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Procès Verbal - Proces Verbal 24.04.2026
Procès Verbal - PV 20.01.2023 signe
Compte-Rendu - CR 18.03.2022 Valide
Procès Verbal - PV 24.04.2026 sign
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Loubeyrat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24.04.2026 sign)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises,
Procès-verbal
Conseil municipal du mercredi 24 avril 2026
Nombre de membres en exercice : 15 Par suite d’une convocation en date du 20 avril 2026,
les membres composant le conseil
municipal
de LOUBEYRAT se sont
réunis, Salle polyvalente, le 24 avril 2026 à 18 heures sous la présidence de M. Lionel GUILLOT, le maire. Présents : M. GUILLOT Lionel, le maire Mme BARADUC Gaëlle, M. BERTHELOT Laurent,
Mme BONNARD-MAZZOLINI Claire, M. BRUNEL Richard, M. CORSO Grégory,
M.
DUMAS
Christophe,
Mme
EYDIEUX
Marianne,
Mme
FAIDIT
Catherine,
Mme
GARDARIN
Evelyne,
M.
GUILLEMOT Jean-
Michel, Mme LE BLANC Anne-Clotilde, Mme MENUGE Marie-Claire, Mme MONTBOBIER Murielle, M. RUDELLE Dorian. Excusé
:/
Absent
:/
Mme EYDIEUX Marianne a été élue secrétaire de séance.
Validation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026.
Le procès-verbal du conseil municipal a été diffusé à l’ensemble des élus qui sont réputés en avoir fait lecture. Le compte rendu de la séance du 20/03/2026 est validé à l’unanimité.
Utilisation des délégations du conseil municipal au maire :
Enumération faite des utilisations des délégations du conseil municipal au maire.
+
Bons pour accord
D18050
Poignes Master
[
en
e]
>
260006415826
538.9€
P
260006
:
59,78€
3PA
265009312333
S2125€
3PA
107
28.17€
3PA
16/04/2026
25X83350S
153,22€
BPA
+
Déclaration d'intention d’aliéner (DIA)
"
à.
nn
reçu le
nom et adresse du propriétaire
nom et adresse du mandataire | nature et adresse du bien |section cadastral
parcelle
préemption
ME GUINOT-SIMONNET
2 rue de Romeuf
2026/02
14/03/2026
|DEBRIOUDE Louis
11 rue des Batignolles
Le Colombier
Y197
O0HA 07A 40CA
non
63530 VOLVIC
63410 LOUBEYRAT
ME
MORY
Olivier
.
a.
.
.
Le Pain Béni
2026/03
21/03/2026|BARDIN Philippe
91 avenue de la République
YD 155
O0HA 21A 80CA
[non
63410 LOUBEYRAT
63028 CLERMONT-FERRAND MAGNIER Sophie
2 impasse de la Toinette
2026/04
21/03/2026|PAGEIX Yves
61 rue du Commerce
Rochebraud
ZS 34
O0HA 05A 72CA
|non
63310 RANDAN
63410 LOUBEYRAT
ME NUGEYRE-FAYE
Jenny
15 chemin des Anes
2026/05
30/03/2026|VAISSETTES Jean
2 rue du Cou de l'Oie
Le Colombier
YH 86
DORA AEUN
non
YH17
O0HA 28A 80CA
63410 MANZAT
63410 LOUBEYRAT
ME CRAYTON-LALITTE
24 rue des Coterades
2026/06
30/03/2026|BATISSE Roger
2 rue du Cou de l'Oie
Les Palennes
YK 70
O0HA 20A 64CA
[non
63410 MANZAT
63410 LOUBEYRAT Décisions et débats du Conseil municipal :
e
Délibération n° 2026-04-001 examinée le 24/04/2026 — Recours à un contrat d'apprentissage.
Mme Gaëlle BARADUC, adjointe au maire délégué aux ressources humaines, explique que la commune a reçu
une
demande
de
contrat d'apprentissage à
l’école
pour la
prochaine
rentrée scolaire
dans
le
cadre
de
la
préparation
d'un
CAP
AEPE.
Ce
contrat d'apprentissage
se
déroule
sur
l’année
scolaire
2026-2027
avec
2
semaines
à
l’école
et
1
semaine
en
formation.
