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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 09 Commission de delegation de service public a caractere permanent – Creation et designation de membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 09 Commission de delegation de service public a caractere permanent – Creation et designation de membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
DEPARTEMENT 2026-342
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf du mois d’avril à
quatorze heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-trois du mois
d'avril 2026, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
Année 2026 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Monsieur Julien DI Séance du 29 avril 2026 BENEDETTO
N° 09
Objet : Commission de
délégation de service public à
caractère permanent — Création
et désignation de membres
Est nommé secrétaire de séance : Sébastien LAMBLIN
Etaient présents :
ACCIAÏ Bruno, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BATAIL Frédéric, BELMONTE Sylvie, BERNARDINTI Patrick,
BERTORELLO Gilles, BERTRAND Philippe, BLASZCZYK Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BOUYALA
François, BOYER Christian, CARTIAUX Jacques (jusqu’au rapport n° 35), COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine
(excepté au rapport n°16), COURONNEL Emmanuel, COUVE Henri, DAY AN Jacques, DECROIX Hugo (exceptés aux
rapports 26 et 27, absent à partir du rapport n°56), DELCROIX Xavier, DESJARDINS Lila, DI BENEDETTO Julien,
DOMPNIER Valérie, ESCLAPEZ Nathalie, ESMIOL Gérard, ESMIOL Sildric, EYMARD Max (excepté au rapport n° 29),
FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, FOURNIER Isabelle, GARCIN Sylvie (jusqu’au rapport n° 33), GASSEND-NOIR
Anne, GIACOMINO Romaric, GONCALVES Gilles, GRAC Christophe, GRANIER Gérald, GRAVIERE Remy,
HOUNKPE Akouavi, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, LAMBLIN Sébastien, LAURENT Cathie, LEHOUX
Philippe, LOMBARD Bruno, MAHLER Marie, MARGAILLAN André, MENC Ghislaine (jusqu’au rapport n°56),
MERCADIER Joël, MOLINARI Frédéric, PAU Serge (excepté aux rapports 25 et 26), PAUL Delphine, PELESTOR Michel
(jusqu’au rapport n° 36), PIGANEAU Dominique, PILLON Sylvie (à partir du rapport n°2), PUECH Frédéric, RABELLINO
Chrystel, RICHAUD Alban, RICHIER Jacques, ROVERE Pascal, SANCHEZ Alexandra, SEVENIER Jean, THEZAN
Gilles, TOUSSAINT Carole, TROUDE Joëlle, TSALAMLAL Nadia, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-
HAYER Dany
Étaient suppléés :
MAGAUD Marie-José est suppléé par MAYENC Christelle
MATHIEU Pierre est suppléé par JULIEN Eric
CARTIAUX Jacques est suppléé par BOULIOU Claude (à partir du rapport n°36)
Étaient représentés :
AUDIFFRED Alexis a donné pouvoir à DI BENEDETTO Julien
BOUSSARIE Arnaud a donné pouvoir à PAUL Delphine
FLORES Sylvain a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
GARCIN Sylvie a donné pouvoir à DOMPNIER Valérie (à partir du rapport n° 34)
MENC Ghislaine a donné pouvoir à BONDIL Marc (à partir du rapport n° 57)
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à TSALAMLAL Nadia
RINALDI Marie-Pierre a donné pouvoir à LAURENT Cathie
SARRACANIE Patricia a donné pouvoir à TROUDE Joëlle
SERENO Myriam a donné pouvoir à RICHAUD Alban
Étaient excusés :
BOURJAC Bruno, REBOUL Childéric.
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
L Application aqrése
39_DE-004-200067437-2
E-leqabre
26 0423-09 — 4 2026-343
Monsieur BONDIL Marc, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1411-5, D1411-3, D1411-4 et D1411-5,
Considérant que la commission de délégation de service public est composée en outre la présidente ou son représentant, de 5 membres du conseil communautaire et cinq membres suppléants élus en son sein par le conseil communautaire, au scrutin de liste suivant le système de représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,
Considérant qu’en application de l’article L2121-21 du Code Général de Collectivités Territoriales qui dispose que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président,
Considérant que le Conseil Communautaire a fixé les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public, par délibération du 09 avril 2026,
Dans ce cadre, une liste a été déposée :
Liste 1 :
Titulaires :
- BAILLE Denis
-_ ACCIAÏ Bruno
- FONTAINE Sonia
-_ COSSERAT Sandrine
- CARTIAUX Jacques
Suppléants :
- _ FIAERT Claude
- BERNARDINI Patrick
BOUYALA François
- TOUSSAINT Carole
- COCHET Brigitte
ë REÇU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
L Applicatk L 2026-344
Le Conseil
- Décide la création d’une commission de délégation de service public permanente
- En application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une seule liste ayant été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président
Sont déclarés élus les membres suivants :
Titulaires :
- BAILLE Denis
-_ ACCIAÏ Bruno
- FONTAINE Sonia
= COSSERAT Sandrine
- CARTIAUX Jacques
Suppléants :
-_ FIAERT Claude
- BERNARDINI Patrick
- BOUYALA François
- TOUSSAINT Carole
-_ COCHET Brigitte
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président, Le secrétaire de séance,
“RE >
CN 7 /
julien DI BENEDETTO Sébastien LAMBLIN
PUBLIE LE: 71 MAI 20%
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa transmission au contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par
le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par voie
postale.
, RECU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
2 Application agréée E-leqalite
33_DE-004-200067437-20260429-09 29042026 r REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/05/2826
ation agréée E-legaite com
99_DE-004-200067437-20260429-09_29042026