Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 32 DEL ANNEXE 1 Proposition convention de partenar
Déliberation - 45 DEL Annexe Convention de partenariat Secisol
Déliberation - 32 DEL Chantier d insertion SE.CI.SOL Convention d
Déliberation - 44 DEL ANNEXE 1 CONVENTION DE PARTENARIAT SNCF
Déliberation - 32 DEL Annexe 1 Convention application CTL
Déliberation - 32 DEL ANNEXE voies NPNRU
Déliberation - 45 DEL Chantier d insertion SE.CI.SOL convention d
Déliberation - 43 DEL ANNEXE 1 Convention de partenariat avec la
Déliberation - 22 DEL ANNEXE Charte du formateur interne occasion
Déliberation - 32 DEL ANNEXE 1 convention de servitudes ENEDIS pa
Déliberation - 32 DEL ANNEXE 1 Convention de partenariat Secisol26 signee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 32 DEL ANNEXE 1 Convention de partenariat Secisol26 signee)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2026
Publié
le 30/01/2026
ID
: 060-216001743-20260130-CONV32_CM151225-CC
VTT"
Entre Représentée
par
D'une
part,
Représentée
par
Et Représentée
par
D'autre
part
l'est convenu
ce qui suit :
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
N°2026
- Ville de CREIL
La
Ville
de
Creil
Place
François
Mitterrand
B.P
76
60109
CREIL
Cedex
Madame
Sophie
DHOURY-LEHNER,
Maire
FORMATION
ET
DEVELOPPEMENT
Dite
F et
D
Association
Loi
1901
3, route
de
Choisy
60200
COMPIEGNE
SIRET
N°
384
758
470
000
31
Madame
Maryse
PLEBANI,
Présidente
ADEQUATION
Formation
Développement
Conseil
S.A.S.
au
Capital
de
50
000
€
3, route
de
Choisy
60200
COMPIEGNE
SIRET
N°
378
918
718
000
81
Monsieur
Sébastien
DAFLON,
Directeur Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2026
Publié
le 30/01/2026
ID
: 060-216001743-20260130-CONV32_CM151225-CC
VTT"
Article
1 : OBJET
La
présente
convention
a pour objet de définir les modalités
du partenariat mis en
place
dans
le cadre
de
l'ACI
«: Sécurité,
Citoyenneté
et Solidarité
à CREIL
- 2026
». Les
partenaires
s'engagent
à œuvrer
en
cohérence
pédagogique
et en collaboration
de
moyens
durant cette
action.
|| s'agit de conjuguer
une
action de
« services
rendus
»
à la population
en
termes
de
renforcement
de
la
sécurité,
de
la
citoyenneté
et
de
la
solidarité
avec
une
opération
d'insertion
(première
insertion
où
réinsertion)
qui
visera
à permettre
à des
demandeurs
d'emploi
jeunes
et adultes
de
retrouver
le monde
du
travail
en
alliant formation
et remise
en activité.
L'Atelier et Chantier d'Insertion
couvre
plusieurs
domaines
de compétences :
Les
métiers
de
la sécurité
et de
la prévention
Les
métiers
de
l'animation
Les
métiers
de
l'aide à la personne
Les
métiers
de
la restauration
collective
Les
métiers
de
l'Hygiène
et entretien
des
locaux
1)
Durant
les
périodes
scolaires,
l'activité
régulière
pour
l'ensemble
des
salariés
du
Chantier
consistera
à assurer,
tout au
long
de la
journée,
la prévention
et la sécurité
aux abords
des
écoles.
I s'agit d'assurer une
présence
visible et préventive
afin d'assurer
la sécurité des
enfants
aux abords
des
passages
protégés
lors
des
entrées
et
sorties
d'école,
ainsi
que
l'accompagnement
des
enfants
aux
cantines
sur le temps
méridien.
