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Procès Verbal - PV CM 24.04.2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tours-sur-Meymont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24.04.2026)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, mel pe a «

Tours-sur-Mevment Procès-verbal

MAIRIE DE TOURS-SUR-MEYMONT séance du Conseil Municipal du 24 Avril 2026 Tel : 04.73.70.87.10

mairie.tours.sur.meymont@orange.fr

L’an 2026, le Vendredi 24 Avril à 19 heures,

Membres en exercice : 15 le Conseil Municipal de la Commune de Tours-sur-Meymont, Année : 2026

Membres présents : 14 + 1 s’est réuni en session ordinaire, procuration à la Mairie de Tours-sur-Meymont, sous la présidence de Monsieur Régis RIONNET, Maire. Séance : 005

Voix délibérantes : 15

Date de convocation : le 17 Avril 2026

Présents : MM. BOITHIAS L - CHANTELAUZE C - DUPUIS V - GIVOIS B - GROISNE D - MICOLON DE GUÉRINES C - RIONNET R - Mmes CAPARROS F - CHOSSONNERY ME - FUSTIER E - PELLET MC - ROCHE J - TAILHANDIER P - TOURNEBIZE-GROISNE |

Pouvoirs : M. SAÏS W a donné pouvoir à M. RIONNET

Absents : -

Secrétaire de séance : Mme TAILHANDIER P

M. le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28/03/2026.

Mme ROCHE demande des précisions concernant la commande de fleurs et le devis des travaux de voirie. M. le

maire lui répond que la commande de fleurs a été passée par le précédent conseil municipal et évoquée pour

information lors de la réunion du conseil du 28 mars. Le devis des travaux de voirie a été présenté aux membres du

conseil municipal est voté par ces derniers. Le PV est approuvé à l'unanimité.

M. le Maire demande aux membres du conseil municipal s'ils sont d'accord pour ajouter une délibération à l'ordre du

jour, concernant l'enfouissement des réseaux Piedmont/Les Rodilles. Les conseillers sont d'accord à l'unanimité.

© Vote des taux des taxes directes locales pour 2026

M. le Maire rappelle que conformément aux dispositions de la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée, le Conseil

Municipal doit fixer pour l'année 2026, les taux d'imposition des trois taxes directes locales de la commune.

M. GENESTIER, conseillé aux décideurs locaux de la trésorerie d'Ambert, est venu en mairie pour expliquer

l'élaboration d'un budget communal aux nouveaux élus membres de la commission des finances. Suite à cette

réunion il a transmis différentes simulations pour une augmentation raisonnable des taux. M. le Maire expose les

simulations et explique que les impôts n'ont pas été réévalués depuis plus de 20 ans, il est donc nécessaire que les

taux soient révisés afin de ne pas être en marge des communes limitrophes et afin de compenser la baisse des dotations de l'état.

-M. GIVOIS trouve incohérent que l’on augmente l'imposition alors que les indemnités du maire et des 4 adjoints

sont à leur taux maximum, ce qui représente une charge conséquente pour la commune.

-M. Le Maire lui explique que les indemnités sont inchangées par rapport au mandat précédent et qu'elles servent

notamment à couvrir les frais de déplacements des adjoints et du maire lors de réunions ainsi que les frais de

réceptions de la commune, au lieu que ce soit la commune qui le prenne en charge. De plus, il rappelle que ce débat

a déjà eu lieu lors de la dernière réunion et a déjà été soumis au vote des conseillers. Il n'est donc pas nécessaire de reparler de cela à chaque réunion.

-Après discussion, Mme CAPARROS est favorable pour une augmentation des taux en 2027 et non en 2026.

-M. le Maire lui explique qu'il est préférable d'augmenter cette année pour « être franc » avec la population et ne pas

avoir à mettre en place une imposition trop importante l'an prochain.

-M. GROISNE rajoute que la commune ne connaît pas encore le reste à charge suite à la grêle de juin 2025 et qu'il est donc raisonnable d’anticipé un éventuel surcoût.

Après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 2 contre, le Conseil Municipal décide de l'augmentation d'un point de la

taxe foncière sur les propriétés bâties et fixe les taux de fiscalité directe locale pour l'année 2026 comme suit :

- taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.57 % (+1 point)

- taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 95.11% (inchangé)

- taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence

principale: 7.81% (inchangé), et autorise le Maire, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente

délibération. .

