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Déliberation - C M DU 13 FEVRIER 2023
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune d'Aguessac.
Lien du pdf (Déliberation - C M DU 13 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2023
En début de séance Mr RASCALOU Pierre, Mr SOLIGNAC André et Paul PORTALES sont venus nous présenter leur projet de création d’un livret d’accueil pour les nouveaux arrivants. Le conseil municipal s’associe à la réalisation de ce livret.
SMICA – Dématérialisation des documents de commande publique.
Le conseil à l’unanimité a voté l’avenant à la convention en cours.
CENTRE MULTISERVICE – Délibération sur les loyers des commerces pour l’année 2023.
Compte tenu de l’inflation et de l’augmentation du prix de l’énergie, le conseil municipal à l’unanimité a choisi de ne pas appliquer l’augmentation annuelle légale et de maintenir le montant des loyers sur la base de l’année 2022 et ce jusqu’en 2026.
DELIBERATION SUR LA POSE DE L’ENSEMBLE DES COMPTEURS ELECTRIQUES LINKY SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX :
Suite au courrier reçu par notre fournisseur d’énergie qui précise qu’à compter de cette année le relevé des compteurs sera désormais payant, le conseil municipal a choisi à la majorité de remplacer les compteurs existants par des compteurs Linky.
COMMUNAUTE DES COMMUNES – Dispositif d’aide à la rénovation des façades. Le conseil a choisi à l’unanimité de participer à cette opération. Le taux de participation de la commune s’élève à 5 % du montant des travaux plafonné par la communauté de communes à 15 000 euros.
Le conseil a calibré cette aide à 4 opérations par an et validé un périmètre d’intervention.
APPROBATION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION Les projets prioritaires validés pour l’année 2023 font l’objet de demandes d’aides spécifiques (Etat, Région, Département, Comcom…) qui ont été présentées aux membres du conseil municipal.
QUESTION DIVERSES :
Nous avons reçu des doléances et des demandes d’intervention sur les nuisances sonores diurnes provoquées par les aboiements de chien dans certain quartier.
Nous avons posé des caméras de surveillance dans certaines rues du village où nous constatons des déjections canines non ramassées, afin de pouvoir intervenir auprès des propriétaires indélicats qui pensent que c’est aux agents communaux de nettoyer les excréments ou à la collectivité de les prendre en charge.
Le contrevenant sera verbalisé.
Dans le cadre de l’entretien du village, la mairie va embaucher en CDD de 5 mois un employé pour améliorer l’état de propreté du village.
Le conseil municipal poursuit activement sa recherche d’un ou + médecin.