2) Déambulation
urbaine
axée
sur
la tranquillité
publique
(2 postes)
Sous
le contrôle
de
la Police
Municipale,
les salariés
du
Chantier
effectueront
des
patrouilles
urbaines
axées
sur
la tranquillité
publique
et devront
repérer
et notifier
les dégradations,
les dysfonctionnements
techniques
dans
les
rues,
ainsi
que
les
informations
utiles
concernant
le
climat
social
auprès
des
commerçants. ls pourront
participer
à des
actions
liées
au
métier
de
la police
municipale,
le respect
du
stationnement
sous
la tutelle d'un
Agent
de
Surveillance
de
la Voie
Publique.
Ils
pourront
participer
à
des
tâches
administratives,
à
des
actions
spécifiques
et
à
l'accueil
du
public
physique
et téléphonique
sous
la responsabilité
de
l'agent d'accueil.
3) Entretien
des
écoles
(4 postes)
Participer
à l'entretien
des
locaux,
utilisation
d'une
autolaveuse
et du
matériel
adéquate.
4) Centre
Nautique
: Agent
d'Accueil
et de
Prévention
/ médiation
(2 postes)
Accueillir physiquement
les usagers
et assurer
une
présence
dans
la zone
chaussée
Renseigner,
Orienter
les
usagers.
Contribuer
par
le dialogue
à diminuer
le sentiment
d'isolement
et
à
transmettre
des
valeurs
de
civisme
et
de
respect.
Repérer
et
notifier
les
dégradations,
les
dysfonctionnements
techniques
ainsi
que
les
informations
utiles
concernant
le
climat
social
dans
la
structure.
Identifier et analyser
les besoins
spécifiques
au
type de
public.
Assister
les médiateurs
dans
la
prévention
et la gestion
des conflits individuels
(usagés,
scolaire...)
en
partenariat
le personnel
du
centre
nautique
et le chef de bassin.
Noter des
informations
et les retransmettre.
Participer à des
manifestations
publiques
spécifiques. Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2026
Publié
le 30/01/2026
ID
: 060-216001743-20260130-CONV32_CM151225-CC
VTT"
5) Animation
(2 postes)
Les
salariés
seront
accueillis
en
Centres
de
Loisirs
afin
de
réaliser et de
mener
un
projet
d'animation
auprès
des
enfants
mais
également
d'assurer
en
périscolaire
le midi
l'aide à la prise
de
repas
ainsi
que
l'animation
post-repas
et l'animation
le soir au sein des écoles
(aides
aux devoirs et ateliers d'animation).
6) Aide
aux
personnes
isolées
et vulnérables
(4 postes)
Les salariés
interviendront
au sein
des
Résidences
autonomies,
dans
le cadre de
l'accueil,
de l'aide à
la personne
et du développement
du
lien social.
Ils animeront
des
séquences
d'animation
et
participeront
au service
des
repas,
effectueront
l'entretien quotidien
des
locaux.
7) Restauration
collective
cantine
(4 postes)
Les
salariés
participeront
à
la réception
et
la
mise
en
chauffe
des
repas
en
cuisine
en
respectant
les
normes
HACCP.
Participeront à la mise
en place du service
restauration,
mise
en place des tables et distribution des
repas
et débarrassage
après
le repas.
Participeront
à l'entretien
des
locaux,
en
utilisant le matériel
adéquat.
Article 2 : DEFINITION
DU
CHAMP
DU
PARTENARIAT
ET RESPONSABILITE
DE CHAQUE
ACTEUR
L'ACI
se définit comme
une
action
d'insertion
dont la mise
en
œuvre
générale
relève
de la responsabilité
de
la Ville
de
Creil.
Celle-ci
fait appel
lors
des
phases
de
mise
en
œuvre,
en
tant que
de
besoin,
à un
opérateur
technique
privilégié
: l'organisme
ADEQUATION.
Cet
organisme
est sollicité
pour
prendre
en
charge
l'encadrement
technique
des
activités
réalisées,
la
coordination
du
chantier,
ainsi
que
l'accompagnement
socio
professionnel
des
publics
accueillis.
