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REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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DE LA COMMUNE DE DORE-L’ÉGLISE

Séance du 24 avril 2026

****

OBJET : APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES (CFU) 2025 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES (CAISSE DES ÉCOLES, ASSAINISSEMENT)

N° D202618

Nomenclature « Actes » : décision budgétaire

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’article 205 de la loi de finances pour 2024 ;

VU la note conjointe de la Préfecture et de la DDFIP du Puy-de-Dôme du 10/06/2024 ;

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le compte de gestion du receveur et le compte administratif de la Commune pour l’exercice 2025 des budgets (principal et annexes) ont été scindés pour devenir un nouveau document : le Compte Financier Unique (CFU) pour les budgets (principal et annexes).

M. Jean-Paul LIMOZIN prend la présidence de l’assemblée.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré avec toutes les pièces justificatives ;

Lui donne acte de la présentation faite des CFU 2025, lesquels peuvent se résumer ainsi :

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET COMMUNAL (

➢ Section de fonctionnement :

Dépenses ..................................................................... .. 628 588.25 €

Recettes.......................................................................... 649 793.02 €

Résultat : excédent de fonctionnement 2025 ..................... 21 204.77 €

➢ Section d’investissement :

Dépenses ....................................................................... 307 308.94 €

Recettes.......................................................................... 127 362.43 €

Excédent antérieur reporté………………………… 38 189.23 €

Résultat : déficit d’investissement 2025 : .......................... 141 757.28 €

 Résultat global de clôture : déficit .......................................... 120 552.51 €

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET ANNEXE CAISSE DES ECOLES

➢ Section de fonctionnement :

Dépenses .................................................................................. 16 198.49 €

Recettes .................................................................................... 23 688.60 €Le Maire, Lilian FRITEYRE 32

Excédent antérieur reporté ................................................ 6 377.48 €

Résultat : excédent de fonctionnement 2025 ...................... 13 867.59 €

➢ Section d’investissement :

Dépenses ..................................................................................... 3 958.20 €

Recettes ....................................................................................... 5 384.31 €

Excédent antérieur reporté ................................................ 5 867.29 €

Résultat : excédent d’investissement 2025 : ........................... 7 293.40 €

 Résultat global de clôture : excédent ........................................21 160.99 €

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENTA

➢ Section de fonctionnement :

Dépenses .................................................................................. 13 770.40 €

Recettes .................................................................................... 13 035.58 €

Déficit antérieur reporté ...................................................... 3 737.34 €

Résultat : déficit de fonctionnement 2025 ................................ 4 472.16 €

➢ Section d’investissement :

Dépenses ..................................................................................... 1 867.39 €

Recettes .................................................................................... 23 770.40 €

Excédent antérieur reporté ............................................. 77 765.30 €

Résultat : excédent d’investissement 2025 : .........................99 668.31 €

 Résultat global de clôture : excédent .........................................95 196.15 €

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OBJET : AFFECTATIONS DES RÉSULTATS DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES (CFU) 2025 N° D202619

Nomenclature « Actes » : Décision budgétaire

►BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire donne lecture des résultats de l’exercice 2025 au Conseil Municipal : • un excédent de fonctionnement de : 21 204.77 €

• un déficit d’investissement de : 141 757.28 €

Monsieur le Maire précise qu’il convient d’affecter le résultat de fonctionnement en fonction du besoin de financement de la section d’investissement, et propose les affectations suivantes :  21 204.77 € au compte 1068 (recettes de la section d’investissement)  141 757.28 € au compte 001 (dépenses de la section d’investissement)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,Le Maire, Lilian FRITEYRE 32

 décide d’affecter les résultats comme suit au Budget Primitif 2026 :  21 204.77 € au compte 1068 (recettes de la section d’investissement)  141 757.28 € au compte 001 (dépenses de la section d’investissement)

►BUDGET ANNEXE - CAISSE DES ÉCOLES

Monsieur le Maire donne lecture des résultats de l’exercice 2025 au Conseil Municipal : • un excédent de fonctionnement de 13 867.59 €

• un excédent d’investissement de 7 293.40 €

Monsieur le Maire propose les affectations suivantes :

 6 867.59 € au compte 002 (recettes de la section de fonctionnement)  7 000.00 € au compte 1068 (recettes de la section d’investissement)  7 293.40 € au compte 001 (recettes de la section d’investissement)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

 décide d’affecter les résultats comme suit au Budget Primitif 2026 :  6 867.59 € au compte 002 (recettes de la section de fonctionnement)  7 000.00 € au compte 1068 (recettes de la section d’investissement)  7 293.40 € au compte 001 (recettes de la section d’investissement)

►BUDGET ANNEXE - ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire donne lecture des résultats de l’exercice 2025 au Conseil Municipal : • un déficit de fonctionnement de 4 472.16 €