Le
coût
pour
la
commune
est
d'environ
10
000
euros.
A l'unanimité,
le
conseil
municipal
accepte
d’avoir recours
à
un
contrat d'apprentissage
à
l’école
de
Loubeyrat pour la rentrée scolaire de septembre 2026. e
Délibération n° 2026-04-002 examinée le 24/04/2026 — Recrutement d’un agent contractuel.
Mme
BARADUC
explique
que
pour
préparer
la
prochaine
rentrée
scolaire,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
maire
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
travail
de
28
heures/semaine.
Ce
recrutement
permettra
de
pallier
le
départ
d’un
agent
contractuel
polyvalent
actuellement en poste qui désire continuer ses études. Le conseil
municipal
autorise à
l'unanimité
le
maire de
recruter un
agent contractuel
pour la
rentrée
de
septembre
2026.
La
durée
hebdomadaire
de
travail
est
de
28
heures
par
semaine
avec
annualisation du temps de travail. e
Délibération n° 2026-04-003 examinée le 24/04/2026 -— Stage universitaire rémunéré.
[M. Laurent BERTHELOT ne participe ni aux débats, ni au vote] Après qu'une demande de stage
universitaire ait été
reçue en
mairie
(BUT Métiers du
Multimédia
et
de l'Internet), Mme BARADUC propose de donner une suite favorable. Le stage se déroulera du 04 mai au 17 juillet 2026 avec
un temps
de travail
de
35
heures
hebdomadaire.
Une
rémunération
de
4,50
euros de l’heure sera appliquée conformément à la règlementation. L'objet du stage sera la réalisation d’une charte graphique,
la création d’un site internet, la production d’une newsletter et d’un support
de communication papier qui sera diffusé au cours de l'été 2026. Le conseil
municipal
autorise
l'accueil
d’un
stagiaire
rémunéré
au
sein
du
service
administratif de
la
mairie pour des missions de communication. e
Délibération n° 2026-04-004 examinée le 24/04/2026 — Règlement intérieur du conseil municipal.
M.
le
Maire
explique
que
les
conseils
municipaux
des
communes
de
1
000
habitants
et
plus
ont
l'obligation de se doter d’un règlement intérieur.
Ce document doit être adopté dans les six mois qui
suivent
leur
installation (article
L.2121-8
du
CGCT).
Le
contenu
du
règlement
intérieur
a
vocation
à
fixer des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires en vigueur. Le projet de règlement intérieur a été envoyé à
l’ensemble des membres du conseil
municipal qui
ne
présente aucune observation. A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
valide
le
projet
de
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
Ce
dernier sera annexé à la délibération. e
Délibération n° 2026-04-005 examinée le 24/04/2026 — Commission d'appel d'offres (CAO).
Avec 15 votes,
les membres désignés de la commission d'appel d'offres sont les suivants
(Le
Maire est
automatiquement président de cette commission)
:
Titulaires : M. RUDELLE Dorian / Mme FAIDIT Catherine / M. BRUNEL Richard Suppléants : M. CORSO Grégory
/ M. DUMAS Christophe / Mme LE BLANC Anne-Clotilde
e
Délibération
n°
2026-04-006
examinée
le
24/04/2026 —
Commission
communale
des
impôts
directs (CCID).
Le
conseil
municipal
présente
24
personnes
dont
les
noms
seront soumis
à
la
DDFiP
qui
désignera
parmi eux 6
titulaires et 6 suppléants. e
Délibération n° 2026-04-007 examinée le 24/04/2026 — Création de commissions communales.
M.
le
Maire
propose
la
création
de
plusieurs
commissions
communales
qui
auront vocation
à
être
réunies pour évoquer les sujets importants avant qu'ils soient éventuellement présentés et
abordés
en conseil municipal. Les commissions communales suivantes sont créées dont les membres ont à chaque fois été désignés par 15 votes pour {le maire est systématiquement président de l’ensemble des commissions) : e
Environnement,
PCAET,
agriculture,
travaux,
aménagement,
urbanisme
(EPATAU)
: M.
Dorian
RUDELLE / Mme
Marie-Claire
MENUGE /
M.
Grégory CORSO /
M.