1 NT© Vote du Budget Primitif Commune 2026

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet du budget primitif 2026 de la Commune qui s’équilibre comme

suit : Section de fonctionnement : 837 482.80 € et Section d'investissement : 681 650.62 €.

-Mme FUSTIER demande à quoi correspondent les frais de scolarité payés à Cunlhat. -M. le maire lui explique que 2 enfants de la commune sont scolarisés à l'école de Cunlhat, suite à un avis favorable

du maire précédent la commune verse une participation.

-M. GIVOIS demande quelle est la répartition des subventions attribuées aux associations communales.

-M. le Maire lui explique que les montants ont été fixés par la commission des finances lors de la préparation du

budget.

-M. GIVOIS s'offusque que ni la Foire de la St Géraud, ni l'Hôtel des voyageurs, n'aient de subvention qui leur soit

attribué, alors qu'elles participent activement à la vie de la commune.

-M. le Maire explique que les membres de la commission des finances ont fait le choix de ne pas attribuer de

subvention à ces deux associations ayant également une activité récurrente de commerce. -M. GIVOIS précise que l'association de la Foire de la St Géraud bénéficie d'un avantage en nature, puisqu'elle ne

paie pas de loyer ni de charge pour le dépôt de pain.

-Mme TAILHANDIER rappelle que toutes les associations bénéficient d’un local mis à disposition gracieusement par

la commune.

-M. GIVOIS trouve discriminant que l'Hôtel des Voyageurs n'aie aucune de subvention compte tenu des activités

associatives.

-M. le Maire rappelle qu'il a été demandé à toutes les associations de fournir les bilans financiers et que toutes ne

l'ont pas transmis.

-Mme TAILHANDIER ré-explique que les associations Foire de St Géraud et Hôtel des Voyageurs « font rentrer de

l'argent via leurs commerces », ce qui n’est pas le cas des autres associations.

-Mme CAPARROS s'étonne que les montants fixés ne coïncident pas avec les animations qu'ils organisent pour les

communes, notamment pour l'association Ciné Tours qui s'occupe de l’organisation du ciné plein air par exemple.

Puisque dans les communes où il n’y a pas d'association Cinéma ce sont les mairies qui prennent ces frais à leur

charge.

-M. GIVOIS rajoute que Ciné Tours pourrait avoir un montant plus important de subvention justement pour

l'organisation du Ciné plein air qui est non financé par Ciné Parc.

-Mme CAPARROS trouve que ce n'est pas équitable et que c'est dommage que les montants n'aient pas été

débattus en conseil.

-M. le Maire rappelle qu'une commission des finances a été créée pour justement pouvoir débattre en détail des

sujets comme le budget, et demande aux membres du conseil municipal s'ils veulent revoter le montant des subventions, la majorité des élus ne souhaitent pas revenir sur le choix de la commission des finances.

-Mme PELLET rajoute qu'elle était favorable à l'attribution d'une subvention pour toutes les associations mais qu'elle

comprend le choix de la commission des finances de ne pas verser de subventions aux commerces.

-M. GIVOIS demande quel est le montant restant à la charge de la commune pour la rénovation de la salle Mallet.

-M. le Maire indique que le budget rénovation prévu s'élève à 150 967 € TTC, les subventions attribuées : 102 165€,

le FCTVA remboursée : 21 033 € donc le reste à charge de la commune s'élève à 27 768 €. Sachant que quelques

travaux supplémentaires seront chiffrés et réalisés pour la sécurité, la mise aux normes incendie et l'aménagement

intérieur.

-M. GIVOIS demande si la mairie a étudié les futures charges de fonctionnement que la Salle Mallet va générer et

s’il a été étudié la façon dont elle sera occupée.

-M. le Maire répond qu'il est difficile de prévoir le montant des charges pour le chauffage et l'eau ne sachant pas à

quelle fréquence elle va être utilisée.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote avec 13 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention le budget primitif 2026

de la Commune tel qu'il a été présenté.

© Vote du Budget Primitif Assainissement 2026

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet du budget primitif 2026 de l'assainissement qui s’équilibre comme

suit : Section de fonctionnement : 33 508.35 € et Section d'investissement : 64 303.03 €

Après avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal, vote le budget primitif 2026 de l'assainissement tel qu'il a

été présenté.

