelle, DOBREVA Miglena, GARBOLINO Julien, GENNIES Marlene, GILLET Thomas, GRIMAULT Jean-Louis, LAMBERT Remi, LEBECQUE Anne-Gaëlle, POITEVIN Jimmy, ROCHE Michel, STEPHAN Beatrice, TURCO Michel, VERGNEAU Julie

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A Saint-Lambert-la-Potherie A Saint-Lambert-la-Potherie

Le 31 août 2026 Le 31 août 2026 Béatrice STEPHAN Delphine BONNAUD Maire Secrétaire de séance

Publiée le

01 SEP. 20%

La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frDELIBERATIQ EE Préeciure be 01/05/2026

Reçuen préfecture le 01/09/2026

AQS DU CONSEIL MUN °° S'LOT SAINT-LAMBERT SEANCE DU LUNDI 31 Lgjgés ge memes Del zogée DE

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L'an deux mille vingt-six, le lundi 31 août à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Lambert- la-Potherie se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la mairie sous la présidence de Madame Béatrice STEPHAN, Maire.

Présents : ARBOUNI Elodie, BONNAUD Delphine, BRIACHE Laurent, BROUARD Vincent, CHAVENEAU Nicolas,

CHEVALIER DU FAU Vanessa, DAVID Vincent, DERENNE Isabelle, GARBOLINO Julien, GENNIES Marlene, GILLET Thomas, GRIMAULT Jean-Louis, LAMBERT Rémi, LEBECQUE Anne-Gaëlle, POITEVIN Jimmy, ROCHE Michel, STEPHAN Beatrice, TURCO Michel, VERGNEAU Julie, VERNOUX Virginie.

Pouvoirs : DOBREVA Miglena à LAMBERT Rémi, CAILLEAU Marion à VERGNEAU Julie Excusés : AIDIER Marie

Secrétaire de séance : BONNAUD Delphine

Date de convocation | 26/08/2026

Elus en exercice 23

Elus présents 20

Délibération DEL2026-83

Institutions et vie politique — Délégation de fonction Délégations du conseil municipal au maire - Action en justice

Madame STEPHAN EXPOSE,

Le maire peut recevoir délégation du conseil municipal afin d'être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre des décisions.

Par délibération du 30 mars 2026, le Conseil Municipal a donné délégation à Madame la Maire « d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ».

L'article L2122-17 du Code général des collectivités territoriales précise : « En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau. »

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-17, L2122-22 16° et L2122-23,

CONSIDERANT qu'il convient que le conseil municipal précise les cas dans lesquels il donne délégation à Madame la Maire d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle,

Considérant qu'il est nécessaire de faciliter le bon fonctionnement de l'administration communale, notamment en cas de dépôt de plainte,

PROPOSITION est faite au Conseil Municipal :

° De charger le maire, pour la durée de son mandat, par délégation du conseil municipal, © D'intenter au nom de la commune, par voie d'action ou d'intervention, toute action en justice quelle que soit sa nature ou à défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle, ceci devant l'ensemble des juridictions administratives, civiles et pénales, ainsi que devant toutes les juridictions sans exception, en charge de contentieux spécialisés, aussi bien en première instance qu'en appel ou en cassation ;

© De déposer plainte au nom de la commune avec ou sans constitution de partie civile ;

© De transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

+ De décider que les décisions relatives à ces délégations pourront être prises par un adjoint ou, à défaut par un conseiller municipal, dans les conditions fixées par l'article L. 2122-17 du CGCT.

La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frAprès en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE cette propositio| Envoyé en préfecture le 01/09/2026 Reçu en préfecture le 01/09/2026

SG Pour 21 | ARBOUNI Elodie, BONNAUD Delphine, BRIACHE Lau Publié le Marion, CHAVENEAU Nicolas, CHEVALIER DU FAU Vfin :045:214502842.20260881:DEL202683DE

Isabelle, DOBREVA Miglena, GARBOLINO Julien, GENNIES Mariene, GILLET Thomas, GRIMAULT Jean-Louis, LAMBERT Remi, LEBECQUE Anne-Gaëlle, POITEVIN Jimmy, ROCHE Michel, STEPHAN Beatrice, TURCO Michel, VERGNEAU Julie

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A Saint-Lambert-la-Potherie A Saint-Lambert-la-Potherie Le 31 août 2026 Le 31 août 2026