Laurent
BERTHELOT / Mme
Claire BONNARD-MAZZOLINI / M. Richard BRUNEL
e
Scolaire,
périscolaire, jeunesse
: Mme
Marianne
EYDIEUX / Mme Catherine
FAIDIT
/ M.
Dorian
RUDELLE / Mme Anne-Clotilde LE BLANC
e
Vie associative, patrimoine, vie culturelle : M. Jean-Michel GUILLEMOT
/ M. Grégory CORSO / M.
Christophe DUMAS
/ Mme Claire BONNARD-MAZZOLINI
e
Communication,
information,
transparence,
outils
informatiques,
ressources
humaines,
formation : Mme Gaëlle BARADUC
/ Mme Murielle MONTBOBIER
e
Action
sociale:
Mme
Catherine
FAIDIT
/
Mme
Marie-Claire
MENUGE
/
Mme
Murielle
MONTBOBIER / Mme Anne-Clotilde LE BLANC
e
Proximité, vie des villages, économie, vie locale : Ensemble des membres du conseil municipal
Le conseil municipal, avec 15 votes, décide également d'ajouter M. Dorian RUDELLE dans les membres qui composent la commission des finances. e
Délibération
n°
2026-04-008
examinée
le
24/04/2026
—
Désignation
des
représentants
et
référents communaux.
Avec 15 votes, les membres représentants / référents communaux désignés sont les suivants :
a
Déléguée à la protection des données : Mme Murielle MONTBOBIER
"
Référent défense : M. Christophe DUMAS
"
Référent agricole auprès du département : Mme Marie-Claire MENUGE
5
Représentants CNAS : Mme Gaëlle BARADUC — M. Guillaume MATHERAT (agent)
e
Délibération
n°
2026-04-009
examinée
le
24/04/2026
-— Actualisation
des
tarifs
des
services
périscolaires (garderie).
Mme
Marianne
EYDIEUX,
adjointe au
maire
déléguée aux affaires scolaires et périscolaires, explique
qu’il est proposé d’appliquer une augmentation
des tarifs périscolaires similaire à
l’augmentation
de
l'indice du coût de
la vie sur l’année
2025, soit +0,9% (indice
INSEE).
La
demie journée de garderie
passerait de 1.394€ à
1.407€ (facturation à 1.41€).
La plage horaire de 18h à 18h30 facturée 0.692€
passerait à 0.698€ (facturé 0.70€). Concernant le forfait,
il correspond à
une facturation
maximum sur un
mois pour l’équivalent de
20
demies journées soit 1.41€x20 = 28,20 euros A l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
d'appliquer les tarifs
présentés
pour garderie communale
pour l’année scolaire 2026-2027. e
Délibération n° 2026-04-010 examinée le 24/04/2026 -Budget communal 2026 — Affectation du résultat.
Sur proposition de la commission des finances, le conseil municipal, à l'unanimité, souhaite procéder à l'affectation du résultat comme suit :
-
Résultat à affecter pour le budget primitif 2026 est de 910 950,89 euros ;
-
Affectation du résultat en section d'investissement (1068) : 163 580,00 euros.
-
_
Report du résultat en section de fonctionnement (002) 747 370,89 euros e
Délibération
n°
2026-04-011
examinée
le
24/04/2026
—
Budget
: renouvellement
de
l’aide
compensatrice pour les trajets domicile/travail.
M.
le
Maire
explique
que
lors
du
mandat
précédent,
une
aide
compensatrice
a
été
mise
en
place
destinée
aux agents
communaux.
Ce
renouvellement arrive
à
terme
le
31/05/2026,
c’est
pourquoi
il
propose au conseil municipal de renouveler ce dispositif pour jusqu’au 31/05/2027. Il présente les modalités de versement :
-
Prise
en
charge
par
la
collectivité
de
0.40£€/litre
d'essence
où
gasoil
(ne
comprend
pas
les
véhicules GPL et électriques).
-
Prise
en
charge
par la
collectivité
de
50%
des frais
de
péage
sur
présentation
de justificatifs
dans la limite de 50 euros/mois et par agent.
-
Le calcul se fera sur une base moyenne d'une consommation de 7litres/100km.
