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Procès Verbal - get file?p l
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Procès Verbal - get file?p l)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
è 4
Quré
PROCÈS-VERBAL
COMPLET
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
JANVIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
lundi
vingt-six
janvier
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire ;
Date
de
la
Convocation
: 19/01/2026
Date
d’Affichage
: 19/01/2026
Présents:
Mesdames
Christelle
BEGEAULT,
Valérie
BRISSAUD,
Nathalie
FILLATRE,
Christelle
FROMENTEAU,
Florence
GUILLEMOTO,
Jeanine
PASCAULT,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Francis
CHEDOZEAU,
Alexandre
FRESNEAU,
Tony
GRENET,
Yoane
MARTINIERE,
Géry
WIBAUX
Absent
excusé
: Noëlla
ROBIN
donne
son
pouvoir
à
Florence
GUILLEMOTO
Absent
: Loïc
CHATILLON
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 13
+
1
pouvoir
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Le
président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
Madame
Nathalie
FILLATRE
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2025
Vote
: Unanimité
KKKKKKRAKRERRKRKRKEKKERKKRERRKKKRKRKERKERAKREREKRERKAREREXX
Délibération
n°2026-01
:
Liquidation
et
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
l'adoption
du
budget
primitif
2026.
Conformément
à
l'article
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
l'autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
332
965,65€
correspondant
à
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
et
ce
jusqu'à
l'adoption
du
prochain
budget
2026. Opération
12
6
100
€
Opération
15
3
000
€
Opération
22
76
169
€
Opération
27
38
300
€
Opération
37
158
000
€
C/
1641
51
396
€
332
965
€
APRÈS
EXPOSÉ
ET
DELIBERATION,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents
:
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
opérations
budgétaires
nécessaires.
Délibération
n°2026-02
: Indemnité
pour
le
gardiennage
de
l'église
—
année
2026
Monsieur
le
Maire
informe
qu'une
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'église
communale
peut
être
allouée
à
la
personne
qui
exerce
cette
mission
en
vertu
de
la
circulaire
NOR
10CD11/21246C
du
29
juillet
2011 Le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
le
gardiennage
des
églises
est
fixé
à
503,42€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
où
se
situe
l'édifice
du
culte.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
de
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'église
à
300
€
pour
l'année
2026
qui
sera
versée
à
Monsieur
TARTARIN.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents :
>
FIXE
l'indemnité
de
gardiennage
à
300
€/an
pour
l’année
2026
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2026
de
la
commune.
Délibération
n°2026-03
: Tarif
des
étiquettes
issues
du
fichier
électoral.
La
CNIL
(Commission
Nationale
de
l'Informatique
et
des
Libertés)
rappelle
que
les
différents
usages
susceptibles
d'être
faits,
par
le
maire
ou
des
tiers,
des
données
contenues
dans
la
liste
électorale
constituent
des
traitements
de
données
personnelles
qui
doivent
être
mis
en
œuvre
conformément
au
respect
des
principes
relatifs
à
la
protection
des
données
Ni
le
code
électoral
ni
la
réglementation
relative
à
la
protection
des
données
personnelles
ne
s'opposent
à
ce
qu'un
maire,
candidat
à
sa
succession,
ou
des
candidats
potentiels,
utilisent
la
liste
électorale
en
période
électorale.
Dans
ce
cas,
la
communication
de
la
liste
électorale
doit
respecter
les
modalités
régissant
la
communication
des
documents
administratifs
(support
de
la
copie,
délai
de
traitement
de
sa
demande,
coût
de
la
prestation
pour
la
commune,
le
cas
échéant).
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
les
dispositions
portant
sur
les
conditions
de
communication
de
la
liste
électorale,
suivantes
:
-__
Support
du
document
: étiquettes
autocollantes,
-
Délai
de
traitement:
72h
après
réception
en
mairie
de
la
demande
écrite,
-
Coût
: 0,07
€
l'unité,
Le
requérant,
réglera
son
jeu
d'étiquettes
à
la
réception
d’un
titre
de
recette
établi
par
le
SGC
Nord
Vienne APRÈS
EXPOSÉ
ET
DELIBERATION,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
>
ADOPTE
ces
dispositions
portant
sur
les
conditions
de
communication
de
la
liste
électorale
Délibération
n°2026-04
: Mise
à
disposition
des
salles
municipales
en
période
électorale
Conformément
à
l’article
L.2144-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
stipule
que
:
- «
Les
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
par
les
associations
ou
partis
politiques
qui
en
font
la
demande. -
le
maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
ces
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
compte
tenu
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et
du
maintien
de
l’ordre
public.