Béatrice STEPHAN Delphine BONNAUD

Maire Secrétaire de séance

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Publiée le

01 SEP. 20%

La présente délibération est susceptible de faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frDELIBERATI Le en —. See

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DU CONSEIL MUN/ SLT

ID : 043-214902942-2026083 1-DEL202684-DE

SAINT-LAMBERT SEANCE DU LUNDI 31 AOÛT 2U26 LA-POTHERIE © mm

L'an deux mille vingt-six, le lundi 31 août à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Lambert- la-Potherie se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la mairie sous la présidence de Madame Béatrice STEPHAN, Maire,

Présents : ARBOUNI Elodie, BONNAUD Delphine, BRIACHE Laurent, BROUARD Vincent, CHAVENEAU Nicolas, CHEVALIER DU FAU Vanessa, DAVID Vincent, DERENNE Isabelle, GARBOLINO Julien, GENNIES Marlene, GILLET Thomas, GRIMAULT Jean-Louis, LAMBERT Rémi, LEBECQUE Anne-Gaëlle, POITEVIN Jimmy, ROCHE Michel, STEPHAN Beatrice, TURCO Michel, VERGNEAU Julie, VERNOUX Virginie.

Pouvoirs : DOBREVA Miglena à LAMBERT Rémi, CAILLEAU Marion à VERGNEAU Julie Excusés : AIDIER Marie

Secrétaire de séance : BONNAUD Delphine

Date de convocation | 26/08/2026

Elus en exercice 23

Elus présents 20

Délibération DEL2026-84

Finances locales

Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »

Monsieur LAMBERT EXPOSE,

L'imputation 6232 prévue dans la nomenclature comptable M57 constitue l'imputation utilisée pour les dépenses de fêtes et cérémonies. Ce type de dépenses revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité.

Il apparait nécessaire de justifier auprès du service de gestion comptable de l'utilisation des fonds publics par une délibération de principe détaillant les principales caractéristiques des dépenses à mandater au compte 6232.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article D1617-19, Vu le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales exigées par le comptable à l'appui des mandats de paiements émis pour le règlement des dépenses publiques,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu l'arrêt du Conseil d'État n°376324 du 23 décembre 2015,

CONSIDERANT que le comptable public, qui doit contrôler la nature de la dépense qui conditionne la bonne imputation et les pièces justificatives exigées par la nomenclature, peut, en cas d'incohérence ou d'incertitude, suspendre ou rejeter le paiement, afin de ne pas mettre en jeu sa responsabilité personnelle et pécuniaire, Considérant que la Chambre Régionale des Comptes recommande aux collectivités locales de procéder à l'adoption par le conseil municipal d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer à ce compte,

Considérant qu'il convient de prendre une délibération pour encadrer les dépenses à imputer au compte 6232 du fait du renouvellement de l'équipe municipale suite aux élections du 15 mars 2026,

PROPOSITION est faite au Conseil Municipal :

+ De décider d'imputer les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies », © D'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, diverses prestations et cocktails servis lors des cérémonies officielles, comme les vœux du Maire, les cérémonies de commémoration, inaugurations, les repas des aînés ;

© Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;

La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr© Les frais liés à l'organisation d'évènements culturels et 4 En"yé en préfecture le 01/08/2026 matériel, droit d'auteurs, fournitures de matériels de Reçuen préfeciure le 01/08/2026LS lé prestations ou contrats des prestataires extérieurs ; Publié le Oo

e D'autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à engager {ID :045-214902042:20260821-DEL202684-DE sommes affectées à ce compte dans la limite des crédits inscrits au budget communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE cette proposition.

Pour 21 | ARBOUNI Elodie, BONNAUD Delphine, BRIACHE Laurent, BROUARD Vincent, CAILLEAU Marion, CHAVENEAU Nicolas, CHEVALIER DU FAU Vanessa, DAVID Vincent, DERENNE Isabelle, DOBREVA Miglena, GARBOLINO Julien, GENNIES Marlene, GILLET Thomas, GRIMAULT Jean-Louis, LAMBERT Remi, LEBECQUE Anne-Gaëlle, POITEVIN Jimmy, ROCHE Michel, STEPHAN Beatrice, TURCO Michel, VERGNEAU Julie

Contre 0

Abstention 0

A Saint-Lambert-la-Potherie A Saint-Lambert-la-Potherie Le 31 août 2026 Le 31 août 2026 Béatrice STEPHAN Delphine BONNAUD Maire Secrétaire de séance

Publiée le

01 SEP. 2026

La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 01/09/2026

Beçuen préfecture le 01/09/2026

Publié le S'LOS

ID :043-214902942-2026083 1-DEL202685-DE

DELIBERATI

DU CONSEIL MUN

SAINT-LAMBERT SEANCE DU LUNDI 31 T UD LA-POTHERIE = mm

L'an deux mille vingt-six, le lundi 31 août à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Lambert- la-Potherie se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la mairie sous la présidence de Madame Béatrice STEPHAN, Maire.