-
L'aide sera versée pour les trajets domiciles/travail dont la distance allée est supérieure à 1km.
L'aide sera versée en fonction du nombre réel de trajets effectués À l'unanimité, le conseil municipal reconduit ce dispositif jusqu’au 31/05/2027. e
Délibération
n°
2026-04-012
examinée
le
24/04/2026 —
Budget
: renouvellement
de
la
prime
solaire
communale.
M.
le
Maire
présente
le
dispositif de
prime solaire communale
mise en
place par le conseil
municipal
lors
du précédent
mandat
:
-
Prime
destinée
aux
administrés
et
entreprises
installant
des
panneaux
solaires/photovoltaïques sur une construction située sur le territoire communale.
-
Calcul de la prime : 40% du montant du matériel dans la limite de 400€ par an et par foyer.
-
Dépôt
d’un
dossier
de
demande
en
mairie
(formulaire
disponible
en
mairie
et
sur
le
site
internet).
-
Versement de
la
prime
dans
la
limite d’une enveloppe
de
10 000 euros pour l’année
2026 et
sous
présentation
de justificatifs
(déclaration
préalable
si
installation
sur toiture,
attestation
de raccordement ENEDIS). Un contrôle pourra être fait de manière aléatoire.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
renouveler
le
dispositif
d'aide
pour
l'acquisition
de
panneaux
solaires.
e
Délibération n° 2026-04-013 examinée le 24/04/2026 — Fiscalité : taux d'imposition 2026.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de voter des taux d'imposition
basés sur la
revalorisation
annuelle des bases d'imposition qui est imposée par l'Etat et sur la conservation des taux d'imposition 2025 pour 2026. Les taux d'imposition votés pour 2026 sont les suivants :
-
Taxe
foncière
bâtie
:42,25%
-
Taxe
foncière
non
bâtie
: 93,63%
-
Taxe d'habitation : 14,35%
e
Délibération
n°
2026-04-014
examinée
le
24/04/2026
-Budget
communal
: vote
du
budget
primitif
2026.
Le
projet
de
budget
présenté
et
validé
par
la
commission
des
finances
a
été
envoyé
en
amont
du
conseil municipal à l'ensemble des membres. Il est présenté comme suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES FONCTIONNEMENT
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Chapitres
|
BP 2026
Chapitres
|
BP 2026
rent
reports
lex
Dotations aux
amottissements
#t
aux
provisions
TOTAI
1OTAL SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES INVESTISSEMENT
RECETTES INVESTISSEMENT
Chapitres
RAS 2095
|
Üté
HF 2026
Cupires
RAR 2025
Rec 2026
al 2026
162 1M630 C0!
#54178,59
4€
IOTM
8Q
SAN)
€
|
935 031,89
(
1015 17L894
Les
principales
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
(hors
restes
à
réaliser
2025)
sont
l'acquisition
d’un
tracteur,
l'installation
d'une
Box
médicale,
le
changement
de
la
chaudière
de
la
mairie,
l'acquisition
d’une
maison
au
bourg,
l'installation
de
jeux
d'enfants
dans
les
villages,
l'installation
de
stores
extérieurs
à
l’école,
l'aménagement
du
local
archive
de
là
mairie,
l'achat
de
deux
écrans
numériques
interactifs
pour
l’école
où
encore
le
changement
de
l’automate
de
la
chaudière de la salle polyvalente. Une
note
brève
et
synthétique
de
présentation
du
budget
est
validée
et
sera
affichée
en
mairie,
diffusée sur le site internet de
la commune (www.loubeyrat.fr) et annexée à
la
délibération.
Elle est
communicable sur simple demande. Le Conseil municipal, à l'unanimité, valide le budget primitif 2026. e
Délibération n° 2026-04-015 examinée le 24/04/2026 — Subvention au titre du Fonds Vert pour l'acquisition de stores extérieurs pour l’école.
Dans le cadre d’une demande de prime au titre du Fonds Vert pour l'installation de stores extérieurs au groupe scolaire,
le service de
la
préfecture demande à ce que
le conseil
municipal
délibère pour
l'engagement
des
dépenses
en
cas
de
notification
de
la
subvention.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité, valide l'engagement des dépenses en cas de notification de la subvention. e
Délibération n° 2026-04-016 examinée le 24/04/2026 -— Budget assainissement 2026: Affectation du résultat.