NN© Budget communal 2026 - Fongibilité des crédits

La nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si l'assemblée l'y a autorisé, de procéder à des virements

de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la

section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au conseil municipal

le pouvoir de déléguer à Monsieur le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des

dépenses réelles de la section concernée. Dans ce cas, Monsieur le Maire reste tenu d'informer l'assemblée

délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la

revue des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité : Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre

à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux frais de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses

réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget ; Autorise

Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

© Désignation d’un élu référent pour l'association CLIC Livradois Forez

Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il y a lieu de

désigner un élu référent pour l'association CLIC Livradois Forez. Après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil

municipal désigne : Mme ROCHE Jocelyne. Monsieur le Maire est chargé d’en informer la directrice du CLIC.

© Désignation d’un élu référent Compostage en lien avec ALF

Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il y a lieu de

désigner un référent compostage en lien avec ALF. M. GIVOIS se porte volontaire. Le conseil municipal valide à l'unanimité. Monsieur le Maire est chargé d'en informer Monsieur le Président d'ALF.

& Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

M. le Maire informe le conseil municipal qu'à l'issue des élections et conformément au 1 de l'article 1650 du Code

Général des Impôts, une CCID doit être instituée dans chaque commune.

Pour les communes inférieures à 2000 habitants, elle est composée : du maire ou d'un adjoint délégué, président de

la commission ; de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Ce

dernier doit proposer par délibération, à partir d'une liste de contribuables, en nombre double, le nom de

commissaires qui seront ensuite désignés par le directeur régional/départemental. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de proposer ces 24 personnes :

Mmes GROISNE Delphine, TERME Annie, BOUDAL Josette, DEVILLERS DELAVERNAY Françoise,

DUCHASSAING Geneviève, TAILLANDIER Annie, PELLET Marie-Claude, TAILHANDIER Patricia,

CHOSSONNERY Marie-Élise, TOURNEBIZE-GROISNE Isabelle, FUSTIER Évelyne, ROCHE Jocelyne,

CAPARROS Frédérique, CHARPIGNY Alice et MM. MAYOUX Lucien, CHARLAT Pascal, GROISNE Noël, RODARIE Stéphane, PONS Stéphane, SAIS William, GROISNE David, MICOLON de GUÉRINES Charles, GIVOIS

Bernard, MÉNIER Laurent.

© Commission d'Appel d’Offre (CAO)

Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, M. le Maire informe l’Assemblée qu'il y a lieu de procéder à

la création d’une commission d'appel d'Offre. MM. CHANTELAUZE Clément, DUPUIS Valentin et Mme FUSTIER

Évelyne, sont candidats en tant que membres titulaires.

MM. GROISNE David, BOITHIAS Ludovic, Mme TAILHANDIER Patricia en tant que membres suppléants.

Après délibération, sont désignés membres titulaires : MM. CHANTELAUZE Clément, DUPUIS Valentin et Mme

FUSTIER Évelyne; et en tant que membres suppléants : MM. GROISNE David, BOITHIAS Ludovic et Mme

TAILHANDIER Patricia, pour faire partie, avec M. le Maire, Président, de la commission d'appel d'offres.

© Désignation Enfouissement des réseaux télécoms aux lieux-dits « Les Rodilles et Piedmont »

M. le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de reparler de l'enfouissement des réseaux de

télécommunications cités ci-dessus en coordination avec les réseaux électriques, car la mairie a été informé que le

prix de ces travaux a augmenté.

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le territoire d'énergie, auquel la Commune est adhérente. En application

de la convention cadre relative à l'enfouissement des réseaux télécoms signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n°1

auet 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre le territoire d'énergie Puy-de-Dôme -— Le

Conseil Départemental et Orange, les dispositions suivantes sont à envisager :

» La tranchée commune en domaine public et en domaine privé est à la charge du territoire d'énergie Puy-de-Dôme.

» L'étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l'opération, réalisées par le territoire d'énergie

Puy-de-Dôme en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de 4500,00 € HT, soit 5 400,00 € TTC (contre 4680€TTC auparavant).

»* Orange réalise et prend en charge l'esquisse de l'étude d'enfouissement, l'étude et la réalisation du câblage, la

fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses

propres appuis.

» Depuis le 1®' janvier 2016, le Conseil Départemental finance à hauteur du taux FIC de la commune, pondéré par

son coefficient de solidarité, le coût H.T. des travaux restant à la charge communale, dans la mesure où la

commune aura inscrit ces travaux dans sa programmation FIC demandée pour le 31 décembre de chaque année.