La Ville de Creil s'engage
pour sa part à accueillir au sein des services
municipaux
concernés
les salariés
du
Chantier
et à mettre
à disposition
de ces salariés,
dans
chaque
service,
un
référent dénommé
Futeur.
Celui-ci
aura
pour
mission
d'accueillir
les
salariés,
de
les
mettre
en
situation
de
travail
guidée
et
accompagnée
et
de
participer
aux
synthèses
et
évaluations
réalisées
par
l'équipe
pédagogique
d'Adéquation, La
Ville
de
Creil
s'engage
à
prévenir
Adéquation
dans
les
plus
brefs
délais
en
cas
de
difficulté
de
fonctionnement.
Des
réunions de travail pourront être organisées
afin de traiter des difficultés récurrentes,
L'Association
FORMATION
ET
DEVELOPPEMENT
prendra
en
charge
l'ensemble
des
opérations
de
recrutement,
de
constitution
des
dossiers
de
rémunération,
de
relations
administratives,
de
production
des
états
de
présence,
des
opérations
liées
à la paye
et de
toute
autre
obligation
relative
à l'emploi
de
Contrats
à Durée
Déterminée
d'Insertion.
Article
3 : ORGANISATION
ADMINISTRATIVE
Les
organismes
cosignataires
décident,
en
liaison
avec
les
organismes
financeurs
et
recruteurs,
de
constituer
un
Comité
de
Pilotage
qui
sera
garant
du
bon
déroulement
de
l’action
et mettra
en
place
un
suivi
permanent
du
degré
de
réalisation
des
objectifs
du
programme.
Ce
Comité
aura
également
à
prendre
en
charge
la continuité de l’action et la transition
entre
les différentes
phases.
Sa composition
est
la suivante
: un
représentant
de
la Ville de
Creil,
un
représentant
de
la DDETS,
un
représentant
de
Pôle
Emploi,
un
représentant
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise-pôle
insertion,
un
représentant
d'ADEQUATION,
un
représentant
de
l'association
Formation
et Développement. Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2026
Publié
le 30/01/2026
ID
: 060-216001743-20260130-CONV32_CM151225-CC
VTT"
Un
Comité
de
Suivi
rassemblera
les responsables
et les acteurs
de
la mise
en
œuvre
opérationnelle
du
projet.
|! sera
composé
des
responsables
de
la Ville de
Creil en
charge
de
ce dossier,
des
responsables
d'ADEQUATION,
de
la Mission
Locale
de
la Vallée
de
l'Oise, du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
pour
les allocataires
du
R.S.A., du
référent Pôle
Emploi
auxquels
pourra
se joindre,
à la demande
et en
accord
avec
les
organismes,
toute
personne
qualifiée.
Au
sein
de
ce
Comité,
chaque
organisme
dispose
d'un
«droit
d'accès
permanent
à l'information»
et d’un
«droit
d'alerte»
quant
à l'appréciation
du
réalisé.
La
mise
en
œuvre
de ce droit d'alerte
provoque
la réunion
immédiate
du
Comité
de Suivi.
