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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 FEVRIER 2024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune d'Aguessac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2024
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ASSOCIATION ASA FOOTBALL AGUESSAC, POUR LES FESTIVITES DE NOEL :
Dans le cadre des festivités de noël, l’association de football a pris en charge pour le compte de la mairie les diverses animations proposées. Il a été décidé à l’unanimité de leur octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant maximum de 2 500.00 euros qui leur sera versée sur présentation des factures.
MODIFICATION N°2 du PLUI-HD – APPROBATION DE LA SUPPRESSION DE L’EMPLACEMENT RESERVE N°3
Le conseil municipal a voté à l’unanimité la suppression de l’emplacement réservé n°3 situé sur l’avenue de la Brezegue figurant au PLUi. Effectivement les travaux d’aménagement de la voirie pour la sécurisation des piétons et des véhicules ont été réalisés et il n y a pas nécessité d’utiliser cet emplacement réservé.
Le conseil autorise Madame Le Maire à solliciter la communauté des communes pour engager une procédure de modification n°2 du PLUi afin de lever l’emplacement réservé n°3.
SUBVENTIONS COMMUNALES- APPROBATION DES PLANS DE FINANCEMENT Création d’une installation sportive dans le quartier de la nouvelle école. De nouveaux espaces de vie et d’activités se développent autour du site naturel du vallon du Puech d’Andan.
Le conseil municipal a validé à l’unanimité le plan de financement et la demande de subvention pour la création d’un city stade.
AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE
Le conseil municipal à la majorité a voté le cadre des autorisations spéciales d’absences. Le législateur a entendu instaurer des autorisations spéciales d’absences liées à certains événements familiaux, de la vie courante et des motifs civiques. La loi ne fixant pas les modalités d’octroi, et dans l’attente d’un décret d’application, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et des établissements publics doivent déterminées localement, après délibération, l’octroi d’une autorisation spéciale d’absence.
QUESTIONS DIVERSES :
Retour d’expérience sur la mise en place de l’écluse route des gorges du Tarn Travaux de débouchage des canalisations d’eau de pluie sur l’avenue des Causses. Point sur l’avancement de l’aménagement de la place de l’ormeau.