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Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Castin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 13 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française
Département du Gers
32810 CASTIN
Mairie de Castin
Rue de la Mairie 32810 CASTIN
Tél : 05 62 05 76 04
Mail : mairie.castin@gmail.com
Site internet : www.castin.fr
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 13 FEVRIER 2023
L'an deux mil vingt trois le 13 février à 20 Heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pierrette LUCHE, Maire
Membres présents : Pierrette LUCHE, Béatrice FERRERE, Cécile ODORICO, Rémy CABAN, Alain DUBOIS, Alain LAUZIERE, Franck LAPEYRERE
Membres excusés : Monique MENDEZ, Christine SAINT-LOUBERT
Secrétaire de séance : Rémy CABAN
Approbation du compte-rendu de la séance du 13 Décembre 2022
A L’UNANIMITE DES PRESENTS
1°) PLAN DE FINANCEMENT DE LA RENOVATION DE LA SALLE DES FETES REACTUALISE SUITE A LA REVISION DU DEVIS DE LA TONNELLE :
Madame la Maire expose à l’Assemblée qu’en raison d’une modification du devis de la tonnelle, il est nécessaire de modifier le plan de financement concernant le projet de rénovation de la salle commune.
Le projet suivant est présenté :
Madame la Maire précise que l’avant-projet est estimé à : 87 129.19 € hors taxes soit : 104 555, 03 € TTC
Madame la Maire expose à l’assemblée que le projet peut être subventionné au titre de l’ETAT :
50 % du montant hors taxes des travaux par l’Etat soit 43 564,59 € 20 % Rénovation énergétique des bâtiments publics (Accompagnement à la vitalité des territoires) auprès de la Région soit 17 425,84 €
10 % par le Département soit 8 712,92 €
Madame la Maire précise que la commune :
Adopte l’avant-projet,
Arrête les modalités,
…/… …/…
Dit que les dépenses seront inscrites à l’article 21318
S’engage à prendre sur ses fonds propres la part des travaux non subventionnée, Autorise Madame la Maire à signer les pièces relatives à cette opération,
Adopte le plan de financement suivant :
2°) PASSAGE A LA NOMENCLATURE M 57 : MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT :
Madame la Maire expose à l’Assemblée qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1ER Janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.
C’est dans ce cadre que la commune de CASTIN est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil Municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
…/…
OPERATION MONTANT TOTAL
HORS TAXES
SUBVENTION
ETAT
AUTRES
SUBVENTIONS
Département
Région
PART
COMMUNALE
Projet rénovation
salle commune
Pompe à chaleur
Isolation
extérieure
Mise en place
d’une tonnelle
Maçonnerie pour
la Tonnelle
87 129.19 €
32 800,00 €
41 436,19 €
11 493,00 €
1 400,00 €
50 %
43 564 .59 € . Région 20
%
17 425,84 €
Département
10 %
Soit :
8 712,92 €
20 %
SOIT
17 425,84 € …/…
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Dans ce cas, la Maire serait tenue d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal, à compter de l’exercice 2023, pour le budget principal de la commune par 07 VOIX POUR
AUTORISE Madame la Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et AUTORISE Madame la Maire à signer tout document s’y rapportant.
3°) QUESTION SUR LA RETROCESSION PAR LA SOCIETE FONCIERE DU CHEMIN D’EXPLOITATION N° 25623
Le conseil municipal est d’avis de ne pas reprendre le chemin que la Société Foncière souhaite céder.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
. Informations sur le PLUI
. Le Plan communal de sauvegarde sera obligatoire à partir de 2024 (ce document est en cours d’élaboration par Madame la Maire et les Adjoints)
. Le recensement de la population est en cours d’achèvement
. La réunion avec les Associations est prévue le 1ER Mars 2023 à 20 heures . Les cages de football sont commandées
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21 heures 27.