Présents : ARBOUNI Elodie, BONNAUD Delphine, BRIACHE Laurent, BROUARD Vincent, CHAVENEAU Nicolas, CHEVALIER DU FAU Vanessa, DAVID Vincent, DERENNE Isabelle, GARBOLINO Julien, GENNIES Marlene, GILLET Thomas, GRIMAULT Jean-Louis, LAMBERT Rémi, LEBECQUE Anne-Gaëlle, POITEVIN Jimmy, ROCHE Michel, STEPHAN Beatrice, TURCO Michel, VERGNEAU Julie, VERNOUX Virginie.

Pouvoirs : DOBREVA Miglena à LAMBERT Rémi, CAILLEAU Marion à VERGNEAU Julie Excusés : AIDIER Marie

Secrétaire de séance : BONNAUD Delphine

Date de convocation | 26/08/2026

Elus en exercice 23

Elus présents 20

Délibération DEL2026-85

Fonction publique

Modification du tableau des emplois

Madame STEPHAN EXPOSE,

Il appartient au conseil municipal de déterminer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

VU le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, notamment le livre III,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois,

CONSIDERANT qu'il convient de créer :

+ Un emploi afin de remplir les missions d'agent d'accompagnement à l'éducation de l'enfant, pour faire face momentanément à l'augmentation du nombre d'élève de l'école maternelle Félix Pauger,

+ Trois emplois afin de remplir les missions d'agent de service polyvalent, pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité liée à l'augmentation du nombre d'élèves de l'école Félix Pauger ainsi qu'aux travaux du groupement scolaire,

° Un emploi afin de remplir les fonctions d'agent technique polyvalent, dans le cadre d'une promotion interne,

° Un emploi afin de remplir les fonctions d'agent technique polyvalent, dans le cadre d’un avancement de grade,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

PROPOSITION est faite au Conseil Municipal :

© De créer,

=“ Unemploi,

Pour assurer les fonctions d'agent d'accompagnement à l'éducation de l'enfant, Dans le cadre d'emploi agents territorial spécialisé des écoles maternelles, Non permanent,

Dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 31,88/35èmes,

Occupé par un agent contractuel au motif d'un accroissement temporaire d'activité (article L332-23 du code général de la fonction publique),

* Dont le traitement est fixé dans les limites de l'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emploi agents territorial spécialisé des écoles maternelles,

“Trois emplois,

+ Pour assurer les fonctions d'agent de service polyvalent,

La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratifou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr+ Dans le cadre d'emploi d'adjoint territorial d'animg: Envoyé en préfecture le 01/09/2026

e Non permanents, Reçu en préfecture le 01/09/2026

+. Dont les durées hebdomadaires de service sont Puis ie SLT emploi, ID : 049-214902942-20260831.DEL202685-DE

° Occupé par un agent contractuel au motif d'un accroissement temporaire d'activité

(article L332-23 du code général de la fonction publique),

* Dont le traitement est fixé dans les limites de l'échelonnement indiciaire applicable au

cadre d'emploi d'adjoint territorial d'animation,

" Unemploi,

Pour assurer les fonctions d'agent technique polyvalent,

Dans le cadre d'emploi d'agent de maîtrise territorial,

Permanent,

Au motif de l'article L311-1 du code général de la fonction publique,

Pouvant, pour des besoins de continuité du service, être occupé par un agent contractuel territorial afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans

l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, conformément à l'article L332- 14 du code général de la fonction publique,

* Dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35èmes, * Dont le traitement est fixé dans les limites de l'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emploi d'agent de maîtrise territorial ;

=“ Unemploi,

* Pour assurer les fonctions d'agent technique polyvalent,

Dans le cadre d'emploi d'adjoint technique territorial,

Permanent,

Au motif de l'article L311-1 du code général de la fonction publique,

Pouvant, pour des besoins de continuité du service, être occupé par un agent contractuel territorial afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, conformément à l'article L332- 14 du code général de la fonction publique,

° Dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35èmes, * Dont le traitement est fixé dans les limites de l'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emploi d'adjoint technique territorial ;

© D'autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

© De modifier le tableau des emplois en conséquence.