• un excédent d’investissement de 99 668.31 €

Monsieur le Maire propose les affectations suivantes :

 4 472.16 € au compte 002 (dépenses de la section de fonctionnement)  99 668.31 € au compte 001 (recettes de la section d’investissement)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

 décide d’affecter les résultats comme suit au Budget Primitif 2026 :  4 472.16 € au compte 002 (dépenses de la section de fonctionnement)  99 668.31 € au compte 001 (recettes de la section d’investissement)

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OBJET : VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR 2026 N° D202620

Nomenclature « Actes » : Fiscalité

(COMMUNE DE DORE-L’ÉGLISE_1259_DÉLIBÉRATION)

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée, le Conseil Municipal doit fixer pour l’année 2026, les taux d’imposition des trois taxes directes locales de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1407 et suivants, 1636 B sexies et suivants, et 1639 A,

Vu la loi de finances pour 2026 n°2026-103 du 19 février 2026 et notamment l’article 116.Le Maire, Lilian FRITEYRE 32

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

 décide de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2026 de la manière suivante :

- taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,67 %

- taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 83,99 %

- taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 9,66 %

 d’autoriser Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

****

OBJET : BUDGETS PRIMITIFS 2026

N° D202621

Nomenclature « Actes » : Décisions budgétaire

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les Budgets Primitifs de la Commune pour l’exercice 2026 qui s’équilibrent comme suit et précise que :

« le référentiel M57 étend à toutes les Collectivités des règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires ainsi :

• En matière de fongibilité des crédits : la faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,50 % des dépenses réelles de chacune des sections et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ».

BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET PRINCIPAL

➢ Section de fonctionnement :

Dépenses ............................................................................... 685 259.00 €

Recettes ................................................................................ .685 259.00 €

➢ Section d’investissement :

Dépenses .............................................................................. .737 068.28 €

Recettes ................................................................................ .737 068.28 €

BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET ANNEXE CAISSE DES ÉCOLES

➢ Section de fonctionnement :

Dépenses .................................................................................. 31 477.59 €

Recettes .................................................................................... 31 477.59 €

➢ Section d’investissement :

Dépenses .................................................................................. 14 993.40 €

Recettes .................................................................................... 14 993.40 €Le Maire, Lilian FRITEYRE 32

BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENTA

➢ Section de fonctionnement :

Dépenses .................................................................................. 20 242.56 €

Recettes .................................................................................... 20 242.56 €

➢ Section d’investissement :

Dépenses ............................................................................... 134 995.27 €

Recettes ................................................................................. 134 995.27 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

 Adopte, à l’unanimité de ses membres, les divers budgets primitifs pour l’exercice 2026.

 Autorise, conformément au référentiel M57, le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

- Fonctionnement : 7,50 %,

- Investissement : 7,50 %.

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OBJET : COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) N° D202622

Nomenclature « Actes » : Désignations de représentants

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’en raison du renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections du 15 mars 2026, il convient de procéder à la désignation des nouveaux membres de la Commission d’Appel d’Offres constituée de : 3 titulaires et 3 suppléants. Il est précisé que M. Lilian FRITEYRE, Maire, est Président de droit de cette commission.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

 désigne, à l’unanimité :

Christophe COMPTE (titulaire)

Anthony COMPTE (titulaire)

Hervé PUMAIN (titulaire)

Jean-Paul LIMOZIN (suppléant)

Thierry POURRAT (suppléant)

Aurée FAIGNIEZ (suppléant)

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OBJET : PROPOSITION DE NOMS A L’ADMINISTRATION FISCALE POUR LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

N° D202623

Nomenclature « Actes » : Désignations de représentants

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la Direction Générale des Finances Publiques invite à procéder à la constitution de la nouvelle Commission Communale des Impôts Directs (CCID) suite au renouvellement du Conseil Municipal.

La Commission comprend :

- Le Maire, M. Lilian FRITEYRE, qui en assure la présidence,

- 6 commissaires titulaires,Le Maire, Lilian FRITEYRE 32

- 6 commissaires suppléants

étant entendu qu’il convient de désigner le double de membres que de sièges à pourvoir.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

 propose la liste suivante :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

BATISSE Claudine HEYRAUD RIBES Aurélie DESGEORGES Maryvonne LEFIEUX Karine POURRAT Thierry COMPTE Alexis DAURAT Jean-Claude RAYMOND Quentin LIORET Jean-Robert MOTTET Gilles GRENIER Denis CHIROUSE Marie-Pierre ALLEGRE CARTIER Odile THIOLAS Nicolas GAILLARD Gérard MOSNIER Antoine COMPTE Michel COMPTE Fabrice WALLON Morgane MONGHEAL Rémi PINEL Cédric DAURAT Dominique REYNAUDON Colette BLIN Elsa

Fait et délibéré en Mairie, les ditsjour, mois et an que ci-dessus,