A l’unanimité, le conseil municipal souhaite procéder à l'affectation du résultat comme suit :
-
Résultat à affecter pour le budget primitif 2026 est de 38 865,43 euros;
-
Affectation du résultat en section d'investissement (1068) : 0,00 euros.
-__
Report du résultat en section de fonctionnement (002) : 38 865,43 euros
e
Délibération n° 2026-04-017 examinée le 24/04/2026 — Budget assainissement : vote du budget primitif 2026.
Le
projet de
budget
présenté
et validé
par
la
commission
des finances
a
été
envoyé
en
amont du
conseil municipal à l’ensemble des membres.
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de
83 715,43 euros tandis que la section d'investissement s’équilibre à 82 080,19 euros.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES FONCTIONNEMENT
RECETTES FONCTIONNEMENT
Chapitres
BP 2026
(Chapitres
|
8P 2026
CO.
Résultat fonctionnement repenrté
€
1002
Résultat de fonctionnement reporté {excédent au déficit}
|
38 865,42 €
O11-Charges à caractère pénécal
5 000,00
€
1013 - Arténuations de charges
|
€
- Atténuations de produits
£
}70-
2
Dépenses imprévues { fonctionnement !
€
173:
Impôts
et taxes
22087,41€
]74-0Qot
52
053,00
€
175
- Autres
produits
de
gestion
courante
023
- Virement à Là section d'investissement
auons, Subventions
et parte paDoNns
2
000,00
€
68 - Charges fmanoères
2575,00 €
177 - Produits excépronnels
|
-
€
67
Charges exceptionnelles
€
TOTAL
68. Dotations aux amortissements ot aux provisions
:
TOTAL
EE SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES INVESTISSEMENT
RECETTES INVESTISSEMENT
Chapitres
8P 2026
Chapitres
|
BP 2026
Q03-
Léficit
cumule
&
ICO.
Soie
à
exécution de 3
section d'investissement
raporté
13-
Subventions
d'investissement
€
1021 - Vire
de ls section
de fonctions
assrulées
21 450,00
€
O4
porelles
€
Lors
d'ordre de
transfert
entre
33 280,19 €
110.
(lotanons,
fonds
div
25
|
€
€
113-Suty
1
|
-_€
060
Opérauun
d'ordre
de
transfert
entre
sect0uns
27
350,00
€
116
Enr
es
|
€
TOTAL
22
080
financiere,
|
£
Le Conseil municipal, à l'unanimité, valide le budget primitif 2026. +
Délibération
n°
2026-04-018
examinée
le
24/04/2026 —
Budget
lotissement
: vote
du
budget
primitif 2026.
Le
projet
de
budget
présenté
et
validé
par
la
commission
des
finances
a
été
envoyé
en
amont
du
conseil
municipal
à
l'ensemble
des
membres.
La
section
de fonctionnement s’équilibre
à
hauteur de
40 609,50 euros tandis que la section d'investissement s'équilibre à 34 656,99 euros. Dépenses de fonctionnement : 40 609,50 euros
-
Chapitre 011 — Charges à caractère général :
5 952,51€
-
Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections :
34 656,99€
Recettes de fonctionnement : 40 609,50 euros
-
Chapitre 70 — Produits des services, du domaine et ventes diverses...
8 497,51€
-
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections :
32 111,99€
Dépenses d'investissement : 34 656,99 euros
-
Chapitre 001 — Solde reporté :
2 545€
-
Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections :
32 111,99€
Recettes d'investissement : 34 656,99 euros Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections :
34 656,99€
Le Conseil municipal, à l'unanimité, valide le budget primitif 2026. e
Délibération n° 2026-04-019 examinée le 24/04/2026 — Budget : fongibilité des crédits.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d'une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section. Cela permet
une
plus grande
réactivité
comptable
puisque
le
mouvement de
crédits
n’est
plus
soumis
à
délibération. Le Conseil municipal sera informé de chaque mouvement de crédits. e
Délibération n° 2026-04-020 examinée le 24/04/2026 — Dépôt d’un permis d'aménager.
