Arrêté - 118 s3g circula alternee b15 c18 rue de la peyenniere du 2403 au 280325

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Arrêté - 118 s3g circula alternee b15 c18 rue de la peyenniere du 2403 au 280325 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 118 s3g circula alternee b15 c18 rue de la peyenniere du 2403 au 280325)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, ( / REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION 1 ,% OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

# Mayenne RUE DE LA PEYENNIERE

1+ ” LÆéhes gi

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21 ro EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/118

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R.417-10/II 10°, R.417-11, R.325-14 et R.411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise S3G - 14 Hameau de la Grimetière - 53150 NEAU doit procéder à la réfection d'une

tranchée rue de la Peyennière,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du

domaine public,

ARRETE:

Article 1 - Une circulation alternée par panneaux B15-C18 est mise en place au droit du n° 988 rue de la Peyennière afin de permettre à l'entreprise S3G de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.

Article 2 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 24 MARS au VENDREDI 28 MARS 2025.

Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise S3G.

Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette

signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : | on, LE MAIRE DE MAYENNE, M. le commandant de la brigade de proximité certifie avbir affiché ce jour le présent Service Voirie arrêté dahs les lieu et forme accoutumés. BE Espaces Publics

ENT. S3G MAY Agents de Surveillance de la Voie Publique € T3 MARS 2075 AÎRE, Jean-Pierre LE SCORNET

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