Ces travaux seront considérés alors comme le projet prioritaire de la commune pour la période concernée. Il est

précisé que la commission permanente du Conseil Départemental prononcera une décision individuelle pour chaque opération concernée.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :

» D'approuver l'avant-projet des travaux d'enfouissement du réseau télécom présenté par Monsieur le Maire.

» De confier la réalisation des travaux d'étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au territoire d'énergie Puy-de-Dôme.

» De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à 5 400 € TTC (4 500 € HT)

et d'autoriser M. le Maire à verser un acompte de 60 % à l'établissement de l’ordre de service valant bon de

commande des travaux à l’entreprise et le complément, après réajustement en fonction du relevé métré définitif à la fin des travaux, dans la caisse du Receveur du territoire d'énergie Puy-de-Dôme.

» D'autoriser M. le Maire à signer la convention particulière d'enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.

» De prévoir à cet effet, les inscriptions budgétaires nécessaires.

Questions Diverses

e M. le Maire informe le conseil municipal qu’un préavis a été déposé en mairie concernant la location d’un garage

communal situé chemin des agneaux, le garage sera disponible à la location à partir du 02/07/2026. Cette

information sera mentionnée sur le bulletin municipal.

e Une demande de dérogation scolaire a été reçue en mairie afin de scolariser un enfant à l'école maternelle de

Cunlhat. Afin de prévenir une nouvelle demande, M. le Maire envisage la possibilité d'étendre la garderie jusqu'à

18h30 au lieu de 17h30 actuellement, afin de rendre service aux parents.

-Mme CAPARROS pense qu'il serait utile de réunir la commission de l’école afin de réfléchir à des solutions pour

inciter les parents à mettre leurs enfants à l'école de Tours-sur-Meymont.

-M. GIVOIS propose que cette commission soit ouverte aux habitants notamment AUX parents.

-Mme CAPARROS explique que la création d'une MAM permettrait de faire venir des assistantes maternelles sur

la commune et propose d'informer les habitants de l'intérêt de cette création.

-M. le Maire valide cette idée lui demande comment elle veut les informer. à

-M. le Maire propose de faire passer un sondage à l'école pour savoir si les parents ont besoin de la

prolongation de l’ouverture de la garderie jusqu’à 18h30. Selon le retour des réponses, une délibération sera prise par le conseil municipal.

e Une demande a été reçue en mairie pour savoir si la municipalité souhaite mettre en location les anciennes tables

de la table des fêtes. Après discussion, il est décidé de ne pas les louer car elles sont en mauvais état. Elles

pourront cependant être prêtées si nécessaire aux associations et habitants de la commune.

e Mme AERNOUTS souhaite acquérir un terrain d'environ 5000m°? pour produire des œufs bio. Elle demande si la

commune pourrait vendre une partie de la zone artisanale. Après renseignements, il n'est pas possible d'installer

une activité agricole sur une parcelle artisanale.

NYA la demande de la préfecture, la liste des membres de la Commission de contrôle des listes électorales a été

établie (3 titulaires et suppléants de la liste majoritaire ; 2 titulaires de la liste minoritaire ; 2 délégués

administration, 1 titulaire, 1 suppléant ; 2 délégués tribunal judiciaire, 1 titulaire, 1 suppléant) :

Titulaire Suppléant Délégué administratif | Délégué tribunal judiciaire

Isabelle TOURNEBIZE- Charles MICOLON de Titulaire :

GROISNE GUERINES Christiane Titulaire :

Marie-Claude PELLET Clément CHANTELAUZE CHEVALEYRE Annie TERME

Jocelyne ROCHE Ludovic BOITHIAS

Bernard GIVOIS Suppléant : Suppléant : . Christophe MICOLON Delphine GROISNE Frédérique CAPARROS de GUERINES

Suite à la réunion du 22/04/2026 concernant le verger conservatoire, M. GIVOIS rappelle que dans la convention,

une mise à disposition de l'employé communal de 2.5 jours par an est prévue.

Mme CAPARROS a participé à l'assemblée générale de Ciné Parc et informe le conseil municipal qu'elle fait parti du nouveau bureau. L'ancien président M. Stéphane BLIN a été réélu. L'association a des difficultés financières

notamment du fait de la baisse du nombre de spectateurs.

Suite à la demande de Mme CHOSSONNERIE lors de la dernière réunion du conseil, la mairie a pris contact

avec un apiculteur qui a accepté d'intervenir pour une réunion d'information concernant le piégeage des frelons asiatiques le 7 mai 2026.

Suite à la demande de M. SAIS lors du dernier conseil municipal, concernant l'augmentation des frais kilométriques de certains agents de la commune due à la hausse du prix du carburant, M. le Maire propose une

aide de 20€ de carburant par semaine travaillé pour les agents faisant plus de 20km/jour aller-retour, tant que le prix du Diesel est à plus de 2€/L au garage CANEVET. Cette participation financière est valable uniquement au

Garage CANEVET, à compter du 1° mai jusqu'à fin 2026 où une nouvelle discussion aura lieu en fonction de la

situation.

Mme CHOSSONNERY indique que le Parc Naturel Régional Livradois Forez prête gratuitement des vélos

électriques pour une durée d'un mois pour faire un essai avant un éventuel achat.

La mare de Gorce a été nettoyée à l'automne. Un administré a demandé s’il pouvait clôturer à cause de la

dangerosité. La loi n'impose pas de grillager mais des panneaux de signalisation seront prochainement

commandés et installés et les mares de Gorce et de Vol seront grillagées par la commune en laissant un passage

d'1 mètre afin que les employés communaux puissent le maintenir propre.

Concernant le feu d'artifice 2026, la mairie a reçu les devis des entreprises Artifeu et 2b Evènementiel. Après

visualisation des projets, le conseil municipal choisi la proposition de 2b Evènementiel, d'un montant de 2500 €, comme les années précédentes.

Le collège de Cunlhat a fait parvenir un mail pour informer des difficultés rencontrées pour organiser le transport

de 7 enfants vers l'école de Tours-sur-Meymont pour leur projet de webradio, consistant à recueillir les

témoignages des habitants et enfants de l’école de Tours-sur-Meymont. Le conseil municipal préconise de se

tourner vers la communauté de commune Ambert Livradois Forez pour savoir si la mise à disposition d’un minibus est possible. Une réponse en ce sens sera faite au collège.

MM. BOITHIAS et GIVOIS ont été interpellés par M. DEROSSIS Franck qui pense que la commune bloque

l'acquisition d’un terrain. || n’en est rien, la commune a simplement été sollicitée par le notaire pour une demande

de renseignements d'urbanisme à laquelle la réponse a été apportée le 13/04/2026.

Mme CAPARROS souhaite que des réunions soient mises en place pour les commissions communales

notamment celle du petit patrimoine. M. le Maire répond que des réunions seront programmées dans les mois à venir.

5 Nee Mme CAPARROS trouve dommage qu'il n'y ait pas de permanences d'élus les samedis matin. M. le Maire répond que des permanences Maire et adjoints sont programmées en semaine pour les prochains

mois. Pour le moment ce n'est pas prévu les samedis.

e Mme TAILHANDIER a été informé par M. CHARLAT que deux arbres menaçaient de tomber. Il serait nécessaire

de vérifier si les arbres sont sur le communal. Si tel est le cas, la commune fera le nécessaire.

e La mairie a reçu un courrier pour souscrire à Intramuros. Cet abonnement permet de publier via une application

toutes les informations sur la vie de la commune. L'accès pour les particuliers est entièrement gratuit, il nécessite simplement le téléchargement de l'application et la saisie du code postal. Le conseil municipal donne son accord

pour un abonnement d’un an dans un premier temps.

e M. BRUNET demande la parole.

M. le Maire donne son accord.

M. BRUNET demande si les commissions communales peuvent être ouvertes au public. M. le Maire répond que c’est à réfléchir selon les besoins et à rediscuter.

M. BRUNET : « Concernant les subventions attribuées aux associations, la commune ne souhaite donc pas

soutenir les associations ayant un commerce, pourtant elle met à disposition un local pour le pain de la Saint Géraud ».

M. le Maire rappelle que le sujet des subventions a déjà été évoqué en début de réunion lors du vote du budget

2026, il n'est donc pas nécessaire de revenir dessus. Les attributions de subventions seront rediscutées pour le

budget 2027.

Après ce débat et à l'écoute, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h30.

Le Maire, Régis RIONNET Le Secrétaire de séance,

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