M.
le
Maire
explique
que
la
commune
est
propriétaire
depuis
2018
d’un
terrain
constructible
d'environ
4200m?
(YD
240).
L'objectif
est
de
diviser
la
parcelle
en
4
terrains
constructibles
d’une
superficie de 800 à
1000m°. Afin
de
pouvoir viabiliser les terrains,
la commune a
fait l'acquisition en
2023 de la parcelle YD 111 par laquelle l'accès se fera. Mme Claire BONARD-MAZZOLINI demande si une estimation de la viabilisation a été faite et quel est le prix de vente prévisionnel des terrains.
Il lui est répondu qu’une consultation a été effectuée au début
du
projet et
que
le
coût
de
la
viabilisation
était compris
entre
80 000
et
100 000 euros.
Le
prix
de
vente des terrains devra être fixé par le conseil municipal. Mme
BONNARD-MAZZOLINI
signale
que
certains
habitants
se
plaignent du
nombre
de
constructions
aux
Palennes.
M.
Dorian
RUDELLE,
adjoint
au
maire
délégué
à
l’urbanisme,
répond
qu'il
n’y
a
pratiquement
plus
de
parcelles
constructibles
sur
la
commune
et
que
de
ce
fait,
le
nombre
de
constructions nouvelles est amené à diminuer fortement. Le conseil
municipal, avec 13 votes pour et 2 abstentions (Mme Claire BONNARD-MAZZOLINI et Mme
Anne-Clotilde
LE
BLANC),
autorise
le
maire
à
déposer un
permis
d'aménager sur
l'emprise foncière
6 située aux Palennes composée de la voirie communale VC 228 et des parcelles cadastrées YD 111 et YD 240. Ce permis d'aménager consiste en la création et la viabilisation de 4 terrains constructibles. e
Délibération
n°
2026-04-021 examinée
le
24/04/2026 — Programme
d'Aménagement
Durable
(PAD)
: acquisitions foncières au Bourg de Loubevyrat.
M.
le
Maire
et
M.
RUDELLE
expliquent qu’un
PAD
a
été
réalisé
et finalisé
en
2025
avec des fiches
actions qui
permettent au conseil
municipal d'aborder plusieurs thématiques sur l'aménagement du
Bourg.
La fiche action n°8 du PAD identifie les parcelles cadastrées YC 58 et YC 122 comme prioritaires
pour une acquisition foncière. Ces
parcelles
présentent
un
intérêt
stratégique
pour
la
commune,
notamment
en
raison
de
leur
localisation et de leur potentiel pour :
e
Réinvestir un bâtiment idéalement situé, susceptible d'accueillir un nouveau service ;
°
Qualifier le paysage du bourg par la déconstruction d’un hangar existant, contribuant ainsi à l'amélioration du cadre de vie.
Le conseil municipal, à
l'unanimité valide la fiche action n°8 du
Programme d'Aménagement relatif à
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
YC
58
et
YC
122,
situées
au
Bourg.
Le
maire
est
autorisé
à
engager des négociations avec les propriétaires desdites parcelles en vue de leur acquisition amiable. À défaut d'accord, il est autorisé à exercer le droit de préemption de la commune. e
Délibération n° 2026-04-022 examinée le 24/04/2026 — Mise à disposition de locaux communaux à Combrailles, Sioule et Morge pour l’ALSH.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
la
mise
à
disposition
de
locaux de
l'école
à
Combrailles,
Sioule et Morge pour l’exercice de la compétence ALSH.
L'entretien des locaux est à la charge de CSM
pendant la durée de la mise à disposition. e
Délibération
n°
2026-04-023
examinée
le
24/04/2026 — Agence
France
Locale
: octroi
de
la
garantie pour l’année 2026.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’octroyer
la
garantie
dans
les
conditions
prévues
par
l'Agence France Locale. e
Délibération n° 2026-04-024 examinée le 24/04/2026 — Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne : Communication du rapport d'activités 2024.
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activités 2024 du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne. e
Questions diverses.
Mme Catherine FAIDIT se porte volontaire pour la collecte lors des campagnes du Bleuet de France les 8 mai et 11 novembre. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30. Procès-verbal arrêté le 03/07/2026 A Loubeyrat Le Maire Lionel GUILLOT