Le
code
électoral
prévoit
dans
son
article
L.52-8
alinéa
2
que
«
Les
personnes
morales,
à
l'exception
des
partis
ou
groupements
politiques,
ne
peuvent
participer
au
financement
de
la
campagne
électorale
d'un
candidat,
ni
en
lui
consentant
des
dons
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
ni
en
lui
fournissant
des
biens,
services
ou
autres
avantages
directs
ou
indirects
à
des
prix
inférieurs
à
ceux
qui
sont
habituellement
pratiqués
».
La
Commune
de
Oyré
en
tant
que
personne
morale
de
droit
public
est
concernée
par
cette
obligation.
Dans
sa
pratique
habituelle,
les
salles
municipales
sont
mises
à
disposition
de
toutes
les
associations
de
la
commune
sur
simple
demande.
Dans
ce
cadre,
elle
doit
veiller
à
l'égalité
de
traitement
entre
les
associations,
syndicats
et
partis
politiques,
dans
sa
décision
d'octroi
ou
de
refus.
Dans
un
souci
de
transparence
et
d'information
du
plus
grand
nombre,
un
mode
de
fonctionnement
écrit
et
public
s’avère
nécessaire
pour
les
élections
municipales
2026.
Ainsi,
les
candidats
potentiels
et
associations
de
soutien
de
candidat(s)
et/ou
de
préfiguration
de
campagne
électorale
pourront
bénéficier
de
la
salle
des
fêtes
et
de
la
salle
de
réunion
de
la
mairie.
Une
attestation
pourra
être
remise
à
l'organisateur
sur
demande
à
l'issue
de
la
manifestation.
Ces
salles
seront
mises
à
disposition
gracieusement
avec
le
matériel
dont
elles
sont
équipées
à
charge
pour
les
demandeurs
de
procéder
à
leur
installation
et
de
restituer
les
locaux
et
le
matériel
dans
leur
état
initial.
Les
demandes
de
réservation
seront
formulées
par
courrier
adressé
à
la
Mairie.
Afin
d'assurer
une
stricte
égalité
de
traitement
des
candidats
potentiels
et
candidats
déclarés
ou
officiels,
il est
proposé
d'établir
ainsi
les
limites
des
mises
à
disposition
desdites
salles
:
-__
Période
: du
16
février
2026
à
l’avant-veille
du
second
tour
-
Mise
à
disposition:
4
prêts
de
l'une
ou
l’autre
des
salles
par
candidat
qualifié
ou
liste
de
candidats
qualifiée.
-_
Modalités:
les
salles
seront
mises
à
disposition
à
partir
de
14h00,
les
clés
seront
à
retirer
au
secrétariat
de
la
mairie.
APRÈS
EXPOSÉ
ET
DELIBERATION,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
>
ADOPTE
ces
dispositions
portant
sur
les
conditions
d'attribution
des
salles
municipales
pour
les
élections
municipales
2026 Délibération
n°2025-52:
Signature
d’une
convention
d'accompagnement
pour
la
rénovation
énergétique
du
patrimoine
bâti
avec
Sorégies
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
convention
d'accompagnement
pour
la
rénovation
énergétique
du
patrimoine
bâti
est
arrivée
à
son
terme
le
31
décembre
2025.
Le
décret
fixant
les
règles
de
la
sixième
période
des
certificats
d'économies
d'énergie
(CEE)
a
été
publié
au
Journal
officiel
du
4
novembre
2025,
il s’appliquera
pour
la
période
2026-2030
et
entrera
en
vigueur
au
1° janvier
2026.
A
ce
titre,
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
cette
convention,
désormais
intitulée
«
Convention
Transition
Énergie
Climat
»
En
contrepartie
du
transfert
de
ses
droits,
SOREGIES
s'engage
à
payer
à
la
collectivité
un
montant
correspondant
à
la valorisation
des
CEE.
Le
prix
de
valorisation
est
fixé
à
11,50€
par
MWh
cumac
pour
l’année
2026.
APRÈS
EXPOSÉ
ET
DELIBERATION,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents
:
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
de
la
convention
et
tous
les
documents
y
afférent.
Questions
diverses
Monsieur
Le
Maire
:
le
reste
des
travaux
avancent
avec
l'installation
de
la
toiture
par
Saint-Éloi-
Fougère
et
Bourloton
va
poser
les
Gouttières.
La
date
limite
est
fixée
au
31
janvier
2026.
Une
réunion
est
prévue
le 5 février
2026
avec
Hervé
Magnan
pour
la vérification
des
travaux.
Monsieur
Le
Maire
: Les
travaux
sont
de
la
boulangerie
sont
bien
avancés.
|| reste
à
réaliser
le
sol
et
l'électricité
de
l'appartement
et toute
la
partie
commerciale.
Les
futurs
boulangers
sont
en
attente
de
validation
de
la
banque
et
du
comptable.
Florence
Guillemoto
:
je
relance
les
commerciaux
pour
obtenir
les
devis
concernant
le
gros
matériel
(chambre
froide,
four,
pétrin)
et
avoir
les
délais
de
livraison.
Monsieur
Le
Maire:
les
défibrillateurs
de
la
mairie
et
du
stade
de
foot
vont
être
remplacés,
et
un
nouveau
va
être
installé
à
la
salle
des
fêtes.
Monsieur
Le
Maire
: les
réparations
de
la
toiture
de
l’église
ont
débuté.
Le
démoussage
de
la
toiture
est
prévu
en
avril.
Florence
Guillemoto
: Deux
devis
ont
été
reçus
pour
la
réparation
de
l'escalier,
deux
autres
sont
en
attente.
Les
montants
varient
du
simple
au
triple.
Monsieur
Le
Maire
: j'ai
été
contacté
par
L'association
Les
Gardiens
du
Passé
qui
souhaite
organiser
une
reconstitution
d'un
camp
de
la
Deuxième
Guerre
mondiale
dans
la forêt
du
Rond-du-
Chêne
du
28
au
30
août.
Ils demandent
à
la
mairie
de
prendre
en
charge
le vin
d'honneur
de
clôture.
Nathalie
Fillatre
: les
bulletins
municipaux
sont
arrivés
et
doivent
être
distribués.
Vous
êtes
invités
à
venir
récupérer
les
récupérer.
Monsieur
Le
Maire
: le
résultat
de
la
situation
budgétaire
est
plutôt
positif.
Le
vote
du
budget
sera
effectué
par
la
nouvelle
équipe.
Florence
Guillemoto:
le
repas
du
Conseil
aura
lieu
à
la
cantine,
avec
service
et
mise
en
place
assurés
par
le
restaurant
Le
local.
Monsieur
Le
Maire
: Face
aux
demandes
croissantes
de
prêt
de
la
salle
pour
des
réunions
de
Grand
Châtellerault
ou
d'autres,
je
vous
propose
de
mettre
en
place
un
tarif
pour
la
participation
aux
frais
généraux
: 75
€
pour
la
grande
salle
et
50
€
pour
la
petite
salle Florence
Guillemoto
: si
on
met
le tarif
à
50€
pour
la
petite
salle,
il faut
aligner
le tarif
lorsqu'on
la
loue
pour
des
obsèques.
Valérie
Brissaud
:
quand
est-ce
que
l'électroménager
supplémentaire
va
être
installé
dans
la
salle
des
fêtes
?
Florence
Guillemoto:
le
micro-ondes
et
la tablette
sont
déjà
installés,
le
réfrigérateur
et
le frigo
du
bar
sont
en
attente
de
validation
du
budget.
Tony
Grenet
: est-ce
que
la vérification
des
agrès
sportifs
installés
au
CityStade
sont
faits
?
Monsieur
Le
Maire
: oui,
le
contrôle
est
effectué
par
la
société
Socotec
tous
les
ans.
Monsieur
Le
Maire
: est-ce
que
vous
avez
d’autres
remarques
?
non,
la
séance
est
levée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h00
La
secrétaire
de
Séance,
Mme
Nathalie
FILLATRE
Le
Maire,
M.
Géry
WIBAUX
CibrT