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Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
SEANCE
du
MERCREDI
10
AVRIL
2019
Le
N°2019-20
L'an
deux
mille
dix
neuf
et
le
mercredi
10
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 5/04/2019
Date
d’Affichage
: 5/04/2019
PRESENTS:
M.
Géry
WIBAUX,
Mme
Anne-Marie
BRUNET,
M.
Alain
BESNAULT,
Mme
Renée
GRUZ,
M.
Yoane
MARTINIERE,
Mme
Nathalie
FILLATRE,
M.
Alexandre
FRESNEAU,
Mme
Nathalie
VILLAUMÉ,
Mme
Florence
GUILLEMOTO,
M.
Loïc
CHATILLON,
M.
Francis
CHEDOZEAU, ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mme
Stéphanie
PENOT
donne
pouvoir
à
Mme
Florence
GUILLEMOTO,
Mme
Christelle
PREVOST
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
VILLAUME,
M.
Jean-Denis
DECHAUME
donne
pouvoir
à Alain
BESNAULT,
M.
Thierry
ANDRAULT
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
FILLATRE,
SECRÉTAIRE
: Mme
Florence
GUILLEMOTO,
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 11
+
4
pouvoirs
Objet
de
la
délibération:
2019-20
—
Vote
du
projet
de
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Grand
Châtellerault.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2018-53
du
27
novembre
2018
portant
sur
le
projet
de
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Grand
Châtellerault
que
le
Conseil
Municipal
s'était
abstenu
de
voter.
Au
vu
des
informations
données
par
Monsieur
Alain
PICHON,
AS
Vice-président
de
la
CAGC,
lors
de
sa
présentation
du
projet,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
la
nouvelle
délibération
proposée
ce
jour.
APRÈS
EXPOSÉ
ET
DELIBERATION,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
>
ACCEPTE
de
voter
favorablement
la
délibération.
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
11
avril
2019
Le
Maire,
Quiz
Géry
WIBAUX
AR
PREFECTURE
066-215601562-20190411-D02019_20-DE Reçu
le
11/04/2019