Les
organismes
cosignataires
s'engagent
à respecter
les obligations
sociales
et fiscales
définies
par
la
Loi. Article 4 : ORGANISATION
FINANCIERE
4,1
—
La
participation
financière
de
chaque
acteur
Etat : -
Prise
en
charge
des
salaires
18 CD.D.I.
233
233,00
€
-
Prise
en
charge
partielle de
l'Encadrement
Technique
12
675,00
€
Soit un
total de
:
245
908,00
€ (73%)
Conseil
Départemental
de
l'Oise :
-
Prise
en
charge
Encadrement
Technique
et ASP
32 400,00
€ (10%)
FSE : -
Prise
en
charge
partielle de
l'Encadrement
Technique
10
800,00
€ (3%)
Ville
de
CREIL :
-
Prise
en
charge
frais de
gestion
+ MTVO
2 355,00
€
-__
Résiduel
salaires
CDDI
22
530,00
€
-
Valorisation
(vêtements
de travail,
EPI,
petit matériel
et repas)
G 460,00
€
-
Coordination
et Comptabilité
15
594 00
€
Soit un
total
de
46 939,00
€ (14%)
TOTAL
GENERAL
336
046,00
€
4.2 — la
participation
financière
de
la
Ville
de
Creil
La participation
financière
de
la Ville de Creil fera l'objet d'un
paiement
auprès
de l'Association
Formation
et
Développement.
Le montant
prévisionnel
de cette prestation
s'élève
à 46 939,00
€ (QUARANTE-SIX
MILLE
NEUF
CENT
TRENTE-NEUF
EUROS}
dont
40
479,00
€
versés
à
l'association
Formation
et
Développement
(Les
repas
salariés
et vêtements
de travail
étant
pris en
charge
directement
par la Ville de
Creil).
Ce
dernier
montant
fera
l’objet d'un
premier
versement
représentant
80
%
du
montant
total prévisionnel
(soit 32 383,20
€). Le versement
sera
effectué
à compter
de
la date
à laquelle
la convention
sera
rendue
exécutoire. Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2026
S
[
Publié
le 30/01/2026
C
ID
: 060-216001743-20260130-CONV32
_CM151225-CC
À
l'issue
du
Chantier
et sur
la
base
d'un
récapitulatif
des
heures
de
travail
effectivement
réalisées,
le
solde
sera
versé
ou
il sera
procédé
à un
reversement
de l'éventuel trop-perçu
de la part de
FORMATION
ET
DEVELOPPEMENT.
La
Ville de
Creil
mettra
à disposition
de chaque
salarié
les vêtements
et l'outillage prévus
pour réaliser la
circulation
aux
abords
des
écoles.
Article 5 : LITIGES
ET
REGULATION
Tout
conflit
relatif à
la présente
convention
devra
trouver
solution
dans
le cadre
du
Comité
de
Suivi.
Chaque
organisme
dispose
d'un
« droit
de
veto
»
qu'il
peut
utiliser
en
cas
de
désaccord
grave
et
persistant.
La mise
en
œuvre
de ce droit de veto entraîne
la nomination
d'un
médiateur extérieur accepté
par toutes
les parties.
Article
6 : GARANTIE
DE
CONTINUITE
Aucun
organisme
ne
peut
se
désengager
unilatéralement
de
l'action.
En
cas
de
défaillance
d'un
des
organismes,
les
parties
conviennent,
d'un
commun
accord,
des
dispositions
à
mettre
en
place
afin
de
poursuivre
l'action engagée
|usqu'à
son
terme.
Article
7 : ELECTION
DE
DOMICILE
Pour
l'exécution
des
présentes,
les parties
font élection
de
domicile
devant
les juridictions
compétentes
de
la Ville de
Compiègne
et du
Tribunal
Administratif d'Amiens.
Article
8 : DUREE
Cette convention
est signée
pour une durée de
12 mois
à compter
du
12" janvier 2026,
date de démarrage
du
chantier,
jusqu’au
31
décembre
2026.
Elle pourra
être prolongée
par avenant.
Fait à Creil,
le
30/12/2029
Pour
la Ville
de
Creil
Pour
ADEQUATION
Pour
l'Association F
et D
Sophie
DHOURY-LERNER
à eh
DAFLON
Maryse
PLEBANI
Maire
|
Présidente
FQUATION Gapitar
de
50
U00
€
18
: R.C
Compiègne
oute
de
Choisy
60200
COMPIEGNE
Tél.
03
44
40
10
10
7
mation
et
Développement
:
dationabut
non
lucratif
régie
par
la
loi
de
1901
SShrERE
7584
70
USort
APE
3589À
Siège
Social
- 3
route
de
Choisy
60200
COMPIEGNE