.....

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE cette proposition.

Pour 21 | ARBOUNI Elodie, BONNAUD Delphine, BRIACHE Laurent, BROUARD Vincent, CAILLEAU Marion, CHAVENEAU Nicolas, CHEVALIER DU FAU Vanessa, DAVID Vincent, DERENNE Isabelle, DOBREVA Miglena, GARBOLINO Julien, GENNIES Marlene, GILLET Thomas, GRIMAULT Jean-Louis, LAMBERT Remi, LEBECQUE Anne-Gaëlle, POITEVIN Jimmy, ROCHE Michel, STEPHAN Beatrice, TURCO Michel, VERGNEAU Julie

Contre (

Abstention o

A Saint-Lambert-la-Potherie A Saint-Lambert-la-Potherie Le 31 août 2026 Le 31 août 2026

Béatrice STEPHAN Delphine BONNAUD Secrétaire de séance

Publiée le

0 1 SEP. 2026

La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

DU CONSEIL MUN SL

ID : 043-214902942-20260831-DEL202686-DE

SAINT-LAMBERT SEANCE DU LUNDI 31 AOÛT 2026 LA-POTHERIE = mm

L'an deux mille vingt-six, le lundi 31 août à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Lambert- la-Potherie se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la mairie sous la présidence de Madame Béatrice STEPHAN, Maire.

Présents : ARBOUNI Elodie, BONNAUD Delphine, BRIACHE Laurent, BROUARD Vincent, CHAVENEAU Nicolas, CHEVALIER DU FAU Vanessa, DAVID Vincent, DERENNE Isabelle, GARBOLINO Julien, GENNIES Marlene, GILLET

Thomas, GRIMAULT Jean-Louis, LAMBERT Rémi, LEBECQUE Anne-Gaëlle, POITEVIN Jimmy, ROCHE Michel, STEPHAN Beatrice, TURCO Michel, VERGNEAU Julie, VERNOUX Virginie.

Pouvoirs : DOBREVA Miglena à LAMBERT Rémi, CAILLEAU Marion à VERGNEAU Julie Excusés : AIDIER Marie

Secrétaire de séance : BONNAUD Delphine

Date de convocation | 26/08/2026

Elus en exercice 23

Elus présents 20

Délibération DEL2026-86

Animation auprès des séniors

Recrutement d'un vacataire

Madame STEPHAN EXPOSE,

Les communes peuvent recruter des vacataires si les trois conditions suivantes sont réunies : - Recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité, - Rémunération attachée à l'acte.

VU le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT les enjeux sociaux et de santé de développer des activités à destination des ainés, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

PROPOSITION est faite au Conseil Municipal :

- De recruter un vacataire, afin d'effectuer des animations auprès des Séniors, du 14 septembre 2026 au 31 juillet 2027, pour une durée de 78 heures sur l'ensemble de cette période, - De fixer la rémunération de la vacation sur la base de 18 € net par heure, - D'autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.frAprès en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE cette propositio|E""°7f 2" préfecture le 01/09/2026 Reçu en préfecture le DIRES € Le

Pour 20 | ARBOUNI Elodie, BONNAUD Delphine, BRIACHE Laur]| Publié le

Marion, CHAVENEAU Nicolas, CHEVALIER DU FAU VfIn :045:214202842-20260881:DEL202686DE

Isabelle, DOBREVA Miglena, GARBOLINO Julien, GENNIES Marlene, GILLET Thomas, LAMBERT Remi, LEBECQUE Anne-Gaëlle, POITEVIN Jimmy, ROCHE Michel, STEPHAN Beatrice, TURCO Michel, VERGNEAU Julie

Contre 0

Abstention 0

Déport 1 | GRIMAULT Jean-Louis

A Saint-Lambert-la-Potherie A Saint-Lambert-la-Potherie

Le 31 août 2026 Le 31 août 2026 Béatrice STEPHAN Delphine BONNAUD Maire Secrétaire de séance

Publiée le

0 1 SEP. 2026

La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr