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Compte-Rendu - CR conseil municipal 24.04.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trémouille-Saint-Loup.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 24.04.2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République
Française
Département
: PUY-DE-DOME
Arrondissement
: Issoire
TREMOUILLE
SAINT
LOUP
-
COMMUNE
COMPTE
RENDU
Le
vendredi
24
avril
2026
à
19
heures
00,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
17
avril
2026,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
BRUNO
EYZAT.
Secrétaire
de
la
séance
: Nadine
JUILLARD
Présents
: BRUNO
EYZAT,
Alexander
CONSTANTIN,
Nadine
JUILLARD,
Sylvie
LEVET,
GUY
BOYER,
Jean-Claude
PARREY,
Charlotte
CONSTANTIN,
Julien
MONCOURIER,
ANDRE
AUBERT
Représentés
: Aurélie
GUILLAUME
représentée
par
Julien
MONCOURIER
Absents
et
excusés
: Christelle
LEVET
Délibérations
du
conseil
:
Approbation
du
PV
du
02
avril
2026
Monsieur
AUBERT
André
demande
à
ce
que
soit
mentionné
le
nom
du
conseiller
délégué :
Monsieur
BOYER
Guy.
Monsieur
MONCOURIER
Julien
informe
qu'il
y
a
eu
un
oubli
dans
les
questions
diverses.
Il avait
posé
une
question
concernant
l'embauche
de
l'employé
technique.
1-Vote
des
taux
de
fiscalité
locale
pour
le
2026
(Taxe
habitation,
taxe
foncière
bâtie
et
non
bâtie)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
différents
taux
de
contributions
directes
à
savoir
taxe
d'habitation
11,44
%,
taxe
foncière
bâtie
30.21
%
et
taxe
foncière
non
bâtie
62.50%
pour
2026.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
contributions
directes.
2-
Budget
primitif
- TREMOUILLE
SAINT
LOUP
2026
Le
Maire
présente
le
rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2026
de
la Commune
TREMOUILLE
SAINT
LOUP,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales, DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la
Commune
TREMOUILLE
SAINT
LOUP
pour
l'année
2026
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant :
En
recettes
à
la somme
de
: 428
469
En
dépenses
à
la
somme
de
: 428
469
ARTICLE
2 :
D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le
détail
suivant :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
77
155
général
012
Charges
de
personnel,
54
600
frais
assimilés
014
Atténuations
de
produits
200
042
Section
à
section
1 382
65
Autres
charges
de
gestion
37
650
courante
66
Charges
financières
360
67
Charges
spécifiques
1 000
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
172847
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
002
Résultat
de
fonctionnement
13
175.44
reporté 013
Atténuations
de
charges
350
20
Prod.
services,
domaine,
7
595
ventes
diverses
13
Impôts
et
taxes
10
700
731
Fiscalité
locale
56
045
74
Dotations
et
participations
67
144
75
Autres
produits
de
gestion
15
802,56
courante
76
Produits
financiers
605
77
Produits
spécifiques
1 000
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
172847
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
001
Solde
d
exécution
section
14
895,55
investissement
16
Emprunts
et
dettes
6
926.45
assimilées
21
Immobilisations
corporelles
8 200
23
Immobilisations
en
cours
226
100
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
286 122
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
040
Section
à
section
1
382
10
Dotations,
fonds
divers
et
29
396
réserves
13
Subventions
62 268
d'investissement 16
Emprunts
et
dettes
159
076
assimilées
21
Immobilisations
corporelles
4
000
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
256
122
7
Voix
Pour
3
Abstentions
3-M57:
Délégation
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
délègue
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
4-Désignation
déléqués
pour
la
CIID
Dômes
Sancy
Artense
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
désigner
deux
délégués
pour
la
CIID
Dômes
Sancy
Artense
(Commission
intercommunales
des
impôts
directes)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
renouvellement
des
assemblées
délibérantes,
après
un
vote,
le
Conseil
municipal
a
désigné
:
- Monsieur
EYZAT
Bruno
comme
délégué
titulaire ;
-Monsieur
BOYER
Guy
comme
délégué
suppléant.
5-Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
manque
un
délégué
pour
le
SMCTOM.
Madame
Nadine
JUILLARD
est
désignée
suppléante.
Madame
Sylvie
LEVET
informe
qu'il
y
a
un
problème
de
poubelle
à
LEYVAL.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
SERRE
Jérémy
a
été
embauché
pour
6
mois
au
poste
d'agent
technique.
La
séance
est
levée
à
20h25
BRUNO
EYZAT
Le
Maire